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Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS):

Réévaluation des attributions de prestations MHS dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux: lancement de la procédure de candidature Notification de l'organe scientifique de la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe scientifique MHS) 1.

En ratifiant la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'organe de décision MHS, leur compétence pour définir et planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. L'organe de décision MHS fonde ses décisions sur les propositions de l'organe scientifique MHS, un comité composé d'expertes et experts suisses et étrangers. La CIMHS stipule que l'organe de décision MHS établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux MHS au sens de l'art. 39 LAMal.

Par décision du 19 octobre 2023, le traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a été rattaché à la médecine hautement spécialisée. Cette décision a force légale.

2.

Dans le cadre de la procédure de planification, l'organe scientifique MHS doit procéder, avant l'attribution des mandats de prestations, à un appel à candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la fourniture des prestations concernées. La procédure de candidature durera jusqu'au 21 mai 2024. Ce délai ne peut être prorogé; les dossiers de candidature soumis en retard ne sont plus acceptés. Il convient par ailleurs de noter que les candidatures seront closes à partir de cette date et que tout document soumis ultérieurement ne sera plus pris en considération.

Le dossier de candidature dans le domaine MHS du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux est disponible sur le site internet de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch).

Les indications portées dans le dossier de candidature doivent être véridiques.

20 mars 2024

Pour l'organe scientifique MHS: Le président, Martin Fey

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