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Arrêté fédéral

Projet

sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 21 février 20242 arrête:

Art. 1 Un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2036 afin d'encourager la recherche dans le cadre du programme d'encouragement SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction).

Art. 2 Le montant du crédit d'engagement se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation en décembre 2022 (104,4 points; décembre 2020: 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement: a.

2025: + 1,2 %

b.

2026 et années suivantes: + 1,0 % par an.

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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2024-0401

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Crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. AF

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