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# S T #

R APPORT du

Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale touchant la pétition des fabricants de savon, demandant modification des droits sur les savons et les matières premières servant à leur fabrication.

(Du 28 Décembre 1864.)

Tit., Par arrêté des 28 et 30 Septembre 1864 pris à l'occasinu de la ratification du traité de commerce avec la France, vous nous avez transmis une requête des fabricants de savon suisses pour examiner s'il ne serait pas possible d'abaisser de 50 à 30 cent, le droit d'entrée sur les matières premières, telles que graisses, huiles, etc., nécessaires à la fabrication du savon.

A cette invitation était jointe la requête collective des fabricants de savon. Ils s'y plaignent de ce que leur industrie n'a pas été représentée dans les négociations concernant le traité de commerce avec la France. C'est à cela qu'il faut attribuer le fait que le droit d'entrée suisse qui est de fr. 15 pour les savons de toilette et de fr. 2 pour les savons de blanchissage, a pu être abaissé à 75 cent., taux du droit applicable aux savons destinés à un but industriel. Mais loin de s'en tenir là, l'on a encore augmenté de 30 k 50 cent, le droit d'entrée grevant les huiles, graisses, etc., de telle sorte que l'importation des produits étrangers est facilitée et celle de la matière première rendue plus onéreuse pour les fabricants indigènes. Ces derniers ne craignent pas une lutte à armes égales, mais les conditions sont trop inégales, aussi longtemps que la France exige un droit d'entrée de fr: 6 de chaque quantité de 100 kilos de savon et admet en franchise les graisses et résines, à L'exception de l'huile d'olives qui paie fr. 3 par 100

70 o

kilos. Le dèficit causé à la caisse fédérale par la réduction du droit sur le savon devrait être couvert d'une autre manière que par l'entremise de leur industrie, bien qu'eux aussi considèrent comme un progrès la circonstance que, grâce ù une simplification de tarif, leurs matières premières, même de la meilleure qualité, ne dépendront plus, pour la classification, du bon vouloir des fonctionnaires de péages suisses. Ils terminent en demandant que l'on examine si la caisse fédérale des péages se trouverait plus mal que jusqu'ici, en prélevant à l'entrée en Suisse fr. 1 par quintal brut des savons de toute espèce, et 30 cent, par quintal brut des graisses, des résines, de la soude et de la potasse de toute espèce, et si l'on ne pourrait pas justifier cette mesure vis-à-vis de la France.

Nous avons actuellement l'honneur de faire rapport à la haute Assemblée, tant sur l'objet de sou invitation spéciale que sur les autres demandes des fabricants de savon. Tout d'abord nous affirmons avoir examiné les questions posées d'une manière approfondie avant de concéder les droits stipulés dans le traité conclu avec la France, et ainsi avant que les fabricants de savon eussent transmis leur requête. Et maintenant encore nous. arrivons à la conclusion que la classification proposée est juste et qu'il n'y a pas de raison pour effectuer la réduction demandée par les fabricants de savon.

. L'importance de la question nous fera excuser d'entrer dans des développements un peu détaillés. Nous laissons du reste de côté les résines, la soude et la potasse, attendu que le droit d'entrée grevant ces articles est déjà et doit rester à 30 cent.

I. Classification des savons.

Le tarif annexé à la première loi suisse sur les péages, du 30 Juin Ì849, frappait tous les savons d'un droit d'entrée uniforme de 5 batz par quintal. Déjà alors nous eussions désiré un taux un peu plus élevé, mais les demandes nombreuses et instantes d'industriels, ainsi que de beaucoup d'autres consommateurs, amenèrent l'adoption de ce taux minime de 5 batz par quintal.

Lorsqu'on 1851, époque de l'introduction du nouveau système monétaire, il fallut revoir le tarif des péages, nous souvenant des motifs qui à peine deux ans auparavant avaient été 'allégués pour placer dans une basse classe les savons si nécessaires et si importants, nous proposâmes un droit de 80 cent, par quintal, pour les savons de to^ite espèce, à l'exception des savons de toilette. Cependant la haute Assemblée fédérale n'adopta pas cette proposition, mais,. prenant en considération plusieurs pétitions de fabricants de savon, elle sépara les savons en trois classes et fixa pour les savons d'huile que l'on fabrique moins dans le pays un droit de 75 cent, par quintal, pour les savons fabriqués de suifs, soit de graisses ani-

71 mâles, un. droit de fr. 2 par quintal et pour les savons de toilette un droit de fr. 15 par quintal.

Cette classification des savons de suif et des savons d'huile constituait évidemment un droit protecteur en faveur des premiers dont il se fabrique en Suisse des quantités beaucoup plus grandes que de savon d'huile. Néanmoins l'importation en Suisse du savon de suif n'a pas cessé, ce qui prouve clairement que cette taxe n'était pas insupportable aux producteurs étrangers, que par conséquent une telle protection n'est pas nécessaire à la savonnerie indigène, qu'ainsi elle doit ótre supprimée au profit des consommateurs qui se trouvent dans chaque ménage.

L'importation du savon en Suisse a été : en 1858 1859 1860 1861 1862 1863

Quintaux de eavon d'huile.

Quintaux de savon de euif.

33,846 33,848 35,881 30,830 33,227 32,2J6

4,782 5,026 5,881 5,022 3,733 3,715

En outre, il ne faut pas perdre de vue que depuis quelque temps l'on importe beaucoup d'espèces de savon qui, indépendamment de l'huile, contiennent plus ou moins de suif, de graisse de cheval, etc. Or toutes ces sortes se déclarent savons d'huile, et il n'est pas possible aux fonctionnaires de péage de reconnaître suffisamment la différence où de prouver que l'application du tarif doit s'effectuer d'après la rubrique grevant les savons de suif.

Pareillement l'on importe fréquemment des savons de toilette en grands pains qui se subdivisent en une foule de petites tablettes , mais sont encore intacts. Puis lorsque l'on déclare ces morceaux savon d'huile, il faut s'en contenter. En. Suisse l'on débite les grands morceaux en tablettes que l'on met dans des enveloppes lithographiées envoyées séparément. Ainsi l'on obtient du savon de toilette acquitté à l'importation à 75 cent, le quintal.

Or pour la Suisse le droit protecteur et une occasion donnée de chercher et trouver des moyens d'éluder la loi, sont deux choses inadmissibles.

Aussi, même alors que le traité conclu avec la France permettrait d'augmenter le droit sur les savons, ce qui n'est pas le cas, déconseillerions-nous absolument une telle mesure et conclurions-nous au maintien de la réunion des diverses sortes de savon en une seule classe frappée d'un droit modéré.

72 11. Classification des graisses.

Passant a la question de la réduction du droit d'entrée sur les huiles et autres matières grasse's, nous avons à remarquer que cette taxe ne frappe pas les fabricants de savon seuls, mais aussi beaucoup d'autres industries et presque chaque ménage. Aussi, eu égard h l'importance générale de la chose, tf avons-nous pas craint un examen approfondi.

Le point essentiel a consisté à mettre toutes les huiles et graisses dans uue seule et même classe. C'était tout particulièrement l'acquittement des huiles grasses qui donnait lieu à maintes difficultés et réclamations. Le tarif actuel frappe les huiles grasses convenables pour la cuisine d'un droit de fr. 3. 50 par quintal, les huiles communes, non comestibles, mais propres pour des usages industriels, de 30 cent, seulement par quintal. Or déjà la distinction des huiles alimentaires et non alimentaires est en soi chose difficile et varie suivant les localités ; dans le Canton du Tessin, par exemple, l'on déclare tout-à-fait comestibles et bonnes pour la cuisine, on acquitte et emploie comme telles beaucoup de! sortes d'huiles qui dans d'autres Cantons seraient considérées comme à peine propres à l'éclairage et au graissage, et placées en conséquence lors de l'acquittement dans la classe inoins élevée. D'aillours des industriels, parmi lesquels se sont trouvés aussi des fabricants de savon, ont demandé fréquemment l'admission de l'huile comestible à un droit.plus bas, parce qu'ils l'utilisaient pour des buts industriels.

Mais en présence de la loi il n'a pas été possible de satisfaire à cette requête. Il aurait été du reste impossible h l'Administration des- péages de se convaincre que l'huile était réellement employée à des buts industriels. L'Administration des péages a dû en conséquence écarter de telles demandes, en exécution de la loi, lorsqu'il n'était pas possible de rendre au préalable l'huile non comestible en y ajoutant certaines matières. Quelques industriels, notamment les fabricants de savon, ont pu remplir une condition pareille par l'addition de lessive des savonniers; mais d'autres, tels par exemple que les mécaniciens, les Administrations de chemins de fer qui avaient besoin de l'huile pour le graissage des machines, ne l'ont pas pu, et ils se sont plaints de ce que leur industrie était traitée d'une manière inégale vis-à-vis d'autres. L'on a désiré déjà depuis longtemps mettre un terme à de.telles réclamations, ce qui devient possible par la réunion de toutes les huiles grasses clans une seule et môme classe. Aussi, prévoyant qu'on devait en venir à une telle mesure, nous sommes-nous déjà expliqués sur ce point avec vous à l'occasion du traité de commerce avec la Belgique, et dans ce dernier la réunion est exprès-

73

.sèment réservée. Lors de la conclusion du traité avec la France, la question a dû être décidée.

La réunion entraînait nécessairement l'abandon du droit le plus élevé sur les huiles. Ceci soulevait la question de savoir si l'huile comestible devait simplement être jointe a l'huile commune en maintenant le droit de 30 cent, pour la dernière, ou bien, s'il fallait chercher un taux moyen. La dernière marche nous a paru équitable, car après que Ton avait offert à tous les consommateurs qui comprennent sans doute tous les ménages suisses, beaucoup de métiers et de grandes industries, un avantage important par la réduction du droit sur l'huile comestible de fr. 3.50 à 50 cent., ils ne peuvent certes pas se plaindre que de l'autre côté nous ayons augmenté l'huile commune pour rendre moins grand; le déficit à la charge de la caisse fédérale. Nous avons réparti le gain et la perte dans une proportion qui n'est pas injuste. Ainsi nous avons'décidé d'augmenter l'huile commune de 20 cent, et ·de baisser l'huile comestible de fr. 3. Le résultat en a été néanmoins une perte pour la Confédération.

L'importation moyenne annuelle de l'huile a été dans les années 1860 à 1863 : Huile commune 175,049 quintaux à 30 cent. . . fr. 52,514.70 Huile fine 13,993 » à fr. 3.50 . .

48,975.50 Recette annuelle totale . . . fr. 101,490.20 -A l'avenir les 189,042 quintaux ci-dessus paieraient seulement, à raison de 50 cent.

. . . . .

94,521 -- Déficit annuel pour la caisse fédérale . fr. 6,969.20 L'acquittement des graisses animales a donné lieu à de non moindres difficultés que l'huile. Aussi ici notre tarif distingue entre le saindoux comestible qui est frappé d'un droit d'entrée de 75 cent, par quintal, et les graisses appartenant à la classe de 30 cent. L'on a encore la cire, le blanc de baleine et la stéarine tarifés à fr. 1. 50 lorsqu'ils sont bruts et à fr. 3. 50 lorsqu'ils sont purifiés. Le beurre frais, salé ou doux est assimilé au saindoux.

Depuis qu'il existe une importation considérable de graisse de porc d'Amérique qui est parfaitement comestible, mais s'emploie en majeure partie pour des buts industriels et notamment pour la fabrication du savon, les difficultés se sont augmentées.

Et comme il est plus difficile de dénaturer la graisse 'de porc que l'huile, les industriels ont eu plus de peine à obtenir des décisions favorables.

Or aussi dans ce cas la marche la plus simple et la plus juste était incontestablement de procéder comme pour les huiles, c'est-à-dire de rendre le taux du droit, indépendant de la pureté et de

74

la comestibilité des graisses. Par les mômes motifs que pour les huiles, nous avons dès lors trouvé qu'un droit moyen était nonseulement nécessaire et avantageux à la caisse fédérale, mais encore juste, puisqu'il frappe d'une taxe spécifique, miniîne et non disproportionnée avecc elles grevant d'autres matières, un produit dont le prix est toujours assez haut. Les savonniers ont le plus gagné à ce changement par la réduction de la graisse de porc pure, l'une de leurs principales matières premières, de 75 à 50 cent. Il paraît cependant que cela ne leur a pas suffi et qu'au lieu d'accueillir avec contentement et gratitude ce qui leur est offert, ils voudraient encore davantage.

L'importation moyenne annuelle des graisses comestibles, soit du beurre et du saindoux, a été dans le.« années 1862 à 1863 de 55^886 quintaux à 75 cent fr. 41,914.50 En fait de graisses non comestibles, il a été importé 19,S57 quintaux à 30 cent.

5,957.!10 Recette annuelle totale . . ! fr. 47^871.60 Pour l'avenir, 75,743 quintaux à 50 cent, produiront 37,871.50 Déficitannuel pour la caisse fédérale fr. 10,000.10 La réunion de toutes les graisses dans une seule et même classe "frappée d'un droit de 50 cent, par quintal cause ainsi à la Confédération déjà un déficit de fr. 16,969.30 savoir: fr. 5,969.20 pour les huiles et fr. 10,000.10 pr les autres graisses.

fSi l'on voulait baisser ,1e taux du droit de 50 a : 30 cent., c$laj$3rait pour 264,785 quintaux, 20 cent, de moins pour chaque quintal, ainsi eu tout fr. 52,957 -- et là perte sur les matières grasses s'élèverait à . . 69,926.30 par an, somme qui, certainement, dépasse toute proportion équitable. Mais un droit d'entrée de 50 cent, par quintal sur les marchandises grasses, est-il en général trop haut et injuste, eu égard a d'autres matières, et ne met-il pas le producteur suisse dans une position défavorable vis-à-vis de l'étranger ?

Nous devons répondre à ces questions par une dénégation énergique. La valeur de l'huile · commune est de fr. 60 par quintal, l'huile de sésame coûte fr. 70 et l'huile d'olives comestible fr. 100 à fr. 120 le quintal. Un droit d'entrée de 3 50 cent, par quintal atteint donc en maximum la moyenne de /5 % de la valeur, certes pas un taux dont on puisse se plaindre avec raison. L'huile de palmier et l'huile de noix de coco que l'on doit compter plutôt parmi les graisses communes, coûtent la première fr. 50 ä fr.'.52, l'autre fr. 54 à fr. 56 par quintal. Le suif russe revient de fr. 53 à fr. 56'le quintal.. Ainsi pour toutes ces graisses, le

75

droit d'entrée de 50 ceut. n'équivaut pas même tout-à-fait au 1 °/a ad valorem. Le saindoux américain r*>v.«mt de fr. TO à fr. 75, le vieux oing à fr. 58 -par quintal. Ainsi «noore dans ce cas, la taxe d'entrée est extrêmement minime et n'atteint pas 1 o/0.

Si nous comparons le rapport de ce droit d'entrée à la valeur de la marchandise avec d'autres avricles, nous trouvons qu'il .est nombre do ilbiire«« tout aussi importantes qu'. sont frappées clé finances beaucoup plus élevées.

Le seigle, l'orbe, l'avoine, l'épeautre ont une valeur moyenne do tV. 9 */4 par quintal et paient 15 cent, de droit d'entrée, c'est à-dire i V2 "/,, de la valeur. Le froment, les fèves, les pois coûtent; en moyenne fr. 12 le quintal, ainsi le droit d'entrée de 15 cent, s'élève st l i/5 % de la valeur.

Les articles en fonte de fer de la valeur de fr. 16 à fr. 17 le quintal, lea cercles et barres de fer, la tôle de fer valant d< fr. 12 à fr. 16 paient un droit d'entrée do. fr. 1, c'est-à-dire ou 6 au 7 °/0 de la valeur. L'acier brut valant en moyenne fr. 40 paie fr. 1.50 soit environ 4 % de la valeur; le soufre brut valant fr. 10 paie avec 30 cent., 3 °/0. L'amidon de la valeur oc.

ff. 18 à fr. 30 paie un droit de 1 1/4 °/0, le bois de campoch« du prix de fr. 10 le quintal paie 3 %.

Nous pourrions faire encore une série de comparaisons pareilles, mais nous croyons que les précédentes suffisent pour montrer que les graisses sont grevées d'un droit d'entrée relativement fort minime.

Recherchons maintenant.si les étrangers, consommateurs de graisse, sont traités plus favorablement que les Suisses et si ces derniers auraient ainsi raison de se plaindre.

La France domande pour l'huile d'olive un droit d'entrée de h1. 3 par 100 kilos, c'est-à-dire trois t'ois plus que la Suisse. Kn revanche, elle admet en franchise les graisses animales. Mais cette facilité n'a pas d'influence notable sur la savonnerie, parce que la France fabrique plutôt des savons d'huile et abandonne à l'Allemagne la préparation des savons de suif. Du reste, aucun savonnier ne s'est plaint de l'admission du suif sans paiement de droit, (.'-'est une preuve de plus qu'on ne craint pas cette concurrence.

Kn Allemagne, l'huile d'olive en tonne, lorsqu'elle n'est pas dénaturée, est frappée d'un droit de fl.l. 27 Va kr» par quintal, toute autre huile grasse en tonneau, dénaturée ou non, d'un droit d'entrée de 524/2 kr par quintal, le suif du même droit, de 52 Va to. par quintal, les autres graisses paient fl. 3. 30 kr. par quintal. Ainsi ie consommateur allemand paie pour le suif 4 lois et pour les autres graisses animales 15 fois le droit d'entrée suisse. Par conséquent, les réclamations formées en Suisse contre la perception d'un droit disproportionnément trop élevé ne sont pas fondées.

Feuittt ffdtralf. Wn. nnnfe. Vtl. I.

6

76 Hü. Situation douanière de la savonnerie en particulier.

Pour obtenir le savon, il faut indépendamment de la graisse un alcali. Pour autant que ce dernier ne se produit pas eu Suisse, on l'importe d'ordinaire sous le nom de potasse, de sel de soude ou bien aussi comme lessive liquide, et on l'acquitte pour l'entrée à 30 cent, par quintal. Mais depuis les derniers temps, l'on voit s'augmenter les cas où il s'importe comme natron caustique sec, et comme tel, il est assujetti à un droit de fr. 3.50 par quintal, attendu qu'il revêt alors le caractère de produit chimique. C'est surtout par égard pour les savonniers, que dans le traité avec la France, la Suisse a réduit ce droit élevé à 75 cent. L'on projetait par cet allégement de procurer une certaine compensation pour l'augmentation des graisses communes, Maintenant si nous comparons la contribution douanière des savonniers d'après l'an· cien et le nouveau tarif, l'on trouve le résultat suivant:

  1. Savon marseillais en yrandes plaques.

50 "16 5 U ji5_» donnent ÎOÔ~$

huile paient maintenant 15 c. doivent payer dorénavant 25 c. ainsi 10 c. de plus.

soude caustique » » 171/» c.

» » » 33/4 c. » 133/4 de moins eau savon 32V2 c.

283/4 c ainsi 3'/4 de moins 2. Ssww de s«*/ ordinaire.

67 10 25 donnent 100

A Ï6 # Ï6

suif paient maintenant 20.1 c. doivent payer dorénavant 33.5 c. ainsi 13.4 c. de plus soude caustique » 35 c.

» » » 7.5 c. » 27.5c.de moins eau sa-von 55.1 c.

41 c.

14. t c. de moins 3. Savon ordinaire de Leipzig.

50 t6 suif paient maintenant 15 c. doivent payer dorénavant 25 c. ainsi 10 c. de plus donnent avec de La soude reste au même taux à 30 c. par quintal la soude ordinaire et de l'eau 100 $ savon.

Ainsi dans ce cas, il y a une augmentation de 10 c.

Par conséquent la. nouvelle classification réalise dans les deux premiers cas des économies, dans le dernier une augmentation de 10 cent, par quintal de savon d'une valeur d'au moins fr. 35. Or estce bien la peine d'en parler en présence de l'avantage obtenu pour l'importation de l'huile comestible?

Comparons maintenant avec ces droits les dépenses des savonniers français et allemands pour leurs frais de douane.

ä

,\. Droit« francata.

  1. Savon d'huile maneillais.

50 »'huile 5 # soude caustique

à fr. 3 par 100 kilos 75 c. fo , r_J*_)

100 8f savon

.f

-- 9l c.

, aiusi

,.

2K3 ,

621/! c. de moins

2 Savon de suif.

ffi W suif Ifr Kf soude caustique 32 c.

100 W savon 32 c.

Il serait payé en Suisse 41 c.

ainsi 9 c.déplus.

B. Drall« allemands.

  1. Saùun de siuf.

%%ÄÜ5ÄT-JS} " --'"'-""TM-'°4i«·

100 U savon

fr. 1.72 ainsi fr. 1.31 de moins.

2. Savon, ordinaire de Leipzig.

50 U de suif fr.

10 U de sel de soude ordinaire & 20 gros 100 » savon

1-- --35 II serait payé eu Suisse 28 c fr. 1.35 einsi fr. 1.07 de moins.

Pour les savons de suif, la concurrence se fait sentir principalement du côté de l'Allemagne. Les chiffres ci-dessus montrent clairement combien le fabricant suisse est mieux placé que l'allemand.

Si enfin, nous considérons que d'autres fabricants se trouvent dans une situation beaucoup plus défavorable que les fabricants de savon, la réclamation de ces derniers nous paraît encore plus mal fondée. Ainsi par exemple, le fabricant de produits chimiques doit payer pour ses matières premières des droits qui sont pour la plupart aussi élevés que ceux frappant les produits finis les plus importants. Les extraits de matière colorante paient des droits qui ne sont nullement proportionnés aux taxes d'entrée grevant les matières premières nécessaires à leur fabrication. Les fabricants de papier voient tout-à-coup baisser de plus de la moitié le droit d'entrée sur le papier et par là même, supprimé l'ancien droit protecteur.

Après tout ce qui vient d'être dit, nous arrivons à la conclusion que les modifications apportées à la loi sur les péages ne constituent ni une injustice ni une entrave pour les fabricants de savon de la Suisse, qu'il y a lieu de déconseiller absolument une réduction ultérieure du droit d'entrée sur les huiles grasses et les graisses en général, et que par conséquent nous proposons le rejet de la pétitipn des fabricants de savon, mentionnée au commencement du présent rapport.

Agréez, Messieurs, l'assurance renouvelée de notre parfaite considération.

Berne, le 28 Décembre 1864.

Au nom du Conseil fédéral, Le Président de la Confédération: Dr J. DUES.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

80

RÉSUME de l'Importation, de l'Exportation et du Transit en Suisse, dans le mois de Décembre 1863 et dans le mois de Décembre 1864.

Importation.

La totalité de l'Importation de ces mois a été de: Décembre. Décembre.

1863. 1864.

Pièces. Pièces.

1863: 20,8311pièces d e \ , , /menu bétail . 9,963 11,209 1864: 22,2651 bétail, IaonM gros bétail. . 10,868 11,056 Valeur de meules, instruments de labourage, chars, etc. fr. 91.737. 27,449 1863 · 39 878 l 1864 :' «S',«,? r0"161"3 d°nt PrinciPalement : Colliers. Colliers.

Bois à brûler, bois de construction et de charronnage 0,022.

7,975 Chaux et gypse, cuits ou moulus 779.

918 Houille, lignite, coke et tourbe 22,249. 26,263 1863 : 830,181 \ quintaux marchandises 1864 : 820,1381 diverses, dont Quintaux. Quintaux.

Amidon 4,215.

3,450 Beurre et saindoux comestible 3,447.

2,221 Bois de teinture, moulus et non moulus . . 2,526.

5,694 Café 11,333.

18,814 Café de chicorée 5,784.

4,515 Céréales et légumes secs 314,064. 326,440

Si

Décembre. Décembre.

1863.

1864.

dont : Froment Quint. 226,791. 237,808 Seigle . » 3,850.

8,266 Avoine . » 30,729. 27,657 Orge . . » 28,186. 25,092 Maïs . . » 18,417. 21,942 f Haricots . » 2,410.

2,874 Pois . . » 685.

964 Divers. . » 2,996.

1,837

Décembre. Décembre.

1863.

1864.

Quintaux. Quintaux.

Chanvre, lin et étoupe Coton en laine Coton filé et retors en coton Cotonnerie Craies et terres colorantes brutes et bol d'Arménie Cuir Déchets de soie Drogueries, épiées et articles de teinture. . .

Eau-de-vie et esprit de vin Eau minérale Etoffes et ouvrages en soie et en demi-soie. .

Farine Fer brut et fer pour la construction des ma· chines Fer forgé ou étiré, fer-blanc et fil de fer . .

Filé de lin, fil à coudre, cordes et ficelles. .

Fonte de fer non ouvrée Fromage Fruits du Midi Garance brute et moulue Huile comestible Huile commune dont huile pétrole 15,830 . .

Laine brute Laine filée Livres et musique Machines Métaux bruts (en outre du fer), tels que acier, cuivre, airain, étain, laiton, plomb et zinc .

Objets pharmaceutiques Ouvrages en bois et meubles en cuir

3,333.

22,087.

916.

2,631.

1,207 15,286 262 1,140

226.

1,570.

1,3234,636.

11,639.

204.

199.

49,146.

277 1,362 1,186 4,181 11,441 65 195 57,742

29,391.

23,286.

3,098.

4,048.

567.

2,473.

3,016.

1,296.

23,163.

843.

676.

1,226.

9,290.

15,107 23,674 1,661 4,353 647 2,720 6,448 · 1,701 28,912 1,033 574 1,245 3,577

2,767.

6,362.

2,683.

596.

2,846 4,759 2,482 559

82 Décembre. Décembre, 1863.

1864.

Quintaux. Quintaux.

Ouvrages en fer et acier » en laine de toute espèce .

Papier et carton de toute espèco . .

Plumes à lit Poterie commune » âne Racines de chicorée Riz Suvon.

Sel.

Semences Soie et bourre de soie Sucre Suif et autres matières grasses Tabac en feuilles . . . . . . .

» fabriqué Toiles et rubans de lin et coutils Verrerie et cristaux de toute espèce.

Vin en tonneau Vin, liqueurs, etc., en bouteilles. .

Vinaigre

7,678.

2,799.

1,048.

624.

724.

1,502.

374.

9,630.

3,060.

26,381.

2,768.

1,987.

25,887.

2,135.

. . . 12,755.

1,595.

1,371.

. . . 3,775.

106,083.

. . .

721.

95.

. . .

. . ., ,

6,781 2,261

te50

346 847 1,221 270 10,943 2,118 24,231 4,079 1,800 21,300 957 14,502 1,672 1,158 4,445 97,460 625 142

Importation.

La totalité de r exportation de ces mois a été de:

1863 Pièces.

3,787.

2,929.

1864 Pièces.

3,011 2,565

1063 : 6,7161 pièces dei aoni; , , » menu bétail, i864 : 5,376 / bétail | /gros bétail, Valeur de bois brut, bois scié et charbon de bois pour fr. 407,784. 366,310 4Kft'*î *

/Ì rfi^t Ai

1SÔ4 · >i725lcolliers dont PrmciPalement : Colliers. Colliers.

Chaux, tuiles et briques. . .

828.

726 Gypse brut, calciné ou moulu 274.

298 Minerai de fer. . . . . .

461.

540 1863 : 76,617 l quintaux marchandises di1864: 73,954 / verses, dont : Quintaux. Quintaux.

Beurre 680.

935 Bois de teinture 1,766.

364 Bourre de soie 320.

403

83 Décembre. Décembre.

1863.

1864.

Quintaux. Quintaux.

Café Céréales et légumes secs Chapeaux et tresses de paille Chiffons et, maculiiture Cidre Coton en laine Coton filé et retors en coton Cotonnerie Cuir Déchets d'animaux Déchets de soie Drogueries, épiées et produits chimiques .

Eau-de-vie et esprit de vin Ecorce à tan en canelle et moulue . . .

Escargots Etoffes en laine et en demi-laine . . .

» en soie et en demi-soie Extrait d'absinthe Farine " Fayence Fer tout et acier . . ' -j Fer forgé ou étiré, fer-Alalie et ul de fer.

Fromage : Fruits secs ordinaires Garance et racines de garance Hiùle de toute espèce Laine brute Laine filée Livres et musique Machines Montres et horloges Os Ouvrages en bois ef meubles . . . . " .

» en cuir » en fer et acier en lin Peaux vertes ou sèches en poil Siz Semences rfoie . . . . Son Sucre

.

.

.

.

.

146.

287 2,207.

2,368 615.

512 527.

296 3.

2,475.

1,207 2,372.

3.600 13,059.

11^647 575.

452 597.

712 537.

639 480.

436 149.

126 500.

445 220.

132 116.

143 4,303.

2,328 833.

475 636.

823 88.

304 1,587.

1,127 533.

348 11,690.

13,983 298.

192 67.

480 404.

534 1,359.

676 34.

2 296.

398 6,228.

4,137 302.

368 -1,371.

1,560 753.

989 39.

105 738.

902 286.

«J9 3,396.

3,744 107.

124 65.

560 882.

645 1,785.

:2,38!

104.

181

£4 Décembre. Décembre.

1868. 1864.

Quintaux. Quintaux.

Tabac en feuilles .

» fabriqué Tartre Vin

.

.

117.

662.

289.

399.

124 1,273 120 618

Transit.

La totalité du transit, de ces mois a été de:

Pièces. Pièces.

2,115.

2,210 Colliers. Colliers.

Bétail Bois à l'état brut, bois scié et bois ordinaire de toute espèce, chaux, gypse, planohes, etc . . .

2,643.

2,282

Quintaux. Quintaux.

68.985.

74.309

Marchandises diverses

·»liOCtm

85

RESUME PROVISOIRE de

l'Importation, de l'Exportation et du Transit en Suisse dans les années 1863 et 1864, sauf les détails plus exacts dans le tableau général à publier pour l'année 1864.

Importation.

La totalité de r Importation de ces années a été de : 1863.

1861.

Pièces.

Pièces.

1863: 215.013 ( pièces dei, (menu bétail 108,033. 117,15s 1664: 236,7021 bétail Ja \gvos bétail 107,580. 119,547 A Valeur de meules, instruments de labourage, chars, etc., fr. 584,778 955,150.

delat 468,991 colliers dont 1864: 52Ì'62Ì} PTM«^«TM«1 : collier. Colliers* 522,621 Bois à brûler, bois de construction et de charronnage 87,573. 100,392 Uhaux et, gypse, cuits ou moulus 17,347. 16,766 Houille, lignite, coke et tourbe 236,308. 286,499 1863: 8,209,914(quintaux marchandises di1864: 8,600.117 j verses, dont : Quintaux.Quintaux.

Amidon 38,468.

41,087 Beurre et saindoux comestible .

.

.

59,55641,626 Hois de teinture, moulus et non moulus .

47,506.

50,818 Café.

.

.

.

.

.

.

.

146.676. 142,382 Café de chicorée 60J039.

58,82 i Céréales e t légumes secs .

.

.

. 2,915,880. 3,083,140

86 dont

1864.

1863.

Froment Quint. 2,276,265. 2,377,957 Seigle « 60,346 54,367.

Avoine » 209,199. 283,512 Orge » 147,106.

137,100 Maïs >.> 184,870 170,204.

Haricots » 16,706 23,874.

Pois » 4,891.

4,820 Divers » 29,974.

17,829

1863.

1864.

Quintaux. Qumtuu.\.

Chanvre, lui et étoupe 17,655. 16,027 Coton eu luine 200,558. 225,413 Coton fllé et retors en coton .

.

.

6,346.

6,658 Cotonnerie .

20,377. 24,639 Craies et terres colorantes brutes et bol d'Arménie 9,063.

7,534 Cuir 19,826.

18,577 Déchets de soie 20,682.

17,670 Drogueries, épiées et articles de teinture . 52,787.

50,936 Eau-de-vie et esprit de vin .

.

.

. 102,005. 98,259 Eau minérale 9,455.

9,476 Etoffes et .ouvrages en soie et en demi-soie .

2,672.

2,791 Farine.

312,298. 510,436 Fer brut et fer pour la construction des machines .

224,197. 226,281 Fer forgé ou étire, fer-blanc et iil de fer . 254,584. 289,418 Filé de lin, fil à coudre, cordes et ficelles . 20,153. 26,761 Fonte d e f e r n o n ouvrée .

.

.

. 47,714.

49,384 Fromage .

.

.

.

.

.

.

5,228.

5,790 Fruits du Midi 16,291. 17,477 Garance ' brute e t moulue .

.

.

. 35,134. 29,661 Huile comestible 1rt,076. 14,180 Huile commune dont huile de pétrole 48,930. 211,812. 215,400 Laine brute.

.

.

.

.

.

. 10,329. 14,535 Laine filée 7,912.

9,078 Livres et musique 9,956. 10,622 Machines .

.

.

.

.

.

. .80,925. 67.012 Métaux bruts (en outre du fer), tels que : acier, cuivre, airain, étain, laiton, plomb et zinc . 27,623. 29,806 Objets pharmaceutiques 87,858. 85,122 Ouvrages en bois et meubles .

.

. 26,192. 26,986 » en cuir 7,242.

7,681 » en fer et acier .

.

.

. 74,077. 78,812 » en laine de toute espèce .

. 39,136.

42,434

87

Papier et carton de toute espèce .

Plumes à lit .

.

. · .Poterie commune.

.

.

.

» fine Racines de chicorée Riz .

.

. , .

Savon . . . . . . .

Sel ' .

Semences .

.

.

.

.

Soie et bourre de soie .

Sucre .

.

.

.

.

Suif et autres matièras grasses" . ' Tabac en feuilles .

.'

» fabriqué .

. ' . " .

Toiles et rubans de lin et coutils.

"Verrerie et cristaux de toute espèce V i n e n tonneau .

. . .

Vin, liqueurs, etc., en bouteilles .

Vinaigre

1868.

1864.

Quintaux. Quintiiux.

11,754.

12,364 6,065.

5,574 13,288 11,039.

16,125.

17,364 2,731.

3,573 83,274. 82,768 35,987.

30,088 230,844. 222,773 61,756. 60,539 25,352. 21,914 236,458. 207,237 26,228.

19,182 68,028. 77,547 17,909.

18,224 13,567. 16,429 40,543. 43,569 773,726. 843,952 6,278 7,05».

3,364.

2,239

Exportation.

La totalité de Vexportation de ces années a été de;

Pièces.

1863 :lO1.5301pièces del aont , .. /menu bétail 42,504. 44,308 1864: 89,6161 bétail j \gros bétail 59,026. 45»308 Valeur de bois brut, bois scié et charbon de, bois pourfr. 7,494,323 6,382,030 1%4 · 68 266 f0011*61^8 <lont PrmciPalement : Colliers. Colliers«.

Chaux, tuiles et briques . 17,119. 17,056 Gypse brut, calciné ou moulu 8,960. . 8,323 Minerai de fer .

.

.

6,683.

7/205 1863 : »78,0561 quintaux marchandises di1864:964,2651 yerses, dont: Quintaux. Quintaux.

Beurre .

.

.

.

.

.

.

9,269. 14,047 Bois de teinture 15,051 11,045 Bourre de soie 5,852.

4,764

8* 1863.

1864.

Quintaux. Quintaux.

1,182.

Café 1,612 Céréales et légumes secs .

.

27,820.

28,156 Chapeaux et tresses de paille .

5,128.

4,458 5,474.

Chiffons et maculatuve .

.

.

.

5,348 233.

Cidre .

.

.

.

.

246 Coton eu laine .

.

.

29,40».

25,956 53,835.

Coton filò et retors eu rotoli 39,570 159, (25.

Cotonuerie .

.

.

162,822 fi,542.

Cuir.

.

.

.

.

.

6,439 6,635.

Déchets d'animaux .

.

.

.

.

7,896 6,591.

6,809 Déchets de soie .

.

.

.

4,005 Drogueries, épi ces et produits chimiques .

6,224.

1,435.

1,>23 Eau-de-vie et et esprit de vin .

.

.

Ecorce à tan en canelle et moulue 19,300.

20,376 Escargots .

.

.

.

.

.

.

1,218 824.

2,998 Ktott'es en laine et en demi-laine 2,540, 40,856.

39,486 » en soie et en demi-soie .

6,232 6,911.

Kxtrait d'absinthe 10,167 12,070.

l'arine .

.

.

.

.

.

.

3,037 2,889.

Fayence .

.

.

.

.

.

.

Fer brut et acier 37,178.

19,634 12,769.

5,540 Fer forgé ou étiré, ter-blanc et fil de fer .

185,432 167,217.

Fromage 3,524 Fruits secs ordinaires 2,431.

1,69» 1,907.

Garance et racines de garance .

4,901 4,527.

Huile de toute espèce .

.

.

.

11,034 6,479.

Laine brute .

.

.

.

.

.

16H.

Laine filée 355 5,119 Livres et musique .

.

.

4,»44.

53,519 56,459.

Machines .

.

.

.

.

.

2,631 Montres e t horloges .

.

.

.

.

2,703.

15,93» 11,205.

Os 12,048 Ouvrages en bois et meubles' 14,557.

332.

» e n cuir .

.

.

.

.

567 16,439 » e n f e r e t acier .

.

.

. 12,398.

2,790.

» e n lin.

.

.

.

.

.

2,078 Peaux vertes ou sèches en poil .

40,826.

42,576 Riz .

.

1,852, 1,577 Semences 4,503 4,389.

Soie .

.

.

.

.

.

.

.

8,909.

8,923 Son 23,985.

23,215 1,859.

Sucre .

1,785

89 18BS.

l

1864.

Quintaux. Quintaux.

2,015.

1,667 6,046.

9,321 2,896.

2,651 7,021.

7,498

Tabac en feuilles Tabac fabriqué .

Tartre Vin .

Transit.

La totalité du transit de ces années a été de :

Bétail Bois (à l'état brut, bois scié et bois ordinaire) de toute espèce, chaux, gypse, planches, etc. .

Marchandises diverses

1863.

Pièces.

92,099.

1854.

Pièces.

94,480

Colliers. Colliers.

38,956.

31,763 Quintaux. Quintaux.

777,419.

795,606

APERÇU SOMMAIRE de l'échange de mandats de poste avec l'Italie pendant l'Année 1864.

Le nombre total des mandats émis par les bureaux suisses est de : 11,546 dont le montant ascende °a la somme de fr. 581,361. 93 et 11,931 mandats émis par l'Italie du montant de » 730,235. 73 ont été payés.

1,355 mandats dont la somme s'élève à fr. 63,320. 76 (Lugano) est le nombre le plus élevé, 1,145 » » » » » » » 46,320. 78 (Locamo) » » second nombre, 754 » » » » » » » 44,989. 06 (Genève A) » » troisième nombre, de mandats émis par UB seul bureau.

2,250 mandats du montant de fr. 139,179. 82 (Lugano) est le nombre le plus élevé, 1,706 » » » » » 89,915. 61 (GenèveA)» » second nombre, 1,232 » » » » » 78,260. 98 (Locamo) » » troisième nombre, de mandats payés par un seul bureau.

Le minimum du montant d'un mandat émis a été de fr. --. 50 et la somme moyenne de fr. 50. 35.

839 mandats émis étaient de fr. 150, maximum admis.

La somme la plus faible d'un mandat payé a été de fr. ---. 40 et la somme moyenne de fr. 61. 20.

2,002 mandats payés étaient de fr. 150, maximum admis.

Des 542 bureaux de poste suisses existant pendant l'année 1864 300 ont participé à l'échange des mandats de poste suisses-italiens.

186 d'entr'eux ont émis et payé des mandats.

61 ont émis des mandats, mais n'en ont point payé.

53 en ont payé, mais n'en ont point émis.

--s\/\J\f\f\f\rv*-

S

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT du Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale touchant la pétition des fabricants de savon, demandant modification des droits sur les savons et les matières premières servant à leur fabrication. (Du 28 Décembre 1864.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.01.1865

Date Data Seite

69-90

Page Pagina Ref. No

10 059 729

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