FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Initiative populaire fédérale «De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 16 février 2024 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 126 707 signatures déposées, 125 830 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité d'initiative «De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», Kommunikationsplan AG, Gartenstrasse 6, 8002 Zurich.

19 mars 2024

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1 2

RS 161.1 FF 2022 2037

2024-0776

FF 2024 652

FF 2024 652

Initiative populaire fédérale «De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

2/2

Signatures valables

non valables

12 638 8 533 2 049 150 1 260 245 241 543 1 115 7 868 1 849 1 057 1 204 820 346 108 2 379 1 577 5 808 1 288 14 814 35 164 4 923 2 138 17 105 608

78 9 11 0 3 0 0 0 0 74 31 0 9 1 0 0 18 60 3 28 4 501 16 17 0 14

125 830

877