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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 7 mars 2024
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Biorga Contra Schwefel (W-18-4, 80 % soufre) Capito Bio-Schwefel (W-18-2, 80 % soufre) Celos (W-6873, 80 % soufre) Elosal Supra (W-986, 80 % soufre) Elosal Supra (W-7258, 80 % soufre) Kumulus WG (W-4458, 80 % soufre), Microthiol Spécial Disperss (W-7170, 80 % soufre) Microthiol Spécial Disperss (W-7258-1, 80 % soufre) Mycosan-S (W-4495-1, 80 % soufre) MycoSan-S (W-7227-1, 80 % soufre) Netzschwefel Stulln (W-7227, 80 % soufre) Sanoplant Schwefel (W-18-3, 80 % soufre) Schwefel 80 WG (W-4495, 80 % soufre) Solfovit WG (W-4458-1, 80 % soufre) Sufralo (W-18-1, 80 % soufre) THIOVIT (W-7367, 80 % soufre) Thiovit Jet (W-18, 80 % soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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RS 916.161
2024-0617
FF 2024 519
FF 2024 519
Applications autorisées: Domaine d'application Effet
Arboriculture Noisetier
Phytopte du noisetier
Mode d'application
Charges
Concentration: 0.45 % 1, 2, 3, 4, 5 Dosage: 7.2 kg/ha Application: A partir de mars
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
4 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
5 SPe 8: Dangereux pour les abeilles - Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer).
Remarque Les produits n'ont pas été testés pour les applications mentionnées dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets phytotoxiques sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Les produits phytosanitaires Actiol (W-5162-1, 52.4 %, 723 g/l soufre) BIOHOP HelioSOUFRE (W-5323-1, 51.1 %, 700 g/l soufre) Heliosoufre S (W-5323, 51.1 %, 700 g/l soufre) Soufre FL (W-5162, 52.4 %, 723 g/l soufre) Thiovit Liquid (W-5323-2, 51.1 %, 700 g/l soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application Effet
Arboriculture Noisetir
Phytopte du noisetier (Phytoptus avellanae)
Mode d'application
Charges
Concentration: 0.45 % 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Dosage: 7.2 l/ha Application: A partir de mars
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
3 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
4 Application de la bouillie: porter des lunettes de protection ou une visière.
5 Utiliser exclusivement avec une cuve avec appareil de brassage en marche.
6 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
7 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer).
Remarque Les produits n'ont pas été testés pour les applications mentionnées dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets phytotoxiques sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
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RS 172.021
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
7 mars 2024
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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