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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps le lundi 26 février 2024, à 14 h 30 pour le Conseil national (2e session de la 52e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des États (2e session de la 52e législature).

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 13 mars 2024, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre Élection pour le reste de la période administrative 2019 à 2024 au poste de juge de langue italienne: Madame Giulia Marelli, de Bâle, domiciliée à Pedrinate.

Tribunal fédéral. Élection d'un juge suppléant Élection pour le reste de la période administrative 2021 à 2026 au poste de juge suppléant: Monsieur Arthur Brunner, de Winterthur, domicilié à Zuckenriet (SG).

La session de printemps a été close le vendredi 15 mars 2024.

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