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Décision portant modification de la décision du 10 janvier 2024 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des aérosols et gaz à l'état de traces dans l'atmosphère au moyen d'un ballon cerf-volant (helikite), réalisée par l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) («campagne Tourtemagne») du 19 février 2024
Autorité compétente:
Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne (OFAC)
Objet:
Dans le cadre d'un projet de recherche, l'EPFL mène du 1er au 29 février 2024 une campagne de mesure des aérosols et gaz à l'état de traces dans l'atmosphère au moyen d'un ballon cerf-volant dans la région de Tourtemagne, en Valais (campagne Tourtemagne). À cet effet, l'OFAC a autorisé par voie de décision datée du 10 janvier 2024 la création d'une zone réglementée temporaire (Tempo Restricted Area, ci-après TEMPO LSR) activable à certaines périodes entre le 1er et le 29 février 2024. Les conditions d'utilisation de la TEMPO LSR stipulent que cette dernière ne peut être activée que pendant deux semaines consécutives à prendre dans la période comprise entre le 1er et le 29 février 2024. Le 12 février 2024, l'EPFL a demandé à l'OFAC de prolonger la période d'activation jusqu'à la fin de la période considérée (soit jusqu'au 29 février 2024) car, pour diverses raisons, le bloc de deux semaines est insuffisant.
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Base légale:
Conformément aux art. 8a et 40 de la loi du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0) en relation avec l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il incombe à l'OFAC d'établir la structure de l'espace aérien et les classes d'espace aérien après avoir entendu l'Autorité de l'aviation militaire (Military Aviation Authority), les Forces aériennes et Skyguide. Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA, RS 748.121.11), l'OFAC peut établir des zones réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la sécurité aérienne. Conformément à l'art. 8a, al. 2, LA, les recours formés contre les décisions de l'OFAC établissant la structure de l'espace aérien n'ont aucun effet suspensif.
Teneur de la décision:
1. Le ch. 2, let. b) de la décision du 10 janvier 2024 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des aérosols et gaz à l'état de traces dans l'atmosphère au moyen d'un ballon cerf-volant (helikite), réalisée par l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) («campagne Tourtemagne») est modifié comme suit (les modifications apparaissent en gras): «Elle peut être activée à l'intérieure d'une période de quatre semaines (cf. ch. 4) durant un bloc de temps s'étendant jusqu'à la fin de la période autorisée (29 février 2024), en fonction des conditions météorologiques.» 2. Le reste du dispositif de la décision du 10 janvier 2024 reste en vigueur sans changement.
3. Un émolument de 600 francs est mis à la charge de la requérante pour la présente décision de modification.
4. La présente décision de modification est notifiée à l'EPFL sous pli recommandé avec avis de réception.
Une copie est en outre adressée à tous les milieux consultés qui ont adressé une prise de position.
Destinataires:
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La présente décision de modification intéresse toutes les personnes qui utilisent d'une manière ou d'une autre l'espace aérien en question ou qui exercent des activités susceptibles d'avoir des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien.
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Enquête publique:
La présente décision de modification est communiquée aux usagers de l'espace aérien par publication dans la Feuille fédérale en allemand, en français et en italien.
Elle est également disponible sur le site Internet de l'OFAC (www.bazl.admin.ch) ou peut être obtenue auprès de l'OFAC, division Sécurité des infrastructures, en téléphonant au 058 467 40 53.
Voies de droit:
Un recours peut être formé dans les 30 jours contre la présente décision de modification auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, envoyé en double exemplaire, indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyen de preuve, de même qu'une procuration en cas de représentation seront jointes au recours.
4 mars 2024
Office fédéral de l'aviation civile: Le vice-directeur, Martin Bernegger
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Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données visées par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
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