FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 20 mars 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Redigo M avec les substances actives métalaxyle (20 g/l) et prothioconazole (100 g/l) est autorisés temporairement jusqu'au 31 mai 2024 exclusivement pour la production de 20 000 kg de semences pour l'exportation, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Grande culture Maïs (traitement des semences)

Fontes des semis

Dosage: 15 ml/unité 1, 2 de semences (50 000 graines)

Charges liées à l'utilisation 1 Lors de la désinfection des semences: Porter des gants de protection + un vêtement de protection.

2 Les sacs contenant les semences traitées doivent être identifiés par une étiquette portant l'inscription suivante: ­ Traité avec un désinfectant des semences. Ne pas ingérer! Il est interdit d'utiliser les restes de semences désinfectées comme fourrage ou pour l'alimentation, même après les avoir lavés.

­ Lors de l'ouverture des sacs de semences et lors du chargement du semoir, porter des gants de protection. Éviter la formation et l'inhalation de poussières.

Indications relatives aux dangers:

1

­

Tenir hors de portée des enfants.

­

EUH208: Contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one et de la masse réactionnelle de: 5-chloro-2-méthyl-1, 2-thiazol-3(2H)-one/2-méthyl-1,2-thiazol-3(2H)one (3:1). Peut produire une réaction allergique.

RS 916.161

2024-0769

FF 2024 641

FF 2024 641

­

EUH401: Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

­

H317: Peut provoquer une allergie cutanée.

­

H361d: Susceptible de nuire au foetus.

­

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

­

SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

Mention d'avertissement: ­

Attention

Symboles et indications de danger: ­

GHS07 Attention dangereux

­

GHS08 Dangereux pour la santé

­

GHS09 Dangereux pour le milieu aquatique

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

20 mars 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

2/2

RS 172.021