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Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l'orientation de l'armée jusqu'en 2035

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 28, al. 1bis, let. c, et 3, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement1, vu le message du Conseil fédéral du 14 février 2024 sur l'armée2, arrête:

Art. 1 L'orientation de l'armée est déterminée de manière à renforcer la capacité de défense en tenant compte d'un contexte de conflits hybrides.

Art. 2 Dans les douze prochaines années, les valeurs-cibles pour l'orientation de l'armée sont les suivantes:

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a.

renforcer les capacités dans le domaine de la conduite et de la mise en réseau grâce à un échange de données plus rapide et plus sûr entre les différents échelons de conduite et avec les autorités civiles;

b.

renforcer les capacités dans le domaine du renseignement intégré et des capteurs grâce à l'amélioration des moyens nécessaires à la recherche de renseignements et à l'établissement de l'image de la situation dans toutes les espaces d'opération;

c.

compléter les capacités dans le domaine de l'effet contre des cibles aériennes grâce au renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien inférieur et moyen;

d.

orienter les capacités dans le domaine de l'effet contre des cibles au sol en fonction d'un contexte de conflits hybrides, l'accent étant mis de manière plus prononcée sur la défense contre une attaque armée;

RS 171.10 FF 2024 563

2024-0437

FF 2024 564

Valeurs-cibles pour l'orientation de l'armée jusqu'en 2035. AF

FF 2024 564

e.

renforcer les capacités dans le domaine de l'effet dans le cyberespace et l'espace électromagnétique grâce au développement de l'efficacité et à une protection accrue des systèmes d'information et de communication;

f.

améliorer les capacités dans le domaine de la logistique grâce à l'augmentation des capacités de transport et de la protection, et grâce à la constitution de stocks, en particulier de munitions et de pièces de rechange, permettant une meilleure capacité à durer;

g.

maintenir les capacités dans le domaine du service sanitaire au niveau actuel;

h.

maintenir les capacités dans le domaine de la mobilité non protégée au sol au niveau actuel;

i.

garantir le développement à long terme des capacités dans le domaine de la mobilité protégée au sol grâce au renouvellement par étapes et à l'uniformisation de la flotte;

j.

maintenir à long terme les capacités dans le domaine de la mobilité aérienne au niveau actuel.

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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