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Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2024

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 14 février 2024 sur l'armée2, arrête:

Art. 1

Programme d'armement

Le programme d'armement 2024 est approuvé.

Art. 2

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions Fr.

1 2

a.

équipement des centres de calcul du DDPS (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)

b.

capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l'image de la situation aérienne (domaine de capacités «Renseignement intégré et capteurs»)

40

c.

maintien de la valeur de l'avion d'entraînement PC7 (domaine de capacités «Effet contre des cibles aériennes»)

70

d.

engins guidés sol-sol (domaine de capacités «Effet contre des cibles au sol»)

e.

cybersécurité (domaine de capacités «Effet dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique»)

130

210

40

RS 101 FF 2024 563

2024-0440

FF 2024 566

Programme d'armement 2024. AF

Art. 3

FF 2024 566

Transferts entre les crédits d'engagement

Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.

1

L'augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 10 % par crédit d'engagement.

2

Art. 4

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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