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Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2024
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 14 février 2024 sur l'armée2, arrête:
Art. 1
Programme d'armement
Le programme d'armement 2024 est approuvé.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions Fr.
1 2
a.
équipement des centres de calcul du DDPS (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)
b.
capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l'image de la situation aérienne (domaine de capacités «Renseignement intégré et capteurs»)
40
c.
maintien de la valeur de l'avion d'entraînement PC7 (domaine de capacités «Effet contre des cibles aériennes»)
70
d.
engins guidés sol-sol (domaine de capacités «Effet contre des cibles au sol»)
e.
cybersécurité (domaine de capacités «Effet dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique»)
130
210
40
RS 101 FF 2024 563
2024-0440
FF 2024 566
Programme d'armement 2024. AF
Art. 3
FF 2024 566
Transferts entre les crédits d'engagement
Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 10 % par crédit d'engagement.
2
Art. 4
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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