FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
24.003 Message concernant le compte d'Etat 2023 du 27 mars 2024
Le message concernant le compte d'État 2023 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
27 mars 2024
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
1
Le message peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/830 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.
2024-0892
FF 2024 830
FF 2024 830
2/2