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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 17 Février 1865.)

Le Conseil fédéral a approuvé le décret du Gouvernement du Tessiti concernant le transfert de la concession pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Chiasso-Biasca-Locarno à la Compagnie européenne centrale, qui a fourni les justifications nécessaires.

Par office du 10 courant le Gouvernement de St-Gall a transmis des expéditions authentiques de trois conventions qui ont été passées l'année dernière entre les Cantons de Zurich, Glaris, St-Gall, Grisons et Thurgovie, sur l'hypothèque de chemins de fer et leur rachat.

Ces conventions seront insérées au recueil des pièces relatives aux chemins de fer suisses.

(Du 22 Février 1865.)

Le Conseil fédéral a pris l'arrêté suivant au sujet de l'entrée en Suisse des réfugiés polonais : 1° M. Steiger, Chargé d'affaires suisse à Vienne, reçoit pour instruction de n'accorder à des réfugiés polonais le visa pour l'entrée en Suisse que a. lorsque dans le passeport faculté est laissée (de la part de l'Autriche) au porteur, de se rendre en France ou en Suisse ; 6. s'il a la certitude que le passeport est valable non-seulement pour sortir des Etats autrichiens, niais encore pour y rentrer; c. s'il est donné comme vraisemblable que le porteur subirait une peine grave à son retour dans son pays.

2° Le Gouvernement royal de Bavière sera invité a. à ne diriger sur la frontière suisse aucun réfugié qui ne soit pas muni d'un passeport autrichien avec le visa du Chargé d'affaires suisse à Vienne, à défaut de quoi le réfugié serait repoussé à la frontière;

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6. à pourvoir à ce que les réfugiés qui veulent se rendre en France, ne traversent pas la Suisse, mais soient dirigés sur Strasbourg, par Ulm et Stuttgart.

M. Ferdinand Comte de Hompesch, nommé par S. M. le Roi de Bavière le 12 Janvier dernier Ministre-résident pour la Confédération suisse, a remis le 22 courant ses lettres de créance au Conseil fédéral.

(Du 24 Février 1865.)

Par lettre du 18 Décembre dernier, M. J.-Th. Liotard de Genève, consul suisse à Amsterdam, a demandé sa démission au Conseil fédéral ; cette demande lui a été accordée en termes honorables et avec remerciments pour les excellents services qu'il a rendus depuis 1849.

Le Conseil. fédéral a nommé à ce poste, M. J.-J, Wartmann de St-Gall, négociant à Amsterdam.

La Compagnie du chemin de fer Nord-Est suisse a reçu du Conseil fédéral la concession de l'établissement d'un conducteur télégraphique à un fil et avec les bureaux nécessaires dans les gares et stations le long de la ligne ferrée de Zurich à Oerlikon, et de là à Bulach avec embranchement sur Dielsdorf, ainsi que pour l'établissement d'un appareil télégraphique pour signaux à deux fils entre la gare de Zurich et la première entrée du tunnel de Wipkingen, et à un fil de là à la station d'Oerlikon.

La, Dlle Louise Rochat, de l'Abbaye et du Lieu, .fille du buraliste postal défunt au Pont (Vaud), a été nommée buraliste de poste et télégraphiste au dernier lieu.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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25.02.1865

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