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Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) La procédure de consultation porte sur le projet de révision de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr, RS 412.103.1, état au 23 août 2016) et du plan d'études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP) du 18 décembre 2012. Le dossier de consultation comprend également la stratégie élaborée conjointement par les partenaires de la formation professionnelle (Confédération, cantons, organisations du monde du travail) et swissuniversities, la Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles suisses, dans le but de renforcer et de développer la maturité professionnelle. Les documents ont été établis par les partenaires de la formation professionnelle avec la participation de swissuniversities dans le cadre du projet «Maturité professionnelle 2030», mené par le DEFR depuis 2023.

Date d'ouverture: 10 avril 2024 Date limite: 24 juillet 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/1/cons_1

15 avril 2024

2024-0974

Chancellerie fédérale

FF 2024 834

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