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FEUILLE MULE SDISSI

XVII, ANNÉE, VOLUME II.

No 18.

JEUDI, 27 Avril 1865,

Abonnement par année (franco de port dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion: 15 cent, la ligne.--Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Département de l'Intérieur.

Chancellerie fédérale.

La Chancellerie fédérale a vaqué régulièrement à ses travaux. A.

la fin de l'année, les protocoles de l'Assemblée fédérale, ainsi que du Conseil national et des Etats, ont été continués jusqu'à la session de Septembre, inclusivement, en sorte qu'il ne restait plus que la session de Décembre à mettre au net. En ce qui concerne le protocole du Conseil fédéral qui, dans 184 séances, accuse 5,297 actes (209 de plus qu'en 1863,) il était mis au net jusques et y compris le 25 novembre. Le livre des missives, le registre, le contrôle de Chancellerie, le contrôle des imprimés, et celui des légalisations, ne laissaient rien à désirer. Ce dernier renferme 5,895 numéros, dont 2,632 légalisations gratuites, la plupart pour soldats ayant droit à des pensions.

Recueil des lois, Feuille fédérale et imprimés semblables.

Les imprimés de la Chancellerie fédérale, après déduction des travaux lithographies, ont coûté fr. 40,838. 36. Là dessus on a couvert les frais de publication de la continuation du Recueil des lois en une édition de 3,000 exemplaires allemands, 1,250 français et 500 italiens ; de la Feuille fédérale en une édition de 1,000 exemplaires allemands et 750 français, plus l'impression de 74,200 exemplaires (40,150 allemands, 28,600 français et 3,450 italiens) d'autres pièces, jointes en partie aussi à la Feuille fédérale, notamment du Recueil des constitutions cantonales, ainsi qu'une partie de la IIme édition des 3 premiers tomes du nouveau Recueil officiel des lois, en langue française.

Vous nous avez invités, le 16 juillet 1864 : « à prendre les mesures nécessaires pour que le public puisse se procurer au complet le Recueil officiel, texte français, des lois, traités, décrets, arrêtés et conventions formant le droit public suisse. » II a été donné suite à cette invitation par l'impression de 500 exemplaires, destinés à recompléter l'édition épuisée des trois premiers tomes du dit recueil, en sorte que l'approvisionFeuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. 11.

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iiement des premiers toines a été mis au niveau de celui des autres.

Po.ur d'autres imprimés, on a économisé fr. 1845. 55, en conservant la composition, en vue des besoins ultérieurs, dans la Torme primitive ou sous une autre forme. La composition des éditions allemande et française du Eecueil des lois a été mise à profit dans quelques Cantons; c'est ainsi qu'Appenzell E.-E. et Genève en ont fait usage pour leurs recueils, moyennant des conveà^ns particulières avec les imprimeries.

Le Eecueil des lois et la Feuille fédérale, dont il a paru 3 volumes, ont coûté fr. 18,509. 52, c'est-à-dire fr. 360. 46 de moins que dans l'exercice de 1863. La vente, abstraction faite des exemplaires gratuits, loin d'avoir un but de spéculation, a lieu dans l'intérêt de la plus grande publicité possible des délibérations officielles, et pour répandre la connaissance de la législation nationale; preuve en est, la recette qui ne couvre qu'une faible partie des frais. Les abonnements au Eecueil des lois exclusivement, ont aussi entièrement cessé l'année dernière. La liste d'abonnement au Eecueil des lois et à la Feuille fédérale est en résumé la suivante : Zurich .

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Berne .

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Lucerne .

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Schwyz .

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O b w a l d e n . . . .

Glaris . . . . .

Zoug .

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Fribourg .

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Soleure .

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Baie-Ville .

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Bàie-Campagne Schaffhouse .

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Appenzell Eh. Ext. .

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St-Gall .

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Grisons .

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Argovie .

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Thurgovie .

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Tessili .

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Yaud .

Valais .

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Neuchâtel .

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Genève .

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Suisse .

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Etranger .

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En tout :

Exemplaires allemands.

Exemplaires français.

95 52 22 2 1 5 3 2 16 50 1 14 8 57 22 67 33 -- 3 -- 4 1 o ~l58~ o 12 ~470~

-- 37 -- -- -- -- -- 39 -- 3 -- -- -- 2 3 -- -- 18 316 5 42 15 ~480^ 1 IsT

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Uri, Nidwaiden et Appenzell E.-I. sont ainsi les seuls Cantons où personne ne s'<est abonné à la Feuille fédérale. Ifarmi les abonnés dans les autres Cantons, la Chancellerie d'Etat de Fribourg figure par 22 exemplaires, celle d'Argovie par 40 et celle de Vaud par 257. Le chiffre total des exemplaires pris par abonnement, de la Feuille fédérale avec le Eecueil officiel, s'est élevé de 941 à 951, donnant une recette de fr. 3,508. Il a été perçu en outre fr. 44. 55 pour insertions, fr. 175. 20 pour 38 années antérieures, et quelques numéros isolés de la Feuille fédérale, fr. 327 pour 109 volumes du Eecueil officiel, fr. 399 pour 133 exemplaires du Eecueil des constitutions cantonales, fr. 63. 40 pour les écrits sur les chemins de fer, et fr. 236. 45 pour divers autres imprimés officiels, en sorte que la totalité des recettes s'élève à fr. 4753. 60. Il a été remis d'office 265 exemplaires gratuits allemands de la Feuille fédérale avec le Eecueil officiel, et 193 français, dont l'affranchissement pour les représentants de la Suisse à l'étranger est compris dans les frais d'impression.

Sur la totalité de 80,700 exemplaires de divers imprimés publiés l'année dernière par la Chancellerie fédérale, il en a été distribué: à l'Assemblée fédérale, aux Départements et autres Autorités fédérales 1,9960 allemands, 9728 français et 672 italiens; aux Gouvernements cantonaux 7340 allemands, 4528 français et 662 italiens ; comme annexes à la Feuille fédérale (tableaux de péage, ' compte d'Etat, budgets et annuaires,) 10,500 exemplaires dans les différentes langues ; aux agents diplomatiques et consuls suisses, et à ceux de l'étranger, 553 allemands, 1007 français et 45 italiens ; 125 allemands, 85 français et 45 italiens ont été déposés aux archives fédérales.

Archives.

Le registre du Ier tome du Eecueil officiel des anciens recès fédéraux, rédigé par M. le Conseiller d'Etat, Dr Segesser, a été imprimé. A l'exception de la 2e division du Ve tome, il a été travaillé à tous les tomes qui se trouvaient en retard. M. Segesser a élaboré 172 recès pour la 2e division du IIIe tome; M. l'archiviste Krutli, a rédigé 102 recès pour la 1e division du IVe tome, et 41 recès pour la lre division du Ve tome; M. l'archiviste Kothing, 49 recès pour la 2e division du VIe tome, et M. le professeur Dr Fechter, 138 recès pour la 2e division du VIIe tome, tandfe que le remaniement de la 1e division du VIe tome, élaborée par M. le doyen Pupikofer, a été accéléré au point de pouvoir être prochainement publiée. La rédaction de la 2e division du V° tome a été interrompue par suite du décès de M. J. Vogel, aggregò ; elle a été plus tard confié aux soins de M. Fechter. Un coup d'oeil jeté sur toute l'oeuvre constate que, à part les 3333 recès et 179 annexes déjà publiées, il y a 2808 recès en ouvrage, et 2140 à élaborer.

54 Dans le but d'accélérer l'entreprise, le rédacteur en chef, M. Krutli, a utilisé un congé de trois semaines, pour procéder à des recherches dans les archives de Mulhouse, Strasbourg, Carlsruhe, Heidelberg, Durlach et Fribourg en Brisgau, et a obtenu des résultats en général satisfaisants.

Le répertoire des recès fédéraux de 1814-1848, destiné à combler une lacune, a été confié au sous-archiviste M. /. Kaiser ; ce travail est déjà assez avancé.

En ce qui concerne les nouvelles archives fédérales, il y a été placé les actes de la IVe législature (1858-1860) des Départements de l'Intérieur, de Justice et Police, des Finances et de l'Administration des télégraphes, avec les pièces justificatives du compte d'Etat et du compte des postes. La classification- en a été commencée.

Le travail le plus important pour les Archives fédérales a été la publication d'un nouveau règlement avec instructions et plan d'archives (Ree. off., Vin, p. 145).

Le plan des archives, tel qu'il est arrêté, et a été remis à toutes les registratures fédérales pour qu'elles aient à s'y conformer, remplace un répertoire général, et est à cet effet accompagné d'un registre alphabétique étendu. Avec ce secours, on pourra, à l'exception des registres en ouvrage, en attendant, se passer d'autres registres des actes des archives fédérales, tout comme aussi l'usage des actes est facilité aux Départements et à la Chancellerie fédérale, à la faveur d'un terme plus long laissé pour la remise des documents. Le nombre des pièces tirées des archives dans le courant de l'année a été de 3093, dont 446 n'étaient pas rentrées à la fin de l'exercice.

On a commencé le triage des actes devenus mutiles en mettant à néant les pièces à l'appui des comptes de 1850-1853, et il a été par là satisfait à un postulat du 16 juillet dernier, (Ree. off. Vili, p. 105), pour autant que cela n'avait pas déjà eu lieu par le nouveau règlement des archives.

SiblioOièque.

Vers la fin de l'été dernier, a paru le premier supplément au catalogue de la bibliothèque publié en 1861; il comprend tous les suppléments de 1862 et 1863, avec ceux qui ont été complétés jusqu'à la fin de l'impression. Le catalogue général de 1861 accusait un chiB're total de 8,295 volumes, soit pièces; d'après le supplément, ce chiffre s'est élevé à 11,771. Il y a donc depuis 1861 une augmentation de 3,476. L'usage de la bibliothèque s'est accru en proportion; il a été prêté 539 volumes, dont il était rentré 437 à la fin de l'année, après que les arriérés précédents eurent été réglés.

Collection de monnaies.

Par acquisition de 215 pièces de la valeur de fr. 291. 2, la collection de monnaies et médailles simples s'est accrue de 3,080 à 3295 exemplaires ayant une valeur métallique de fr. 10,180. 55. Les doubles se sont diminués de 16 pièces, et augmentés de 77, en sorte que dans l'année courante on peut disposer de 61 pièces de plus que précédemment, savoir de 723, ayant une valeur de fr. 230. 6. La collection entière se compose actuellement de 4018 pièces d'une valeur métallique de fr. 10,410. 61. Grâce aux dons et à l'emploi des doubles, une subvention de la caisse fédérale de fr. 338 a été suffisante. Parmi les dons nous mentionnerons : la médaille du jubilé de la ville de Wintorthour, offerte par le Conseil de ville, des monnaies japonaises (remises par la légation suisse) et une série d'anciennes monnaies genevoises, don de M. MorelFatio, à Lausanne.

Poids et mesures.

L'instrument le plus délicat du Bureau fédéral d'étalonnage, le comparateur de longueur, a pu êti'e placé, vers la fin de décembre dernier, dans la chambre nord de l'établissement, sur le socle de pierre destiné à cet effet. Ce qui y manque encore, la division des règles, les thermomètres, les lampes d'éclairage, etc., sera bientôt achevé. A la fin de l'année, on a posé dans le caveau les assises de pierre, qui à l'aide des parties principales du comparateur de longueur, doivent servir a déterminer la dilatation de longueur absolue des mesures normales par la chaleur.

Outre le comparateur de longueur, le Bureau a fait les acquisitions suivantes : 1. Au local pour les mesurages de précision : a. Une balance avec cage en verre, pour 1 kilogramme de charge, crochets de suspension, arrêt simultané des bassins et du fléau, et arrêt particulier pour les bassins; b. Trois livres cylindriques de cristal de roche poli, avec étui; c. Le nouveau kilogramme type, de platine; d. Une pile de poids de laiton doré, de 1 kilogramme jusqu'à 1 gramme ; e. Une pile de poids de laiton poli, de 50 livres à 1 livre; f. Une pile de poids de fil de cuivre argenté, de 1 grammo à 1 milligramme, pour la balance avec cage en for; g. Une pile de poids de fil de cuivre argenté et une pile de fil doré de 1--500 milligrammes;

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h. Une pile de poids d'aluminium, de 0,1 -- 1 milligramme ; i. Une pile de mesures pour liquides, en laiton, de 1 pot et en . dessous, avec les plaques en verre ; ,;'. Un hygromètre capillaire, de Schwerd à Genève, avec cage pour le fixer à la paroi; le. Appareil pour la détermination hydrostatique du poids spécifique; L Vingt livres de niercure soigneusement purifié, pour le baromètre.

2. Au local, pour l'étalonnage des mesures de vérification : a. Une balance fine pour 100 livres de charge, avec châsse; &. Une balance pour 10 livres de charge, avec châsse.

La vérification et l'ajustement provisoires des instruments auxiliaires du bureau d'étalonnage, tels que balances, thermomètres, baromètres, etc., ont été confiés à M. le professeur Dr Henri Wild, directeur de l'observatoire à Berne, qui y a consacré ses rares loisirs. Il a vérifié avec le plus grand soin les 6 balances pour les pesées délicates, et les a fait corriger à l'atelier de mécanique de Hermann et Studer, jusqu'à ce qu'elles eussent le degré voulu de sensibilité et de fixité. La balance à pompe pneumatique avec cage en fer, a été soumise à une épreuve ; à cette occasion, on est parvenu à y raréfier l'air jusqu'à une pression de 30 millimètres ; plus. tard on obtiendra, sans aucun doute, des résultats plus complets, moyennant dessication simultanée de l'espace. Ce n'est pas sans peine que l'on est parvenu à établir et ajuster le baromètre et le manomètre, combinés en un instrument double, qui est en partie construit d'après un nouveau système.

Un défaut dans la première construction a nécessité un changement et un nouveau remplissage des tubes. L'action de la capillarité sur les mesurages a été plus .exactement déterminée au moyen de la comparaison avec le baromètre normal du cabinet de physique à Berne, et l'hygromètre de Sehwerd à Genève, pour déterminer l'humidité de l'air dans les cages de balance, a été vérifié par la comparaison avec les indications d'un psychromètre et trouvé juste.

Enfin, dans le courant de l'année, les points normaux des 10 thermomètres du Bureau ont été déterminés à nouveau.

Les travaux ultérieurs ont été suspendus par l'avis arrivé en mars de Paris, que rien ne s'opposait plus à la comparaison définitive de nos étalons types avec les prototypes de Paris. MM. les professeurs Wild et Mousson furent en conséquence délégués une seconde fois à Paris. Ils ont présenté un rapport circonstancié sur la marche et le succès de leur mission. (Feuille féd., 186-£, III, 302.)

57 II est dû un tribut da reconnaissance pour la coopération éclairée et le zèle infatigable avec lequel les commissaires français, MM. le général Morin et le professeur Tresca, sous-directeur du Conservatoire des arts et métiers, ont secondé nos délégués dans l'accomplissement de leur mission.

Les étalons types renouvelés auraient dès lors dû servir de base aux nouvelles mesures prototypes, la livre et le pied. Des citoyens suisses de vingt Cantons, au nombre de 2814, conjointement avec la Société du commerce et de l'industrie du Canton de Vaud, adressèrent à l'Assemblée fédérale une demande tendant à ce que le système suisse actuel des poids et mesures fût remplacé par le système métrique, ou que celui-ci fût du moins admis à côté du premier.

En présence de l'incertitude sur la manière dont cette pétition serait accueillie par les Conseils législatifs, les travaux projetés furent suspendus, et ne purent être repris qu'à la fin de Septembre, après que vous eûtes résolu de nous renvoyer la pétition pour rapport, sans prendre de décision positive en la matière. La marche des travaux au bureau, de vérification a rencontré d'autres obstacles dans le chauifage des locaux. Ceux-ci n'étaient disposés que .pour le chauffage à la vapeur, lequel n'a pas lieu les dimanches à l'hôtel de la monnaie; les autres jours on ne chauffe que dès 7 heures du matin à 7 heures du soir; et pendant ce temps encore la chaleur est détournée pendant 1--2 heures, pour alimenter la chaudière à vapeur. De plus, le tuyau à vapeur qui conduit de la monnaie au bureau d'étalonnage, se refroidit considérablement dans la cour. Dans ces circonstances, on ne pouvait pas obtenir dans le bureau la température égale nécessaire au mesurage et à la conservation des instruments et mesures. Après un essai infructueux au moyen de fourneaux à gaz, il ne restait d'autre moyen que de construire un poêle en faïence. De cette façon on n'a pas même pu achever pour la fin de l'année toutes les opérations préparatoires pour baser les nouveaux prototypes, en particulier de la livre. On a seulement ajusté toutes les piles de poids avec des poids jusqu'à 1 gramme, puis on les a comparés entre eux, notamment le kilogramme type de platine, le kilogramme de laiton doré de Steinheil, le kilogramme d'argentan vérifié à Berlin en 1863, et les deux kilogrammes de la pile de poids d'argentan et de la pile de poids de laiton doré. Ces comparaisons ont constaté que le kilogramme vérifié à Berlin, qui a servi à ajuster les autres poids, est beaucoup trop léger, en sorte que tous les poids des deux piles avaient été confectionnés beaucoup trop légers. Il ne restait autre chose à faire qu'à leur donner le poids juste au moyen d'une nouvelle dorure.

Le 6 janvier 1864, nous avons publié un règlement sur l'orga-

58 nisation et l'administration du bureau fédéral d'étalonnage. (Ree.

off. Vili. 36.)

En ce qui concerne la question du système métrique, il a été adressé une circulaire à tous les Gouvernements cantonaux, pour leur fournir l'occasion de se prononcer à ce sujet. A la fin de l'année, 7 Cantons n'avaient pas encore fait parvenir de réponse.

Nous n'avons pas rencontré de notables difficultés à maintenir le système fédéral des poids et mesures dans les Cantons. Lorsque des réclamations ont été élevées, les Autorités cantonales sont intervenues à la première demande de l'Autorité fédérale, ainsi par exemple, Schwyz contre les frères Siegwart, Baumgartner et Cie, à Ktlssnacht, dont la fabrique livrait au canton d'Argovie des vases de verre non dûment étalonnés. Nous avons maintenu envers une maison de commerce de verrerie à Coire, le principe que des étalonneurs publiquement reconnus, étaient seuls autorisés à apposer la marque sur les mesures de capacité et autres.

La somme de fr. 10,000 allouée par le budget et le crédit supplémentaire, a été dépassé de fr. 1,852. 39, ainsi qu'il résulte du compte de M. l'expert Wild, du 30 décembre. Les dépenses de l'Administration du bureau de vérification, n'ont il est vrai pas atteint le chiffre du budget, mais pour d'autres objets elles ont dépassé les prévisions, savoir : 1. Les frais de la délégation à Paris, supputés à raison de fr. 2,000, o n t excédé d e . . . .

f r . 582. 0 1 2. Le comparateur de longueur, évalué à fr. 3,000, a coûté d e plus .

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»

152. --

3. Le concours d'un expei't, porté à fr. 650, a coûté en sus

»

872. 90

» » » »

304. 5 0 329. -- 92. -- 54. --

N'étaient pas prévus : Pour u n poids e n cristal d e roche .

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Pour le kilogramme en laiton de Steinheil .

Pour l'hygromètre .

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Pour calculs mathématiques d'un aide expert .

En somme L'Administration du bureau de vérification a dépensé en moins de ce qui était prévu au budget

fr. 2,386. 41

»

534. 02

fr. 1,852. 39

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Etat sanitaire.

Tous les Cantons ne se sont pas encore prononcés sur le concordat pour l'établissement du personnel médical suisse; Berne notamment est en retard, malgré des avertissements réitérés. Le Gouvernement a, il est vrai, recommandé l'adhésion au Grand Conseil, et cet objet a été renvoyé à une commission; mais celle-ci veut attendre la décision sur une question qui se rattache aux études académiques, savoir l'obligation d'un examen de maturité, question qui doit être préavisée par une autre commission du Grand Conseil.

La décision de Berne se faisant attendre, Lucerne ne veut pas non plus se hâter de donner une déclaration définitive, tandis que Schwyz fait dépendre la sienne de l'adhésion de Lucerne; le Gouvernement de Schwyz a reçu les pouvoirs nécessaires du Conseil cantonal. Les conditions sous lesquelles le Conseil exécutif de Lucerne a déclaré l'adhésion, sont la participation de la majorité des Cantons allemands et l'approbation du Grand Conseil. Grisons, tout en prononçant l'adhésion, s'est réservé la faculté de délivrer aussi à l'avenir des patentes cantonales de vétérinaire, en demandant en môme temps qu'on pourvoie aux candidats de langues velches, qu'on simplifie le règlement d'examen, notamment qu'on abroge la durée des examens. Ont adhéré sans réserve au dit concordat : Glaris, Soleure, Schaffhouse et St. Gali; sous réserve de l'accession de la plupart des Cantons allemands: Zurich, Appenzell R.-E., et Thurgovie ; sous diverses autres réserves, Zoug, Baie-Ville et Grisons; reste encore à attendre la déclaration définitive de Berne, Lucerne et Schwyz, qui ont mis en perspective leur adhésion. H a été dit précédemment que les autres Cantons ont fait une réponse négative.

La traduction de la pharmacopée suisse de l'allemand en latin est iÉhevée, ainsi qu'il résulte des délibérations de la Société suisse des .pharmaciens ; la librairie Brodtmann à Schaffhouse s'est chargée de la publication; ce travail est encore sous presse.

Schwyz a adhéré au concordat existant entre les Etats de Zurich, Berne, Lucerne, Zoug, Fribourg, Soleure, Argovie et Neuchâtel, sur les mesures de police à prendre en commun contre les épizooties.

L'Administration des secours publics à Paris a reçu les rcnsei-" gnements demandés sur l'apparition et le traitement de la teigne; il a été aussi satisfait à la demande adressée par le Gouvernement impérial, concernant les prescriptions régissant les eaux thermales en Suisse; des renseignements au sujet des dispositions législatives concernant les remèdes secrets, ont été fournis sur sa

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demande, au Gouvernement de Bavière. Le Gouvernement français ayant demandé la communication des écrits publiés dans les années 1854-1860, par des établissements publics et privés sur les aliénés, il y a été satisfait par des renseignements, après la fin de l'année.

Ensuite de notre intervention et des justifications fournies par l'Italie sur la police sanitaire du bétail, l'Etat des G-risons a levé le ban ordonné contre la Valteline.

Des épizooties de divers genres n'ont cessé de régner en 1864, passant d'une localité à l'autre de la Suisse; la surlangue et claudication notamment, sans avoir un caractère de malignité, n'en a, pas moins été opiniâtre, en se propageant incessamment. La péripneumonie gangreneuse, moins fréquente cependant, a régné longtemps dans quelques communes du Valais. La peste lavine, qui exerce toujours encore des ravages en Autriche, a heureusement épargné notre pays. A cet égard, nous avons avisé le public par des publications faites de temps à autre, et nous nous sommes adressés à la Bavière afin de nous assurer si les facilités de transit pour le bétail venant d'Autriche ne constituaient pas un danger pour la Suisse. En matière de police sanitaire, nous avons d'ailleurs voué l'attention qu'elle mérite à l'ordonnance projetée, concernant le transport du bétail sur les chemins de fer, bien que Bàie-Ville et en quelque sorte aussi St-Gall, nous eût contesté le droit de .publier une ordonnance pareille pour les temps ordinaires, et que les administrations des lignes ferrées n'aient pas montré beaucoup d'empressement dans l'intérêt de la chose. Après que les autres Cantons eurent aussi été consultés sur le projet de dispositions communes, il fut tenu compte des objections qui paraissaient fondées, un projet révisé fut soumis a tous les Cantons, avec l'invitation de se faire représenter à une conférence, qui a eu lieu le 12 décembre à Berne, sous la présidence du chef du Département.

Tous les Cantons y prirent part, à l'exception de Baie-Ville,- Tessin et Valais. De cette manière, il a été possible de rectifier des interprétations erronées et, de concilier les éléments les plus divers, sans perdre de vue le but principal. L'expert, M. ßod. Zangger, Directeur de l'école vétérinaire de Zurich, était occupé à la fin de l'année, à soumettre son projet à une dernière révision, sur la base des délibérations de la conférence.

Rapports de limites et de territoire des Cantons entre eux.

Notre commissaire, M. le landamman JEpli, n'a reçu que vers le milieu de novembre le mémoire d'Appenzell R.-I., touchant le différend pendant entre ce demi Canton et Appenzell E.-E. Le

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nouveau commissaire estimant qu'une inspection sur les lieux est indispensable, il faut attendre une saison plus favorable.

Une conférence, aux fins de trancher la difficulté territoriale entre Berne et Valais, concernant la Gemmi et le Sanetsch, a été tenue à Berne, pendant la session d'été de l'Assemblée fédérale, sous la présidence du chef du Département. Berne avait délégué à cet effet MM. le président du Gouvernement Scherz et le Conseiller d'Etat J. Weber, le Valais MM. les Conseillers d'Etat Allet et Riedmatten. On n'a pu toutefois tomber d'accord. Valais a demandé à cette occasion d'être mis pour quelque temps en possession du dossier des pièces justificatives du mémoire bernois, ce qui a été accordé avec le consentement de Berne. La réponse du Valais est à attendre.

Maisons pénitentiaires et de correction pour de jeunes malfaiteurs.

Cette affaire n'a pas fait de progrès malgré les recommandations réitérées du Département. Le rapporteur allemand, entre les mains duquel se trouvent tous les matériaux recueillis jusqu'à présent, ne manque pas de motifs d'excuse, attendu que dans les derniers temps il s'est chargé d'un autre travail, et est de l'opinion que notre époque de tendances essentiellement matérielles se pröte d'autant moins à la solution de la question dont il s'agit, qu'ello exige des sacrifices économiques considérables qui doivent être faits pour des besoins plus urgents. Il y aurait mainte objection à opposer à cette manière de voir. En tout cas, le Département ne s'y ralliera pas sans avoir encore une fois convoqué et consulté la Commission des neuf chargée de l'élaboration d'un projet de concordat Emigration.

En confirmant l'observation générale faite à diverses reprises, que les indications sur le mouvement de l'émigration suisse, pouvant servir au rapport de gestion deviennent toujours plus rares, en partie par suite de la suppression des visas, en partie à cause de la communication tardive des récapitulations venant d'autres parties du monde, nous devons nous contenter aussi cette fois d'un petit nombre de données. La Suisse paraît aussi avoir fourni son contingent à l'augmentation constatée de l'émigration pour NewYork, etc. A Anvers se sont embarquées 400 personnes venant de Suisse, tous pour New-York, deux seulement se rendaient à BioJaneiro ; 2218 ont pris passage au Havre.

62 Comme vous avez porté de fr. 22,000 à fr. 23,000 le crédit pour l'émigration, il a é$é alloué un traitement annuel de fr. 6000 au Consulat suisse à Rio-Janeiro, eu égard au rapport de M. J. J. de Tschudi du 20 Octobre 1861 sur les Consulats suisses au Brésil (v. Feuille féd. 1861, III, 283), en sorte qu'il est maintenant assimilé aux Consulats à New-York et à la Nouvelle-Orléans.

En ce qui, concerne les réclamations de communes et de caisses publiques suisses contre Vergueiro et Cie à Santos, l'avocat M. Barbosa da Cunha, chargé de les faire valoir, a encore tenté un arrangement amiable. En mars 1864 le Consulat général a fait savoir que cette tentative a échoué et que le procès s'instruit. Le défendeur indiquant Limeira comme domicile, cherche à traîner le procès en longueur en contestant la compétence du juge de Santos.

Le premier prononcé a été rendu contre lui, mais il en a été appelé et l'affaire a été renvoyée au tribunal de Santos.

Donnant suite ij. une motion d'un de ses membres, M. le Dr G. Joos, le Conseil national nous a invités à référer sur la ques tion de savoir si le sort de nombreux colons partiaires suisses au Brésil ne pourrait pas être amélioré au moyen de dispositions pénales envers tous les Suisses qui achèteraient ou vendraient des esclaves.

Après que nous eûmes proavisé cette question dans un sens négatif, (v. Feuille féd. 1864, lu, 213) le Conseil national, dans sa séance du 10 décembre dernier, sans refuser son entière sympathie aux efforts tendant à l'abolition de l'esclavage, et considérant que les mesures proposées ne seraient pas de nature à influer sur le sort des colons partiaires suisses au Brésil, passa à l'ordre du jour sur la motion Joos.

La guerre civile qui a éclaté dans l'Uruguay et à laquelle une partie des colons de la Nouvelle Helvétie, ont malheureusement pris part, et la faillite des fondateurs Siegrist et Fender à Bàie, a amené pour cette colonie une crise dont on ne saurait prévoir l'issue, vu quelle dépend de mesures qui sont en dehors de notre pouvoir.

La société d'actionnaires qui s'est formée à Zurich dans le but d'assigner des terres aux émigrants pour les pays d'outre-mer, a ajourné à des temps meilleurs l'exécution de son projet. D'un autre côté la Société suisse d'utilité publique ne cesse de s'occuper de la question de l'émigration qui a pénétré dans les classes inférieures de la population ouvrière.

Subventions fédérales en faveur de Sociétés suisses, dans le pays et à l'étranger.

Le budget de 1864 allouait pour cet effet une somme de fr. 61,300 ; il n'en a été dépensé que fr. 59,724. 60, ainsi fr. 1575. 40

63 en moins. Si toutefois l'on porte en compte les fr. 300 qui ont été prélevés sui- le crédit de la Ve section (imprévu) en faveur de la commission météorologique pour sa publication de la première année de ses observations, c'est-à-dire pour Fâchât de 15 exemplaires, la somme totale des dépenses s'élève à fr. 60,024. 60, tandis que l'aimée précédente elle était de fr. 66,763. 35. L'économie porte uniquement sur ime dépense en moins de la commission géodésique et n'a qu'un caractère momentané. Les sociétés qui ont reçu des subventions fédérales en ont fait l'emploi suivant : A. Sociétés à l'intérieur.

La Société suisse d'agriculture a consacré presque en entier les fr. 12,000 qu'elle a reçus à l'exposition suisse de produits et instruments ouverte en septembre dernier à Soleure ; ses frais se sont élevés à fr. 10,584. 40 et les autres frais ont occasionné à la section de Soleure un déficit de fr. 2870 que la société doit couvrir en partie.

Les prix pour l'exposition de produits se sont élevés à fr. 4731, ceux pour les instruments (y compris les machines) à fr. 4585 ; l'indemnité des jurés à fr. 410 et les frais d'impression, etc., dont la société générale s'était chargée, à fr. 858. 40. L'exposition n'a pas attiré un très-grand nombre de visiteurs, bien que la réunion générale de la société ait eu lieu à la même époque à Soleure. A la section des instruments 71 exposants de 11 cantons et 2 de France et d'Allemagne avaient exposé environ deux cents objets.

Il n'a pas été publié de rapport complet sur l'exposition des produits. Tout ce que l'on sait, c'est qu'il y a eu 173 exposants de céréales, 60 de fruits ; que outre les produits de fromageries et de la culture forestière, les légumes et les tubercules, 106 sortes de vins étaient représentées, et que l'exposition des produits et instruments de l'apiculture a dépassé toutes les exhibitions précédentes de ce genre. 711 exposants en tout ont pris part à l'exposition.

La Société suisse d'agriculture qui comprend 10 sociétés cantonales , 4 de district et 3 sociétés spéciales, et présente le chiffre de 6400 membres, s'est essentiellement occupée de ses travaux relatifs à une statistique de l'apiculture, de la culture des arbres fruitiers et de la viticulture, ainsi que de l'ouvrage illustré de pomologie. La Société suisse d'apiculture a été chargée d'achever la statistique de l'apiculture et M. Gut à Langenthal de la statistique de la culture des arbres fruitiers. D'un autre côté M. Kohler s'est appliqué à compléter les matériaux rassemblés pour une statistique dé la viticulture, en parcourant le nord-ouest de la Suisse et en formant des relations dans le Canton du Tessin. La 2e livraison de l'ouvrage sur la pomologie a paru. Les originaux pour la 3e livraison sont prêts et ceux pour la 4e sont en ouvrage.

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La Société suisse d'économie alpestre qui a reçu une subvention de fr. 3000, en a employó, tout en contribuant de ses propres ressoitrces : 1. Pour études géognostiques sur 7 pâturages alpestres, au Niesen ( Berne), Grossimberg sur Marbach (Lucerne), Oberberg et Schweinalp (Schwyz), Lametta et Acla (Grisons) et Moléson (Fribourg) fr. 1329. 75 2. Pour analyses chimiques de terres, pierres e t eaux .

.

.

.

.

.

.

» 885. -- 3. Pour engrais des quatre stations d'essai, à la Schweinalp, Acla et Moléson .

.

'» 80. 49 4. Imprimés » 536. 02 5. Pour indemnités de voyage à 8 membres d e l a direction .

.

.

.

.

.

» 349. 1 0 6 . Pour objets divers (ports, etc.) .

.

.

» 22. 45 fr. 3202. 81 Dans cette somme ne sont pas compris les sacrifices considérables qui ont été imposés aux propriétaires de trois stations d'essai, mais bien les frais d'un appel aux propriétaires de montagnes (donnes de l'engrais aux Alpes) publié par la Direction en 3000 exemplaires.

La Direction a en outre discuté un projet de circulaire rédigé par M. le pasteur Sehatzmann, actuellement directeur de l'Ecole d'agriculture du Canton de Thurgovie, en vue de la création d'une statistique de l'économie alpestre. Ensuite d'une mise au concours, elle a fait inspecter 3 alpes dont 2 sont situées dans le Canton de Schwyz, et 1 dans le Canton de Vaud. Pour cette dernière, l'alpe Meylanne au Brassus, il a été adjugé à M. Aubert un prix de 200 fr. 123 membres de la société ont acquitté une contribution annuelle de fr. 5.

La Société d'agriculture de la Suisse romande ayant reçu de la caisse fédérale une subvention de fr. 5000, a fait examiner l'importance de la correction des eaux du Jura pour l'économie rurale des contrées intéressées, et a publié une brochure à ce sujet. Elle a en outre décerné un accessit de fr. 100 avec la médaille de bronze à M. Henri Welter, à Boudry, pour solution de la question mise au concours sur la conservation, la préparation et l'emploi de l'engrais liquide pour les grandes cultures ; la société a encouragé la publication de l'édition française du manuel d'agriculture de Tschudi, en souscrivant pour 150 exemplaires. Le nombre des membres de la société s'est élevé à 476.

En ce qui concerne l'élevage des chevaux, le Département de l'Intérieur a donné suite à la demande faite par l'ancienne société

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d'agronomes suisses, en instituant une commission après que le Département militaire se fut fait présenter sur la question au point de vuf, militaire, un préavis dont les conclusions étaient que la Confédération devait affecter fr. 30,000 à l'acquisition d'étalons de race pour sa régie de chevaux et les mettre à la disposition des éleveurs.

La Commission agricole convoquée, n'a toutefois pris encore aucune résolution à cet égard, mais elle fait compléter les matériaux nécessaires. Sur sa proposition, les Gouvernements cantonaux ont été invités à se prononcer sur la question de savoir s'il y avait lieu de par l'Etat, soit la Confédération, à appuyer les efforts faits jusqu'ici pour l'amélioration de la race chevaline en Suisse, ou à leur donner une meilleure direction.

La Société générale d'histoire de la Suisse a pu, à l'aide d'une subvention de fr. 3000, faire paraître un second cahier de son registre de documents suisses. Il renferme, dans l'ordre chronologique, de 866--995, une récapitulation critique du principal contenu des documents relatifs à la Suisse. Le rédacteur, M. le Dr. Hidber, désigné par la société, voue une activité infatigable à cette oeuvre qui exige de nombreuses recherches dans les archives du pays et de l'étranger. La dite société a publié en outre le 14e tome des « archives de l'histoire suisse » et la dixième année du « Anzeiger für schweizerische Geschichte und AlterthumsJcunde ».

La Société d'histoire de la Suisse romande a, moyennant une subvention de fr. 800, terminé par la publication de deux livraisons, les XVIIIe et XIXe tomes de ses mémoires et documents. La Société historique des V Cantons, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwaiden et Zoug, avec une subvention de 500 fr. a fait paraître le XXe tome du « G-escliiclistsfreund », renfermant, entre autres, l'histoire monétaire la plus ancienne de la Suisse centrale.

L'activité de la Commission géologique de la Société suisse des sciences naturelles, a eu essentiellement pour objet la confection des cartes et dessins accompagnant le texte de M. le professeur Théobald sur les G-risons. L'institut topographique à Winterthour a colorié et livré la XVe feuille de l'Atlas Dufour, dans une telle perfection qu'une des premières autorités géologiques de Paris a déclaré ne connaître aucune carte dont l'exécution technique soit supérieure à cette carte des Grisons. La Xe feuille de l'Atlas Dufour faisant aussi partie de la 2e livraison est aussi coloriée (vms le môme établissement. De cette 2e livraison, comme précédcnjnent de la lre, 97 exemplaires ont été offerts en don et les autres ont été livrés au commerce. En retour, la Suède a continué ses envois par celui des livraisons 6--13 de son levé géologique, que la (Jom-

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mission a de nouveau codées à la bibliothèque de l'Ecole polytechnique.

Le levé géologique pour le coloriage d'autres feuilles de l'atlas topographique de la Suisse a été continué dans l'intervalle.

M. Théobald a presque achevé le travail de la XXe feuille qui, se raccordant au sud à la feuille XVe, comprend une partie considérable de la frontière de la Valteline jusqu'à l'Adda. M. Kaufmann qui depuis plusieurs années s'occupe du levé <A°. la VIIIe et de la XIIIe feuille, c'est-à-dire des contrées au nord et au sud de Lucerne, a terminé la géologie du pays de collines de Zoug et de Lucerne.

M. Edmond de Felïenberg a levé géologiquement une partie des environs du glacier d'Aletsch appartenant à la feuille XVIII, et M. le pasteur Ischer, à la Lenkr a entrepris les recherches géologi· ques dans le Simmenthal qui fait partie de la XVIIe feuille. Pour faciliter leur tâche, il a été remis aux deux derniers géologues des cartes à une double échelle et une petite somme pour l'achat de pétrifications. M. Grilliéron a consacré tous ses loisirs à l'étude de la partie occidentale do la chaîne du Stockhorn et en particulier des montagnes de Fribourg, formant une partie de la XIIe feuille.

M. Muller, à Bàie, a employé une semaine au levé de la vallée de Maderan, appartenant à la feuille XIV. Dans le Jura, M. Jaccard a préparé la publication de la XIe feuille, sauf les basses régions du Canton de Vaud. M. Mosch a presque terminé les travaux pour le levé du Jura septentrional suisse, par la comparaison des travaux de ses prédécesseurs dans le Jura zuricois et sehaffhousois Les frais d'impression de la 2e livraison, s'élevant à fr. 626, forment une partie des dépenses de fr. 5164. 10 de la commission géologique; fr. 1374 ont été employés à la lithographie des profils ; fr. 927. 85 à la lithographie chromatique de la XVe feuille ; fr. 139. 95 à l'acquisition de la Xe feuille du bureau topographique suisse; fr. 90. 50 pour copies d'autres cartes; fr. 1910 pour indemnité de voyage aux géologues, et fr. -95. 80 pour objets divers.

La Commission météorologique de la Société des sciences naturelles a, moyennant une subvention fédérale de fr. 10,000, continué ses observations aux 87 stations connues. De ces dernières 80 -- 82 ont livré des matériaux si complets que la publication de tableaux d'observations complets, restreinte dès le principe à 33 stations, et le procédé sommaire pour les autres stations ont dû être abandonnés, et qu'il a fallu adopter un mode de publication uniforme pour les communications des observateurs. A l'avenir, toutes les stations reconnues utiles seront assimilées, c'est-à-dire que leurs observations seront réduites pour l'impression aux chif-

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fres particulièrement importants et' intéressants. Il paraît un cahier tous les mois. Jusqu'à présent il en a été publié 8 (décembre 1868 à juillet 1864). A la station centrale et à l'imprimerie de Zurich, on travaille aux autres cahiers mensuels. En ce qui concerne la première année qui a été déjà demandée par des établissements étrangers, nous avons, dans le but d'encourager l'entreprise dont les mérites sont généralement appréciés, pris un abonnement de 15 exemplaires, dont on fera usage dans l'occasion à titre de don réciproque. La dépense faite l'année dernière par la Commission météorologique s'est élevée à fr. 7933. 76, dont fr. 1728. 62 pour liquidation complète des achats d'instruments et leurs réparations, fr. 5972. 95 pour la station centrale et l'impression des six premiers cahiers, et fr. 232. 76 pour divers autres objets. Les francs 2066. 24 restant sont destinés à couvrir les autres frais d'impression de la première année.

Les travaux de la Commission hydrométrique de la Société suisse des sciences naturelles, ont été suspendus, parce que nous ne possédions point de crédit à cet effet, et que nous n'avons pas voulu consentir à nous charger, au delà des frais de la réunion et des courses de la Commission. Une note de frais de fr. 60 a été acquittée sur le crédit des travaux publics, rubrique « Divers ».

Dans notre opinion, les frais des points de fixation sur l'établissement desquels la Commission a insisté avant tout, devraient être supportés par les Cantons respectifs.

La Commission gèodésiqiie de la Société suisse des sciences naturelles a terminé, l'année dernière, en tant que la saison l'a permis, ses études préparatoires pour le méridien de l'Europe centrale ; pour assurer une coopération concordante dans le travail principal elle s'est fait représenter au Congrès réuni à Berlin, par un de ses membres, M. le Directeur Hirsch à Neuchâtel. Après que les démarches diplomatiques néessaires eurent été faites auprès des Etats^gvoisins, M. l'ingénieur en chef Denzler, chargé des travaux trigonométriques, a déterminé le réseau de triangles, dressé et assuré de nouveaux signaux, et mis complètement au net une bonne partie des triangles septentrionaux, ce qui n'a pu se faire qu'avec l'aide d'un nombreux personnel. La conférence à Berlin, qui s'est constituée le 17 octobre dernier sous la présidence du général Bayer, se composait de 23 délégués qui représentaient les Etats de Baden, Hanovre, Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt, Italie, Mecklenbourg-Schwerin, Norwège, Autriche, Pologne, Prusse, Saxe, SaxeKobourg-Gotha, la Suède et la Suisse. La Belgique, les Pays-Bas et le Wurtemberg avaient fait excuser l'absence de délégués, la France avait annoncé sa participation pour plus tard ; la Bavière avait refusé pour le moment. Le Danemark et Schleswig-Holstein Feuille federale suisse. Année XVII. Vol. II.

5

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se trouvaient empêchés par les événements de guerre qui avaient immédiatement précédé.

Bien que dans les autres pays on eût travaillé avec zèle à l'entreprise, il est résulté des communications des délégués que la Suisse n'est pas restée en arrière et que môme elle est au nombre de ceux qui ont le plus avancé. La conférence a fait préaviser les objets de ses délibérations, en partie par une section pour les questions astronomiques et physiques, en partie par une section pour les questions géodésiques, dans laquelle M. Hirsch a été désigné secrétaire ; elle a pris sa décision dans des séances générales qui ont durò jusqu'au 22 octobre. On y est convenu de la méthode H employer, de l'application du système métrique et de la comparaison des mesures de tous les Etats intéressés ; de l'usage et du -raccordement des nivellements de routes et de chemins de fer, et sur leur combinaison avec les observations limnimétriques à enregistrer des ports de mer ; sur la fixation future d'un point 0 absolu, etc.

La coopération du délégué suisse a été d'un grand poids à cette occasion. La conférence a clos ses délibérations en instituant une Commission permanente de 7 membres pour la durée de 3 ans.

M. Hirsch a été nommé membre de cette commission par 22 voix sur 23. La Commission permanente doit se réunir une fois par an; sur la proposition du délégué suisse elle déterminera le mode de calculer les résultats des mensurations. Elle a sous ses ordres un bureau central à Berlin qui expédie les atìaires courantes de moindre importance.

La Commission géodésique suisse a dépensé en 1864 francs 8424. 60, qui se décomposent comme suit : fr. 5387. 85 pour travaux de triangulation, fr. 62. 60 pour les calculs, fr. 1305 pour arrangements à l'observatoire fédéral à Zurich en vue des déterminations de longueur ; fr. 980 pour la conférence internationale à Berlin, et fr. 689. 15 pour objets divers (séance de la Commission à Neuchâtel, réparations, etc.)

La Société suisse des beaux arts a consacré les fr. 2000 qui lui ont été alloués, à l'achat d'un tableau de François Buch'ser à Soleure, savoir le · maraicher allant à Se ville (ïfr. 157 du catalogue de l'exposition suisse des arts à Berne).

B. Sociétés à l'étranger.

Dans le nombre des sociétés suisses et caisses de secours existant à l'étranger qui assistent, en cas de besoin, des Suisses en passage ou établis, sans distinction de religion et d'origine, 26 ont justifié de prestations plus ou moins considérables ; comme précédemment le chiffre des secours a servi de base à la distribution des subventions fédérales de fr. 10,000, qui dans chaque cas particulier n'ont pas dépassé la limite de fr. 100--1400. En 1864 on

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a eu particulièrement égard à des Sociétés dans les Etats-Unis de VAmérique du Nord, à cause de la prolongation de la guerre civile ; ce sont les mêmes sociétés qui ont déjà reçu des secours en 1863. Le détail se trouve exposé dans le tableau suivant : Dépenses des SulivenSociétës.

tion en 1863 fédérale.

fr.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

et.

573. 14 Caisse suisse de secours à Amsterdam 827. 29 Société s. de bienfaisance à Barcelone Société suisse de bienfaisance à Berlin 476. 89 » » » à Bordeaux 1,550. 05 Société philhelvétique à Bruxelles .

891. 50 Société philanthropique suisse à Bué2,720. 12 nos-Ayres .

.

.

.

1,566. Société suisse de bienfaisance à Gènes » » à Leipzig .

376. 46 Caisse des pauvres de l'église réfor3,645. 18 mée suisse à Londres Caisse suisse de secours à Milan 2,411. 50 Caisse des pauvres du Consulat suisse 1,494. 50 à Marseille .

.

.

5,254. 12 Société suis, de bienfaisance à Moscou 4,590. 56 » » » à Naples » » » à New-York.

6,178. 80 2,627. 40 Société suisse de bienfaisance à Odessa » » » » Paris.

21,334. 21 Société de secours mutuels à Paris .

5,865. 65 794, 06 » » » Philadelphie » philanthropique à Eio-Janeiro 10,559. 36 » s. de bienfaisance à Borne 1,699. 06 15,217. 13 » philanthropique à San Francisco 8,642. 92 » s. de bienfaisance à Petersbourg » suisse de secours à Trieste .

1,781. 76 1,137. 55 » » » » Turin .

» du Griitli à Washington 1,173. 38 3,716. 12 » suisse de secours à Vienne .

En somme 107,104. 71

fr.

100 100 100

150 100 250 150 100 300 200 150 450 400 1200 200 1400 500 300 900 150 1250 700 150 100 300 300 10,000

Le nombre des membres des dites sociétés s'est maintenu environ 3000.

à

70

Ecole polytechnique.

I. Etudes et fréquentation.

Le nombre des leçons et des cours de répétition pendant l'année scolaire 1863/1864 s'est élevé à 132 pour le semestre d'hiver et à 129 pour le semestre d'été. Les grandes excursions réglementaires eurent lieu pendant la première semaine de juillet.

On trouvera dans les programmes des renseignements plus détaillés à cet égard.

Pendant l'année scolaire 1862/1863, l'école comptait 510 élèves réguliers, chiare qui, l'exercice suivant, s'éleva à 560, savoir 266 Suisses et 294 étrangers. En voici la répartition : Division.

Suisses. Etrangers. Total.

Cours préparatoire Ecole d'architecture » du génie civil » de mécanique industrielle T> de chimie industrielle .

» forestière VIe division Totaux

.

33 24 55 63 36 18 '37

39 10 83 125 25 2 10

72 34 138 188 61 20 47

266

294

560

Les élèves suisses sont originaires des Cantons suivants : Zurich.

Berne Argovie Schaffhouse Grisons St. Gali .

Tessin Lucerne Bàie-Ville , Vaud .

Soleure à reporter

59 48 23 16 14 14 12 12 10 9 9 226

Transport Appenzell .

Thurgovie .

.

Neuchâtel .

Genève Schwyz Baie-Campagne .

Fribourg Glaris Zug .

Valais Total

226 7 7 6 4 4 3 3 3 2 1 266

71 Parmi les 294 étrangers, 198 sont originaires d'Etats de lu, Confédération germanique. La Prusse, l'Autriche, la Bavière, le Schleswig-Holstein et la ville libre de Hambourg en fournissent le plus fort contingent. Les 96 autres élèves étrangers appartiennent à d'autres Etats d'Europe ou d'autres continents ; la Eussie et la Hongrie, chacune avec 24 élèves, figurent pour les plus forts chiffres.

Le nombre des auditeurs inscrits était : Semestre d'hiver 135, dont 72 étudiants immatriculés de l'université.

» d'été 113 » 67 » » » » Le nombre moyen des auditeurs était donc de 124.

Les élèves réguliers et les auditeurs pris ensemble, le maximum de la fréquentation de l'établissement accuse un nombre de 684 étudiants.

Les branches d'enseignement suivies par les auditeurs sont restées en général les mômes que celles citées dans les rapports précédents. Les mesures prises par les autorités scolaires et mentionnées dans le dernier rapport, ont introduit plus d'ordre dans les rapports des auditeurs avec l'école. Elles ont diminué l'affluence de ce genre d'auditeurs qui, sous cette dénomination cherchaient à éluder les conditions d'admission et à se soustraire à la surveillance pour les études. L'ordre si désirable sous ce rapport pourrait être définitivement assuré en réunissant en un seul règlement, convenablement complété, les principes adoptés par les autorités scolaires dans diverses décisions séparément.

II. Diligence et contrôle.

Le système adopté pour le contrôle des études et de l'application des élèves, tel qu'il a été développé dans les rapports précédents, fut aussi maintenu dans le présent exercice et complété par l'augmentation de nouveaux auxiliaires. En raison des événements survenus à la fin de l'année scolaire, un grand nombre d'élèves n'ont pu participer ni aux dernières répétitions, ni aux promotions, ni enfin aux censures du dernier trimestre. Les résultats de l'année sont dès lors trop incomplets et renferment trop de lacunes pour qu'il soit possible, à l'aide des données statistiques, d'établir avec quelque certitude des conclusions ou des comparaisons avec les années scolaires précédentes.

Le directeur et les chefs de divisions ont donné des admonestations dans 83 cas, prononcé 22 menaces de renvoi, la plupart pour inapplication, et 7 renvois de l'école.

Il est agréable de constater que le nombre des étudiants do

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toutes les divisions qui fréquentent les cours facultatifs augmente chaque année. Pendant le semestre d'hiver, 467 élèves ont suivi 888 leçons facultatives et pendant le semestre d'été 453 élèves en.ont suivi 794. Ce sont les cours d'histoire et de littérature qui en attirent le plus grand nombre. Nous citons ce fait pour démontrer que les branches d'instruction générale, d'ailleurs bien représentées, portent de bons fruits et ne sont donc point superflues.

A la suite de bons examens oraux et de travaux écrits, le Conseil d'école, sur les propositions des conférences, a décerné des diplômes à 36 élèves de toutes les divisions, savoir : à 3 élèves constructeurs, 14 ingénieurs, 3 mécaniciens, 8 chimistes, 3 élèves forestiers et à 5 candidats à l'enseignement.

Les noms des élèves diplômés ont été publiés dans la Feuille fédérale. Il y en a 25 Suisses et 11 étrangers.

La sixième division ayant proposé un concours pour la question «sur les causes politiques et sociales de la révolution française,» qui fut ouvert en août 1862, le Conseil d'école, sur les préavis de la conférence, a décerné le premier prix de fr. 200 à l'élève Ferdinand Bertsch, de Wallenstadt.

Le bienfaiteur anonyme de l'établissement qui, l'année dernière, a fait don de fr. 1000 pour être distribués en prix pour la solution de questions de chimie et de mécanique, a renouvelé cette année encore sa générosité par le don d'une pareille somme pour les deux divisions d'architecture et de mécanique.

Voici les deux questions du concours : 1. Pour l'école d'architecture : « projet d'église pour le service «d'une paroisse évangélique.» 2. Pour l'école de mécanique industrielle : «projet d'une machine «à vapeur de réserve, de la force de 80 chevaux, pour une «filature de coton de 15,000 broches, qui soit en état de faire «marcher la fabrique, ou à elle seule ou combinée avec les «turbines existantes.» Ce nous est un devoir agréable d'exprimer, dans cette occasion, notre vive gratitude au généreux bienfaiteur de l'établissement et de la jeunesse studieuse.

III. Collections et établissements scientifiques.

Le transfert des cours, des collections et établissements du polytechnicum dans le nouveau bâtiment s'effectua simultanément pendant l'année scolaire. Lorsque le temps et les circonstances le permettaient, on procéda aussitôt à la disposition, et à la coordination des -objets, opérations qui exigent beaucoup de temps ; dans

73

tous les autres cas, il a fallu se contenter d'un arrangement provisoire. Les collections archéologiques et botaniques sont les seules dont le transfert n'a pu s'opérer, mais les salles qui leur sont destinées étant bientôt prêtes, le transfert pourra commencer sous peu. Nous constatons avec plaisir que maintenant la disposition convenable, dans les belles et vastes salles, des objets composant les collections les fait mieux apprécier, soit pour l'enseignement, soit môme pour les experts.

Les diverses collections du polyteclmicum se sont considérablement enrichies pendant l'exercice par des acquisitions, des dons et des travaux propres. L'accroissement se répartit comme suit : 1. Modèles de dessins : a. .pour l'école d'architecture, 6. » le dessin académique et de paysages, c. » l'école du génie, d. « » de mécanique.

2. La collection de modèles, d'instruments et de dessins :

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

  1. pour l'école d'architecture, b. » l'école du génie civil, c. » » de mécanique industrielle.

La collection de mécanique technologique, de marchandises et d'instruments, » » de physique, » » forestière, » » zoologique, a. grands animaux, 6. petits » s> » minéralogique , géologique et paléontologiqxie.

Le musée botanique.

» » entomologique.

La bibliothèque, qui possède maintenant 8200 volumes.

Quant aux deux ateliers pour ouvrages en bois et en métal, nous ferons remarquer brièvement que le premier demeura ferme pendant toute l'année par suite de la démission du modeleur, et lé second pendant une bonne partie. D'ailleurs cette période étant celle de l'installation dans le nouvel édifice, n'était guère favorable à l'enseignement. L'expérience a démontré la nécessité de modifier l'organisation et la manière d'utiliser ces établissements, et dans ce cas il conviendra de tenir compte de l'opinion du nouveau professeur de mécanique industrielle, en même temps directeur de ces ateliers.

74

"L'atelier pour le modelaye en terre et en plâtre a été fréquenté pendant le semestre d'hiver par 6 élèves et 5 auditeurs et par 14 élèves pendant le semestre d'été.

Les acquisitions consistent en modèles de plâtre pour l'imitation, en instruments et ustensiles de tous genres pour compléter les collections actuelles et pour la disposition du nouveau local.

Quant à Y observatoire, nous renvoyons aux observations et renseignements consignés dans la partie de ce rapport traitant de la gestion des autorités scolaires.

Laboratoire de physique. Outre le renouvellement de choses sujettes à usure, nous avons acquis un calorimètre pour la vapeur, une balance fine et un microscope, le tout pour la somme de fr. 1000. Nous n'avons pas reçu de dons d'une valeur durable, mais bien diverses matières brutes eî; des préparations qui ont été absorbées dans les expériences. Pendant le semestre d'hiver 24 élèves et 5 auditeurs, et pendant le semestre d'été 50 élèves et 3 auditeurs ont fréquenté le laboratoire. Le nombre considérable de praticants exigerait un renfort d'auxiliaires, mais le Directeur du laboratoire pense y suppléer en appelant à son aide les élèves les plus avancés afin d'imposer à la caisse de l'école le moins de sacrifices possible.

Le laboratoire analytique a été utilisé pendant le semestre d'hiver par 41 élèves et 10 auditeurs, dont 6 étudiants de l'université, pendant le semestre d'été par 33 élèves et 15 auditeurs, dont 14 étudiants de l'université. Des analyses faites dans ce laboratoire, 4 ont été livrées à la publicité, ce sont : Notices pour la connaissance de l'aniline et la toluidine.

Sur la Serine.

Sur l'alcali carbonique crystallisé.

Eeclierches sur le titan, le silice et le boron.

L'inventaire s'est accru pour une somme de fr. 229. 50.

Musée archéologique. Depuis le départ de M. le professeur Burkhardt aucune acquisition nouvelle n'a été faite, soit faute de place, soit parce que" la chaire était vacante ; mais dans l'année qui vient de s'écouler, M. le professeur Lübke s'est vivement intéressé à l'agrandissement de cette collection.

Le crédit ordinaire de fr. 1000 a permis les acquisitions suivantes : La statue de la Minerve Giustiniani, le cippe d'Aristion, la statue de Mausolus, trois frises du Mausolée.

Vu l'achèvement prochain de la salle d'antiquités, ces nou-

75 velles acquisitions ainsi que les nombreuses précédentes consistant en statues et en reliefs antiques pourront être transférées sous peu.

Pour clore la partie du rapport relative aux collections, nous donnons ci-après le tableau des dons qui nous sont parvenus pondant l'exercice en exprimant ici aux honorables donateurs notre plus vive gratitude.

  1. Collections de modèles d'architecture.

Donateurs.

Dons.

M. Zicker, ingénieur de Transylvanie : Modèle en bois d'une flèche de clocher.

» Fietz, tailleur de pierres à Männedorf : Modèle d'un pont oblique voûté.

» Eeiser, professeur : Modèle eu gypse d'un pont oblique.

2. Collection de modèles de génie civil.

M.. Escher, fils, au Wollenhof, à Zurich : Modèle d'un pont avec arches en bois.

3. Collection archéologique.

M. le Dr Keller, au nom de la Société des antiquaires de Zurich: 110 petites moulures en gypse du musée royal de Berlin.

4. Collection de mécanique industrielle.

Société de l'industrie séricieole du Canton de Zurich : Deux tableaux préparés par MM. Staub frères, à Horgen, pour les expositions de Londres et de New-York.

Département fédéral du Commerce et des Péages : Echantillons de papier japonais et de feuilles de mûrier, six écheveaux ouvrés de cocons de soie du Japon, avec les déchets de cocons.

M. Baumann, aîné, à Zurich : Modèle d'un métier à tisser la soie et d'une machine à doubler.

MM. A. Pestalozzi, à Zurich ; Simon, à Euti ; Wangelin et Zeuner, à Chemnitz; frères Kölliker et fils Neher, à Laufen: Tissus en paille et en crin, garnitures de cardes, des modèles de lanières de transmission anglaises, minerais de fer, scories et fer en barre.

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5. Collection de chimie industrielle.

Donateurs.

Dons.

M. Stockar-Escher, Conseiller des mines, à Zurich : Modèle de bocard et d'appareil de lavage.

6. Collection forestière.

MM. Coaz, inspecteur forestier, à Coire; Hagmann, à Lichtensteig; Keller, à Zurich ; Wolfgang, à Prauenfeld : nombre de pièces précieuses de bois, diverses qualités de terres soumises à l'analyse physico-chimique.

M. Cramer, professeur, à Zurich : Plantes :pour l'instruction forestière et agricole.

7. Collection botanique.

MM. les professeurs Escher de la Linth et Martis : Diverses plantés intéressantes du Sahara, un grand bambou d'Alger, partie du tronc d'un dattier.

8. Collection entomologique.

MM. Escher de la Linth, professeur; Pestalozzi, négociant, à, Zurich; Chavanne, professeur, à Lausanne : Insectes du Sahara et de l'Engadine, quelques nouveaux vers à soie et des cocons.

9. Collection minérale géolo-paléontologique.

M. Schaller, ingénieur, à Illinois : Galène en cubes, pyrite ferrugineuse avec bleu de plomb, et plusieurs pièces de madrépores fossiles.

» Moser, à Wiirenlos": Côte d'un animal du genre delphinide.

» Pestalozzi, ingénieur, à Zurich : Côte d'un halianassa studeri.

» Morlot, professeur, a Lausanne: Deux modèles crystallographiques en verre.

» Heer, professeur, à Zurich : Poissons typolites du Plattenberg, près Matt.

» Escher de la Linth : Roches et pétrifications de l'Algérie.

MM. Stöhr et Tröger, à Wallenstadt ; Bertschinger, à Wetzikon ; Von Arx, à Olten ; Bosshard, pasteur à Mandach ; ' Comte Benzel-Sternau; Kaufmann, professeur à

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Lucerne : Tronc d'arbre des mines de houille schisteuse de Wetzikon, formations de mine de cuivre de la Murtschenalp, pétrifications des environs de Wallenstadt, d'Olten, de Mandach, du Jura bernois, du Wurtemberg, des formations primitives de l'Amérique, du Piiate et du Bingenstock, etc.

10. Bibliothèque.

Ouvrages complets, livres, revues périodiques, dessins, etc. : De MM. les ' professeurs Zeuner, Wolf, Wild, Kopp, Kronauer, Culmann, Christoffel, Clausius, Bolley, Kenngott, Reye et Euchonnet.

De MM. Klun, professeur, à Vienne, Delabar et Wartmann à St-Gall, Rebstein à Frauenfeld, Moret à Fribourg, Curti à Lugano, Studer à Berne, Strauch à Mûri, Airy à Greenwich, Hock à Utrecht, Durège à Prague, Stockar-Escher, Conseiller des mines à Zurich, M"6 Mathilde Escher, MM. Widmer, directeur, Stüssi, polytechnicien, F. Graberg, Dr Brfigger, à Zurich, Böhner, pasteur à Dietlikon, Plantamour et Hirsch à Genève, Ziegler, ingénieur à Winterthur ; et des librairies Meyer et Zeller, Orell-Füssli et Cie, S. Höhr à Zurich.

Des gouvernements des hauts Etats de Berne, St-Gall, BaieVille, Schaffhouse, Argoyie et Vaud.

Du Conseil municipal de Vienne (Autriche), de l'Institut national genevois, de la Société de géographie de Genève, du Bureau central de météorologique à Zurich, de l'Institut national I. R. de Vienne, de la Smithsonian-Institution, de la Société jurassienne d'émulation, de la Société technique et de la Société polytechnique de Zurich, de l'Observatoire d'Upsala et des Universités de Christiania et de Kiel.

A ces dons, nous en avons nous-même ajouté quelques-uns lorsque l'occasion s'en présentait.

IV. Gestion des autorités scolaires.

Le Conseil d'école a tenu 8 séances, dans lesquelles 111 objets ont été traités. Le protocole du président indique 389 objets traités dans les intervalles de ces séances.

C'est dans le courant de cet exercice qu'eut lieu par le Conseil fédéral le renouvellement du Conseil d'école et du secrétaire. Voici la composition actuelle de cette autorité : 1. M. C. Kappeler, membre du Conseil des Etats, président.

2. » Dr A. Escher, Conseiller national, à Zurich, vice-président.

3. » A. Keller, Conseiller national, à Aarau.

4. » D' B. Studer, professeur à Berne.

5. » Pictet de la Rive, Conseiller d'Etat, à Genève.

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Suppléants, · 6. M. Dr A. R. de Planta, Conseiller national, à Samaden.

7. » Aimé Humbert, Directeur, à la Chaux-de-Fonds.

8. » Ghiringhelli, chanoine, à Bellinzona.

Secrétaire.

9. M. Stocker, professeur, de Schönenberg, canton de Zurich.

Voici les mutations survenues dans le personnel enseignant : M. Reuleaux, professeur pour la construction des machines, a accepté une chaire à Berlin ; M. le Dr Durège, professeur honoraire de mathématiques, en a accepté une à l'école polytechnique de Prague. Le premier fut remplacé par M. Moritz Schröter, de Bielefeld (Silésie,) qui occupait une chaire analogue au Polytechnicum de Stuttgart, et M. Henri Ludewig, de Stettin, fut appelé comme maître auxiliaire et assistant de la môme branche avec le titre de professeur. Le môme titre fut conféré à M. Pestalozzi, jusqu'ici maître auxiliaire de l'école de génie civil.

MM. les professeurs agrégés Dr Reye, de Hanovre, et B. Künzler, de Walzenhausen (Appenzell,) ont été nommés répétiteurs des mathématiques, de mécanique et de géométrie descriptive; M. George Lasius, de Brunswig, professeur agrégé, a été nommé assistant de l'école d'architecture ; M. Auguste Weilenmann, de Knonau, assistant provisoire de l'Observatoire. M. Léonidas Lewicki, de Vienne, nommé assistant pour le dessin de mécanique industrielle, quitta bientôt après pour accepter une chaire au Polytechnicum de Biga; M. Kinkelin, premier assistant du laboratoire de chimie industrielle et plus tard M. Meister, assistant aussi du laboratoire, quittèrent ces fonctions pour se vouer à la pratique. M. le Dr. Ph.

Greiff, de Wiesloch (Bade,), fut nommé assistant pour le laboratoire de chimie industrielle, et M. R. Bindschädler, de Winterthour, pour celui des analyses.

Le Conseil d'école a admis comme professeurs agrégés des sciences mathématiques et physiques, MM. le Dr. Emile Schinz, de Zurich et Barth. Künzler, de Walzenhausen. MM. le Dr Jean Wislicenus, D" Volkmar et Carl Meyer, professeurs agrégés, ont quitté l'établissement.

Le concierge du nouveau bâtiment est M. Jean Glättli, de Bonstetten (Zurich.)

Le legs Châtelain contribua par fr. 2,000 en subsides à 10 étudiants pauvres, mais capables, et, en outre, un plus grand nombre d'étudiants dépourvus de ressources furent libérés de l'écolage.

Le legs pour l'acquisition et la conservation de professeurs dis-

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tingués avait été, dès l'année dernière, mis à contribution. L'élévation du crédit, votée par les Conseils législatifs, permit de le décharger de nouveau pour cet exercice.

Des modifications assez importantes et complémentaires ont été faites dans la distribution des cours spéciaux. M. Kilneler, répétiteur de mécanique, fut chargé du cours de mécanique appliquée aux constructions ; dans la division d'architecture M. le professeur agrégé Lasius donna un cours spécial facultatif de construction agricole, et M. Stadler, maître auxiliaire, un cours complémentaire de théorie des constructions, en ayant surtout égard aux constructions usuelles en Suisse, et à l'établissement de devis. M. Lasius fut chargé du cours de génie civil avec exercices de dessin, à la division de mécanique industrielle, et M. le Dr Piccarci, professeur agrégé, fut encore chargé du cours de chimie agricole pour la division forestière; M. le Dr Eeye, professeur agrégé, donna un cours de géométrie de situation, matière assez importante pour l'intelligence de quelques parties du génie civil, et qu'il faudra dans la suite introduire comme branche obligatoire.

A d'autres égards, les programmes prouvent suffisamment l'empressement des professeurs agrégés, à remplir des lacunes dans les branches des sciences générales.

L'élaboration d'un plan d'études conforme aux intérêts des élèves et aux égards dus aux maîtres, est une tâche d'autant plus difficile que le nombre des divisions est plus considérable. Les classes, dispersées qu'elles étaient dans les locaux provisoires d'ailleurs insuffisants, venaient non-seulement accroître ces difficultés, mais plusieurs branches facultatives d'instruction générale s'en trouvaient prétéritées. Ces inconvénients n'existant plus désormais, l'on pourra introduire de ^nombreuses améliorations. Pour le présent, il y aura chaque jour dans la soirée deux heures libres pour les cours facultatifs, de sorte qu'aucun autre cours n'empêchera les élèves, à quelque division qu'ils appartiennent, de suivre les leçons des sciences générales. En raison du nombre des professeurs et des cours, il serait naturellement impossible d'exclure toute concurrence entre ces professeurs pour les cours facultatifs ; par contre, chaque élève peut répartir ces cours entre les divers semestres de son temps d'études. Il n'est guère probable que dans un même semestre un élève puisse suivre avec avantage plus de la moitié des cours facultatifs pour son développement.

Un changement provisoire a été introduit dans les examens pour l'obtention de diplômes. Il est aussi bien dans l'intérêt de la chose que des élèves mêmes et consiste en ce que les examens pour la plupart des divisions, ont lieu à deux époques de l'année. Les branches de ces examens ont été scindées en celles d'un intérêt scientifique plus général et en branches professionnelles proprement

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dites. L'examen pour les premières a lieu à la fin de la seconde année, et de la première année pour les élèves de l'école forestière, d'accord avec les dispositions pour les études professionnelles des différentes divisions. Il y a donc allégement des élèves, en ce qu'ils n'ont pas à répéter et à forcer trop de choses à la fois, afin de mieux concentrer leurs études; d'un autre côté, l'on veut dos examens approfondis môme dans les branches préparatoires, plutôt que de réduire les conditions requises pour l'obtention des diplômes.

Il est de toute nécessité d'aâoptcr une règle sévère à cet égard ; autrement l'opinion publique n'accordera jamais à ces distinctions l'importance qu'elles doivent avoir.

Le départ de M. Reulçaux laissa momentanément un grand vide dans la division de mécanique industrielle, parce que M. Ludeivig, professeur auxiliaire, put seul entrer aussitôt en fonctions, tandis que M. Schroler ne le pourra qu'au printemps 1865. Grâce à l'empressement bienveillant de M. le professeur Zeuner, principal de la division, de M. Kronauer, professeur de mécanique technologique et des maîtres auxiliaires MM. Frite et Antritter, qui offrirent aux autorités le concours de leurs connaissances et de leur activité, il fut possible d'organiser un enseignement provisoire tout-à-fait satisfaisant.

L'augmentation du crédit annuel pour le Polytechnicum, les diverses extensions et modifications introduites depuis sa fondation, ainsi que les fruits de l'expérience, suggérèrent au Conseil d'école l'idée d'une révision totale du règlement en vigueur. Après avoir consulté les conférences des professeurs de toutes les divisions, le Conseil d'école est nanti maintenant de leurs vues et désirs, consignés dans des projets complets. Une commission du Conseil d'école est chargée d'un examen approfondi, et le projet sera soumis encore une fois aux conférences des professeurs, avant que le Conseil d'école en arrête la rédaction définitive, qui sera soumise à, notre sanction. Bien que IPS préliminaires rentrent encore dans cet exercice, cet objet important ne pourra être résolu définitivement que dans le suivant, de sorte que nous ne voulons point anticiper dans ce rapport sur l'ensemble ni sur les questions de détail.

La construction de l'Observatoire fut achevée dans le cours de l'exercice. Le directeur occupe le logement qui lui est destiné, et le bâtiment est livré à sa destination et à l'enseignement. Le dernier rapport de gestion indique déjà les motifs qui déterminèrent les Conseils de la Confédération à allouer un crédit supplémentaire de fr. 20,000 pour l'achèvement de la construction. Cet achèvement nous ayant été notifié, nous ordonnâmes une expertise du bâtiment et de tous les arrangements qu'il renferme pour les observations

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astronomiques et pour l'enseignement. Nous avions eu soin de choisir les experts de manière que les connaissances architecturales et astronomiques eussent leurs représentants. La remise eut lieu après que l'oeuvre eût pleinement satisfait les deux experts, au rapport desquels nous croyons devoir renvoyer. Bien que le devis primitif ait été dépassé assez fortement, nous pouvons cependant nous rassurer par la conviction que cette oeuvre bien roussie, fait honneur à la Confédération et an maître qui l'a conçue et achevée.

Durant l'exercice précédent, une entente n'avait pas encore eu lieu entre le canton de Zurich, la ville et la Confédération, quant à la participation aux charges et à l'ameublement des collections d'histoire naturelle, que ces trois parties possèdent en commun. Après des recherches et une répartition exactes et laborieuses des droits de propriété, les parties convinrent en janvier 1864 d'une convention qui nous semble stipuler une répartition équitable, et qui n'impose pas à la Confédération des sacrifices au-delà des limites des crédits alloués. Les parties sont aussi tombées d'accord de charger la Direction des travaux publics du canton de Zurich, de pourvoir aux acquisitions du mobilier. Les travaux sont terminés, les collections sont disposées dans les nouvelles salles; il ne reste plus qne la remise formelle prescrite par la convention et le règlement de compte définitif.

L'acquisition de la plus grande partie du mobilier, qui était entièrement à la charge de la Confédération, fut poursuivie avec la plus grande énergie. Au commencement de l'année scolaire 1864-65 (octobre 1864), l'ameublement était terminé dans les locaux pour l'enseignement, dans les auditoires, salles de dessin, pour les collections des classes professionnelles et pour les cabinets des professeurs. On entreprit plus tard l'ameublement des bureaux administratifs, entre autres la salle des séances du Conseil d'école, celles pour les collections entomologiques et botaniques, ainsi que les nombreux compléments et les augmentations de mobilier dans toutes les parties du bâtiment. Il est vrai que pendant l'exécution, un grand nombre de besoins impérieux se sont manifestés au-delà de ce qui était prévu; mais d'un autre côté, il fut possible de faire sur quelques allocations des économies notables en particulier à la suite de simplifications. Nous avons l'espoir non-seulement de ne pas dépasser le total des crédits alloués, mais encore de pouvoir suffire à l'ameublement non prévu au budget pour la collection botanique appartenant à la Confédération, dans le jardin botanique. On sait que par contrat, le canton de Zurich s'était engagé vis-à-vis de la Confédération à faire exécuter jusqu'à l'année 1867, plusieurs nouvelles constructions dans le jardin bo-

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tanique, mais il a rempli son. engagement déjà en l'année 1864, de manière que l'on ne saurait différer l'ameublement pour les collections botaniques qui y seront placées. D'après le devis exact qui en a été établi, les frais ne dépasseront pas la somme de fr. 14,000.

Sur la proposition que nous vous en avons faite, vous avez, par analogie, assigné cette somme sur les économies réalisées sur le crédit pour l'ameublement.

Si les rapports e e gestion d'une série d'années avaient signalé les nombreux et graves inconvénients provenant de l'insuffisance des locaux provisoires, ne us pouvons dans le présent rapport constater avec plaisir que dès l'ouverture de l'année scolaire, (octobre 1864), toutes les divisions du Pô. ytechnicum étaient réunies dans le nouvel édifice.

Dans le courant de l'exercice, les Conseils législatifs fédéraux ont alloué un crédit maximum de fr. 30,000 pour l'ameublement et l'ornementation de la grande salle des exercices académiques? destinée aussi bien à ..'Université de Zurich qu'au Polytechnicum. La Confédération et le Canton de Zurich en supportent les frais par parts égales, et le 'gouvernement cantonal est chargé de l'exécution.

Avant que de terminer, il nous reste à relater les fâcheux événements survenus à la clôture de l'année scolaire (fin juillet,) et d'exposer franchement les résultats de la fréquentation au début de la nouvelle aunes scolaire, ainsi qu'il avait été promis dans les programmes. Wous pouvons être succincts dans ce rapport, parce que celui adressé au Département de l'Intérieur par le Conseil d'école renferme tout l'exposé des faits. Ce dernier rapport fut d'ailleurs communiqi.é aux Conseils.

Au début de notre prise de possession du nouvel édifice, ua court règlement intérieur exhortant à la propreté, avait été affiché à toutes les portes lans l'intérieur des salles; mais ces affiches furent bientôt toutes arrachées, et l'on put constater-de nombreuses dégradations. Les principaux des divisions et les maîtres en informèrent le directeur qui, après enquête, fit afficher au tableau noir un second avertissem 3nt, il est vrai plus sévère, mais parfaitement justifié dans les circonstances (voir rapport officiel.) Les élèves se sont surtout formalisés du passage suivant : «En présence de ce « procédé d'enfants, de ces actes de légèreté et de méchanceté, qui « ne sont l'oeuvre que de quelques-uns, le corps entier des étu« diants devrait se sentir solidairement lié d'honneur au maintien, « de l'ordre et du respect des convenances, ainsi qu'à la conser« vation de la propriété de l'école, et tenu de donner, par la pa« rôle et par l'exemple, accès et influence à de plus nobles « sentiments. » Cette affiche fut quìlques heures après tellement salie et couverte de remarques qï'il fallut l'enlever. Une seconde copie dans

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la montre vitrée fut arrachée également, après que le vitrage eut été brisé, mais l'affiche fut renouvelée. Dès ce moment se suivirent rapidement toutes les réunions d'un grand nombre d'élèves, les négociations avec le Directeur, et la seconde affiche rédigée d'un commun accord, qui devait mettre fin aux troubles, mais qui ensuite fut à tort déclarée écrite en termes plus sévères qu'il n'avait été convenu, etc., en un mot, tous ces actes, exactement développés dans le dit rapport, excitèrent tellement les jeunes gens, qu'ils présentèrent à la conférence générale des maîtres, par un comité de six membres, une pétition demandant la retraite du Directeur et la révocation des prétendues rélégations, sous menace d'une abstention en masse. Le pis était qu'ils réalisèrent aussitôt leurs menaces en s'absentant aussitôt des cours et en s'obligeant réciproquement par leur parole d'honneur de ne pas rentrer avant qu'il ne fût satisfait à leurs exigences.

La conférence générale des professeurs délibéra mûrement dans deux séances successives, en l'absence du Directeur, sur cette affaire; elle renvoya la pétition et promulgua le 28 juillet une proclamation conçue dans des termes à la fois amiables et énergiques à l'adresse des élèves récalcitrants. (Voir Rapport officiel, pages 11 à 13.)

, Cette proclamation ne produisit aucun effet, pas plus que les efforts tentés sans relâche dans l'intervalle par le Président du Conseil d'école et quelques professeurs aimés.

Le Président convoqua télégraphiquement le Conseil d'école qui ne pouvait se méprendre sur la grave portée de la tâche qu'il avait à résoudre. Un grand nombre d'élèves étaient d'un côté en pleine opposition contre les règlements de l'école, formulant par l'organe d'un comité des exigences exorbitantes, après la satisfaction desquelles ils promettaient de reprendre leurs études et de rentrer dans leurs devoirs. Par sa précipitation et la parole d'honneur engagée inconsidérément, cette jeunesse se trouvait dans une position peu favorable aux conseils qui pouvaient la ramener, car son organisation compacte et dirigée par un comité fortement engagé dès ses premiers pas, faisait entrevoir à la suite de mesures décisives des autorités, une forte diminution momentanée dans la fréquentation de l'école au détriment de celle-ci et de la jeunesse égarée par les liens de la camaraderie et un faux point d'honneur, alors que par des sympathies vives et bienveillantes on eût voulu faciliter le retour à ses devoirs. A ces faits venaient s'opposer des considérations d'une autre nature non moins évidentes; le Conseil d'école ne pouvait dans aucun cas céder aux exigences des élèves, à moins de déconsidérer à jamais l'autorité légale dans l'établissement, de compromettre la considération des organes officiels de l'école et dès lors de rendre impossible toute direction et tout Feuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. 11.

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contrôle des élèves. Les motifs de. l'insubordination étaient d'ailleurs des plus mal choisis. La publication émanant du Directeur était parfaitement motivée, ainsi que le langage sévère et énergique, par l'indignation sur le peu de soins dans le superbe bâtiment édifié pour l'instruction de la jeunesse ; ce langage du reste ne concernait en réalité que les coupables. Il eût donc été d'autant plus grave de céder en pareil cas à des actes d'insubordination, car le Conseil d'école avait à consulter ses devoirs et sa responsabilité vis-à-vis du pays qui avait fond« l'établissement. Le défaut d'énergie en présence de pareils événements aurait diminué, voire même anéanti toutes les garanties qu'à bon droit les parents peuvent exiger de l'établissement, qui aurait souffert bien plus par la déconsidération générale aux yeux du pays, que par la diminution momentanée de la fréquentation. Dans ces circonstances si regrettables, le Conseil d'école ne pouvait adopter qu'une ligne de conduite^, la seule d'accord avec ses devoirs et la seule aussi capable de maintenir dans le pays la confiance et la certitude que l'application, l'ordre et une bonne discipline régnent dans cette institution nationale à laquelle la patrie et l'étranger peuvent sans crainte confier leurs fils.

La question dans son ensemble semblait mûre et le Conseil d'école ne pensa pas utile d'ajourner sa décision, pour établir d'abord des preuves plus précises sur quelques faits peu importants et sans aucune portée quant à la situation générale des choses. Et d'abord il s'agissait de s'en prendre au comité qui se trouvait à la tête du mouvement ; car l'on ne saurait en vouloir à une autorité scolaire qui punit d'abord les auteurs et fauteurs d'un complot contre les règlements de l'école. Il parut en outre aux autorités que ce comité avait encouru une plus grande responsabilité en ce qu'il avait accru le mouvement par l'affirmation, évidemment absurde aux yeux du Conseil et des conférences, que le Directeur avait modifié à dessein et dans un sens plus sévère la rédaction de la publication concertée avec lui. Il est clair qu'à défaut de soumission de la part du comité, il ne* restait que le renvoi. Sans subordination à l'ordre réglementaire, il ne pouvait y avoir point de pardon et aucun détour ne devait faciliter la rentrée à l'école.

Le Conseil
d'école, après avoir interrogé un certain nombre d'élèves, était tout à fait unanime dans ses vues et ses résolutions et, dans lé sentiment intime de sa responsabilité en face du pays et de l'avenir de l'école, il ne pouvait dès lors pas davantage donner suite à une requête de quelques professeurs qui auraient voulu suivre la voie de la douceur. Il prit en conséquence les résolutions suivantes qui' furent communiquées imprimées à chaque élève : « 1. La Commission chargée de poursuivre les réclamations contenues dans la pétition, lesquelles sont aussi bien pour le fond

85 que dans les moyens employés, contraires au règlement scolaire, ese dissoute. Il est accordé aux membres qui la composent un délai de vingt-quatre heures pour déclarer au Président du Conseil d'écolt qu'ils se soumettent à cette décision.

« 2. Le Conseil adhérant à l'adresse bienveillante de la conférence générale et rappelant les prescriptions disciplinaires, invite tous les polytechniciens appartenant à l'assemblée des pétitionnaires, à revenir à l'accomplissement de leurs devoirs d'étudiants.

3. Les présentes résolutions et les faits qui les ont motivées, seront portées à la connaissance des parents ou tuteurs des élèves par une circulaire.

« 4.' Il sera adressé au Conseil fédéral, par l'intermédiaire du Département de l'Intérieur, un rapport qui comprendra le récit complet et l'explication des faits, et qui motivera les résolutions de l'autorité scolaire. » Comme il est dit ci-dessus, ces résolutions du Conseil furent communiquées -à chaque élève ; le Président les notifia aux six membres du comité avec une allocution renfermant l'exposé des motifs. On voulait persuader les élèves de l'illégalité de leur conduite et les ramener à l'ordre par des exhortations à la fois amicales et sérieuses ; on les invita à présenter leurs griefs dans une forme convenable, leur promettant un examen consciencieux. Les mêmes tentatives furent faites auprès d'autres groupes d'étudiants par le Président et les membres du Conseil d'école et par les professeurs ; mais les jeunes gens se retranchaient derrière leur nombre et leur parole d'honneur engagée. Le comité ne se soumit pas et le renvoi de ses membres fut dès lors exécuté. Dans la suite encore et eu égard aux intérêts particuliers de quelques jeunes gens égarés, on voulut bien amnistier les six élèves renvoyés, à la condition que tous les signataires de la pétition rentrassent dans le devoir et renonçassent à leurs exigences illégales ; mais cette prévenance ne trouva pas de bon accueil. Les élèves renvoyés recoururent au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale qui écartèrent le recours.

Les répétitions générales eurent lieu dans la manière prescrite avec les élèves restés fidèles, et les examens pour l'obtention de diplômes prirent leur cours régulier. L'école n'admit aucune interruption dans la marche de l'enseignement. Le Conseil d'école ne put accepter la démission du Directeur ; car la conduite des autorites aurait paru une fiction pour siuver les apparences du droit tout en cédant pour le fond. Le Conseil d'école à l'unanimité engagea en conséquence le Directeur à sacrifier au profit de l'établissement son désir bien naturel d'être libéré d'un tel fardeau.

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Pendant l'exercice le nombre des élèves réguliers était de 560 dont décèdes .

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2 sortis avant l e s troubles .

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54 ~ ~ 56 i l e n restait donc f i n juillet .

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. 504 Les signataires de la pétition au Conseil d'école étaient au nombre d e .

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. 329 II en est parti au début soit du mouvement soit de la nouvelle année scolaire .

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91 soit rénitents .

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. 238 dont 40 faisaient partie des cours supérieurs eti qui seraient sortis dans tous les cas, de sorte qu'à la suite des troubles .

198 élèves, y compris les 6 élèves renvoyés, quittèrent l'établissement.

On pensait généralement que l'année scolaire qui allait s'ouvrir accuserait une bien plus faible fréquentation. Toutefois cette probabilité n'influa aucunement sur la conduite du Conseil d'école, et les craintes ne se sont réalisées jque dans une mesure bien restreinte.

Les inscriptions atteignirent au contraire le chiffre inaccoutumé de 300 élèves réguliers dont 258 furent admis.

Au début des troubles, à fin juillet, l'établissement comptait encore 504 élèves, et la nouvelle année scolaire s'ouvrit avec 453 ; en y ajoutant le nombre des auditeurs, on obtient une fréquentation de 580 étudiants.

Certes, la fréquentation totale est assez forte et même trop dans certaines divisions pour l'avantage des élèves. Les efforts des autorités doivent donc tendre bien plus au choix qu'à l'augmentation du nombre des élèves. Le Conseil d'école, dans le rapport officiel susmentionné, exprime la conviction que les effets de la crise tourneront tout à l'avantage de l'établissement, et l'on peut considérer cette attente comme déjà réalisée. Les nombreuses déclarations verbales et écrites venues de tous les pays du continent et surtout de notre pays, ne laissent aucun doute à cet égard, car dans ces déclarations les parents qui confient de, nouveau leurs fils à notre établissement, expriment leur satisfaction de la fermeté des autorités scolaires dans ces circonstances délicates. En un mot, la surveillance sérieuse sur les études, les relations franches avec les parents en Suisse et au dehors, loin d'affaiblir, ont au contraire accru et consolidé la confiance en notre institution nationale.

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Bureau de statistique.

Les publications, émanant du Bureau de statistique, et qui TOUS ont été communiquées chaque fois lors de leur apparition, constituent en partie le rapport sur l'activité de ce bureau. Toutefois il a en outre eu à s'occuper de nombreux travaux préparatoires et aussi à servir d'organe pour des relevés de moindre étendue, surtout lors de renseignements demandés par les légations étrangères. -- Pour les travaux dont s'est occupé le bureau, nous suivrons l'ordre adopté dans le programme des travaux à traiter par lui en 1864 (Feuille féd. 1864, vol. I, pag. 9 et 87).

I, Statistique de la population. Dans le courant de l'année on a terminé et imprimé les tableaux du troisième travail sur les résultats du recensement de la fin de 1860. Ce travail comprend la classification de la population suisse d'après les années de naissance, le sexe et l'état civil. Le Gouvernement d'un de nos Cantons principaux ayant manifesté le désir d'avoir un certain nombre d'exemplaires tirés à part et à ses frais, de la partie de co travail qui concerne ce canton, il a été fait droit à sa demande.

Prochainement ce travail assez volumineux pourra être publié, et nous espérons qu'il contribuera à l'établissement d'une meilleure statistique du mouvement de la population d'après son augmentation et sa diminution par les naissances et les décès. L'année dernière il a été élaboré des propositions relatives à cette partie de la statistique que nous avons soumises à la Société suisse de statistique. Ces propositions étaient accompagnées d'un rapport imprimé où elles étaient motivées au long et auquel était joint un rapport sur l'étendue et la nature des relevés de ce genre faits par les Cantons. La Société de statistique ne se réunissant qu'une fois par an, elle n'a encore pu formuler comme société, ses opinions sur ces propositions, mais il nous est parvenu de plusieurs de ses membres des observations sur la matière, dont il pourra être fait usage, quand on élaborera les propositions pour les gouvernements cantonaux. On doit reconnaître qu'en ce point il est réellement assez difficile de satisfaire aux exigences fort étendues de la science sans qu'il en résulte une surcharge de travail assez considérable pour plusieurs fonctionnaires.

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D'ailleurs il s'agit d'un travail permanent et qui n'est pas à exécuter une fois pour toutes.

On n'apprécie pas encore partout, comme elle devrait l'être, l'importance de tels travaux. Cependant, ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre rapport de l'année dernière, plusieurs Gouvernements cantonaux commencent à reconnaître que, du moins pour ce qui concerne les relevés que l'on fait actuellement, une plus grande uniformité est à désirer.

IL Recensement du bétail. En ce qui concerne un recensement du bétail de la Suisse désiré de diverses parts, nous avons suivi la marche que nous venons d'indiquer. Le Bureau de statistique a réuni, coordonné et publié tous les matériaux relatifs à l'état actuel des recensements du bétail dans les Cantons. Se basant sur la connaissance complète qu'il avait de ce qui existe actuellement dans ce genre en Suisse, et prenant en considération les désirs émis ßar les Gouvernements cantonaux, le Bureau de statistique s'est trouvé à même de formuler ses propositions et de les soumettre à un certain nombre d'hommes compétents. Le Bureau de statistique est d'avis que la meilleure garantie pour atteindre le but proposé, c'est d'adopter un formulaire très-simple.

Vu les difficultés du commencement on a donc renoncé aux buts spéciaux auxquels les recensements du bétail doivent servir dans les différents Cantons, et de môme, vu les frais, à tout ce qui pourrait fournir à l'une ou l'autre contrée de la Suisse un prétexte plausible pour ne pas prendre part aux mesures générales.

Si les Cantons peuvent s'entendre spontanément entre eux pour faire plus que nous ne leur demandons, tant mieux. Cependant il est encore un désir que notre Département militaire a exprimé au Département de l'Intérieur et dont on devra tenir compte. La Commission pour les chevaux, établie par le Département militaire, considérant de quelle importance il est pour l'organisation militaire suisse, de savoir au juste quel est le nombre des chevaux en Suisse, qui peuvent être employés au service militaire, cette Commission a décidé pour le cas d'un recensement du bétail de la Suisse de recommander pour l'espèce equine les rubriques adoptées par le Canton de Berne lors de son recensement du bétail en 1859. Il s'agirait donc d'observer en ce qui concerne les chevaux, les 5 catégories suivantes, qui vont un peu plus loin que celles qui étaient proposées dès le principe : 1° Etalons de 2 ans et au-dessus ; 2° étalons au-dessous de 2 ans ; 3° juments portantes ou allaitant un poulain ; 4° juments et hongres de 4 ans et au-dessus ; 5° juments et hongres au-dessous de 4 ans.

III. Statistique de l'économie alpestre. Le formulaire de cette statistique ayant été examiné et approuvé par le Comité de la So-

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ciété alpestre, on le publia avec une introduction exposant l'importance et le but de ce relevé statistique, ainsi que son étendue et la manière dont il devait y être procédé. Dans la première quinzaine du mois de mai ces formulaires furent expédiés en nombre suffisant aux Gouvernements de tous "les Cantons s'occupant d'économie alpestre. Le Département accompagna cet envoi d'une invitation à veiller à ce que les formulaire« fussent remplis complètement et exactement, et à les soumettre encore à une vérification approfondie avant de nous les renvoyer. Dans l'intention de laisser aux communes le temps nécessaire pour pouvoir constater avec exactitude le produit des divers alpages, on fixa au 1er novembre 1864, le délai pour le renvoi de formulaires remplis. La suite nous a prouvé que ce délai avait encore été trop court. En revanche, il est juste de reconnaître que tous les Cantons dont les réponses nous sont parvenues jusqu'ici, ont rempli leur tâche d'une manière satisfaisante et même en partie d'une manière exemplaire.

Nous veillerons à ce que ces matériaux soient mis en oeuvre d'une manière convenable, e'est-à-dire en nous faisant aider dans ce travail par des personnes versées dans la matière.

Nous croyons devoir mentionner ici que la statistique des caisses d'épargne de la Suisse, par M. le pasteur Spyri, publiée l'année dernière par le Bureau fédéral de statistique, a reçu partout un accueil favorable. Le Conseil fédéral a exprimé à M. Spyri ses remerciements pour son travail distingué et désintéressé.

IV. Statistique commerciale. Les négociations qui devaient s'entamer avec l'Italie pour un traité de commerce firent sentir le besoin d'un tableau donnant un aperçu clair et succinct des renseignements les plus nouveaux et les plt:.s sûrs relatifs au commerce de la Suisse avec l'Italie. Le Bureau de statistique fut obligé pour faire droit à ce besoin, de puiser à des sources de provenance suisse et de provenance italienne.

Les sources suisses offraient l'avantage de remonter jusqu'à l'année 1863 ; en revanche elles avaient des lacunes que l'on parvint à remplir d'une manière satisfaisante au moyen des renseignements provenant de sources italiennes. En comparant ensemble ces renseignements de diverses sources, on découvrit des contradictions évidentes, ce qui toutefois eut aussi son avantage. Il paraît qu'en Italie on ne contrôle pas d'une manière fort exacte l'importation des produits suisses qui ne sont pas soumis à des droits d'entrée.

Les résultats principaux du travail du Bureau de statistique sont résumés dans l'introduction qui précède les tableaux, et démontrent qu'en ce qui concerne le commerce avec le royaume d'Italie, comme auparavant avec le royaume de Sardaigne, la Suisse occupe le premier rang après la France.

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il ne fut plus possible d'exécuter dans l'année du présent rapport un autre travail du même genre sur le commerce de la Suisse avec les Etats, de l'Union douanière allemande.

V. Statistique des chemins de fer. En exécution de notre arrêté du 11 septembre 1863, invitant le Département de l'Intérieur à se mettre en rapport avec les administrations des chemins de fer suisses, ce Département leur soumit en date du 27 juillet 1864 un formulaire autographié relatif à une statistique des chemins de fer et les invita à présenter jusque fin octobre les observations qu'ils pourraient avoir à y faire. En agissant ainsi d'après nos instructions le Département partait de la supposition que toutes ces administrations fourniraient, gratuitement et convenablement préparés au Bureau de statistique les matériaux nécessaires et cela non-seulement pour le premier travail, mais aussi pour sa continuation dans les années suivantes, et qu'en outre ces administrations s'engageraient à prendre chaque année un certain nombre d'exemplaires de cette statistique au prix de librairie. Le formulaire proposé pour une statistique des chemins de fer suisses et motivé d'une manière détaillée dans une circulaire du Département de l'Intérieur contient trois divisions principales : Généralités, Etablissement, Exploitation. Voici le résumé de ces divisions principales : Généralités. Introduction historique. Eapports des chemins de fer avec la Confédération et les Cantons. Rapports des chemins de fer entre eux. Organisation et développement des chemins de fer.

Bases sur lesquelles ils reposent : lois fédérales qui y ont rapport, résumé des principaux articles des concessions, des décrets fédéraux et des statuts des compagnies, en outre des tableaux concernant la direction des lignes, leur jonction, leur mise en exploitation et leur étendue ; les résultats principaux de l'établissement et de l'exploitation des lignes depuis leur mise en exploitation pour chaque année à part, enfin une carte des chemins de fer.

Etablissement. Conditions techniques d'établissement. Description spéciale des ouvrages d'art les plus remarquables et frais de leur établissement. Matériel roulant et frais d'achats. Dépenses d'établissement des lignes en exploitation et prix moyens d'unité. Situation financière de l'établissement., Exploitation. Mouvement du matériel roulant. Trafic. Tarifs.

Résultats financiers de l'exploitation (recettes, dépenses, produit net et emploi, fonds de réserve). Personnel de l'exploitation (tableau général du personnel de l'exploitation et des traitements, résultats principaux et moyens sur le nombre et le salaire du personnel, caisses de prévoyance et de secours des employés). Assurance contre l'incendie d'objets de construction, du matériel roulant et d'objets de transport. Accidents concernant lés personnes, le matériel

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roulant, les objets de transport et de construction, classés d'après leur ordre chronologique, leur nature, leurs causes et leurs effets.

Le 5 octobre, la Direction du Central suisse, agissant au nom des administrations des chemins de fer suisses, nous fit savoir que cette affaire avait été prise en considération et renvoyée à une commission pour être soumise à un examen plus approfondi, mais que cette commission ne pourrait terminer son travail pour la fin du mois d'Avril; que par conséquent on serait obligé de dépasser un peu le délai fixé. La direction ajoutait encore que d'ailleurs toutes les administrations des chemins de fer convenaient qu'une statistique uniforme et détaillée des chemins de fer était chose d'intérêt général et qu'elles étaient fort reconnaissantes envers les autorités fédérales d'avoir pris l'initiative dans cette affaire. Que si pour le moment il existait encore des divergences d'opinion au sujet du développement à donner à un tel travail, et que si" les frais qui pourront en résulter pour les administrations devaient être pris en considération, celles-ci n'en étaient pas moins convaincues qu'avec la volonté réciproque de faire quelque chose d'utile, on ne découvrit aussi les voies et moyens pour arriver à résoudre cette question d'une manière satisfaisante à tous égards.

Une seconde lettre des compagnies île chemins de fer, datée du 17 janvier 1865, annonçait au Département de l'Intérieur qu'après examen du projet qui leur avait été soumis, les compagnies jugeaient nécessaire d'y apporter quelques modifications et que d'après leur avis le meilleur moyen pour s'entendre à ce sujet, serait une conférence entre des délégués du Département de l'Intérieur et des compagnies. Le Département se déclara d'accord avec cette proposition. Mais le rapport relatif aux négociations ultérieures ne pourra être présenté que l'année prochaine.

VI. Le programme des travaux du Bureau fédéral de statistique pour 1864, chargeait aussi ce bureau d'étudier la question de savoir si, et à quels égards, il pourrais être établi une statistique générale : 1° de l'instruction publique en Suisse ; 2° des procès au civil et au pénal.

Afin de répondre à ces questions, le Bureau de statistique . commença par un dépouillement des données de cette nature, qui se trouvent dans les rapports das Gouvernements et des Cours suprêmes. Comme de telles questions ne peuvent pas être résolues par la voie spéculative, mais exigent avant tout une étude approfondie des rapports concrets, il fallut commencer par traiter isolément la statistique judiciaire de chaque Canton. Ce n'est qu'après ce premier travail qu'il sera possible de résumer systématiquement certains résultats généraux. En revanche, on chercha à embrasser pour chaque Canton le plus gra:nd nombre d'années pos-

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sible et l'on utilisa à cet effet les travaux distingués que M. le professeur Schnell à Baie a publié dans .la Zeitschrift für schweizerische Rechtswissenschaft. Malheureusement le bureau ne put en général s'adonner à cet intéressant travail autant que cela aurait pu être à désirer.

Nous nous abstenons d'énumérer ici les demandes de renseignements de la part de légations étrangères, des autorités cantonales et des particuliers auxquelles le Bureau de statistique a eu à répondre ; leur nombre est assez grand et tend plutôt à augmenter qu'à diminuer. Chaque fois que cela a été possible, le Bureau de statistique a cherché à y répondre par lui-même, en évitant d'avoir recours aux autorités cantonales.

Le Bureau fédéral de statistique s'est aussi mis en relations suivies avec la Société suisse de statistique qui vient de se fonder et publiera dorénavant un Journal de statistique suisse auquel le Bureau fédéral de statistique contribuera avec l'assentiment du Département de l'Intérieur, en y insérant les travaux de moindre dimension qui ne sont pas de nature à être publiés à part. Le Département de l'Intérieur a accordé à la société une subvention annuelle de fr. 1000 prise sur le crédit de fr. 1,500 pour indemnités aux Cantons et à des particuliers pour relevés statistiques.

Les relations avec les bureaux de statistique de l'étranger ont été assez animées; la bibliothèque s'est accrue de 391 numéros, ^provenant surtout d'envois.

Dans le cours de cette année, nous avons jugé à propos de réviser le règlement sur l'organisation du bureau de statistique (Becueil officiel, tome VII, page 113), dans ce sens qu'à l'avenir le Conseil fédéral ne nommera plus que le Directeur et le Secrétaire du bureau, vu qu'il a été reconnu qu'il y avait avantage à faire exécuter les travaux d'ordre secondaire par des employés que le Département peut engager et renvoyer suivant les besoins du moment, et en restant dans les limites du crédit alloué, comme cela se pratique dans tous les grands bureaux du palais fédéral.

Le 30 novembre, nous avons appelé M. Max Wirth, de Francfort-sur-Mein, aux fonctions de Directeur du Bureau et avons fixé le 1er janvier 1865 pour date de son entrée en fonctions.

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Département de l'Intérieur.

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