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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 2 août 1865.)

Vu le rapport circonstancié du Consul suisse au Havre, concernant le navire américain William Nelson, incendié en pleine mer, le Conseil fédéral a décidé de communiquer la substance du dit rapport au Consulat général à Washington en le chargeant de porter plainte au Gouvernement de l'Amérique du Nord contre la.

conduite du capitaine et de son équipage, et d'insister pour qu'une enquête soit ouverte sur cette catastrophe qui a coûté la vie à 426, émigrants (dont 160 Suisses), et pour que les coupables subissent, la peine qu'ils méritent.

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des finances à.

placer au taux d'intérêt courant dans des banques suisses (spécia-.

lement désignées), les fonds dont la banque fédérale n'a pas besoin actuellement.

Il a été stipulé que la somme à déposer dans une seule et.

même banque ne pourra excéder le montant de fr. 300,000.

Le Conseil fédéral a.fixé à la mi-avril 1866 le recensement du bétail approuvé par les Conseils législatifs de la Confédération: (Du 4 août 1865.)

A la demande de M. B. Rittmeyer et Comp. à St. Gall, recommandée par le Gouvernement 4e St. Gall, le Conseil fédéral leur a accordé la concession d'une ligne télégraphique à un fil pour la correspondance entre leur comptoir à St. Gall et leur fabrique à Bruggen.

(Les clauses de cette concession seront prochainement insérées au Eecueil officiel.)

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Le Conseil fédéral a nommé M. Nicolas Müller, régent à Busswyl (Lucerne), buraliste postal au dit lieu.

(Du 9 août 1865.)

Vu la translation du ministère suisse de Turin à Florence, le Conseil fédéral a résolu d'ériger un consulat suisse dans cette première ville.

Par dépêche du 22 du mois passé, le consulat suisse au Havre a communiqué au Conseil fédéral un relevé des montres suisses expédiées dans le premier semestre au Havre pour être réexportées.

D'après ce relevé il est arrivé au Havre : Montres d'or.

En janvier pour fr.

février » mars » avril » mai juin

41,900 à destination d'Angleterre.

105,925 Angleterre-Etats-Unis.

203,560 id.

id.

100,380 d'Angleterre-Portugal, 121,454 cl'Angleterre-Etats-Unis.

95,239 d'Angleterre.

fr. 668,458 .Montres d'argent.

En janvier potir .fr. 48,100 à destination d'Angleterre-Portugal.

id.

» février » » 124,835 -Etats-Unis.

» mars » » 195,548 » id.

Portugal.

id.

id.

» avril » » 216,725 => id.

» mai » » 251,950 » -Etats-Unis.

id.

» juin » » 162,160 » -Amérique espagnole.

fr. 899,318

281 Montres sans boîtes.

En » » » » »

janvier pour fr.

février » » mars » » avril » » mai » » juin » »

8,800 a destination d'Angleterre.

29,980 id.

28,830 » id.

42,40.0 » id.

37,400 » id.

37,350 » id.

fr. 185,760.

En somme pour 1,753,536 francs.

(Du 11 août 1865.)

Le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance promulguée les 26 mai et 23/30 juin dernier par le Gouvernement du Canton de Pribourg, concernant la perception de droits de consommation sur les boissons spiritueuses.

M. Charles Hotz, de Oberrieden (Zurich), teneur de livres au Commissariat supérieur des guerres, ayant par lettre du 7 courant demandé sa démission, le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciements pour les services qu'il a rendus.

Le 15 juillet dernior, le Conseil fédéral a érigé un Consulat suisse pour l'île de Cuba (Amérique), et a nommé à ce poste M. Gustave Scherrer, de Märstetten (Thurgovie), de la maison Scherrer, Ricliardson et Comp. à Havanne, siège du Consulat.

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12.08.1865

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