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INSERTIONS

LISTE des bureaux de douane ouverts à l'importation des tissus taxés à la valeur.

Dunkerque.

Calais.

Boulogne.

Dieppe Le Havre.

Rouen.

Granville.

Nantes.

Bordeaux.

Bayonne.

Cette.

Marseille.

Toulon.

Nice.

Alger.

Oran.

Paris.

Lille.

Valenciennes.

Strasbourg.

Mulhouse.

Chambéry. .

Lyon.

Mets:.

Les divers ports ou bureaux de la frontière de terre ouverts au transit des marchandises non prohibées peuvent, d'ailleurs, recevoir ces mêmes tissus, soit pour le transit ou l'entrepôt, soit pour être dirigés, sons plomb et par acquit-à-caution, sur l'une des douanes exclusivement désignées pour l'acquittement des droits.

Berne, le 30 juin 1865.

Le I) (par liment fédéral du Commerce et des Péages.

440

Publication concernant

la mise en vigueur des traites de commerce Suisse-Français, du 30 juin 1861.

Se référant à la publication insérée aux IN'08 20 et 21 du mois dernier rie la Feuille fédérale, concernant la mise en vigueur dès le 1er juillet 1865 des traités suisses-français, dont l'on peut se procurer des exemplaires à la Chancellerie fédérale, le Département fédéral du Commerce et des Péages porte à la connaissance du public que les modifications apportées par ces traités aux tarifs douaniers des deux pays seront exécutoires à la même date.

Par arrêté du 5 courant, le Conseil fédéral a de plus résolu d'appliquer aussi dès le 1 er juillet prochain vis-à-vis de l'Union douanière allemande les droits fixés vis-à-vis de la France, attendu que la première a donné l'assurance d'appliquer vis-à-vis de la Suisse le tarif du traité franco-prussien jusqu'à l'entrée en vigueur du traité suisse-allemand.

En conséquence, les taux de droit stipulés dans le traité de commerce franco-suisse seront mis à exécution le 1 er juillet 1865, savoir pour l'importation en Suisse ceux mentionnés dans le tarif R. du traile, pour l'exportation de Suisse et le transit à travers la Suisse, les finances fixées par les ' tarifs D. et E.

Les tarifs de péages suisses convenus avec la France seront aussi appliqués vis-à-vis des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, de la Grande-Bretagne et de la Belgique, à qui îles traités assurent les avantages de la notion la plus favorisée.

Afin de permettre aux contribuables de se faire une idée exacte de ces modifications, le Département du Commerce et des Péages a, avec l'approbation du Conseil fédéral, fait élaborer une nouvelle édition du tarif général des péages suisses tel qu'il se présente après les changements convenus avec la France. A l'aide de ce tarif complété, qui a conservé la forme de l'ancien, chacun pourra se former une idée claire des droits qui seront perçus aux bureaux de péages suisses.

L'on peut se procurer ce tarif complété à la Direction générale des Péages à Berne, et auprès des Directions des Péages d'Arrondissement.

Pour le moment il ne sera pas demandé pur l'Administration des Péages suisse de certificats d'origine p.iur les marchandises entrant en Suisse par la frontière de France ou de l'Union douanière allemande. En revanche les Cantons sont autorisés à exiger pour les vins en double fût et de dessert qui prétendent au bénéfice des droits réduits, la production de tels certificats.

Il y a lieu de s'attendre que les Administrations des douanes française» et allemandes n'en demanderont pas non plus pour les marchandises arrivant de Suisse. Ce dernier point fera du reste l'objet d'une ultérieure publication.

La présentation de la facture des marchandises envoyées en France et qui y sont acquittées d'après la valeur n'est pas nécessaire.

Les expéditions de péage continueront provisoirement à être réglées en Suisse par les règlements actuellement en vigueur.

841 Les voyageurs de commerce autorisés à revendiquer la franchise de taxi; de patente stipulée à l'art. 26 du traité de commerce devront, avant de commencer leurs affaires en Suisse, justifier la nationalité de leur maison par un passeport ou une autre pièce authentique. Il est entendu que leurs affaires consistent dans l'achat de marchandises et la réception de commandes avec ou sans échantillons, mais non dans le colportage.

Les voyageurs de commerce qui veulent jouir de la franchise temporaire de droit assurée à leurs échantillons par l'art. 27, doivent en présenter une liste exacte au bureau de péage per lequel ils entrent en Suisse. Le bureau, après avoir comparé cette facture avec les échantillons, expédiera moyennant dépôt ou cautionnement du simple droit d'entrée un passavant pour le délai désire et à destination du bureau de sortie qui lui aura été désigné.

Pour les échantillons susceptibles de vente, les bureaux de péage ont le droit d'employer comme mesure de sûreté le plombage, l'apposition d'un timbre, etc.

Lors de la sortie de Suisse, ce passavant, accompagné des échantillons, devra être présenté au bureau de péages pour être déchargé. Après vérification, ce bureau restitue le dépôt ou libère le cautionnement et perçoit le droit d'entrée pour les échantillons qui ne seraient pas reproduits.

En ce qui a trait aux allégements de péage accordés par la convention sur les rapports de voisinage, le public intéressé est prévenu que sur la frontière suisse-française l'on emploiera le même mode de procéder qui a été suivi jusqu'à présent avec les billets de franchise pour produits ruraux el qui est spécifié exactement aux art. 124 et suivants du règlement d'exécution pour la loi sur les péages.

Berne, le 11 juin 1865.

Par ordre du Conseil fédéral : Le Département fédérât du Commerce et des l'fftyfs.

Rassemblement de troupes dans la Suisse orientale en 1865.

Mise au concours.

L'administration militaire fédérale met au concours pour le rassemblement fédéral de troupes qui aura lieu cette année entre Winterthour et Frauenfeld, la fourniture d'environ 100 muids fsaum) de vin rouge.

Les postulants ont à adresser, avec des échantillons de produits indigènes ou étrangers, leurs offres cachetées, portant la souscription : ,,Soumission pour fourniture de vin an rassemblement de troupes de 1865" à l'autorité soussignée, d'ici au lundi 10 juillet 1865.

Pour plus amples informations, on est prié de s'adresser au soussigné ou à M. le lieutenant-colonel Schenk, commissaire du rassemblement de 1865, à Uhwiesen, canton de Zurich.

Berne, le 12 juin 1865.

Le Commissariat fédéral des guerres : G. LTEBI. colonel.

842 Rassemblement de troupes dans la Suisse orientale en 186T>.

Mise au concours.

L'administration militaire fédérale met au concours la fourniture de pair, viande, foin, paille et bois pour le rassemblement fédéral de troupes qui aura lieu cette année entre Winterthour et Frauenfeld.

Les postulants ont à adresser leurs offres cachetées avec la suscription: ,,Fournitures pour le rassemblement de troupes en 1865", et l'indication du du nom et du domicile ainsi que du genre de fourniture, à !\1. le lieutenantcolonel federili Schenk, commissaire du rassemblement de troupes, à Uhwiesen, Clinton de Zurich, pour communication au soussigné, d'ici an lundi 10 juillet nu plus tard.

Pour les informations ultérieures, s'adresser à M. le lieutenant-colonel Schenk, à Uhwiesen, ainsi qu'au soussigné.

Berne, le 12 juin 1865.

Le Commissaire fédéral des guerres : G. LIEBI, colonel.

Mise au concours.

(Les offres de service doiv.ent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants i n d i q u e n t distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile 0 et d'origine.)

I | Facteur de lettres à Horgen (Zurich). Traitement aunuel fr. 640.

S'adresser, d'ici au 2) Buraliste et facteur à Egg (Zürich). Trai16 juillet 1865, à tement annuel fr. 560.

la Direction des 3) Commis au bureau de poste à Schaffhouse.

postes à Zurich.

Traitement annuel fr. 1000.

4) Bwraliste et l'acteur à Plïiflikon (Schwyz). Traitement annuel Ir. 3GO.

S'adresser, d'ici au 16 juillet 1865, à la Direction des postes à St. Gali.

5) Commis de poste à Baie. Traitement annuel fr. 1200. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1865, à la Direction des postes à Baie.

6) Télégraphiste au bureau principal des téléS'adresser, d'ici au 22 juillet 1865, A graphes à Genève. Traitement annuel fr. 1200.

l'Inspection des télé7) Télégraghiste au bureau principal des télégraphes à Lausanne. Traitement annuel IV. 900.

graphes à Lausanne.

8) Deux télégraphistes à chacun des bureaux principaux des télégraphes à Berne et à Baie. Traitement annuel fr. 900 chacun. S'adresser, d'ici nu 22 juillet 1865, à l'Inspection des télégraphes à Berne.

9) Deux télégraphistes au bureau principal des télégraphes à Zurich. Traitement annuel fr. 900.

S'adresser, [A ico au 22 juill et 1865, à 10) Télégraphiste au bureau principal des télégraphes à Winterthour. Traitement annuel fr. 900.

l'inspect ion des télégraphes A St.Gall 11) Télégraphiste au bureau principal des télégraphes à St. Gali. Traitement annuel fr. 900.

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Bundesblatt

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Jahr

1865

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.07.1865

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839-842

Page Pagina Ref. No

10 059 866

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