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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 2 avril 2024
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Pistol (W 6581-4, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture fruits à pépins fruits à noyaux noisetier kiwi
punaises pentatomides
Concentration: 0,02 % Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: avant ou après la floraison (avant BBCH 57 ou à partir de BBCH 69)
1, 2, 3, 4, 11, 12, 14, 15
Culture maraîchère Serre: aubergine, poivron, tomate, concombre
punaises pentatomides
Concentration: 0,05 % Délai d'attente: 3 jours
1, 5, 8, 12, 13
punaises (Miridés)
Concentration: 0,05 % Délai d'attente: 3 jours
1, 5, 8, 12, 13
Serre: aubergine, oncombre
1
RS 916.161
2024-0876
FF 2024 734
FF 2024 734
Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture des baies fraise
punaises des fruits
Concentration: 0,025 % Dosage 0,25 kg/ha Délai d'attente: 14 jours
6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises pentatomides dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions du service d'homologation.
5 2 traitements par culture au maximum.
6 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises des fruits dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
7 1 traitement au maximum par culture et par année.
8 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Application uniquement dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
9 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au stade de la culture à traiter.
10 Quantité de bouillie: 400 1000 l/ha.
11 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Application de la bouillie: Porter une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
12 Travaux successifs: porter une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
13 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + un masque de protection respiratoire
(P2). Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.
14 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer).
15 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
16 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 6 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
17 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques il faut respecter une zone non traitée de 6 m par rapport aux eaux de surface.
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Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020, 480g/l spinosad) BIOHOP AudiENZ (W 6020-1, 480 g/l Spinosad) Elvis (W 6020-2, 480 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture fruits à pépins, fruits à noyaux noisetier kiwi
punaises pentatomides
Concentration: 0,02 % Dosage 0,32 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: avant ou après la floraison (avant le BBCH 57 ou à partir du BBCH 69)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16, 17
Culture maraîchère aubergine, poivron, tomate, concombre
punaises pentatomides
Concentration: 0,04 % Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 3 jours
1, 7, 8, 9, 10, 16, 17
aubergine, concombre
punaises (Miridés)
Concentration: 0,04 % Dosage: 0.4 l/ha Délai d'attente: 3 jours
1, 7, 8, 9, 10, 16, 17
Culture des baies fraise
punaises des fruits
Concentration: 0,02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 jours
6, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
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Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises pentatomides dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou broyer la veille).
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
5 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
6 Ne pas utiliser sur des fruits qui suite à des lésions sécrètent du jus.
7 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
8 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
9 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Application uniquement dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 6 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
11 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises des fruits dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne
peut donc pas être garantie.
12 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
13 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au stade de la culture à traiter.
14 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
15 Fraises remontantes: intervalle de 21 jours entre les traitements.
16 SPe 8: Dangereux pour les abeilles pré-floral: Respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
17 SPe 8: Dangereux pour les abeilles post-floral: Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
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Les produits phytosanitaires Bandsen (W 7133, 24 g/l Spinosad) Gesal Käfer- und Raupen-Stop (W 7133-1, 24 g/l Spinosad) Perfetto (W 7133-2, 24 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture fruits à pépins, fruits à noyaux noisetier kiwi
punaises pentatomides
Concentration: 0,4 % Dosage 6,4 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: avant ou après la floraison (avant le BBCH 57 ou à partir du BBCH 69)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16, 17
Culture maraîchère aubergine, poivron, tomate, concombre
punaises pentatomides
Concentration: 0,8 % Dosage: 8,0 l/ha Délai d'attente: 3 jours
1, 7, 8, 9, 10, 16, 17
aubergine, concombre
punaises (Miridés)
Concentration: 0,8 % Dosage: 8,0 l/ha Délai d'attente: 3 jours
1, 7, 8, 9, 10, 16, 17
Culture des baies fraise
punaises des fruits
Concentration: 0,4 % Dosage: 4 l/ha Délai d'attente: 3 jours
6, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises pentatomides dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou broyer la veille).
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
5 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
6 Ne pas utiliser sur des fruits qui suite à des lésions sécrètent du jus.
7 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
8 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
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9 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Application uniquement dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 6 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
11 Les produits n'ont pas été testés contre les punaises des fruits dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
12 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
13 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au stade de la culture à traiter.
14 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
15 Fraises remontantes: intervalle de 21 jours entre les traitements.
16 SPe 8: Dangereux pour les abeilles pré-floral: Respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
17 SPe 8: Dangereux pour les abeilles post-floral: Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 avril 2024
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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6/6
RS 172.021