282

# S T #

INSERTIONS.

Publication Par un oukase du 21 juin courant, le sénat dirigeant promulgue la décision suivante du conseil de l'empire, sanctionnée par S. M. l'Empereur le 5 avril dernier.

I. Les modifications ci-dessous sont apportées, dans un but de simplification, au tarif général des douanes pour le commerce d'Europe, sanctionné par S. M. l'Empereur le 27 mai 1857.

  1. Les articles suivants sont portés au tableau des marchandises d'importation franches de droit d'entrée: 1° Poudre à bronzer; 2° Cire non ouvrée et cire préparée pour mastiquer les greffes d'arbres et arbustes; 3° Calamine grillée en poudre; 4° Minerai de cobalt, oxyde de cobalt et cobalt à l'état métallique; 5° Os et dents de morses, d'éléphants, de mammouths et de poissons, à l'état brut, râpés, etc., etc.

6° Talc; 7° Peaux de poisson préparées; 8° Son d'amandes non parfumé; 9° Parchemins et feuilles de parchemins percées de trous pour la meunerie; 10° Duvet de chèvre et de chameau; 11° Duvet d'oiseau et barbes de plumes; 12° Cornes de cerf et de poisson en morceaux ou râpées ; 13° Paille nettoyée et non ouvrée; 14° Mica ou verre de Moscovie; 15° Pommes de terre; 16° Cheveux non ouvrés; 17° Jus de citron; 18° Stéarine, spermaceti, huile de poisson et de baleine, suif et graissedé poisson; 19° Potasse et perlasse; 20° Cire ouvrée; 21° Courroies élastiques en caoutchouc filé avec du coton, du lin ou du chanvre, pour fabriques; 22° Bouteilles à vin importées par les ports du Midi et par la frontière de Bessarabie;

'

.

283

23° Prêle et autres herbes semblables ouvrées; 24° Chevaux hongres.

B. .Seront frappés de droits : 1° De 10 copecs par poud au lieu de 20 e., le bois de gaïac râpé; 2° De 10 c. par poud, les bois odorants de toute sorte râpés, à l'instar des bois de prix en poutres èquarries, en billes et en copeaux; 3° De 2 roubles par poud les objets en plâtre avec ornements de bronze et de 40 c. par poud ceux en marbre ornés de la même manière, à l'instar des objets semblables sans ornements ; 4° De 2 r. par poud, les tissus de crin, à l'instar des tamis de crin ; 5° De 1 r. 50 c. par pièce, les ombrelles, parasols et parapluies de toute espèce, avec manches en matières de prix, à l'instar des autres objets similaires; 6° De 1 r. au lieu de 2 r. par pièce, les basses et violoncelles; 7° De 10 r. au lieu de 25 r., les harpes; 8° De 20 cop. par livre au lieu de 20 c. par pièce, les archets; 9° De 1 r. 50 c. par poud à leur importation par les ports de la Baltique et de la mer Blanche, et de 1 r. par poud à leur importation par les frontières dé terre et par les ports du Midi, les verres d'optique et verres ardents; 10° De 10 c. la livre au lieu de 30 c. les cordes pour instruments de musique, en boyaux et en soie; 11° De 40 copecs par poud, les filets de pêche, à l'instar des câbles et cordes; 12° De 4 roubles par livre, au lieu du droit de 30 % ad valorem, les châles, mouchoirs, écharpes et ceintures turques et de cachemire; C. Les pièces d'artillerie et les projectiles de bronze et d'acier sont assimilés aux pièces et projectiles de fonte et de fer forgé, prohibés à l'importation.

II. Dans les ports du Transcaucase, sur la mer Noire, on prélèvera les droits d'entrée ci-dessous : 1° Sur les soies moulinées, de même que dévidées pour chaîne et trame, chaînes toutes préparées, les bourres de soies filées et les filés de toute sorte de laine et de duvet, 4 r. 50 c. par poud au lieu de 6 roubles; 2° Sur les papiers à écrire et papiers de toute sorte passibles de l'article 202 du tarif de 1857, 5 r. 50 c. par poud au lieu de 6 r. ; 3° Sur les ouvrages en verre dénommés en l'article 286 du même tarif, 9 r. 50 c. par poud au lieu de 10 r. ; 4° Sur les porcelaines ornées de peintures, de dorures ^ou de bronzes, et destinées à l'ornement des appartements, 23 r. 50 c. par poud, au lieu de 24 r.; 5° Sur les peaux de renard, 12 r. 50 c. par poud, au lieu de 40 c. par livre; 6° Sur les allumettes, 1 r. 50 c. par poud, poids brut.

III. Le ministre des finances est chargé d'introduire les modifications cidessus dans une nouvelle édition du tarif général des douanes pour le commerce d'Europe, et de faire ensuite les dispositions nécessaires pour la publication de ce tarif corrigé.

Les modifications ci-dessus au tarif russe sont par la présente portées à la connaissance du public.

Berne, le 7 août 1805.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

Feuille édérale suisse. Année XVII. Vol. III.

19

284

AVIS

Le public est informé que par erreur, In première édition allemande du tarif des péages fédéraux entré en vigueur le 1er juillet écoulé, place les e chapeaux de paille dans la 9 classe à fr. 8 le quintal. Cette classification résulte seulement du traité de commerce entre la Suisse et l'Italie. Jusqu'à l'époque où ce traité recevra son exécution, les chapeaux de paille appartiennent à la rubrique du tarif ,,chapeaux et casquettes de toute espèce" payant fr. 15 le quintal.

La seconde édition allemande, déjà parue, ainsi que les éditions française et italienne du dit tarif, ne contiennent pas l'inexactitude signalée.

Berne, le 7 août 1865.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

AVIS.

Depuis la publication faite par le Département soussigné, le 11 juin de l'année courante, le Conseil- fédéral a été prévenu qu'à dater du 1. juillet l'Union douanière allemande appliquerait vis-â-vis de la Suisse le nouveau tarif général du Zollverein, qui comprend non-seulement le tarif annexé au traité allemand-français, mais encore les taux du nouveau tarif convenu avec l'Autriche.

Ce nouveau tarif général du Zollverein renferme quelques réductions ultérieures concernant, par exemple, le fromage, le bétail, etc. qui ne sont pas sans importance pour l'exportation suisse à destination du Zollverein et dont les produits suisses jouissent donc aussi dès le 1. juillet.

Comme le Département ne possède pas un nombre d'exemplaires de ce tarif suffisant pour en distribuer au public, les personnes qui désirent le posséder doivent se le procurer directement par 1 entremise des librairies.

Berne, le 8 août 1865.

Le Département fédfral

du Commerce et des Péages.

285 mise au concours.

Un concours est ouvert pour la fourniture des draps ci-après pour uniformes des employés de postes, pour l'année 1866.

I. Draps pour uniformes.

(Poids par brache, 26 loths au minimum.)

Quantité.

820 braches drap gris-bleu, 1800 ,, ,, ,, 3450 ,,

Prix fr. 7.

,, 5.

,, 5.

approximatif. Terme de présentation.

-- à fr. 7. 25.

1er mars 186ft.

80 ,, ,, 6. 10.

,, » 50 ,, ,, 5. 70.

,, ,,

II. Draps pour manteaux et pantalons.

(Poids par brache, 28 loths au minimum.)

5500 braches drap gris-bleu, fr. 5. 20 à fr. 5. 40.

1100 ,, cuir ,, ,, 5.30,, ,, 5.50.

350 ,, satin gris-mêlé, ,, 7. 75 ,, ,, 8. -- 260 ,, drap gris-bleu, ,, 6. -- ,, ,, 6. 30.

1erer juillet 1866.

1 janvier ,, 1erer mars ,, 1 août ,,

La largeur pour toutes les qualités est de 130 centimètres entre les lisières.

Des échantillons pour les nuances sont déposés et peuvent être vus auprès des Directions des Postes de Genève, Baie, Aarau, Zurich, St. Gali, Coire, et au bureau du matériel et des courses à Berne.

Les offres, accompagnées d'un coupon-échantillon d'au moins 2 braches, devront être adressées, cachetées et revêtues de l'inscription: "Offre pour fourniture de drap, ,, d'ici au 10 septembre prochain au Département soussigné.

Les prix restent obligatoires jusqu'à fin octobre.

étrangers qui voudraient concourir devront faire présenter Les fabricants étrange leurs ·s offres par par l'intermédiaire l'intermèdi de maisons suisses.

Berne, en août 1865.

Le Chef du Département fédéral des postes: NAEFF.

286

AVIS.

D'après une confTminication du Chargé d'affaires royal belge à Berne, le traité qui vient d'être conclu entre la Belgique et l'Union douanière allemande statue que les étoffes et rubans de soie mêlés de coton pourront être acquittés à l'importation en Belgique à fr. 3 par kilo lorsque le coton y domine et que dans la déclaration de douane l'importateur déclare opter pour l'importation au poids.

A teneur de la disposition contenue au 6° alinéa de l'art. XI du traité suisse-belge, la Suisse sera mise au bénéfice de cette faveur dès l'entrée en vigueur du traité belge-allemand, dont le Département soussigné communiquera l'époque en temps convenable au public suisse.

En revanche, pour ce qui a trait aux étoffes en lin mêlés de coton et aux tissus imprimés, les droits d'option stipulés par le traité suisse-belge du 11 décembre 1862 à fr. 180 par 100 Itilos pour les premiers et à fr. 150 pour les seconds, afin d'être perçus pendant deux ans à dater du jour de la mise en vigueur du traité, ont été abrogés après l'échéance de ce terme. Depuis le 18 juin de l'année courante, ces deux espèces de tissus paient à l'importation en Belgique un droit de 15 % ad valorem.

Berne, le 19 juillet 1865.

Pour le Département fédéral du Commerce et des Péages; Le remplaçant: DUES.

AVIS.

Le public est prévenu qu'ensuite d'une disposition de l'autorité Compétente, le bureau des péages or fédéraux existant à Soubey (Jura bernois), sera transféré à Clairbic dès le l août prochain. A dater de ce jour, les expéditions de péage cessent d'avoir lieu à Soubey, et les objets assujettis aux droits qui entrent par ce point de la frontière doivent être déclarés et présentés an bureau des péages transféré à Clairbic, qui conserve du reste le nom de Soubey.

Berne, le 25 juillet 1865.

La Direction générale des péages fédéraux.

287

Publication.

A dater du 1er janvier 1866, le tarif de droits d'entrée suivant entrera en vigueur dans l'île de Java et de Madura, la côte occidentale de Sumatra, les résidences de Benkoelen, Lampong, Palembang, Banca, Billiton, les provinces occidentales, méridionales et orientales de Bornéo.

D'origine néerlandaise.

Ouvrages Armes et Boissons cognac,

en bois.

parties d'armes*) alcooliques, telles que rhum, arrak, etc.

en tonneaux en bouteilles Liqueurs de toutes espèces Cartes à jouer .

.

.

.

Chandelles et bougies de cire ou d e stéarine .

.

.

.

Cuir et ouvrages de cuir .

,, ,, ,, ,, dès 1869.

Eaux minérales .

.

.

.

Etoffes de coton écrues ou blanchies, teintes ou imprimées, aussi rubans .

.

.

.

Toile et rubans de lin, et toutes autres étoffes non spécialement nommées .

.

.

.

.

Idem, depuis 1869.

Rubans de soie *"~) ,, ,, ,, depuis 1809.

Clous e t f i l d e f e r ...

F i l d e coton .

.

.

.

,, ,, depuis 1869 .

Fil de toute autre espèce .

,, ,, depuis 1869 .

Habillements tricotés Horloges, pendules et montres Instruments de mathématique, de physique, de chirurgie, d'optique - e t d e musique .

.

.

.

Livres, cartes, gravures sur acier e t musique .

.

.

.

D'origine étrangère.

6%

6 % ad valorem.

6%

fl. 27 par hectol. , fl. 27 par hectol.

,, 30 ,, ,, 30 » 40 ·,, ,, 40 10 % ad valorem. 10 % ad valorem.

fl. 20 par 100 kil. fl. 20 10 % ad valorem. 20 % lOo/o B 16 o/ 0 fl. 6 par 100 cru- fl. 6 ches ou bout.

par 100 kilos.

ad valorem.

par 100 cruch.

ou bouteilles.

10 % ad valorem. 20 % ad valorem.

S: 10 ,,

20 ,, 16,, 20,, 16 ,, 10,, francs.

irancs.

10 o/o ad valorem. 20 % ad valorem.

10 ,, ',, 16 ,, ,, 6 ,, ,, 6 ,, b n 'O ,, 10 ,,

n ,, ,,

b n 10 ,, 10 ,,

francs,

francs,

francs.

francs.

n

) Pour autant que l'importation n'est pas prohibée, ce qui n'est pas le cas des armes de luxe.

**) Seulement ceux en soie pure, ceux de matières mélangées païen' ornine les rubans de coton.

288 D'origine néerlandaise.

D'origine étrangère.

5 % ad valorem.

Machines et pièces de machines .

francs.

,, ,, depuis 1869 francs.

" » Meubles 10 % ad valorem. J 20 ,, ,, depuis 1869 10 ,, 16 ,, Orfèvrerie et argenterie, galons, passementerie et (il d'or ou d'argent .

.

.

.

.

10 ,, id.

depuis 1869 10 ,, Papier de toute espèce id.

depuis 1869 Pierreries montées ou non .

franches.

franches.

Tabac en feuilles ou fabriqué de Manille et de la Havanne . fl . 30 par 100 kilo. fl. 30 par 100 kilo.

Q id. d'autres provenances . ,, 8 ,, ,, ,, 8 ..

Cigares de Manille et Havanne . ,, 200 ,, «200 ,, id.

d'autres provenance ,, 50 » 50 ,, ,, ·-« ,, n Tableaux peints à l'huile Irancs.

francs.

6 "/o ad valorem, 10% ad valorem, Fournitures de bureau Vin en futailles fl. 9 par 100 litre. fl. 9 pur 100 litf.

,, en bouteilles » 10.50 ,, ,, ,, ,, ,, . depuis 1869.

,, 10.

1U. 50 wv ,, ,, ,, l\f. u\J ,, ,, 10.50 Vins mousseux .

.

.

.

fl. 21 par 100 bout. fl. 21 parlOObout Vinaigre en futailles .

,, 2 ,, litres. ,, 4 ,, litres ,, ,, depuis 1869.

» * " » » " n n ,, en bouteilles n 2.50 ,, ,, ,, 5 n n ,, ,, depuis 1869.

,, 2.50 ,, ,, ,, 4 ,, ,, Voitures et parties de voitures, à l'exception des wagons de chemins de fer qui sont francs, 10 °/o ad valorem. 20 % ad valorem.

id.

depuis 1869 10 ,, ,, 16 ,, Effets de voyageurs et leur mobilier francs.

francs, Marchandises importées pour le compte du Gouvernement franches.

franches.

Berne, le 20 juillet 1865.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

8:

·«: 5: r

Mise au concours.

Ensuite de la démission obtenue par le titulaire sur sa demande, la place de secrétaire du commerce est devenue vacante au Département fédéral du Commerce et des péages. Elle est en conséquence mise au-concours.

Pour revêtir ces fonctions, l'on exige comme conditions indispensables une instruction commerciale solide, la possession des langues allemande et fran-

289 çaise, et si possible aussi la connaissance de l'italien ou de l'anglais, ainsi que de la dextérité dans l'accomplissement de travaux écrits.

Les citoyens suisses désireux de postuler cette place à laquelle est attaché un traitement annuel de fr. 4000 à fr. 4500, doivent transmettre leurs offres de service par lettres affranchies au Département du Commerce et des Péages jusqu'au 15 août prochain.

Berne, le 31 juillet 1865.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Commis de poste et télégraphiste à Neumunster (Zurich). Traitement annuel fr. 900 de la caisse postale et fr. 240 plus provision de dépêches de la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 20 août 1865, à la direction des postes à Zurich.
  2. Buraliste à Cerlier (Berne). Traitement annuel fr. 800. S'adnesser, d'ici au 26 avril 1865, à la Direction des postes à Berne.
  3. Leveur de boîte et chargeur au bureau principal des postes à Zurich.

Traitement annuel fr. 840. S'adresser, d'ici au 20 août 1865, à la Direction des postes à Zurich.

4) Conducteur de l'arrondissement postal de Lausanne. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 20 août 1865, à la Direction des postes à Lausanne.

5) Buraliste et facteur à Lutisbourg (St. Gali). Traitement annuel fr. 420, S'adresser, d'ici au 20 août 1865, à la Direction des postes à St. Gali.

6) Commis au bureau principal des postes à Genève. \ Traitement annuel fr. 1500.

I 7) Commis au bureau principal des postes à Genève, i Traitement annuel fr. 1200.

[ S'adresser, d'ici 8) Facteur de lettres à Begnins (Vaud). Traite- au 28 août 1865, ment annuel fr. 680.

à la Direction des 9) Leveur de boîtes et messager à Carouge (Genève), postes à Genève.

Traitement annuel fr. 800.

10) Facteur de banlieue à Chêne. (Genève). Traitement annuel fr. 800.

290 11) Buraliste à Bouveret (Valais). Traitement annuel fr. 500.

12) Buraliste à Cudrefin (Vaud). Traitement annuel fr. 420.

13) Buraliste à l'Isle (Vaud). Traitement annuel fr.

660.

14) Buraliste à Ollon (Vaud). Traitement annuel S'adresser, d'ici fr. 800.

15) Buraliste à Saxon (Valais). Traitement annuel au 28 août 1865, /à la Direction des fr. 580.

16) Buraliste à Sepey (Vaud). Traitement annuel postes à Lausanne.

fr. 380.

17) Facteur de banlieue à Lausanne. Traitement annuel fr. 900.

18) Facteur de lettres à Ollon. Traitement annuel fr. 700.

19) Facteur de lettres à Vevey (Vaud). Traitement annuel fr. 900.

20) Commis de poste à Herzogenbuchsee (Berne).

Traitement annuel fr. 1020.

21) Commis de poste à Thoune (Berne). Traitement annuel fr. 1020.

22) Trois Commis au bureau principal des postes à Berne. Traitement annuel fr. 1200 chacun.

23) Buraliste à Boltigen (Berne). Traitement annuel fr. 560.

24) Buraliste à Eriswyl (Berne), Traitement annuel fr- 500S'adresser, d'ici 25) Buraliste à Neuenegg (Berne). Traitement annuel \au 28 août 1865, fr. 600.

/à la Direction des 26) Buraliste à Oeschberg (Berne). Traitement an- postes à Berne.

nuel fr. 360.

27) Buraliste à Wynigen (Berne). Traitement annuel fr. 400.

28) Facteur de lettres à Thoune. Traitement annuel fr. 840.

29) Facteur de lettres à Unterseen (Berne). Traitement annuel fr. 840.

30) Facteur et messager à Nidau (Berne). Traitement annuel fr. 720.

31) Commis de poste a Bienne (Berne). Traitement annuel fr. 1000.

S'adresser, d'ici 32) Commis de poste à Porrentruy (Berne). Traiteau 28 août 1865, ment annuel fr. 800.

33) Facteur de lettres à Bienne (Berne). Traitement à la Direction des postes ii Keuchâlel.

annuel fr. 840.

34) Facteur de lettres et garçon de bureau à Porrentruy. Traitement annuel fr. 700.

35) Buraliste à Buren (Soleure). Traitement annuel fr. 400. S'adresser, d'ici au 28 août 1865, à la Direction des postes à Baie.

291 36) Buraliste à Domaci) (Soleure). Traitement annuel fr. 500.

37) Buraliste à Lausen (Bàie-Campagne. Traitement S'adresser, d'ici annuel fr. 400.

38) Buraliste à Niederschönthal (Baie-Campagne). au 28 août 1865, à la Direction des Traitement annuel fr. 500.

39) Buraliste à Pratichi (Bàie-Campagne). Traite- postes à Baie.

ment annuel fr. 420.

40) Garçon de bureau au bureau principal des postes à Baie Traitement annuel fr. 960.

41) Buraliste à Klingnau (Argovie). Traitement annuel fr. 800.

42) 'Buraliste à Lengnau Argovie). Traitement anS'adresser, d'ici nuel fr. 800.

43) Buraliste à Oberendingen (Argovie). Traite- au 28 août 1865, à la Direction des ment annuel fr. 800.

44) Buraliste à Turgi (Argovie). Traitement annuel postes à Anrau.

fr. .1100.

45) Facteur de banlieue à Lenzbourg (Argovie).

Traitement annuel fr. 800.

46) Buraliste à Grosswangen (Lucerne). Traitement annuel fr. 520.

47) Buraliste à Hildisrieden (Lucerne). Traitement annuel fr. 400.

48) Buraliste à Malters (Lucerne). Traitement annuel S'adresser, d'ici au 28 août 1865, fr. 520.

49) Buraliste à Rothcnbourg (Lucerne). Traitement à la Direction des annuel fr. 400.

postes à Lucerne.

50) Buraliste à Rothenthurm (Schwyz). Traitement annuel fr. 400.

51) Buraliste fl Wasen (Uri). Traitement annuel fr. 360.

52) Commis de poste à Winterthour (Zurich). Traitement annuel fr. 1020.

S'adresser, d'ici 53) Buralisie à Kohlbrunnen (Zurich). Traitement au 28 août 1865, annuel fr. 400.

à la Direction des 54) Buraliste à Tobel (Thurgovie). Traitement an- postes à Zurich.

nuel fr. 360.

55) Commis au bureau principal des postes à St. \ Gali. Traitement annuel fr. 1200. 56) Commis de poste à Herisau (Appenzell). Traitement annuel fr. 900.

57) Commis de poste à Rorschach (St. Gali). Traitement annuel fr. 900.

58) Commis de poste à Wattwyl (St. Gali). Traitement annuel fr. 900.

S'adresser, d'ici 59) Buraliste à St Fiden (St. Gali). Traitement an- \au 28 août 1865, nuel fr: 1000.

l'A la Direction des 60) Commis de poste à Altstädten (St. Gali). Traite- postesà St. Gali.

ment annuel fr. 900.

61) Buraliste à Bazenheid (St. Gali). Traitement annuel fr. 1060.

62) Buraliste à Benken (St. Gali). Traitement annuel fr. 460.

. 63) Buraliste à Gommiswald (St. Gali). Traitement annuel fr. 600.

292 64) Buraliste à Kappel (St. Galli. Traitement annuel fr. 660.

65) Buraliste à Rüthi (St. Gali). Traitement annuel fr. 560.

66) Buraliste à Salez (St. Gali). Traitement annuel fr. Ö60.

S'adresser, d'ici 67) Buraliste à Siebnen (Schwyz). Traitement annuel fr. 700.

au 28 août 1865, 68) Buraliste à Urnaisch (Appenzell). Traitement an- à la Direction des nuel fr. 800.

postes à St. Gali.

69) Facteur de lettres à Herisau. Traitement annuel fr. 860.

70) Facteur de messageries à St. Gali. Traitement annuel fr. 1020.

71) Facteur de lettres à Rorschach (St. Gali). Traitement annuel fr. 720.

/ 72) Facteur de lettres à Coire. Traitement annuel fr. 800. S'adresser, d'ici au '28 août 1865, à la Direction des postes à Coire.

73) Buraliste à Acquarossa (Tessili). Traitement annuel fr 400. S'adresser, d'ici au 28 août 1865, à la Direction des postes à Bellinzone.

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1865

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36

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.08.1865

Date Data Seite

282-292

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