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Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 juin 2024 du 14 mars 2024
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:
Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 9 juin 2024 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales:
l'initiative populaire du 23 janvier 2020 «Maximum 10 % du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)»2;
l'initiative populaire du 10 mars 2020 «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»3;
l'initiative populaire du 16 décembre 2021 «Pour la liberté et l'intégrité physique»4;
la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)5.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
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RS 161.1 FF 2023 2285 FF 2023 2286 FF 2023 2287 FF 2023 2301
2024-0772
FF 2024 640
FF 2024 640
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
14 mars 2024
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
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