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Erratum: remplace la publication dans la Feuille fédérale No 49 du 11 mars 2024 (FF 2024 550)
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers Du 16 avril 2024
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Fonganil (W-6409, 465 g/l Metalaxyl-M) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Mildiou de la tomate, Septoriose de la tomate/aubergine
Concentration: 0.021 % Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4, 5, 7
Baby-Leaf (Asteraceae)
Alternarioses, Rouilles des salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 6
Baby-Leaf (Chenopodiaceae)
Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 4
Melons
Cladosporiose des cucurbitacées
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4
Culture maraîchère Aubergine
1
RS 916.161
2024-0966
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Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Rhubarbe
Mildiou de la rhubarbe Dosage: 0.21 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août
1, 2, 3, 4
Roquette
Alternarioses, Phoma, Pythium spp., Rouille blanche
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 6
Salades (Asteraceae)
Alternarioses, Rouilles des salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 6
Épinard
Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 4
Oignon Échalote Ail
Mildiou de l'oignon
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC N° 04.
4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC n° 04.
5 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
6 3 traitements au maximum par culture.
7 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 6 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
Le produit phytosanitaire Cymoxanil WG (W-6693, 45 % Cymoxanil) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Pois non écossés
Mildiou du pois
Dosage: 0.25 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 6, 7
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Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Échalote
Mildiou du pois
Dosage: 0.180.25 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 4, 5, 6, 7
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.
3 1 traitement au maximum par culture.
4 2 traitements au maximum par culture.
5 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 27.
6 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
7 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 27.
Le produit phytosanitaire Revus (W-6509, 250 g/l Mandipropamid) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Rhubarbe
Oignon
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Mildiou des Rhabarbers
Dosage: 0.5 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août
1, 2, 3
Mildio de l'oignon, Pourriture blanche des Allium, Phytophthora de l'oignon, Rouille des Allium, Cladosporiose des oignons
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 40.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC No 40.
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Le produit phytosanitaire Forum (W-6249, 150 g/l Dimethomorph) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Oignon Échalote
Mildiou de l'oignon
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4, 5
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
3 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.
4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC no 40.
5 Information pour que des tierces personnes n'entrent pas dans la parcelle.
Les produits phytosanitaires Amistar (W-5481, 250 g/l Azoxystrobin) Hortosan (W-5481-1, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar (W-5481-2, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva. (W-5481-3, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar W-5481-4, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva (W-5481-5, 250 g/l Azoxystrobin) MAAG Rasen-Pilzschutz (W-5481-6, 250 g/l Azoxystrobin) Chamane (W-7150, 250 g/l Azoxystrobin) Globaztar SC (W-7162, 250 g/l Azoxystrobin) Legado (W-7238, 250 g/l Azoxystrobin) Heritage Flow (W-7365, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7451, 250 g/l Azoxystrobin) Diagonal (W-7496, 250 g/l Azoxystrobin) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Haricots écossés
Rouille du haricot
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 3 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 11.
Les produits phytosanitaires Chamane (W-7150, 250 g/l Azoxystrobin) Globaztar SC (W-7162, 250 g/l Azoxystrobin) Legado (W-7238, 250 g/l Azoxystrobin) Heritage Flow (W-7365, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7451, 250 g/l Azoxystrobin) Diagonal (W-7496, 250 g/l Azoxystrobin) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Haricots écossés
Organisme nuisible
Mode d'application
Anthracnose du haricot Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Charges
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 3 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 11.
Le produit phytosanitaire Signum (W-6994, 26,7 % Boscalid, 6,7 % Pyraclostrobin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Tomate
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Cladosporiose de la tomate
Concentration: 0.15 % Dosage: 1,5 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 3, 4, 7, 8
1 1 traitement par culture au maximum.
2 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 1 point selon les instructions de l'OFAG.
3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
4 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.
5 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
6 Information pour que des tierces personnes n'entrent pas dans la parcelle.
7 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 20 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
8 Pas de traitements, en présence de personnes non protégées qui risquent d'être exposés à la dérive.
Le produit phytosanitaire Moon Sensation (W-6961, 250 g/l Trifloxystrobin, 250 g/l Fluopyram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Haricots
Rouille du haricot
Dosage: 0.8 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements au maximum par culture.
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Le produit phytosanitaire Moon Privilege (W-6828, 500 g/l Fluopyram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Chicorée witloof (chicorée-endive)
sclérotiniose
Dosage: 0.5 l/ha
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements au maximum par culture.
4 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
Les produits phytosanitaires Score 250 EC (W-4933, 250 g/l Difénoconazole) Slick (W-5056, 250 g/l Difénoconazole) Bogard (W-5056-1, 250 g/l Difénoconazole) Slick (W-5056-2, 250 g/l Difénoconazole) SICO (W-5056-3, 250 g/l Difénoconazole) SCORE PROFI (W-5056-4, 250 g/l Difénoconazole) Score Profi (W-5056-5, 250 g/l Difénoconazole) Difcor 250 EC (W-6452, 250 g/l Difénoconazole) Genius Rex (W-6452-1, 250 g/l Difénoconazole) Divo (W-7342, 250 g/l Difénoconazole) Lumino (W-s7521, 250 g/l Difénoconazole) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Bette
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Cercosporiose et ramu- Dosage: 0.5 l/ha lariose Délai d'attente: 2 semaines:
1, 2, 3, 4, 5
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements au maximum par culture.
2 SPe 1. Pour protéger les organismes du sol, 3 traitements par parcelle et par année au maximum avec des produits contenant du difénoconazole.
3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 2 points selon les instructions du service d'homologation.
4 Préparation de la bouillie: Porter des lunettes de protection ou une visière.
5 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
La présente décision de portée générale remplace celle du 11 mars 2024. Les utilisations suivantes ont été supprimées dans la présente décision de portée générale par rapport à celle du 11 mars 2024, car elles ont entre-temps été régulierement autorisées et ne remplissent donc plus les conditions de l'art 40 OPPh: Substances actives
Domaine d'application
Organisme nuisible
Produits
Azoxystrobin
Culture maraîchère Anthracnose Haricots écossés du haricot
Boscalid, Pyraclostrobin
Céleri-pomme
Septoriose du céleri Signum (W-6994)
Boscalid, Pyraclostrobin
Oignons en botte
Cladosporiose des oignons
Amistar (W-5481), Hortosan (W-5481-1) Amistar (W-5481-2) Ortiva (W-5481-3) Amistar (W-5481-4) Ortiva (W-5481-5) MAAG Rasen-Pilzschutz (W-5481-6)
Signum (W-6994)
De même, le produit Azbany (W-7334) a été supprimé dans la présente décision de portée générale par rapport à celle du 11 mars 2024, car il ne dispose plus d'autorisation régulière depuis le 24 juin 2021 et le délai d'utilisation a expiré le 24 juin 2023.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
2
RS 172.021
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 avril 2024
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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