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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 22 mai 1865.)

Le Conseil fédéral a chargé le chef du Département militaire fédéral, M. le conseiller fédéral Fornerod, de l'inspection de l'école militaire centrale.

M. le lieutenant-colonel Merian, à Bâle, désigné le 28 avril dernier pour faire partie de la Commission chargée de l'examen du système d'armes se chargeant par la culasse, a déclaré ne pouvoir accepter sa nomination.

(Du 26 mai 1865.)

Le Conseil fédéral a nommé : Buraliste postal à Münster (Grisons) : M. Jean-Antoine Pitch, receveur des péages provisoire, de.

et au dit lieu.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.05.1865

Date Data Seite

540-540

Page Pagina Ref. No

10 059 831

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