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Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2024
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 14 février 2024 sur l'armée2, arrête:
Art. 1
Acquisition
L'acquisition de matériel de l'armée 2024 est approuvée.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions Fr.
a.
études de projets, essais et préparatifs d'achats 2024
800
b.
équipement personnel et matériel à renouveler 2024
2000
c.
munitions d'instruction et gestion des munitions 2024
Art. 3
720
Transferts entre les crédits d'engagement
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 5 % par crédit d'engagement.
2
Art. 4
Délégation du droit de spécification
Le droit de spécification pour les crédits d'engagement est délégué au DDPS.
1 2
RS 101 FF 2024 563
2024-0438
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Acquisition de matériel de l'armée 2024. AF
Art. 5
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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