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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 3 avril 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Coragen (W 7291, 18.4 % 200 g/l Chlorantraniliprole) est autorisé temporairement jusqu'au 30 septembre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Culture maraîchère Haricot non écossé Pois non écossé

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Noctuelle de la tomate (larves)

Dosage: 0.125 L/ha Délai d'attente: 14 jours

1

Noctuelle de la tomate (larves)

Dosage: 0.125 L/ha Délai d'attente: 14 jours

1

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 SPe 1 ­ Pour protéger les eaux souterraines, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant chlorantraniliprole plus de 2 fois par culture et au maximum tous les 4 ans sur la même parcelle.

1

RS 916.161

2024-0904

FF 2024 770

FF 2024 770

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

3 avril 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

2/2

RS 172.021