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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 11 avril 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: L'établissement de production proposé par lettre de SCAE Valent Biosciences du 5 janvier 2022 de la substance active Bacillus thuringiensis var. Tenebrionis pour l'utilisation dans les produits phytosanitaires Novodor 3 % FC (W 6081) Novodor 3 FC (W5925) est autorisé temporairement jusqu'au 30 septembre 2024.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

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RS 916.161 RS 172.021

2024-0953

FF 2024 812

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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

11 avril 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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