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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 6 Janvier 1865.)

A l'occasion de la discussion d'une instruction pour la Direction supérieure des péages, le Conseil fédéral a arrête ce qui suit : 1.! Les fonctions attribuées au secrétaire général des péages par les articles 57 et 58 de l'instruction pour les autorités suisses de péage, du 4 Janvier 1860*), sont conférées au Directeur général des péages.

2. Le Département du commerce et des péages est autorisé à conférer, dans les limites de sa compétence et sous réserve du droit de recours, au Directeur- général des péages le droit de gérer de son chef des affaires de moindre importance.

3. Le Conseil fédéral se réserve d'émettre plus tard une instruction définitive sur la base d'expériences ultérieures.

(Du 16 Janvier 1865.)

Par note du 14 courant le Ministère bavarois des affaires étrangères a informé le Conseil fédéral que S. M. le Roi de Bavière a rappelé le chargé d'affaires près la Confédération suisse M. le Dr Guillaume de Doenniges, conseiller privé de Légation, et l'a remplacé par le Ministre résident comte Ferdinand de Hompesch qui se rendra prochainement à son poste.

Le Conseil fédéral a été informé par télégramme du 13 courant que le Consul suisse à Barcelone, M. Henri Braendlin de Bâle, est décédé le 4 courant.

« «) Ree. off. t. VI, p. 426 et 427.

Feuille federate. Année XVII.

Vol. I.

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Par dépêche du 3l Décembre 1864 le Consul général suisse a Rome annonce au Conseil fédéral que d'après un décret du Gouvernement pontifical du 26 même mois, la taxe des télégraphes a été modérée, et cela à partir du 1er Janvier de cette année.

Aux termes de ce décret toutes les dispositions de la convention télégraphique, signée à Berne le 1er Septembre 1858, seront appliquées en ce qui concerne la correspondance internationale.

M. Barthélémy Schwegler de Grabs (St-Gall), administrateur de la station de chemin de fer à Reterschen (Zurich), a été nommé buraliste postal au dit lieu.

(Du 18 Janvier 1865.)

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement d'un bureau télégraphique public à !a station de chemin de fer de Wildegg et a autorisé son Département des postes à s'entendre à ce sujet avec l'administration de la ligne du Nord-Est suisse.

, (Du 20 Janvier 1865.)

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, accrédité le 11 Décembre dernier près la Confédération suisse par ri. M. le Eoi d'Italie, M. le marquis Camillo Caracciolo di Betta, grand officier de l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand cordon de Tordre portugais de Christ et de l'ordre du Medjidié ottoman de Ire classe, etc., a remis aujourd'hui ses lettres de créance à M. le Président de la Confédération.

Le Conseil fédéral a nommé : : Buraliste de la Chancellerie fédérale :M. François Joseph Donauer, de Küssnacht (Schwyz), actuellement maître d'écriture à Lucerne.

Buraliste postal et télégraphiste à Rapperschwyl (St-Gall) : M. Ferdinand Heer, de Rorschach, employé postal du chemin de fer à St-Gall.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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21.01.1865

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