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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 25 septembre 1865.)

Le Ministère royal wurtembergeois des Affaires étrangères a annoncé, sous date du 17 courant, au Conseil fédéral, que S. M.

le Roi de Wurtemberg a résolu d'établir un représentant permanent près la Confédération suisse en qualité de Chargé d'Affaires et que Mr. le baron de Spitzenberg,, Chambellan et Conseiller intime de Légation, a été choisi pour ce poste auquel il se rendra aussitôt que possible.

Le Conseil fédéral a élu pour une nouvelle durée légale de dix ans, Mr. le Dr Antoine-Elisée Cherbuliez, de Genève, professeur d'économie nationale et de statistique à l'Ecole polytechnique fédérale.

(Du 29 septembre 1865.)

Sur un rapport du Département fédéral des Finances, le Conseil fédéral a fixé à un franc par livre le prix de la poudre de mine, et cela à dater du 15 octobre prochain.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 23 septembre 1865) Commis de poste à Baie : Mr. Adolphe Kubler, de Winterthour, jusqu'à présent commis-négociant à Baie; (le 25 septembre 1865) Secrétaire de commerce fédéral : Mr. Rodolphe Walther, de Kirchlindach (Berne), ancien négociant au Caire; Commis de poste à Baie : » Sigismond Hagmann, de Grod, près Olten, jusqu'à présent commis-négociant à Vevey ; Buraliste postal à Boltigen (Berne) : Mr. Rodolphe Moser, de Amsoldingen, jusqu'à présent dépositaire postal à Boltigen.

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1865

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30.09.1865

Date Data Seite

571-571

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