572 # S T #

INSERTIONS.

Publication.

Emprunt fédéral.

Paiement au 15 janvier 1866.

e

Ensuite du IX tirage qui n eu lieu en date de ce jour, les obligations suivantes de l'emprunt fédéral 4 '/« % seront remboursées le 15 janvier 1866 et cessent de porter intérêt à dater de cette époque.

Litt. A. à fr. 5000, N° » B. 6 » 2000 »

26. 35. 45. 50.

8. 28. 42.

74.

77. 96. 101.

117. 126. 170. 174. 177. 222. 298.

302. 307. 317. 329. 333. 349. 394.

403. 412. 433. 434. 468. 505. 532.

546. 548. 562. 566. 582. 586. 598, 615. 623. 643. 644. 693. 711. 743.

771. 798. 830. 853. 877. 879.

Litt. C. à fr. 1000 N° 112. 116. 123. 159. 227. 233. 248.

293. 344. 355. 373. 386. 419. 427.

460. 499. 525. 545. 568. 578. 595.

622. 628. 641. 669. 685. 823. 850.

866. 886. 898. 912. 921. 973 1024. 1034. 1038. 1062. 1073. 1090. 114 1155. 1157. 1194. 1221. 1231. 1296. 13 1335. 1352. 1396. 1397. 1412. 1417. 1470.

1487. 1492. 1507. 1519. 1538. 1579. 158 1599. 1605. 1615. 1620. 1641. 1656. 166 1665. 1706. 1750. 1765. 1784. 1813. 185 1867. 1877. 1947. 1975. 1994. 2022. 2068.

2104. 2111. 2119. 2135. 2141. 2153. 21 2207. 2209. 2218. 2232. 2242. 2244. 2270.

2285. 2293. 2305. 2313. 2329. 2359. 2370.

2379. 2380. 2423. 2460. 2465. 2477. 2500.

2517. 2528. 2534. 2552. 2600. 2615. 2631.

2653. 2666. 2712. 2717. 2726. 2839. 2840.

2843. 2848. 2851. 2860. 2867. 2876. 2911.

2948.

573 L'acquittement des susdites obligations de la valeur totale de fr. 250,000, ainsi que des coupons d'intérêts (N° 18), échéant le 15 janvier 1866, aura lieu aux mêmes endroits que précédemment.

En même temps les porteurs d'obligations que cela peut concerner, sont avertis que les obligations suivantes de l'emprunt 4 '/a % échues par des tirages précédents, n ont pas encore été présentées à l'acquittement.

Pour le 15 janvier 1863 :

Litt. C. N» 445.

Pour le 15 janvier 1864.

Litt. B. N» 812.

» C. ·» 2697.

Pour le 15 janvier 1865: Litt. B.

»

C.

27.

75.

197.

202.

442.

480.

649.

870.

» 204. 307. 457. 852. 868. 972. 1118. 1165.

1322. 1420. 1433. 1785.1863. 1927.2005.20521 2053. 2110. 2281. 2318. 2381. 2478. 2676. 2695.

Berne, le 25 septembre 1865.

L'Administration de la Caisse d'Etat fédérale.

«

AVIS

Le Département militaire fédéral avise les intéressés que le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance d'aujourd'hui, de renvoyer au 1er novembre prochain, le délai fixé pour la présentation de modèles d'armes à chargement par la culasse.

Berne, le 25 septembre 1865.

Le Département militaire fédéral.

574

  1. "V I S concernant

l'exécution des convention!» postales franco-suisses.

Entre la Suisse et la France, il a été conclu, en date du 22 mars 1865, deux conventions postales qui entreront en vigueur à partir du 1er octobre 1865, et qui, en modification des conventions actuelles contiennent, relativement à l'échange postal, les dispositions principales ci-après : /. Correspondances originaires de Suisse et à destination de la France et vice-versa.

§ 1. La taxe totale des lettres ordinaires comporte, pour chaque fois 10 grammes ou fraction de ce poids : pour une lettre affranchie 30 cent, pour une lettre non-affranchie 50 ,, II n'est fait d'exception que pour les lettres dont le bureau de consignation, et celui de destination ne sont pas éloignés, en ligne directe, de plus de 30 kilomètres (rayon limitrophe).

Pour ces lettres la taxe, pour chaque fois 10 grammes ou fraction de ce poids, est: pour une lettre affranchie 20 cent, pour une lettre non-affranchie 30 ,, § 2. Pour les lettres chargées sans valeur déclarée, la taxe est celle de?

lettres ordinaires f§ 1er ci-dessus), plus un droit d'inscription fixe de 40 et.

Ces lettres doivent être affranchies.

L'Administration des postes garantit en cas de perte une indemnité de 50 francs.

§ 3. Les lettres chargées contenant des papiers de valeurs au porteur, et dont la valeur est déclarfe sur l'adresse, sont acceptées à l'expédition jusqu'à concurrence de fr. 2000, sous la garantie légale de l'Administration des postes.

Ces lettres doivent Être affranchies, lors de leur expédition, de la même manière qu'une lettre chargée sans valeur déclarée, et paient en outre une taxe de 20 cent, pour chaque 100 francs (ou fraction de cette somme) de valeur déclarée.

§ 4, La garantie pour les lettres chargées se rapporte aux réclamations qui sont faites dans le délai de 6 mois.

575 § 5. L'expéditeur d'une lettre chargée (avec ou sans valeur déclarée) peut, lorsqu'il la consigne, demander qu'il lui soit fourni un avis de réception constatant la. remise régulière d« la lettre au destinataire. Il a à payer pour cet avis un droit de 20 centimes.

§ 6. Les lettres chargées doivent être expédiées dans des enveloppes solides dont les plis seront fermés par de bons cachets en cire fine portant une empreinte particulière (armoiries, chiffre). Pour les lettres chargées avec valeur déclarée on exige au moins cinq cachets, et pour les lettres chargées sans valeur déclarée, au moins deux cachets.

§ 7. Pour les épreuves corrigées, les papiers d'affaires et autres documenta qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, l'affranchissement est obligatoire; la taxe se calcule à raison de 50 cent, pour chaque fois 200 grammes ou fraction de ce poids. L'envoi sera consigné sous bande et il ne doit y être ajouté aucune espèce d'autre communication écrite. Les envois qui ne répondent pas à ces conditions sont soumis à' la taxe des lettres.

§ 8. Les imprimés de toute nature (gazettes, journaux ou autres ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, cartes géographiques, plans, gravures, photographies, cartes de visite, prospectus, avis de toute espèce), et les échantillons, doivent être affranchis à raison de 5 cent, pour chaque fois 40 grammes ou fraction de ce poids; dans cette somme est compris le droit de timbre français pour les journaux.

Les imprimés doivent être consignés sous bandes mobiles, et, outre l'adresse, la signature et la date, ne porter aucune communication écrite.

Les échantillons seront expédiés sous bandes mobiles, ou dans des boîtes ou sacs non fermés, de manière que l'on puisse facilement vérifier leur nature; ils ne devront avoir aucune valeur vénale, et ne porteront, outre l'adresse, le nom de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de commerce et un numéro d'ordre, aucune communication écrite.

II. Correspondances

en transit par ta France.

<^

  1. Lettres.

§ 9. Les taxes sont calculées comme suit :

Originaires ou à destination de:

Taxe postale pour les lettres du poids de 7 '/z grammes ou fraction de ce poids.

  1. Grande-Bretagne et Irlande (pour) affranchi .

.

.

,, ,, ,, (de) non-affranchi .

.

2. Italie, Belgique, Pays-Bas, Etats allemands, Luxembourg .

3 . Etats pontificaux, Grèce, Malte .

.

.

.

.

.

. Cent. 50 .

70 .

50 .

70

576 Taxe postale pour lesi lettres du poids de 7 /t grammes ou fraction de ce poids.

4. Suède, Norwège, Russie, Pologne 1. 30 5. Constiintinople, Alexandrie, Suez, Jaffa, Beyrouth, Tripoli (Syrie) Lattakié, Mersina, Rhodes, Sinyrne, Mételin, Dardanelles, Galatz, Salonique, Varna, Tultscha, Sulina, Ibraïla, Sinope, Inéboli, Sainsoun, Kerassonde, Trébizonde, Alexandrette, Gallipoli 60 6. 'Espagne, Portugal, Gibraltar 50 7. Etats-Unis de l'Amérique du Nord, Brésil, Danemark .

.

t. 10 8. Martinique, Guadeloupe, Guyane française, îles Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé, Ile de la Réunion, Mayotte et dépendances, Sle.Alarie-de-Madagascar, Etablissements français en Cochinchine, Nouvelle-Calédonie, île des Pins, îles Loyalty, Shang-Haï, Antigoa, la Barbade, Berbice, Démérari, la Dominique, Essequibo, la Grenade, Montserrat, Nevis, Sainte-Lucie, SaintChristophe ou Saint-Kitts, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, la Trinité, Bahama, Honduras britannique, Bermudes, Cap-CoastCastle, Accra, Sainte-Hélène, Sierra-Leone, îles Turques, Jamaïque, Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, île du Prince Edouard, Terre-Neuve, Aden, Indes-Orientales britanniques, Ceylan, Penang, Singapore, Hong-Kong, île Maurice, Nouvelles-Galles-du-Sud, Victoria, Queensland, Australie occidentale, Nouvelle-Zélande, Iles Basses, îles Marquises, îles de la Société 1. -- 9 . "Australie méridionale, Tasmanie (par Suez) . . .

. 1 . -- 10. «Cuba, Mexico [ }· ,,.

{ 1. oU 11. 'Nouvelle Grenade, Equateur, Pérou, Chili, Bolivie (par Panama) 1. 30 12 *lles Sandwich 1. 10 13. 'Autres pays d'outre-mer : a 6. par Suez

Observations.

"Affranchissement Ad Ad Ad

Ad Ad Ad

obligatoire :

6. Jusqu'à la frontière franco-espagnole.

9. Pour l'Australie méridionale, etc., jusqu'au port de débarquement d'outre-mer, par les bâtiments britanniques.

De -l'Australie méridionale, etc., jusqu'à Alexandrie.

10. Jusqu'au port d'outre-mer, par les paquebots britanniques ou français.

Jusqu'au port d'outre-mer par les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

11. Jusqu'au port d'putre-mer dans l'Océan pacifique.

12. Jusqu'à San-Francisco.

13. Jusqu'au port d'outre-mer.

  1. -- 1. --

577

B. Imprimés.

Les taxes des imprimés sont calculées de la manière suivante : Affranchissement

obligatoire Par 40 grammes o.u fraction de

Originaires ou à destination de :

ce poids.

Limite d'affranchissement.

Cent.

  1. Alexandrie, Suez, Jaffa, Beyrouth, Tripoli de Syrie, Lattakié, Alexandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne, Mételin, Dardanelles, Gallipoli, Constantinople, Saloni que, Varna, Sulina, Tultscha, Galatz, Ibraïla, Inéboli, Samsoun, Kerassonde, Trébizonde.
  2. Grande-Bretagne, île de Malte

destination

10

destination 15 frontière 3. Espagne, Portugal, Gibraltar ) franco-espagnole 10 I par bâtiments originaires \ ou à destination des ports [port d'outre-mer français.

' 4. Etats-Unis de l'Amépar l'Angleterre et par les ) port anglais 20 rique du Nord.

paquebots américains.

) }

par l'Angleterre et par les port américain paquebots britanniques.

pour l'Australie, etc., jusqu'au port de dé5. Australie, Tasmanie, barquement d'outre-mer, par les bâtiNouvelle-Zélande ments britanniques (par Suez) ' de l'Australie jusqu'à Alexandrie.

6. Côte occidentale de la Kou-.

velle-Grenade, République port d'outre-mer dan% l'Océan de l'Equateur, Pérou, Bopacifique.

livie, Chili (par Panama).

7. Pays d'outre-mer sans distinction.

Etats européens nonmentionnés dans le tableau ci-dessus.

a.

6. par Suez.

frontière d'entrée française.

20

30

port d'outre mer par les paquebots français ou anglais et les 20 bâtiments de commerce.

de la Suisse

5

pour la Suisse

10

§ 10. Les lettres chargées sans valeur déclarée peuvent être expédiées pour les pays européens et les pays d'outre-mer, à l'exception de: Portugal,

578 Gibraltar, Etats-Unis de l'Amérique du Kord, Australie, Cuba, Mexique, Amérique du Sud et autres pays d'outre-mer pour lesquels on ne peut pas affranchir jusqu'à destination.

§ 11. Les lettres chargées avec valeur déclarée ne peuvent être expédiées, pour les pays autres que la France et l'Algérie.

§ 12. Echantillons, Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande les échantillons sont expédiés aux mêmes conditions que les imprimés ; pour les autres pays se servant de l'intermédiaire de la France, ils sont soumis à la taxe des lettres.

III. Mandats de poste.

, § 13. Les bureaux de poste suisses émettent, contre paiement en espèces et jusqu'à concurrence de fr. 200, des mandats de poste qui seront payés par les bureaux de poste français autorisés à cet effet. De la même manière, les mandats émis par les bureaux de poste français autorisés seront payés par les bureaux de poste suisses.

§ 14. Ces mandats sont valables pendant 3 mois, et peuvent être transmis par endossement.

§ 15. La taxe doit être payée d'avance par l'envoyeur; elle est de 20 centimes pour chaque fois 10 francs ou fraction de 10 francs composant le montant du mandat.

§.16. Le mandat est émis par le bureau de consignation pour un bureau de poste désigné, et livré à l'envoyeur (consignataire) auquel est laissé le soin d'en faire l'expédition au destinataire.

§ 17. Le bureau d'émission transmet de suite un avis, pour chaque mandat, au bureau destinataire qui ne peut faire aucun paiement avant d'avoir reçu cet avis.

§ 13. Les mandats régulièrement émis sont payés aux destinataires réciproquement par les bureaux désignés, après réception de l'avis, sur présentation et contre quittance.

Une tierce personne (l'endossé) ne peut retirer le montant d'un mandat qu'en indiquant exactement le nom de l'envoyeur.

Par le paifment du mandat les administrations de poste sont déchargées de toute responsabilité.

§ 19. Pour être remboursé du montant d'un mandat, le consignataire doit, contre présentation du mandat, s'adresser au bureau de poste auquel il l'a payé, et, si le m a n d a t a été égaré ou s'il y a quclqu'autre obstacle à son paiement, le destinataire, soit le porteur, doit s'adresser au bureau sur lequel le mandat* est tiré, qui procédera conformément aux prescriptions existantes.

§ 20. Le porteur du mandat doit d'ailleurs se conformer avant tout aux prescriptions spécifiées sur le mandat même.

IV. Dispositions générales.

§ 21. Toutes les taxes (affranchissements, droits d'inscription, taxes sur la valeur), sont payées aux bureaux de poste suisses au moyen de timbresposte.

Il n'est fait d'exception que pour les taxes des mandats de poste, qui sont payées en espèces.

579 Ces timbres-poste doivent être collés solidement sur l'adresse par le consignataire.

§ 22. Les lettres insuffisamment affranchies sont taxées comme si elles n'étaient pas affranchies. Sur celles (|ui sont originaires de France, à destination de la Suisse, ou vice versa, on déduit du port la valeur des timbresposte employés. Quant aux pays pour lesquels l'affranchissement est obligatoire, les lettres insuffisamment affranchies ne peuvent pas être expédiées.

§ 23. Les envois de la poste aux lettres ne doivent contenir ni or ni argent monnayé, ni pierreries, ni bijoux, ni aucun autre objet soumis aux droits de douane, et les envois de messagerie ne doivent contenir ni lettres ni écrits quelconques, ni journaux, au-dessous du poids de 1 kilogramme.

§ 24. Les dispositions relatives aux taxes et à l'expédition des correspondances sont indiquées d'une manière détaillée dans le tarif spécial du 15 septembre 1865, qui est placé à portée du public dans les bureaux de poste.

Berne, le 22 septembre 1865.

Le Chef du Département fédéral des postesN.EFF.

Publication.

En conformité de l'art. 50 du règlement de l'Ecole polytechnique, le Conseil d'Ecole suisse fait savoir que vu les connaissances dont le candidat ci-après nommé a donné des preuves dans les répétitions et concours, et vu le résultat de ses examens, il a délivré à M. Achille Busca, de Locamo, lequel a été empêché par des raisons de santé de livrer son travail pour l'époque voulue, le diplôme d'ingénieur mécanicien.

Zurich, le 31 août 1865.

Au nom du Conseil d'Ecole suisse, Le Secrétaire : Prof. STOCKER.

580

AVIS.

Le nouveau tarif des douanes du royaume de Belgique, en date du 16 août dernier, et entré en vigueur le 22 du même mois, renferme, outre les réductions de droit concédées à la Suisse par le traité du 11 décembre 1862 avec la Belgique (voir Recueil officiel, tome VII, 480), les diminutions de droit ci-après: Importation.

Ancien droit.

Acier fondu, brut par 100 kilos fr. t. -- Acier ouvré 6. -- Broderies à la main, en coton, à raison de la valeur 15 o'o Cacao préparé (pâte de chocolat) par 100 kilos fr. 35. -- Caractères typographiques .

8. -- Cristallerie 12. -- Fer battu, étiré ou laminé 3. F e r ouvré .

.

.

.

6. -- !_ Fonte de fer brute, et vieux fer 4 Fonte de fer ouvrée Houblon 1/50 Jus de réglisse .

.

.

12. -- Machines en fonte, et mécaniques 4. -- Machines et mécaniques en fer ou e n acier .

.

.

.

.

6. -- 6. -- Navires et bateaux par tonneaux .

8. -- Papiers .

.

.

.

. par 100 kilos g_ Plomb laminé ou étiré Porcelaines .

à raison de la valeur 15 % . par 100 kilos fr. 10. -- Savons Tapis de laine à raison de la valeur 15 % Verrerie commune . par 100 kilos fr. 2. -- Zinc laminé ou étiré .

..

Exportation.

Droit nouveau.

fr. --. 50 » 4. -t) 10 »/o fr. 30. -- exempts, fr. 10. -- ,, 1. -2) ,, 4. -3) ,, -. 50 ,, 2. -4J ' exempts, fr. 10. -- ,, 2. -s) .,,

4. -«) exempts.

fr. 4. -- exempt.

10 »/o fr. 6. --

10% fr. 1. -- exempts.

Chiffons de toute espèce par 100 kilos

fr. 12 jusqu'au 31 déc. 1865 fr. 9 à dater du 1« janvier 1866 ,, 6 » ,, « 1er r 1867 ,, 3 ,, ,, ,, lor ,, 1868eierapts Cordages vieux, goudronnés ou non, par 100 kilos fr. 4. -- exempts.

Berne, le 14 septembre 1865.

. Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

les 100 kilos.

') Seulement à dater du 1 juillet 1866, en attendant le droit est de fr. 5 er ') » 1 ,, 1866 ,, ,, ,, 2 3 ) ,, ,, 1" ,, 1866 ,, ,, ,, ,, 5 01 4 ) * ,, l er' 1866 ,, ,, ,, ,, 3 5 ) ,, ,, 1er ,, 1866 ,, ,, .

,, 3 c ) ,, ,, 1 ,, 1866 ,, ,, ,, ,, 5 er

581

Publication.

Ensuite d'une demande sur la question de savoir si le bétail destiné à l'Exposition internationale de Paris devra y rester sept mois, le Commissaire général de l'Exposition, Al. le Conseiller d'Etat Le Play a répondu que les instructions spéciales annoncées dans l'article 52 du règlement général pour l'exposition des produits à placer dans le parc, ne sont pas encore publiées.

,, Je puis toutefois vous dire," continue AI. Le Play, dans sa réponse, ,,qu'il n'entre nullement'dans les idées de la Commission d'obliger les exposants de bétail à laisser les mêmes animaux domestiques pendant sept mois à l'Exposition. Elle tient à ce que les étables ne restent jamais vides, mais on peut atteindre ce but par la succession dans le même local, soit de bêtes de diverses espèces, soit d'animaux réproducteurs, d'animaux gras ou de travail, soit d'animaux appartenant à diverses personnes ou par toute autre combinaison que suggérerait l'expérience des agriculteurs. Ce roulement aurait même l'avantage de répartir entre un plus grand nombre d'exposants les avantages résultant de l'Exposition, ainsi que les frais de construction des étables et, par suite, de diminuer proportionnellement pour la Commission suisse les dépenses à faire pour ce genre d'installations.

Les opérations du jury seront d'ailleurs conduites de manière à rendre parfaitement égales, malgré ce roulement, les chances du concours entre les exposants."

Le Département de l'Intérieur, voulant prévenir tout mal entendu, croit devoir porter cette .réponse à la connaissance du public.

Berne, le 8 septembre 1865.

Le Chef du Département fédéral de l'Intérieur : Dr. DUES.

Mise au concours.

Une place d'instructeur-trompette de cavalerie avec 1400 francs*) d'appointements annuels, est mise au concours avec une durée de fonctions qui expire le 31 mars 1867.

Les inscriptions pour cette place doivent être faites jusqu'au 30 septembre prochain et adressées au Département militaire fédéral, en joignan des certificats d'aptitude constatant des connaissances suffisantes en musique équitation, langue française et allemande.

Berne, le 18 août 1865.

Le Département militaire fédéral.

582

Publication.

Le Gouvernement impérial français a transmis au Conseil fédéral plusieurs exemplaires du programme de l'exposition de pêche et d'aquiculture qui aura lieu l'été prochain à Arcachon (Gironde), pour Être portés à la connaissance des Suisses qui voudraient y participer.

D'après ce programme, cette exposition a été organisée par la Société scientifique d'Àrcachon, avec le concours du Gouvernement, et durera de un à trois mois. Elle sera ouverte au mois de juillet 1866. Les demandes d'admission devront être adressées au Comité de l'Exposition avant le 31 octobre 1865. Elle comprendra des produits, des instruments et des collections de toute espèce concernant cet objet, ainsi que des imprimés et des manuscrits. Le Département soussigné fournira les renseignements ultérieurs.

Berne, le 15 septembre 1865.

Le Chef du Département fédéral de l'Intérieur: Dr. DUES.

A VI S

Depuis assez longtemps l'Administration fédérale des Péages reçoit un nombre croissant de réclamations qui proviennent la plupart d'une déclaration inexacte d'envois de marchandises ou de leur destination. Le plus souvent ce sont des demandes de rembours de droits d'entrée pour des marchandises qui, bien que destinées au transit, ont, par la faute du déclarant, été annoncées pour l'importation et ont ainsi été expédiées pour l'entrée au lieu de l'être pour le transit.

D'autres réclamations assez fréquentes demandent le rembours des dépôts faits pour des marchandises en transit, dépôts qui ont dû être déclarés échus, parce que lors de l'exportation on ne fournissait pas la preuve que ces marchandises avaient été déclarées en transit. Le plus souvent la faute consiste en ce que, contrairement aux prescriptions, les marchandises cheminaient sans être accompagnées de l'acquit à caution expédié par le bureau d'entrée, en sorte que, à défaut de ce document ces marchandises étaient considérées a la sortie comme marchandises de sortie, et non comme marchandises de transit. Si l'acquit eût été présenté avec la marchandise, on aurait déclaré et expédié cette dernière comme marchandise de transit en déchargeant l'acquit à caution.

Enfin il arrive maintes fois que des réclamants, lorsqu'ils estiment leur

583 marchandise frappée d'un droit trop élevé, basent leurs demandes sur la supposition inexacte que les fonctionnaires de péages avaient l'obligation d'examiner la marchandise avant l'acquittement et de procéder à celui-ci en prenant pour base le résultat de leur constatation, tandis qu'au contraire, suivant la prescription en vigueur, c'est le contribuable qui doit chaque fois déclarer l'espèce, la classe et la quantité de sa marchandise, et le fonctionnaire a simplement le droit, non pas le devoir, de visiter la marchandise acquittée. Dans la plupart des cas on ne peut faire usage de ce droit que dans des cas de doutes de l'exactitude de la déclaration.

Le Département du Commerce et des Péages se voit en conséquence dans le cas d'appeler l'attention des contribuables sur les conséquences préjudiciables qu'entraîné la négligence dans l'observation des prescriptions sur l'acquittement, et de les inviter instamment à pourvoir à ce que leurs marchandises soient déclarées exactement, en donnant des instructions convenables à leurs représentants à la frontière. L'Administration des péages est astreinte par la loi et les règlements à réprimer, conformément aux prescriptions en vigueur, les irrégularités et négligences de cette nature. Elle ne peut pas, en usant d'une indulgence non motivée à l'égard des infractions, porter indirectement préjudice aux personnes qui observent fidèlement toutes les formes prescrites.

Le règlement d'exécution pour les lois de péages (voir Recueil officiel V, 655), où les contribuables peuvent trouver toutes les instructions nécessaires, a été duement publié. On peut d'ailleurs se procurer ce règlement auprès de la Direction générale des péages, à Berne, des Directions d'arrondissement à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi que dans tous les bureaux principaux de péages.

Berne, le 21 septembre 1865.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Facteur et messager à Montreux (Vaud). Traitement annuel fr. 800.

S'adresser, d'ici au 18 octobre 1865, à la Direction des postes à Lausanne.

2J Facteur des messageries au bureau principal des postes à Genève. Traitement annuel fr. 1200.

S'adresser, d'ici 3) Facteur rural de Jussy (Genève). Traitement an- au 22 octobre 1865, a la Direction des nuel fr. 780.

4) Garçon de bureau au bureau principal des pos- postes à Genève.

tes à Genève. Traitement annuel fr. 1000.

584 1) Receveur au bureau accessoire des péages de Scanfs (Grisons). Traitement annuel fr. 150, plus 10 % sur la recette brute. S'adresser, d'ici au 7 octobre prochain, à la Direction des péages fédéraux à Coire.

2) Télégraphiste au bureau principal de NeuchiUel. Traitement annuel fr.

900. S'adresser, d'ici au 10 octobre, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

3) Chargeur à Herzogenbuchsee (Bernel. Traitement annuel fr. 960. S'adresser, d'ici au 8 octobre 1865, à la Direction des postes à Berne.

4) Concierge à l'hôtel des postes à St. Gali. Traitement annuel fr. 1000.

S'adresser, d'ici au 8 octobre 1865, à la Direction des postes à St. Gali.

5) Buraliste et télégraphiste à Rheinfelden (Argovie). Traitement annuel fr. 1800 de la caisse postale et fr. 240 plus provision de dépêches de la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 8 octobre 1865, à la Direction des postes à Âarau.

6) Buraliste et télégraphiste à Coppet (Vaud). Traitement annuel fr. 1200 de la caisse postale et fr. 240 et provision de la caisse des télégraphes.

S'adresser, d'ici au 20 octobre 1865, à la Direction des postes à Genève.

7) Garçon de bureau au bureau principal des postes à Lausanne. Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 9 octobre 1865, à la Direction des postes à Lausanne.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1865

Date Data Seite

572-584

Page Pagina Ref. No

10 059 966

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