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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 11 mars 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Fonganil (W-6409, 465 g/l Metalaxyl-M) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Mildiou de la tomate, Septoriose de la tomate/aubergine

Concentration: 0.021 % Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 3, 4, 5, 7

Baby-Leaf (Asteraceae)

Alternarioses, Rouilles des salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof

Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 6

Baby-Leaf (Chenopodiaceae)

Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard

Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3, 4

Culture maraîchère Aubergine

1

RS 916.161

2024-0630

FF 2024 550

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Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Melons

Cladosporiose des cucurbitacées

Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 3, 4

Rhubarbe

Mildiou de la rhubarbe Dosage: 0.21 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août

1, 2, 3, 4

Roquette

Alternarioses, Phoma, Pythium spp., Rouille blanche

Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 6

Salades (Asteraceae)

Alternarioses, Rouilles des salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof

Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 6

Épinard

Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard

Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3, 4

Oignon Échalote Ail

Mildiou de l'oignon

Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.

2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 04.

4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 04.

5 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.

6 3 traitements au maximum par culture.

7 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 6 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

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Le produit phytosanitaire Cymoxanil WG (W-6693, 45 % Cymoxanil) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Culture maraîchère Pois non écossés

Mildiou du pois

Dosage: 0.25 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3, 6, 7

Échalote

Mildiou du pois

Dosage: 0.18­0.25 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 4, 5, 6, 7

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.

2 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.

3 1 traitement au maximum par culture.

4 2 traitements au maximum par culture.

5 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 27.

6 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

7 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 27.

Le produit phytosanitaire Revus (W-6509, 250 g/l Mandipropamid) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Culture maraîchère Rhubarbe

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Mildiou des Rhabarbers

Dosage: 0.5 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août

1, 2, 3

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Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Oignon

Mildio de l'oignon, Dosage: 0.5 l/ha Pourriture blanche Délai d'attente: 3 semaines des Allium, Phytophthora de l'oignon, Rouille des Allium, Cladosporiose des oignons

Charges

1, 2, 3

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

2 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 40.

3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC No 40.

Le produit phytosanitaire Forum (W-6249, 150 g/l Dimethomorph) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Culture maraîchère Oignon Échalote

Mildiou de l'oignon

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 3, 4, 5

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.

2 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).

3 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.

4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC no 40.

5 Information pour que des tierces personnes n'entrent pas dans la parcelle.

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Les produits phytosanitaires Amistar (W-5481, 250 g/l Azoxystrobin) Hortosan (W-5481-1, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar (W-5481-2, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva. (W-5481-3, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar W-5481-4, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva (W-5481-5, 250 g/l Azoxystrobin) MAAG Rasen-Pilzschutz (W-5481-6, 250 g/l Azoxystrobin) Chamane (W-7150, 250 g/l Azoxystrobin) Globaztar SC (W-7162, 250 g/l Azoxystrobin) Legado (W-7238, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7334, 250 g/l Azoxystrobin) Heritage Flow (W-7365, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7451, 250 g/l Azoxystrobin) Diagonal (W-7496, 250 g/l Azoxystrobin) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Culture maraîchère Haricots écossés

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Anthracnose du haricot, Rouille du haricot

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 3 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 11.

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Le produit phytosanitaire Signum (W-6994, 26,7 % Boscalid, 6,7 % Pyraclostrobin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Culture maraîchère Céleri-pomme

Septoriose du céleri

Dosage: 1,5 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 4, 5, 6

Oignons en botte

Cladosporiose des oignons

Dosage: 1,5 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 4, 5, 6

Tomate

Cladosporiose de la tomate

Concentration: 0.15 % Dosage: 1,5 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 3, 4, 7, 8

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 1 traitement par culture au maximum.

2 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 1 point selon les instructions de l'OFAG.

3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

4 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.

5 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

6 Information pour que des tierces personnes n'entrent pas dans la parcelle.

7 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 20 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

8 Pas de traitements, en présence de personnes non protégées qui risquent d'être exposés à la dérive.

Le produit phytosanitaire Moon Sensation (W-6961, 250 g/l Trifloxystrobin, 250 g/l Fluopyram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:

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Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Culture maraîchère Haricots

Rouille du haricot

Dosage: 0.8 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 2 traitements au maximum par culture.

Le produit phytosanitaire Moon Privilege (W-6828, 500 g/l Fluopyram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Culture maraîchère Chicorée witloof (chicorée-endive)

sclérotiniose

Dosage: 0.5 l/ha

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 2 traitements au maximum par culture.

4 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

Les produits phytosanitaires Score 250 EC (W-4933, 250 g/l Difénoconazole) Slick (W-5056, 250 g/l Difénoconazole) Bogard (W-5056-1, 250 g/l Difénoconazole) Slick (W-5056-2, 250 g/l Difénoconazole) SICO (W-5056-3, 250 g/l Difénoconazole) SCORE PROFI (W-5056-4, 250 g/l Difénoconazole) Score Profi (W-5056-5, 250 g/l Difénoconazole) 7/8

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Difcor 250 EC (W-6452, 250 g/l Difénoconazole) Genius Rex (W-6452-1, 250 g/l Difénoconazole) Divo (W-7342, 250 g/l Difénoconazole) Lumino (W-s7521, 250 g/l Difénoconazole) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Culture maraîchère Bette

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Cercosporiose et ramulariose

Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 semaines:

1, 2, 3, 4, 5

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements au maximum par culture.

2 SPe 1. Pour protéger les organismes du sol, 3 traitements par parcelle et par année au maximum avec des produits contenant du difénoconazole.

3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 2 points selon les instructions du service d'homologation.

4 Préparation de la bouillie: Porter des lunettes de protection ou une visière.

5 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

11 mars 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

8/8

RS 172.021