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Arrêté fédéral concernant

le crédit pour l'ameublement de l'Ecole polytechnique fédérale.

(Du 16 novembre 1865.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 18 septembre 1865, arrête : Ce qui restera à la fin de l'année 1865, du crédit alloué le 31 janvier 1863 pour, l'ameublement de l'Ecole polytechnique fédérale peut être reporté à l'année 1866.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 8 novembre 1865.

Le Président: D r J. RUTTIMANN.

. Le Secrétaire : J. KERN-GEEMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 16 novembre 1865.

Le Président: A. E. PLANTA.

Le Secrétaire : SCHIESS.

Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale suisse.

Berne, le 20 novembre 1865. · Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIBSS.

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Arrêté fédéral concernant le crédit pour l'ameublement de l'Ecole polytechnique fédérale.

(Du 16 novembre 1865.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.11.1865

Date Data Seite

6-6

Page Pagina Ref. No

10 060 018

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