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Initiative populaire fédérale «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 22 février 2024 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 103 194 signatures déposées, 102 354 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: comité d'initiative Klimafonds-Initiative, case postale 6094, 2500 Bienne 6.

8 avril 2024

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1 2

RS 161.1 FF 2022 2070

2024-0906

FF 2024 808

FF 2024 808

Initiative populaire fédérale «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

2/2

Signatures valables

non valables

27 000 17 595 4 291 353 627 152 230 531 784 3 769 2 980 4 728 3 517 1 151 568 51 4 491 1 336 4 518 2 361 2 265 7 998 2 101 2 744 5 289 924

143 215 9 0 0 0 4 0 47 30 11 0 46 12 7 0 2 33 27 14 38 88 26 19 0 69

102 354

840