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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 15 Mars 1865.)

Le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance complémentaire de celle concernant les bouches à feu, affûts, caissons, munitions et équipement des balteries de canons rayés de 4 du 14 Mars 1862, qui lui a été présentée par son Département militaire; elle sera mise immédiatement à exécution.

M. François Chamorel, d'Aigle (Vaud), capitaine à l'état-major fédéral, a reçu du Conseil fédéral sa démission qu'il a demandée par lettre du 12 courant.

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M. Jean Jenny, de Langenbruck · (Baie-Campagne), a éténommé commis au bureau des postes de Baie.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1865

Date Data Seite

221-221

Page Pagina Ref. No

10 059 764

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