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Délai référendaire: 4 juillet 2024
Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire du 15 mars 2024
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 16 août 20231, arrête: I Les arrêtés fédéraux mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire2 Art. 1, al. 2, let. e 2
Elle comprend les mesures suivantes: e.
Basel Est (1re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: poursuite de la planification du désenchevêtrement;
2. Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire3 Art. 1, al. 2, let. a, ch. 14 et 15, b, ch. 8, c, ch. 1, g, k, l et m 2
Elle comprend les mesures suivantes: a.
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pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):
FF 2023 2061 RS 742.140.1 RS 742.140.5
2024-0723
FF 2024 688
Modification des étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire. AF
FF 2024 688
14. Lucerne-Zoug-Zurich: extension de capacité et accélération, y compris aménagement de la gare d'Ebikon (avec quatre quais), 15. intégration de la prestation préalable pour le tunnel de Meilibach; b.
augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d'infrastructure suivants: 8. BLS Netz AG: FerdenMitholzFrutigen (aménagement complet) et FrutigenWengi-Ey (équipement technique ferroviaire), aménagement de la gare de Brigue, BerneNiederscherli, aménagement de la gare d'Anet,
c.
nouveaux arrêts: 1. CFF: Saint-Imier-La-Clef, Yverdon Y-Parc, Collombey-Muraz La Barme, Agy, Thoune Nord, Dornach Apfelsee, Oensingen Dorf, Winterthour Grüze Nord, Bellinzone Piazza Indipendenza, Basel Morgartenring,
g.
travaux de planification pour la prochaine étape d'aménagement: perspective à long terme, planifications et études préliminaires, y compris études concernant la Suisse romande (ArcExpress, Bypass de Bussigny);
k.
étude de projet du tunnel multifonctionnel du Grimsel en coordination avec le projet de réseau de Swissgrid;
l.
premières mesures de réparation pour réduire les effets négatifs de l'horaire 2025 en Suisse romande;
m. Zurich-Coire: extension de capacité (étude du projet de doublement de la voie à Tiefenwinkel).
II 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
ConseilConseil des États, 15 mars 2024 La présidente: Eva Herzog La secrétaire: Martina Buol Date de publication: 26 mars 2024 Délai référendaire: 4 juillet 2024
2/2
Conseil national, 15 mars 2024 Le président: Eric Nussbaumer Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz