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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 26 mars 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acétamipride) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acétamipride) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acétamipride) Pistol (W 6581-4, 20 % Acétamipride) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Culture maraîchère Punaise verte Haricots Ponctuée (Nezara viridula)

1

Mode d'application

Charges

Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 14 jours

1, 2, 3, 4, 5

RS 916.161

2024-0815

FF 2024 693

FF 2024 693

Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Bette

Punaise verte Ponctuée (Nezara viridula)

Dosage: 0.25 kg/ha Délai d'attente: 7 jours Application: à partir de BBCH 20

1, 2, 3, 4, 5

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements au maximum par culture avec un intervalle de 7 jours.

2 SPe 8 Dangereux pour les abeilles - Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison. Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes. Enlever les adventices avant leur floraison. Application en serre possible en l'absence de pollinisateur.

3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Application de la bouillie: Porter une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou su périeure.

4 Travaux successifs: porter une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).

5 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

26 mars 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

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RS 172.021