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INSERTIONS.

Publication concernant l'entrée en vigueur des traités et conventions entre la Suisse et la France.

Au nom du Conseil fédéral suisse, la Chancellerie soussignée informe le public que d'après une communication du Ministre suisse à Paris, du lu courant, les traités et conventions conclus le 30 juiner de l'année dernière entre la Suisse et la France seront exécutoires dès le 1 juillet prochain, en même temps que le traité de commerce conclu le 2 août 1862 entre la France et la Prusse.

Berne, le 17 avril 1865.

La Chancellerie fédérale :

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de fort, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

Receveur au bureau secondaire des péages de Crassier (Vaud). Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 21 mai 1865, à la Direction des péages à Lausanne.

  1. Commis au bureau principal des postes à Lausanne. Traitement annuel fr. 1000. S'adresser,d'ici au 3 Mai 1865, à la Direction des postes à Lausanne.
  2. Facteur de banlieue au Locle (Neuchâtel), fr. 900. S'adresser, d'ici au 3 Mai 1865, à la Direction des postes à Neuchâtel.
  3. Chef de bureau au bureau principal des postes à Neuchâtel. Traitement annuel, fr. 2652. S'adresser, d'ici au 3 Mai 1865, à la Direction des postes à Keuchâtel.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.04.1865

Date Data Seite

94-94

Page Pagina Ref. No

10 059 807

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