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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 26 juin 1865.)

Vu la demande des Gouvernements de Berne ' et de Soleure, tendant à pouvoir appeler des armes spéciales (artillerie et cavalerie), au rassemblement cantonal de troupes près Buren, à ta fin d'août et au commencement de septembre prochain, le Conseil fédéral a décrété : Les cours de répétition de la batterie N° 45 de Berne et N° 47 de Soleure, ainsi que de la compagnie de dragons N° 21 de Berne, seront combinés avec le dit rassemblement.

D'après le tableau fixé le 23 décembre dernier pour les écoles militaires, les batteries Nos 45 et 47 auraient eu à passer lo cours de répétition dès le 14 au 19. août à Thoune, et la compagnie de dragons N° 21, dès le 28 au 2 septembre à Berne.

Le Conseil fédéral a ratifié le règlement convenu entre les Cantons de Berne, Lucerne et Unterwaiden, pour le transport par le Brunig.

(Du 28 juin 1865.)

Par lettre du 11 courant, le Consul général des Pays-Bas a notifié au Conseil fédéral qu'il a été chargé par son Gouvernement de reprendre les négociations interrompues par le décès de M. le Commandeur Faesy, concernant un traité d'amitié, d'établissement et de commerce entre la Suisse et les Pays-Bas.

Le Conseil fédéral a en conséquence désigné à cet effet, en qualité de fondé de pouvoir, M. le Conseiller fédéral Frey-Herosée, chef du département fédéral du Commerce et des Péages.

Le Conseil fédéral a nommé buraliste postal à Bätterkinden (Berne), M. Chrétien Althaus, notaire, de Ruderswyl.

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1865

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01.07.1865

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838-838

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