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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

XVII. ANNÉE. VOLUME II.

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W 99.

LUNDI, 15 mai 1S65.

RAPPORT présenté

à. la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1864.

Département des Finances.

APEEÇU GÉNÉEAL.

L'exercice qui forme l'objet de notre présent rapport n'est signalé par aucun incident extraordinaire. En fait d'arrêtés législatifs nous n'avons à mentionner qu'une nouvelle instruction élaborée pour l'administrateur domanial à Thoune. L'agrandissement considérable de cette place d'armes, d'une part, et les mutations survenues dans le personnel du commissariat qui y réside, d'autre part, avaient fait sentir la nécessité de créer pour la place d'armes en question un administrateur spécial, dont les fonctions ainsi que la compétence seraient fixées par des dispositions précises et détaillées.

Voyez à ce sujet l'instruction elle-même (Eec. off. t. VIII, p. 79).

Une autre disposition législative rentrant dans le domaine du Département des Finances, fut provoquée par la révision de cette partie de la loi sur les traitements (du 30 juillet 1858), qui se rattache spécialement aux fonctionnaires et employés de l'Administration centrale. Les bases du nouveau projet de loi furent discutées et arrêtées par l'Assemblée fédérale lors de sa session de septembre, et la nouvelle loi, votée le 29 septembre 1864 (v. Eec.

off. tome VIII, page 157), augmenta de fr. 17,900 le traitement des fonctionnaires et de fr. 15,000 celui des employés.

Le- compte d'Etat ci-joint présente un excédant de recettes de Feuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. II.

20

288 fr. 508,260. 59, dont fr. 263,183. 39 proviennent du compte d'administration, et fr. 245,077. 20 du compte général.

Si l'on considère que le budget prévoyait un déficit de fr. 1,750,000 et qu'en outre on a alloué durant le cours de l'année fr. 784,000 à titre de crédits supplémentaires, on peut à bon droit signaler ce résultat comme très-favorable.

Il faut en chercher la cause dans le fait que, d'une part, les recettes ont dépassé de fr. 1,173,000 le chiffre prévu au budget, et, d'autre part, que les dépenses sont restées de fr. 1,624,000 audessous de l'allocation budgétaire.

Quant à ce dernier point, c'est-à-dire l'emploi incomplet de crédits alloués, nous devons faire observer que cette diminution dans le chiffre des dépenses ne constitue pas précisément une économie effective. Voici pourquoi: Dans le- budget des dépenses extraordinaires du Département de l'Intérieur et de l'Administration militaire on avait porté en compte pour subsides pour constructions de routes et pour corrections de fleuves, ainsi que pour achats de canons et de fusils, constructions à Thoune, etc., une somme de fr. 3,040,000, mais on n'a dépensé sur cette somme que fr. 2,100,000 de sorte qu'il reste fr. 940,000 à disposition, cette somme ne devant être employée que plus tard. Pour la caisse fédérale ce renvoi, occasionné uniquement par les circonstances ' et sans intervention quelconque des autorités ou administrations, ne peut être que très opportun.

Car si les dépenses extraordinaires pour travaux publics et pour frais militaires pouvaient de cette manière se répartir sur les différentes années jusqu'en 1875 en proportions plus égales et plus uniformes que cela n'a été prévu, on parviendrait peut-être à éviter des déficits considérables momentanés et l'on n'aurait plus alors à aviser aux moyens de couvrir ces déficits. Pour le moment du moins, et en présence des résultats des années 1863 et 1864, nous n'avons pas cru devoir nous occuper de cot objet. En définitive, durant l'exercice écoulé, l'administration par ses recettes normales a non seulement fait face aux dépenses ordinaires, mais a payé en outre une somme de fr. 2,100,000 pour dépenses extraordinaires.

Enfin pour ce qui concerne les frais de l'occupation de Genève, il ne nous a pas été possible de les faire entrer dans le compte d'Etat de 1864. Ces frais, d'après l'art. 16, alinéa 4 de la .constitution fédérale devront être remboursés par le Canton de Genève, à moins que l'Assemblée fédérale n'en décide autrement.

A l'heure qu'il est, le compte relatif à ce poste n'a pas encore pu être bouclé; jusqu'à ce jour la dépense s'élève à la somme totale

289

de fr. 510,000. Il n'est pas à présumer que ce chiffre sera dépassé.

Un rapport spécial sera présenté sur ce sujet à l'Assemblée fédérale.

I. Bureau des Finances.

Le personnel de bureau n'a subi durant l'année écoulée aucune mutation: il se compose de 4 fonctionnaires et de 7 employés. Les premiers, dont le terme triennal expirait au mois de mars, ont été confirmés dans leurs fonctions.

On sait que les attributions du bureau des finances, en outre de la comptabilité et de la révision supérieure de l'administration fédérale, renferment encore le secrétariat du Département des Finances et que ce Département a la direction de cinq administrations diverses, savoir : la caisse d'Etat, l'Administration des poudres, celle des capsules, la Monnaie et l'atelier télégraphique.

Le bureau de contrôle a révisé en 1864 un total de 590 comptes, accompagnés de près de 140,000 pièces justificatives.

Voici le résultat sommaire de cette révision : ^ Différences en faveur du fisc .

.

.

fr. 9,159. 53 » » » des comptables .

.

» 1,973. 31 Différence finale en faveur du fisc .

.

fr. 7,186. 22 somme qui a en partie déjà été restituée à la caisse d'Etat ou est encore en voie de restitution.

La vérification des caisses d'arrondissements postaux et des péages a eu lieu comme de coutume et nous avons la satisfaction d'annoncer ici que ies caisses ont'toutes été trouvées en bon ordre.

Les frais de ces vérifications se sont élevés en tout à fr. 1,090. 75 L e budget allouait u n chiffre d e . . . » 1,200. -- II y a donc une diminution de dépense de

. fr.

109. 25

L'action du commissariat des monnaies s'est bornée à la vérification des pièces de un centime sortant de frappe et des lingots obtenus par la fonte des pièces d'argent retirées de la circulation, lingots qui furent ensuite vendus à divers établissements de banque. Les pièces de un centime ne nous fournissent matière à aucune observation ; quant aux lingots nous relèverons ici seulement le fait étrange que leur titre de fin a été continuellement trouvé au-dessous de la tolérance fixée par la loi du 7 mai 1850; ce fait a dû nous frapper d'autant plus que toutes les monnaies retirées de la circulation avaient été triées soigneusement avant la fonte.

290 On sait que ces monnaies proviennent toutes des frappes de 1850 et 1851, exécutées, soit à Paris, soit à Strasbourg.

Les frais du bureau des finances se répartissent comme suit : «. Appointements de 4 fonctionnaires .

. fr. 13,800 6.

» » 7 employés .

.

.

» 16,760 Total Le budget fixait .

.

.

. fr. 27,100 Crédit supplémentaire pour solder les augmentations de traitements allouées aux fonctionnaires et aux employés . » 4,000 --: fr.

Montant du crédit non employé .

. .

fr.

30,560

31,100

.

fr.

540

II. Caisse d'Etat.

Virement de caisse.

Le solde actif au 1er janvier 1864 était de . fr. 3,397,655. 62 L e s recettes-se sont élevées à .

.

.

» 22,590,549. 6 3 L e s dépenses p a r contre à

.

.

.

fr. 25,988,205. 25 » 22,370,790. 7 7

II reste donc au 31 décembre un solde en caisse de fr.

3,617,414. 48

et le virement total a atteint le chiffre de

fr. 45,000,000. --

soit une moyenne mensuelle de .

.

L'état du numéraire en caisse a été en moyenne par mois de .

.

.

.

.

fr. 3,733,000. --

Dans le virement total indiqué ci-haut est compris le virement de la caisse d'Etat avec 6 caisses d'arrondissements de péages, 11 caisses d'arrondissements postaux et 4 caisses d'arrondissements de télégraphes, virement s'élevant environ à la somme de ...

fr.

L'échange de monnaies, mentionné plus bas et formant un montant total de .

.

.

n'en fait par contre pas partie.

»

1,650,000. --

18,200,000. -- fr. 3,000,000. --

291

Pour compléter cet aperçu sommaire du virement de caisse, nous faisons suivre le bordereau de l'état de la caisse centrale, tel qu'il a été arrêté le 31 décembre 1864: Or fr.

Pièces de cinq francs neuves, à l'effigie fédérale Monnaies d'argent .

.

.

.

.

·» retirées de la circulation et portant les millésimes 1850 et 1851.

.

Billon Cuivre Billets d e banque .

.

.

.

.

Valeurs et espèces disponibles portant intérêt .

fr. 417,400 Avances à quelques caisses d'arrondissements postaux (Baie, Zurich, Genève) . » 120,000 Avances pour l'administration générale (remboursement en capital et intérêts de la 8e série de l'emprunt fédéral) .

.

.

» 122,000 Solde au 31 décembre 1864

.» .

23,585. -- 345,450. -- 69,700. --

» » » .

176,968. -- 386,985. -- 1,882. -- 1,030. --

fr.

659,400. --

fr. 1,665,000. --

Dès lors et conformément aux dispositions de l'art. 5 de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1864, toiichant le ^budget de 1865, (Ree. off. Vili, 198), on a retiré de la caisse dé dépôt, où l'on avait placé en 1852 les nouvelles pièces de cinq francs suisses, une somme de fr. 300,000 qui a été mise en circulation par placement à intérêt.

Échange de monnaies.

S ta

Au l?r janvier 1864 l'approvisionnement monétaire se composait de : pièces de 1 et.

fr. 1,906 . Augmentation: 1. Par versements des caisses d'arrondissement . . » -- 2. Par frappes nouvelles . T> 5,010 Total fr. 6,916 Diminution : 1. Par 351 groups et colis envoyés par la poste et par éeliange direct àia caisse centrale » 6,158 2. Par remise à la monnaie pour refonte . . . . » --

2 et.

6,844

55,775

10 et.

20 et.

39,780

248,220

Monnaies d'argent.

Monnaies d'argent de 1850 & 51.

118,079' 83,387 ,

400 --

9,000 --

26,000 --

90,000 -- '

587,800 --

807,581 --

7,244

64,775

65,780

338,220

705,879

890,968

6,120

2,190

22,780

56,820

637,481

--

--

--

--

62,585

43,000

Solde au 31 décembre 1864 fr. 758 1,124 représentant une valeur de fr. 596,233.

-- 281,400

-- 68,398

752,000 138,968

293

Les anciennes monnaies d'argent de 1850 et Ï851, retirées de la circulation et remises à la monnaie pour refonte, se répartissent comme suit : Pièces de 2 francs .

. ·.

.

fr. 258,400. -- » » 1 franc » 380,000. -- » » '/2 franc » 113,600. -- fr.

752,000. --

»

682,950. --

Versements précédents pour la fabrication d e monnaies .

.

.

.

.

Total

fr. 1,434,950. --

Administration des capitaux.

État au 31 décembre 1863.

Cette administration comprend: 1. Les capitaux fédéraux se composant de : a. Capitaux placés sur hypothèques . fr. 907,120. 35 0. Dépôts dans les banques .

. » 1,505,000. -- c. Prêts temporaires » 2,440,000. -- fr. 4,852,120. 35 2. Les fonds a. Ponds 1.

» c.

» d. » e.

» nique)

spéciaux, se divisant en : des invalides .

.

.

.

» » Grenus .

.

de l'école polytechnique.

.

Châtelain .

.

.

.

anonyme (de l'école polytech-

» 490,202. 65 » 1,720,822. 51 » 134,635. 32 » 58,892. 2 6 »

Total

fr.

53,887. 50 7,310,560. 59

On a placé à nouveau : 1. Sur hypothèques, c'est-à-dire, en majeure partie par transfert de capitaux fédéraux aux fonds spéciaux, pour compléter ces derniers fr. 546,768. -- 2. Dépôts .

.

. ·'.

. '.

.

» 1,040,000. -- fr. 1,586,768. -

294 On a encaissé parcontre les remboursements suivants : 1. Capitaux placés sur hypothèques .

.

fr. 358,346. 30 2. Dépôts » 1,450,000. -- 3. Prêts temporaires . . . . . . .

.

» 10,000. -- fr. 1,818,346. 30 Etat au 31. décembre 1864.

  1. Capitaux fédéraux: a. Placés sur hypothèques .

. fr. 1,093,546. 81 b. Dépôts .

. » 1,095,000. -- c. Prêts temporaires » 2,430,000. -- fr. 4,618,546. 81 a.

b.

c.

d.

e.

Fonds spéciaux: Fonds des invalides » » » Grenus .

.

» de l'école polytechnique .

» Châtelain » anonyme (de l'école polytechnique) .

.

.

.

.

.

.

Sommaire des capitaux au 31 déc. 1864 » » » » » » 1863 Diminution II a été perçu en intérêts : 1. Des capitaux: a. Placés sur hypothèques .

.

. fr. 41,551. 55 b. Dépôts .

.

. » 66,661. 64 c. Prêts temporaires . » 17,500. --

» 489,826. 63 » 1,764,439. 07 » 144,197. 57 » 58,978. 57 ·»

56,000. --

fr. 7,131,988. 65 » 7,310,560. 59 fr.

178,571. 94

fr. 125,713. 19 2. Des fonds a . Fonds b.

» c.

» d.

» c.

» nique)

spéciaux: d e s invalides .

.

.

.

» » Grenus .

.

de l'école polytechnique i Châtelain .

.

.

.

anonyme (de l'école polytech-

» » » »

20,186. 7 0 70,183. 15 5,652. 32 2,820. 4 8

»

2,640. 90

fr. 227,196. 74 Les intérêts arriérés se montent en tout à fr.

32,359. 44

295

et proviennent,, sauf une somme de fr. 107. 80, exclusivement du prêt que la Confédération a fait à l'Association immobilière du « Quartier du Locle, » soit aux propriétaires divers qui ont succédé à l'association. Ces arrérages sont actuellement en voie de poursuites et il est à prévoir que la liquidation en sera bientôt terminée. L'administration cherchera du reste à profiter de la première occasion favorable pour le transfert et la négociation de ces titres.

v Quant à l'avance de fonds faite au chemin de fer du Jura industriel, nous ajouterons à ce que nous avons déjà dit l'année précédente à ce sujet, qu'après la non-réussite du projet, consistant à faire exploiter la voie par les créanciers hypothécaires, une nouvelle combinaison a été proposée, par laquelle les mêmes créanciers feraient, sous certaines conditions, l'acquisition du chemin de fer et en deviendraient ainsi propriétaires. Il va sans dire que la Confédération s'est tenue en dehors de cette combinaison en se bornant à sauvegarder ses droits contre les cautions. La vente du chemin de fer étant maintenant un fait accompli, et le million fédéral n'ayant obtenu aucun rang hypothécaire, le moment est venu de faire valoir ces droits : les cautions paraissent, du reste, assez disposées à entrer en accommodement, d'autant plus que la nouvelle société leur a fait des concessions favorables.

Les autres capitaux ne donnent lieu à aucune observation spéciale; on a constamment veillé à leur bonne conservation et à leur intégrité.

Le personnel de la caisse d'Etat s'est composé durant l'exercice écoulé de deux fonctionnaires et d'un employé. Lors de sa sortie de charge, l'ancien caissier d'Etat, M. Spitteler, s'était chargé de la liquidation du prêt au Jura industriel et de celui à la Société immobilière du Locle, prêts conclus durant la gestion de ce titulaire, savoir l'un dans l'automne de 1857 et l'autre en 1858. Le budget allouait pour tout le personnel de la caisse d'Etat fr. 11,300. -- Crédit supplémentaire pour les augmentations de traitement de l'adjoint et du concierge .

.

. » 600. -- fr. 11,900. -- La dépense totale, y compris une indemnité de fr. 2,000 allouée àj. M. Spitteler pour ses vacations, s'élève à . » 11,900. -- Pour frais d'administration de capitaux et d'immeubles le budget fixait un chiffre de .

.

. » A reporter fr.

5,000. -- 5,000. --

296

Eeport fr.

pour le nivellement du terrain acheté du fisc bernois à Thoune,' près de l'Allmend, il a été accordé un crédit supplémentaire de »

5,000. -- 8,800. -r-

Crédit total : fr. 13,800. -- L'administration des capitaux a nécessité une dépense de fr.

3,522. 59 Dans ce chiffre figurent les notes de frais d'un avocat à la Chaux-de-Fonds pour consultations toxichant l'affaire du Jura industriel, tractations diverses avec,les débiteurs au Locle, etc., notes s'élevant à .

.

.

.

. » 2,505. 15 Les autres

.

.

.

.

. fr. 1,017. 44

constituent des frais d'intervention et pour abonnement aux feuilles officielles des Cantons et autres dépenses de cette nature. Notons ici que ces dépenses ne se rapportent pas seulement aux capitaux, mais bien aussi aux fonds spéciaux. Or, ces deux parties de l'administration formant ensemble, en 1863, un capital de fr. 7,310,000, les frais n'atteignent donc qu'environ */2 °/c, et il faut considérer, en outre, que les notes de frais, mentionnées ci-haut se répartissent sur plusieurs années .

.

.

. »

3,522. 59

restent fr. 10,277. 41 dont environ .

.

.

.

.

.

.

. 10,000. -- ont été dépensés pour la place d'armes à Thoune.

Concernant cette dernière dépense, il faut bien distinguer entre les frais nécessités par la culture et l'entretien ordinaire du domaine et ceux qu'occasionnent les écoles militaires : l'indemnité payée par le Département militaire pour ces derniers est tout-à-fait insuffisante. Les frais de culture et d'entretien s'élèvent à peine à fr. 3,400. -- les frais militaires, parcontre, à .

.

.

. » 5,000. -- A ces chiffres il faxit encore ajouter .

.

. » 1,600. -- dépensés pour l'examen préalable de la question relative à l'alimentation des fontaines de la caserne' et de l'Allmend et notamment l'achat de sources d'eau jaillissantes sur le domaine Lörtscher, attenant à la Mühlematt.

fr. 10,000. --

297 Si le Département militaire avait bonifié seulement en entier le montant total des frais de réparations à faire à l'Allmend après les écoles militaires et pour le nivellement du terrain etc., frais qui se montent à fr. 5,000, le produit de la place d'armes de Thoune aurait présenté pour l'exercice écoulé un résultat sensiblement plus favorable : les recettes se seraient élevées à fr. 13,800, tandis que maintenant elles ne figurent dans le compte que pour un montant de fr. 11,334. 20. En 1865 on obtiendra environ fr. 14,000, même sans mettre en ligne de compte une augmentation éventuelle de l'indemnité du Département militaire.

III.

Administration des poudres.

Dans le rapport que nous avons à présenter touchant cette administration, nous suivrons le mode usité jusqu'à présent et nous examinerons le résultat de la fabrication sous deux points de vue différents, savoir sous le point de vue technique et sous le point de vue financier.

Ainsi qu'il ressort des épreuves de poudre exécutées durant le cours de l'année écoulée, le résultat technique peut être considéré comme très-satisfaisant, Ce qu'il faut attribuer principalement aux constructions nouvelles et aux améliorations qui ont eu lieu dans les diverses poudreries et qui permettent maintenant de suivre dans l'ensemble de ces établissements un procédé de fabrication plus régulier et plus uniforme. Le produit de la fabrication présente, tant sous le rapport de l'uniformité que sous celui de la qualité de la poudre, qui répond maintenant à toutes les exigences réglementaires, une supériorité marquée sur le produit des années précédentes.

Nous n'avons pas à nous plaindre non plus du résultat financier. Nonobstant une foule d'interruptions et d'entraves de toute sorte, telles, par exemple, que les explosions à Kriens et à Marsthaï, le manque d'eau dans quelques poudreries, le grand nombre de constructions nouvelles exécutées à Coire et à Worblaufen, etc., le chiffre de la quantité de poudre fabriquée en 1864 dépasse celui de l'année 1863. -- Le bénéfice net, qui se monte à fr. 127,700. 08, excède aussi de fr. 21,714. 85 celui de l'année précédente.

I. Fabrication.

  1. Matières.
  2. Salpêtre.

Achats de salpêtre brut: Salpêtre indigène U 37,165 coûtant .

» étranger U 836,335 » .

. fr. 22,743. 08 . ' » 314,875. --

Total : U 873,500 coûtant .

. fr. 337,618. 08

298

En comparant ces achats avec ceux effectués en. 1863, on s'apercevra d'une augmentation notable du salpêtre étranger et d'une diminution du salpêtre indigène. La cause de ce fait réside dans la baisse générale des prix du salpêtre, en suite de laquelle la fabrication du salpêtre indigène n'est plus assez lucrative pour pouvoir soutenir la concurrence avec l'importation de salpêtre étranger.

On a raffiné V6 422,154 de salpêtre brut, qui ont donné Ï6 346,332, soit 82 °/0 de salpêtre pur. Les frais de raffinerie s'élèvent à fr. 17,651. 09, soit à fr. 5. 09 par quintal de salpêtre pur. En 1863, ces frais n'atteignirent qu'un chiffre de fr. 4. 58 par quintal; il y a donc une augmentation de 51 centimes par quintal, augmentation qui provient essentiellement de ce que, pendant les transformations exécutées dans la raffinerie du 2e arrondissement, les ouvriers raffineurs durent être employés à d'autres travaux, quoique restant à la solde de l'établissement.

Le tableau suivant résume les opérations des diverses raffineries : Salpêtre brut consommé.

Ie arrondissement IIe IIIe » Ve » Total :

Salpêtre pur produit.

U 57,512 » 159,467 » 77,975 » 127,200

U 54,652 » 106,369 » 69,600 » 115,711

fr.

» » »

4,372.

6,417.

1,908.

4,953.

16 01 45 47

fi 422,154

& 346,332 fr. 17,651. 09

La raffinerie du IIe arrondissement est maintenant complètement organisée pour la préparation artificielle de nitrate de potasse au moyen de la décomposition du nitrate de soude (salpêtre du Chili) par le chlorure de potassium. Dans le même établissement on a remplacé l'ancien système de chauffage par un appareil à vapeur ; cette dernière construction n'était toutefois pas encore achevée à la fin de l'année, c'est pourquoi les frais du nouvel appareil ne figurent pas dans le compte de 1864. On voit, d'après le tableau financier, annexé au présent rapport, que le bénéfice sur le salpêtre en 1864 s'élève à fr. 46,562. 55.

2. Soufre.

Achat 'Ü 67,163, coûtant fr. 12,409. 30. Prix moyen par quintal fr. 18. 47. Bénéfice en 1864, fr. 1123. 95.

3. Baguettes à charbon.

Il a été acheté pour une somme de fr. 6805, 59. L'approvisionnement diminua de 16,885 fascines ; l'état actuel est de 37,991 fascines.

299 B. Poudre.

Ainsi que nous l'avons déjà fait observer plus haut, le produit total de la fabrication en 1864 (la poudre radoubée non comprise) dépasse celui de l'année précédente de t6 51,092 ; parcontre on n'a pu, cette année non plus, atteindre le chiffre budgeté.

Le budget prévoyait une quantité de U 900,000 l a fabrication n e donna q u e .

.

.

.

.

. 529,149.

il y a donc une différence en moins de production de té. 370,851 Les deux explosions à Kriens et à Marsthal, le manque d'eau pendant un laps de temps assez long, les constructions et transformations diverses, etc., exécutées dans plusieurs arrondissements, toutes ces causes, que nous avons déjà signalées plus haut, et d'autres encore de moindre importance, ont déterminé cette diminution de production. Des 529,149 tt fabriquées, 127,752 U sont de la poudre de chasse et de la poudre de guerre, et 401,397 ï& de la poudre de mine. On a radoubé ou retravaillé 500 tt d'ancienne poudre échangée par l'arsenal vaudois, quantité qui toutefois, comme nous l'avons dit, ne figure pas dans le chiure du produit général..

Comparativement au résultat de l'année 1863 touchant la fabrication et la vente des poudres, celui de 1864 présente les chiffres suivants : 1863.

1864.

Fabrication (Tableau I) .

.

tt 478,057 & 529,149 Vente (Tableau II) .

.

.

» 850,950 » 661,214 Approvisionnement (Tableau III) .

» 777,562 » 639,719 L'approvisionnement a donc diminué de ft 137,843.

Concernant la qualité de la poudre fabriquée, nous joignons aussi au rapport annuel de cet exercice un aperçu général et sommaire des essais ou épreuves de poudre effectuées en 1864. En prenant-les chiffres ou résultats moyens de ces essais et en les comparant avec les chiffres moyens des années précédentes, ainsi qu'avec les chiffres réglementaires prescrits par l'instruction, on pourra le mieux juger de la qualité du produit de fabrication en 1864.

co

Poudre N° 3, Point moyen.

1862 1863 1864

Rayon moyen.

8,3 7,2 .5,4

o

0

Portée.

847 -- 950 923--1004 954--994

Maximum de différence.

73 · 21 21

Poudre N° 4.

Instruction.

1862 1863 1864

Poids spécifique.

Poids gravimétrique.

Nombre de grains.

Portée.

1,62-1,7 1,68-1,754 1,633--1,695 1,613--1,667

950--970 927-970 929--986 921-953

410--460 411--476 460--478 422--461

930-- 960 883-- 965 840-- 981 934--1035

Maximum de différence.

30 25 26 39

730--800 635--960 714--869 753--810

40 79 130 26

680-730 655--893 665--859 687 -- 738

40 68 92 26

Point moyen,

Rayon,

-f 2,1 -f 3,9 -f 2,3

8,8 8,5 7,1

-


Poudre N° 5.

Instruction 1862 1863 1864

1,72--1,79 ' 1,695--1,802 1,702--1,754 1,709--1,754

950- 990 948- 993 970-- 985 986-1010

Instruction 1862 1863 1864

1,72--1,79 ,, 1,724--1,802 1,695-1,754 1,709--1,739

950-- 990 963- 997 973-- 996 984--1016

250--280 272--397 243--265 256--265


-

Poudre N° 6.

140--160 201--259 148--167 150--158



301 II. sera facile de se convaincre, en examinant ce tableau, que si l'on a déjà pu signaler en 1863 un grand progrès comparativement aux résultats de 1862, l'exercice actuel présente cependant encore un perfectionnement bien plus marquant et une exactitude plus minutieuse que celui de l'année précédente. Les chiffres moyens de 1864 se rapprochent beaucoup plus des normes de l'instruction que les moyennes de 1863.

II. Partie financière.

Tous les résultats financiers, tant des recettes que des dépenses, se trouvent résumés dans l'aperçu sommaire joint au présent rapport. Nous nous bornerons à relever les postes suivants : Recettes.

Produit de la vente des poudres.

Déduction faite de la diminution de l'approvisionnement le produit total s'élève à .

.

.

.

fr. 885,287. --, il est donc resté de » 221,713. -- en-dessous du produit budgeté fr. 1,107,000. -- II a été vendu en tout U 780,414 ; le budget prévoyait une vente de Vt 900,000.

Dépenses.

La fabrication, n'ayant, ainsi qu'il a été dit plus haut, produit que 529,149 tt> de poudre, c'est-à-dire U 370,851 de moins que le chiffre budgeté, les dépenses de ce chapitre sont restées aussi de fr. 241,847. 30 en-dessous des prévisions du budget. Ce dernier chiffre porte essentiellement sur les matières, dont la consommation a naturellement dû subir une réduction proportionnelle.

'Réparations et constructions nouvelles.

Les dépenses pour réparations s'élèvent à le budget allouait crédit restant · Les constructions nouvelles étaient budgetées à il a été dépensé crédit restant

fr.

» fr.

46,710. -- 47,100. -- 390. --

fr. 104,900. -- » 104,836. 13 fr.

63. 87

302

Allocation totale pour réparations et constructions nouvelles .

.

.

.

.

Dépense totale .

.

.

.

.

.

crédit restant

f r . 152,000. -- » 151,546. 1 3 fr.

453. 87

Nous croyons devoir entrer touchant cette dépense dans quelques détails plus circonstanciés et faire une mention spéciale des constructions exécutées dans chaque arrondissement.

I. Arrondissement.

Dans le 1er arrondissement on n'a fait que peu de constructions de quelque importance. Nous ne signalerons que les suivantes : Erection d'une digue en tête du canal à Lavaux, là où le canal prend naissance et sort de l'Aubonne.

En 1863, des pluies subites et prolongées avaient tellement grossi les eaux de ce dernier torrent qu'elles rompirent non-seulement l'ancienne digue, mais enlevèrent encore le pont de communication entre Aubonne et Etoy, soit entre la poudrerie et les 'magasins à poudre que la Confédération possède à Etoy et à St. Prex. La nouvelle digue, construite en pierres de taille et en ciment hydraulique, est maintenant tellement solide qu'elle résister.i sans aucun doute à toute nouvelle agression des eaux : les frais de construction se sont élevés environ à fr. 3400. -- On a établi aussi, de concert avec les communes avoisinantes (Aubonne et Etoy), un nouveau pont en fer. Le subside relativement assez modique que la Confédération a eu à payer pour sa quotepart pour les frais de ce pont, ·-- qui coûte près de fr. 3500, -- est monté à fr. 800.

Pour diverses réparations à la maison d'habitation à Lavaux, réparations dont l'urgence avait été reconnue, on a dépensé environ fr. 1000.

Total de la dépense pour réparations et constructions dans le 1er arrondissement, fr. 6,883. 22.

Bien plus importantes que celles du 1er arrondissement ont été les constructions exécutées, mais à l'heure qu'il "est non encore entièrement achevées, dans le II. Arrondissement.

pour l'agrandissement de la poudrerie de Worblaufen.

303

Une condition essentielle et presque inévitable pour l'érection des nouveaux moulins projetés, ainsi que pour l'établissement du canal destiné à les faire mouvoir, était l'extension proportionnée du domaine de la poudrerie. Cette extension ne pouvait se faire que dans xme seule direction, savoir le long du ruisseau propre à fournir la force d'eau nécessaire. Après de longues négociations on parvint enfin à acquérir, pour le prix de fr. 51,124. 75, de l'administration de l'hôpital bourgeois de Berne, le pré appelé Worblenmatte, attenant au domaine de la poudrerie.

Sur les bords du nouveau canal on a bâti jusqu'à présent trois nouveaux moulins à pilons et un grenoir. On a utilisé pour ces constructions une partie des matériaux des moulins supprimés à Thoune et à Langnau, matériaux qui se trouvaient encore en bon état et dont la valeur n'était pas inférieure aux frais de transport.

La dépense totale pour les travaux susmentionnés se répartit comme suit: Achat de terrain Travaux pour l'établissement du canal .

Constructions nouvelles et frais du transport des appareils de Thoune et de Langnau

fr. 51,124. 75 » 22,104. 40 ·»

9,500. --

frT 82,729. 15 A cette somme il faut ajouter la dépense pour les réparations ordinaires des bâtiments et appareils existants .

.

.

.

.

Total III

»

4,800. 3 1

fr. 87,529. 46

Arrondissement,

Une explosion qui eut lieu le 7 mars 1864 dans la poudrerie de Kriens et qui coûta malheureusement la vie à deux personnes, nous occasionna u n e dépense d e ...

f r . 11,155. -- dépense nécessitée par la reconstruction du bâtiment détruit.

A cette dépense il faut encore ajo'uter, pour dommages divers aux environs du bâtiment détruit, u n e somme d e . . . . .

» 584. 9 0 plus pour indemnité à la veuve de l'ouvrier qui a péri p a r l'explosion .

.

.

.

.

» 1,000. -- de sorte que la perte totale financière causée par ce triste événement se monte à .

.

Feuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. II.

fr. 12,739. 90 21

804

Ainsi que c'est presque toujours le cas lors d'accidents pareils, et comme il ne peut guère en être autrement d'après la nature de ces accidents, on n'est pas parvenu à découvrir la cause de l'explosion. Les procès-verbaux officiels pris sur place ainsi que toutes les autres perquisitions et recherches auxquelles on procéda immédiatement, prouvent toutefois que cette explosion ne peut être attribuée à la négligence des ouvriers ni à un état défectueux des appareils.

Pour d'autres réparations aux bâtiments et aux machines, on a dépensé fr. 2,008. 43 qui, avec l e s susdits .

.

.

.

.

.

» 12,739. '90 forment une dépense totale de .

.

.

.

fr. 14,748. 33

IV. Arrondissement, Comme on ne fabrique plus de poudre dans cet arrondissement, les dépenses pour réparations et entretien des magasins d'Altstetten se réduisent au modeste chiffre de fr. 576. 80.

V. Arrondissement.

Dans la poudrerie de Marsthal aussi une explosion eut lieu, le 4 mai 1864. Aucun ouvrier ne se trouvant dans le bâtiment au moment de l'explosion, personne hexireusement n'a succombé. La perte financière n'est relativement pas très-considérable non plus, les frais de reconstruction ne s'élevant qu'à fr. 4,000.

Cette explosion a vraisemblablement été occasionnée par la crue subite des eaux du 'canal ensuite d'une averse tombée pendant la nuit. Après avoir rompu les écluses, l'eau mit en mouvement les rouages et provoqua probablement ainsi la rupture d'une pièce d'appareil et par suite un frottement qui donna lieu à l'explosion.

La construction d'un nouveau hangard à baguettes, construction reconnue depuis longtemps comme très-nécessaire, une partie des baguettes n'ayant pu, faute de place, être jusqu'alors mise à couvert, a coûté à l'Administration fr. 5200.

.Pour réparation et entretien ordinaire des bâtiments et des appareils de cet arrondissement, il a été dépensé fr. 4,642. 88 qui, joints a u x .

.

.

.

.

.

.

. 4,000. -- de l'explosion, et aux .

.

.

.

. » 5,200. -- du hangard, forment un total de

...

fr.

13,842. 88

305 VI. Arrondissement.

Après le IIe arrondissement, c'est le VIe qui présente la plus forte dépense pour constructions et réparations de toute espèce.

Les constructions nouvelles exécutées dans la poudrerie de Coire sont : 1. Un nouveau bâtiment pour le dosage, coûtant fr, 1,358, 92 2. Un séchoir ordinaire (pour sécher à l'air libre) » 824. 70 3. Un bâtiment pour le lissage (lissoir) .

. » 7,035. 54 4. Un séchoir artificiel (séchage au moyen de la vapeur d'eau) .

.

.

.

.

. » 6,098. 8 7 5. Un nouveau magasin à poudre .

.

. » 7,117. 44 A ces chiffres il faut encore ajouter les frais d'acquisition du terrain sur lequel on a bâti le nouveau magasin .

.

.

.

.

.

.

. 3,951. 5 1 Total des frais pour constructions nouvelles Les dépenses pour réparations ordinaires s'élèvent à Total

fr. 26,386. 98 »

1,558. 46

. fr. 27,945. 44

Récapitulation des dépenses pour constructions nouvelles, y compris les achats de terrain et réparations: I.

Arrondissementt II.

III.

» IV.

» V.

VI.

Total

Constructions.

Séparations.

73,229. 15 -- -- 5,220. -- 26,386. 98

fr. 6,883. 22 » 14,300. 31 » 14,748. 33 » 576. 80 » 8,642. 88 » 1,558. 46

fr. 104,836. 13

fr. 46,710. --

fr.

» » » »

--

Ajoutons ici que les dépenses pour constructions nouvelles ont été soldées par l'Administration centrale et figurent par conséquent dans les comptes de cette dernière.

Il nous paraît superflu de motiver et de justifier plus amplement les constructions que nous venons do mentionner, cette justification ayant déjà eu lieu d'une manière très-circonstanciée dans le rapport qui accompagnait notre budget do 1864. Nous nous bornerons à répéter ici, que toutes ces constructions sont basées sur des décisions prises dans le temps par la Commission réorganisatrice de l'Administration des poudres.

30,6 Bonifications de frais de transport.

Pour les 780,414 {# de poudre vendues en 1864, on a bonifié aux acheteurs, à titre de frais de transport, un montant total de fr. 24,708. 45, soit environ fr. 3. 16 par quintal. En 1863 ces bonifications n'atteignirent qu'un chiffre de fr. 2. 87 par quintal; nous avons donc, en31864, une augmentation de 29 centimes par quintal.

Ainsi que nous -l'avons déjà fait observer mainte et mainte fois, le transport de la poudre devient de jour en jour plus difficile et plus coûteux; partout où des voies ferrées ont été construites, ces dernières absorbent pour ainsi dire exclusivement le transport des marchandises et déterminent par conséquent la suppression de tout autre moyen de transport. Nous sommes obligés de répéter ici de nouveau notre ancienne plainte touchant les refus continuels que nous rencontrons à ce sujet auprès des administrations de chemins de fer, qui ne veulent en aucune manière consentir au transport de la poudre. Ces refus sont d'autant plus surprenants que dans la plupart des Etats environnants et même dans ceux où la poudre à canon ne forme pas une régie, soit un revenu du fisc, le transport de jla poudre au moyen des chemins de fer, est maintenant permis et loisible ; il est vrai que ce transport a lieu sous toutes dues garanties pour la sûreté publique et le trafic de la voie ferrée, mais nous sommes tout disposés à fournir ces mêmes garanties et à nous soumettre aux mêmes dispositions préventives.

Divers.

Parmi les dépenses de cette rubrique, la dépréciation des objets d'inventaire forme de nouveau le chiffre le plus considérable, savoir: fr.

6,665. 12 les autres , .

.

» 2,037. 35 se composent essentiellement d'impôts communaux, assurances, droits divers, etc.

Approvisionnement de poudre.

L'approvisionnement a aussi diminué en 1864.

Au 31 décembre' 1863 il était de .

.

U 777,562 Au 31 » 1864 » » » » 639,719 Diminution

m

137,843

Nous avons déjà indiqué plus haut les causes de cette diminution.

307

Récapitulation.

Eecettes.

Recettes budgetées Recettes effectives .

Moins que lo budget

fr. 1,130,000. -- » 938,644. 48 fr.

191,355. 52

Moins qu'allouées

fr. 1,099,000. -- » 915,780. 53 fr.

183,219. 47

Dépenses.

Dépenses budgetées Dépenses effectives

Ainsi que nous l'avons déjà dit au commencement de cette section, le bénéfice net s'élève à fr. 127,700. 08.

Tableau I.

Fabrication de poudre en 1864.

Arrondissement. N° 1--4

I.

II.

III.

V.

VI.

Total

U

N« 5-6 U

31,346 17,769 -- 17,999 35,110 102,224

-- -- -- 25,528 -- 25,528

N° 7-10 U 89,130 90,131 49,910 87,626 84,600 401,397

Total.

U 120,476 107,900 49,910 131,153 119,710 529,149

Tableau II.

Vente de poudre en 1864.

ndissemerit. N° 1--4 I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

Total

U 25,130 50,090 23,370 11,120 26,570 43,284 179,564

N» 5-6

N» 7--10

Total.

U 4,750 72,990 1,685 130 12,910 2,510 94,975

<tt 81,710 135,500 96,445 26,960 88,630 76,630 505,875

U 111,590 258,580 121,500 38,210 128,110 122,424 780,414

A a e 307

Aperçu de l'année 1864.

Recettes.

&

Vente de poudre en 1864 : a u x autorités e t a u x débitants .

.

.

.

. 666,214 à d'autres arrondissements U 114,200 Betravaillé .

.

.

.

.

.

.

.

.

500 Fournitures gratuites, déchet au pesage et essais de poudre 778 Produit de la vente de poudre aux autorités et aux débitants Produit de la vente de poudre à d'autres arrondissements Produit d e s immeubles (locations) Vente d'objets divers .

.

.

Intérêts pour paiements retardataires Amendes .

.

Bonifications Echanges d e poudre .

.

.

Bénéfice sur le salpêtre A déduire : perte

.

.

.

.

".

.

.

.

.

.

Fr.

i

833,228 148,549

et.

981,777 3,624 1,069 417 24 25 63

.

.

. . .

49,944 3,382

.

.

Bénéfice sur le bois à charbon .

Bénéfice s u r l e matériel d'emballage A déduire : perte .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1,124

18 10 70

55 60 95 04 76 20 13

189 232 104,836

Eévision Constructions nouvelles

i

!i

, 1 | i

!

667,492

i i i

.

.

.

.

i

! Ct.

:

ij

Réparations des bâtiments et des appareils Analyses techniques et essais de poudre Provisions aux débitants et aux autorités 15 Bonifications d e transport .

.

.

Loyers d e magasins .

.

.

.

Impôts e t assurances .

.

.

.

Location d e s immeubles .

.

.

.

Intérêt d u capital d'exploitation .

.

Perte e t décliet d'ustensiles .

.

.

Consommation d e salpêtre .

.

.

» » soufre .

.

.

» » bois à charbon .

.

Révision .

.

Constructions nouvelles .

.

.

.

Diminution d e l'approvisionnement .

.

Tlpwpfirp

n pf pn

»1 '

-

Ct.

Fr.

529,149 500

*

.

.

.

.

.

99,156

.

.

. . .

. . .

*

.

.

et 30 °/0 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

10,700 779 1054 3434 21,000 8,700 3,246

.

. ·

·

·

·

·

17,600 19,490 3,761 730 1,150

55 65 70

32

85

.

.

.

IRfid.

·

90

32,946

32

42,732 46,710 1,237 189,096 24,708 212 1,811 16,376 41,355 6,665 259,305 14,241 18,407 14 104,836 96,490 127,700

85

84 16

.

.

.

.

.

.

.

.

. 137,843

15,968

--

.

38 68 45 05 12 90 45| 30 1 13| 10 | 1)

i

1,139,970 1

!

.

.

Frais de fabrication.

Chefs de fabrication, contremaîtres des poudreries Ouvriers Voitura^es et journées Combustible pour l e s séchoirs .

.

.

.

Huiles e t graisses .

.

.

.

.

.

13 37

589 399

Fr.

Arrondissemen ts.

Appointements des intendants (et de l'aide du IIe arrond.)

» » magasiniers .

.

.

.

.

Frais de bureau et de voyages

55

1,123 26

.

. . . .

Fabrication d e poudre e n 1864 .

.

, Acheté à d e s arsenaux .

.

.

.

!

» » d'autres arrondissements U 114,200.

Achats de salpêtre brut : ! indigène U 37,165 fr. 22,743. 08.

étranger » 836,335 » 314,875. 62.

Coût d e l a poudre achetée .

.

.

^Frais d'administration.

Intendance centrale.

Appointements .

.

.

.

Indemnités d e voyage .

.

.

.

Frais de bureau .

.

.

.

.

Achats et expertises .

.

.

.

62 07

.

.

.

.

U

·

10

46,562 Bénéfice s u r l e soufre .

A déduire : perte

JFrais.

i Ct.

i

10

.

.

Fr.

p?

667,492

08; i

1,139,970 t 71 ,' l

!

308

Tableau HI.

Approvisionnement de poudre au 31 décembre 1864.

Arrondissement.

N° 1--4

' N° 7--10

40,091 109,605 14,350 46,560 47,650 25,370

N° 5--6 & 36,670 91,275 7,500 25,100 28,410 4,011

64,565 17,120 21,190 19,600 19,700 20,952

141,326 218,000 43,040 91,260 95,760 50,333

283,626

192,966

163,127

639,719

&.

I.

II.

in.

IV.

V.

VI.

Total

U

Total.

U

IV. Administration des capsules.

/. Partie technique.

En comparant le nombre des capsules fabriquées en 1864 et celui des capsules fabriquées en 1863, on obtient le résultat suivant : 1863.

1864.

Capsules d'infanterie 2,417,000 pièces.

7,485,000 pièces.

» de carabine 3,129,000 » 29,000 » Total

5,546,000 pièces.

7,514,000 pièces.

ainsi une augmentation de production en 1864 de 1,968,000 pièces.

La cause de cette augmentation se trouve déjà en partie consignée dans le rapport de l'exercice précédent. Nous rappellerons ici qu'en 1863 on fut obligé de procéder à des réparations trèsconsidérables et -de longue durée, tandis que dans le courant de 1864 on put pour ainsi dire travailler presque sans interruption.

Concernant la fabrication d'étoupilles, nous relèverons ici qu'en 1863 on en fabriqua 101,800 pièces parcontre en 1864 seulement .

.

.

83,200 » II y a donc une diminution de production de 18,600 pièces, ce qui provient de ce qu'en 1863 on put employer plus d'ouvriers à cette fabrication qu'en 1864.

On paraît assez satisfait de la qualité des capsules ainsi que de celle des étoupilles.

309

II. Partie financière.

L'on a vendu en 1864 de plus qu'en 1863 : 1,957,000 capsules d'infanterie et 8,500 étoupilles.

Par contre, moins qu'en 1863: 1,641,000'capsules de carabine.

La vente de capsules pour carabine a donc diminué dans une proportion considérable ; il est à prévoir qu'elle diminuera encore davantage," surtout si les carabiniers devaient aussi être obligés à se servir de la grosse capsule ou capsule d'infanterie; le moment arrivera alors où la capsule de carabine disparaîtra entièrement avec l'ancienne carabine. C'est là la raison pour laquelle, depuis le printemps de 1864, nous avons cessé entièrement la fabrication de capsules pour carabine et nous ne la reprendrons pas jusqu'à ce que l'approvisionnement de cette sorte de capsules soit entièrement épuisé.

Au 31 décembre 1864, l'approvisionnement de capsules d'infanterie s'était augmenté de 4,603,000 pièces.

» 31 » » l'approvisionnement de capsules pour carabine avait diminué de 1,387,000 pièces.

» 31 » » l'approvisionnement d'étoupilles avait "· diminué de 101,000 pièces.

L'approvisionnement actuel se compose donc de 9,650,000 .capsules d'infanterie, 1,759,000 » pour carabines,' 88,800 étoupilles.

La diminution de l'approvisionnement des étoupilles provient essentiellement de l'élimination et de la destruction des étoupilles de seconde qualité, élimination que le rapport de l'année passée avait déjà fait entrevoir et qui est cause de ce que le bénéfice net de la fabrication des capsules . .

.

.

fr. 8,470. 01 doit être réduit par suite de la perte en étoupilles » 2,905. 68 à l a somme d e

.

.

.

.

.

.

f r . 5,564. 3 3

Relevé sommaire.

co

t--*

o

FABKICATION, ANNÉE.

VENTE.

Capsules d'infanterie.

Capsules pour carabine.

Total.

1859

5,909,000

,260,000

6,169,000

3,270,000

1860

1,127,000

5,419,180

6,546,180

5,324,500

1861

5,334,000

2,908,000

8,242,000

" 1862

6,390,000

4,151,000

1863

2,417,000

1864

7,485,000

Capsules d'infanterie, <

Capsules pour carabine.

Total.

2,147,000

5,417,000

5,220,000

10,544,500

8,275,000

4,270,000

12,545,000

10,541,000

3,441,000

2,552,000

5,993,000

3,129,000

5,546,000

925,000

3,057,000

3,982,000

29,000

7,514,000

2,882,000

1,416,000

4,298,000

;

Aperçu de l'année 1864.

Capsules Capsules Étoupilles.

d'infanterie. de carabine.

Recettes.

Pièces.

O n a vendu e n 1861 .

.

» » employé .

.

.

Produit des capsules vendues Déchets d e cuivre .

.

Sulfate d e cuivre .

.

Fermage pour l e terrain .

.

.

.

.

.

.

.

. 2,882,000 .

.

.

.

Pièces.

1,416,000

Pièces.

et.

Fr.

Fr.

et.

On a fabriqué en 1864 7,485,000 Consommation de matériaux pour capsules .

» » » i » » » » » » étoupilles .

» » » » » Entretien et réparation des machines, etc. : pour capsules .

.

.

.

.

» » .

.

.

» étoupilles .

.

.

.

» » » d'étoupilles .

. . .

» les deux fabrications ensemble

18,609 7,278 4 250

.

.

23,001

4,603,000

3,234 343 .2,905

. . .

.

7,485,000 1,416,000

50 68

1

184,200

·

·

.

1

55,625

lè"|

Capsules Capsules Étoupilles.

d'infanterie. de carabine Pièces.

53,900 130,300

.

.

·

Frais.

L'approvisionnement des capsules d'infanterie était au 31 déc. 1863 de 5,047,000 pièces » » 1864 » 9,650,000 » Produit de la vente d'étoupilles .

Déchets d e laiton .

.

.

Perte en 1864

A page 310,

Bonifications d e transport .

.

.

.

Voiturages .

.

.

.

.

Salaires .

Entretien des bâtiments .

Révision Loyers et impôts Intérêt du capital d'exploitation .

Bénéfice en 1864 L'approvisionnement des c apsules de carabine était au 31 déc. 1863 le 3,146,000 pièces » » 1864 » 1,759,000 » Diminution L'approvisionnement des ^toupilles était au 31 déc. 1863 de 189,800 pièces » » 1864 » g 8,800 » Diminution

Pièces.

Pièces.

·

·

et.

20,159 1,573 1,133 46

11 75 70 55

22,913

11

64 90 27

50 181

82

978

25

10,398 812 3,054 8,470

38 61

·

. .

.

. .

. . .

.

. .

.

Fr.

83,200

29,000

. . .

et.

Fr.

32 10 28 87 28 10 87 23 50

606 12 359 ,61 '36 68 8,247 1,833 151

40

*

*

01

V

. . .

1,387,000

7,485,000

1,416,000

·

101,000 184,200

4,157

4,660

. .

.

i

-- 55,625 | 18 i

311 V. Administration des monnaies.

/. Fabrication des monnaies.

Malgré la frappe de 500,000 pièces de un centime, exécutée vers la fin de l'année 1863, le besoin de cette monnaie se faisant encore sentir, on procéda en 1864 à une nouvelle frappe d'un demi million de pièces. Cette frappe n'ayant pas exigé des travaux préparatoires extraordinaires,, elle put être terminée déjà vers la fin du mois de mars.

Sous le point de vue financier les frappes de monnaies de minime valeur ne sont guère avantageuses, les frais de fabrication dépassant généralement la valeur nominale ; plus la monnaie est petite et plus les frais augmentent en proportion ; pour les pièces de un centime ces derniers atteignent environ le 30 °/0 Le poids total de la frappe s'éleva à Ml. 749, 810 gr.; ce poids équivalant à l'émission des 500,000 pièces et le poids légal d'une pièce étant de l'/j gramme, ainsi de kil. 751, 500 gr. pour toute la somme, nous avons donc une différence en moins de Ml. 1, 690 gr. Le déchet de fabrication peut être évalué à Ml. 64, 477 gr., c'est-à-dire au 8 8 / 10 , et provient principalement de l'alliage de zinc, qui se volatilise facilement. Le prix moyen du cuivre employé, dont on possédait encore une provision suffisante, se monte environ, après déduction du déchet, etc., à fr. 3. 50 par kilogramme.

C'est ici le lieu de faire mention "de la fonte des anciennes monnaies d'argent au titre de 900 millièmes de fin et portant les millésimes 1850 et 1851, monnaies qui sont maintenant entièrement remplacées par les nouvelles pièces d'argent-billon frappées en 1860, 1861, 1862 et 1863. En suite des dispositions de la loi du 31 janvier 1860 (art. 6) ces anciennes monnaies (pièces de 2 fr., de 1 fr. et de '/* fr.) refluèrent petit à petit dans la caisse d'Etat et lorsqu'on en eut accumulé une certaine quantité, on les remit à la Monnaie, où elles furent refondues. Cette dernière opération donna lieu aux résultats intéressants suivants : La valeur nominale des monnaies à refondre s'élevait à fr. 752,000. -- On répartit cette somme en 94 fontes de fr. 8000. -- chacune.

Poids légal à 5 grammes par franc .

.

.

. kil. 3760. 0 0 0 à reporter

kil. 3,760. 000

312

Keport . kil. 3760. 000 Poids effectif après une circulation de 14 ans . » 3683. 292 Frai ou diminution de poids kil.

76. 708 = fr. 15,341. 60 Les 188 lingots vendus donnèrent un produit total de fr. 731,367. 20 Nous venons de dire que la valeur nominale des monnaies était de » 752,000. -- il résulte donc une perte de , A ce chiffre il faut encore ajouter pour frais d e fonte e t autres .

.

.

.

.

fr.

20,632. 80

»

3,791. 3 5

Malgré la plus grande attention il se glissa naturellement parmi les monnaies retirées un certain nombre de pièces fausses qu'il fallut plus tard éliminer et remplacer par des pièces de bon aloi.

On ne put guère mettre cette perte à la charge des caissiers respectifs, qui avaient d'ailleurs déjà eu assez d'embarras par suite du travail extraordinaire et ingrat qui leur était imposé. La pert totale résultant de l'échange de fausses monnaies atteint du reste à peine le chiffre de fr. 500, et cette perte sera en partie encore réduite par la valeur du métal de ces fausses pièces, métal que la Monnaie peut facilement utiliser.

Le frai moyen est de 23/100 pour cent ; il se répartit sûr les diverses espèces de monnaie comme suit : pièces de 2 fr. l'/10 pour cent » » 1 » 2 » » » » */a » 3 » » On voit que plus la monnaie est petite, plus le frai augmente.

2. Travaux accessoires.

Abstraction faite de la fabrication des timbres-poste on peut dire que les ouvrages accessoires formèrent l'occupation principale de la Monnaie pendant l'exercice écoulé ; aussi ces ouvrages don-

313

nèrent-ils un produit brut de fr. 7,867. 49. Nous citerons ici spécialement les ouvrages suivants : Frappe de 2500 médailles en argent pour l'administration urbaine à Zurich.

» » 230 prix d'école en argent pour la direction de l'éducation du Canton de Berne.

» » 650 médailles en métaux divers pour la fête séculaire de la ville de Winterthour.

» » 30 médailles pour la société industrielle à Lausanne.

> » 50 médailles en argent pour une société à Bienne.

» » 28,500 jetons et contremarques en laiton pour diverses sociétés et pour des particuliers; puis plusieurs réparations de machines, rabotages, ajustages, confection de cachets et de timbres, etc.

Il fut en outre conclu avec le Département des postes une convention pour l'estampillage et la vérification de tous les couverts pour mandats de poste, télégrammes, livrets de récipissés et quittances ; ce travail est exécuté axi moyen d'une petite machine à timbrer, construite ad hoc par l'atelier télégraphique.

Enfin il a encore été confectionné pour la Direction des finances du Canton de Vaud 90,000 timbres-estampilles et 50,000 pour le Département des contributions publiques à Genève et pour la Trésorerie d'Etat à Pribourg.

3. Fabrication de tinibres-poste.

La consommation de timbres-poste est restée à peu près stationnaire, de sorte que pour le moment on peut parfaitement s'abstenir de l'acquisition d'une seconde presse. Il a été fabriqué et livré au Département des postes un total de 20,456,500 pièces, savoir : timbres-poste à 2 centimes 1,783,000 pièces » » 5 » 4,969,000 » » » 10 » 11,519,000 » » 20 » 993,500 » » » 30 » 196,500 » » '»40 » 796,000 » » » 60 » 199,500 » 20,456,500 pièces.

Nous ferons observer que pour les timbres-poste à 60 centimes on a fait usage d'un nouveau procédé à double pression et avec bronzage. La somme payée par le Département des postes

314 pour la fabrication des timbres-poste se monte, à raison de 60 c.

par 1000 pièces, à fr. 12,273. 90.

4. Bureau d'étalonnage.

L'arrangement des locaux et des appareils se trouvant déjà presque terminé vers la fin de 1863, on put, dès l'entrée du présent exercice, procéder à l'organisation du nouvel établissement. A cet effet le Département de l'Intérieur arrêta les règlements nécessaires et immédiatement après la mise en vigueur de ces règlements on commença les travaux préliminaires pour la fixation des nouveaux étalons originaux et de leurs premières copies. Nous n'avons du reste rien de marquant à ajouter touchant cette branche d'administration.

5. Fausses monnaies.

A l'exception d'un certain nombre de fausses pièces de 20 cent.

-- la plupart coulées -- ainsi que de quelques pièces de 2 fr. en métal d'imprimerie et argentées, il n'est parvenu qu'un petit nombre de fausses pièces à la Direction de notre établissement ; en général les fausses pièces de numéraire ne circulent qu'en petite quantité et leur présence n'implique donc aucun danger.

6. Augmentation de l'inventaire.

Un petit fourneau en tôle avec tuyau correspondant et une machine à forer, construite dans la, Monnaie elle-môme et exclusivement destinée à l'appareil de pointillage, sont les deux seuls objets qu'on a nouvellement acquis: leur valeur d'inventaire est de fr. 175. 10.

7. Réparations.

Cette dépense aussi se réduit à l'entretien ordinaire des foyers et fourneaux, chaque fois après leur usage, ainsi qu'à quelques travaux de ferblanterie et de vitrerie. La somme budgetée pour cette rubrique s'élevant à fr. 1000. -- , on compléta la dépense jusqu'à ce chiffre, en éliminant de- l'inventaire, pour une valeur proportionnelle, un certain nombre d'objets détériorés et de nulle valeur.

8, Personnel.

On sait que l'un des aides, M. Volkersz, avait déjà quitté l'établissement en 1863. Dans le courant de mars 1864 expirèrent

315

ausasi les fonctions du vérificateur et teneur de livres. Depuis cette époque le directeur se chargea du 'travail de ces deux employés.

Lors de la révision des traitements on éleva celui de l'aide mécanicien de fr. 2000, à fr. 2300. Aussitôt après l'achèvement de la frappe des pièces de 1 cent., au mois de mars, on renvoya 5 ouvriers, de sorte que des 16 qui étaient au service au commencement de l'année, il n'en est plus resté que 11 pour les 9 autres mois de l'année.

9. Résultat financier.

Sans mettre en ligne de compte la perte d'environ fr. 1200. -- qu'occasionna la frappe des pièces de 1 cent., on avait prévu dans le budget de 1864 un déficit de fr. 10,939 ; ainsi que le prouvent les comptes de l'administration, ce déficit se réduit maintenant en réalité à fr. 4503. 27. En ajoutant à ce chiffre la perte éprouvée par la fonte des anciennes monnaies d'argent, le déficit total du compte de la Monnaie se monte à fr. 28,927. 42, qui, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 30 janvier 1860 (Recueil officiel, tome VI, page 394), doivent être prélevés sur le fonds de réserve de la Monnaie.

Les frais d'administration s'élèvent en tout à fr. 6,198. 10 Les salaires à.

.

.

.

.

» 9,281. 45 Total fr. 15,479. 55 Matériaux employés : a, pour la fabrication des monnaies .

.

fr. 3,177. 65 b. » » » » timbres-poste .

» 2,815. 66 Total fr. 5,993. 31 Le budget supputait les frais à .

.

.

fr. 27,939. -- il faut ajouter à ce chiffre pour la frappe des pièces de 1 centime et crédit supplémentaire » 6,910. 30 Total fr. 34,849. 30 Or les dépenses effectives ne s'élevant qu'à .

» 29,654. 66 - il y a donc une différence en moins de .

fr. 5,194. 64

VI. Atelier télégraphique.

Pendant l'exercice écoulé l'activité commerciale et industrielle de l'atelier s'est sensiblement accrue. Les recettes s'élèvent en tout à fr. 91,758. 34.; elles proviennent: 1. de la vente à des administrations étrangères fr. 69,045. 83 2. » » T> » l'administration suisse des télégraphes » 22,712. 51 fr. 91,758. 34

316

Le premier chiffre est formé de : fr. 12,293. 10 pour fournitures aux chemins de fer suisses, » 43,036. 69 » » à des administrations de télégraphes étrangères, » 4,724. 69 pour sonneries électriques, » 8,991. 35 » divers instruments de physique.

fr. 69,045. 83 On voit que la plus grande source des recettes provient toujours de la vente d'appareils télégraphiques et du matériel nécessaire pour le jeu de ces appareils. Les tractations avec les administrations de chemins de fer furent assez importantes, surtout à cause de la construction des nouvelles lignes télégraphiques pour le chemin de fer de l'Etat bernois. Quant au commerce avec l'étranger nous relèverons ici seulement le fait, qu'il est entre autres aussi parvenu une commande de la part d'un gouvernement allemand, preuve que nos appareils sont de plus en plus appréciés. Quelques essais^ que nous avons fait pour tâcher d'introduire ces derniers aussi en Espagne n'ont jusqu'à présent pas abouti.

La vente des instruments de physique a tant soit peu augmenté ; comme ces articles se répandent de jour en jour davantage, il est à prévoir que leur débit s'étendra aussi et que l'atelier se trouvera à même de fournir constamment à ses ouvriers une occupation convenable.

,En outre de sa sphère d'exploitation ordinaire l'atelier télégraphique fit aussi des essais pour introduire dans l'établissement la fabrication des ressorts de' fusil et de toute la platine. On eut à combattre à ce sujet des difficultés sans nombre pour arriver seulement à construire une pièce utilisable ; au commencement les frais de confection dépassèrent même le prix de vente, de sorte que, loin de réaliser un bénéfice, on éprouva même une perte.

Maintenant que la Direction de l'atelier connaît à fond cette branche de fabrication, il dépendra uniquement des circonstances de savoir si l'on veut la continuer ou non : le débit en serait certainement assuré et il arrivera peut-être plus tard une époque où la Confédération retirera une utilité réelle de cette fabrication.

Le personnel des fonctionnaires n'a subi aucune mutation : les frais d'administration, y compris fr. 450. 68 pour frais de bureau, se montent à fr. 5,550. 68.

Le personnel des ouvriers se composait au commencement de 1864 de 35 hommes, à la fin de l'année de 38, dont : 6 horlogers (y compris un contremaître,) 24 mécaniciens id.

~~30

317

30 3 menuisiers, 3 apprentis, 1 manoeuvre, 1 concierge.

Les salaires absorbèrent une somme de fr. 35,925. 04. Les contremaîtres, qui, comme l'on sait, remplacent l'adjoint quant aux fonctions techniques, perçoivent chacun un traitement annuel de fr. 1500. -- ; les autres ouvriers sont payés en moyenne à raison de fr. 3. 30 par jour et par tête.

En fait d'objets et matériaux servant à la fabrication, on a fait des achats pour un montant total de fr. 26,372. 71 ; les autres frais, y compris le chauffage, l'éclairage, etc., s'élèvent en tout à fr. 644. 65.

Le résultat final de l'exploitation est un bénéfice net de fr. 15,363. 27 dont 25 %, soit .

. fr. 3840. 82 échurent, conformément aux dispositions du règlement, au chef de l'atelier, et 5 °/0, soit » 768. 16

furent alloués au secrétaire et teneur de livres II reste donc en faveur de la caisse d'Etat un bénéfice net de

». 4,608. 98 fr. 10,754. 29

Lors de la fixation du budget pour l'année 1865 on délibéra de nouveau sur la question, si l'atelier télégraphique ne devait pas être supprimé comme établissement de l'Etat et abandonné entièrement à l'industrie privée. lie Conseil fédéral, après avoir soumis lui-même cette question à un examen approfondi, a décidé dernièrement de remettre la direction de l'atelier télégraphique à l'industrie privée.

Une mesure analogue a été prise concernant la fabrication des timbres-poste et autres travaux accessoires de la Monnaie. Les dé- .

tails sur ce sujet rentrant dans lo domaine de l'exercice courant, nous nous bornons, pour le moment, à cette simple communication.

En terminant nous donnons encore ci-bas un tableau comparatif des allocations du bxidget et des dépenses effectives :

318 Budget.

fr.

Dépenses.

fr.

Frais d'administration 6,500. -- 5,550.

» de fabrication . 82,851. -- 67,551.

Acquisitions d'objets d'inventaire .

. 1,500. -- 1,010.

Intérêt du capital d'exploitation . 3,549. -- 3, 116.

Loyers . 3,600. -- 3, 775.

fr. 98 ,000. - 81, 004.

Dépenses en moins

Plus.

fr.

Moins.

fr.

68 38

-- 949. 32 -- 15,299. 62

58

--

489. 42

432: 59 175 05 175 17 ,170. 95 fr.

175.

fr. 16,995. 95

41

Nous ajouterons que les recettes budgetées dépassent environ d'une même somme les recettes effectives.

Après avoir clos notre rapport sur les diverses administrations qui font partie du Département des .finances, il nous reste encore à donner un court résumé des résultats du compte d'Etat et à comparer ces résultats avec les chiffres du budget. Nous n'entrerons toutefois pas à ce sujet dans des détails très-circonstanciés, ces détails se trouvant dans les rapports spéciaux des Départements respectifs.

«?

VII. Compte d'État.

'S-.

ft1

"g; 2' a

1.

Recettes.

<*" te

Produit des immeubles et des capitaux placés.

S &>.

  1. IMMEUBLES.

g

Produit.

1

^^

X

s

BI.

1862.

Place d'armes à Thoune .

Fortifications .

3z.

3 Moulins à poudre et dépendances · 4. Fabrique de capsules 5. Maisons de péage

S-

·-^·aM^^^^^^^_^_

.

fr. 8,035.

» 1, 245.

» 17, 649.

» 720.

» 24,475.

69 30 58 -- 75

fr. 52, 126. 32 .

Recettes en moins comparativement au budget » » plus » à l'année;1863

Budget.

^^*^^

ii^^a^i

1863.

^--

1864.

1864.

74 89 80 -- -

11,334.

1,019.

20 80 16 ,376. 772. -- 27 ,288. -

9,450.

985.

18,039.

720.

28,171.

51,355. 43

56 ,790. -

57,365. 80

5,410.

1, 286.

17, 839.

720.

26, 098.

.

.

.

-- -- 80 -- --

fr. 575. 80 » 5,434. 57

(0

N>

co «o

320 Ad 1. Place d'armes à Thoune.

La recette totale, qui s'élève à fr. 11,334. 20, les postes suivants : Produit de l'herbe et du foin fr.

» d u pâturage .

.

.

.

.

Indemnité du Département militaire .

.

Loyers pour chantiers e t cantines .

.

.

Vente d'un ancien chalet sur la Mühlematt .

Pour sable et gravier livré aux entrepreneurs d e l a caserne .

.

.

.

.

.

J^f

se répartit sur » » » »

4,980. -- 1,310. -- 2,500. -- 615. -- 950. --

» »

400. -- 579. 20

fr. 11,334. 20 Ad 2, a.

b.

c.

d.

Fortifications.

Produit des fortifications : d'Aarberg, produit du foin de Bellinzone id.

de St. Maurice id.

de Luziensteig id.

fr. 177. 25 » 240.

» 560. 55 » 42.

»

1,019. 80

Ad 3. Moulins à poudre et dépendances.

On sait que l'administration des poudres paie à titre de loyer pour ces immeubles un intérêt équivalant au 4 °/0 de leur valeur estimative ; pendant l'exercice écoulé cet intérêt s'élevait emx. sommes suivantes : Taxe fr.

Pour » » » » »

le I. Arrondiss. 78,000. -- » IL » 164,694. 71 » III.

» 65,300. -- » IV.

» 22,400. -- » V.

» 38,300. -- » VI.

» 40,700. _

^ à fr.

3,120.

6,588.

2,612.

896.

1,532.

1,628.

fr. 409,394. 71 Ad 4.

-- -- -- -- -- -- :--

» 16,376. --

Fabrique de capsules.

Taxe fr. 19,300. --

à

»

772. --

à reporter fr. 29,502. --

321 Eeport Ad 5. Maisons de péage.

L'administration des péages aussi paie, comme celle des poudres et des capsules, à titre de loyer, le 4 °/0 de la valeur estimative des immeubles, savoir: Taxe IV.

fr.

Pour le I. Arrondiss. 199,779. 01 7,778. -- » » IL » 96,028. 67 2,930. -- » » III.

» 61,840. 83 2,474. -- » » IV.

» 137,400. -- 5,536. -- » » V.

» 84,478. 65 3,379. » » VI.

» 122,243. 63 5,191. » Eotondo-Eck sur le St. Gotthard 9,500. -- fr. 711,270. 79 Total

fr. 29,502. --

» 27,288. fr. 56,790. --

La petite différence d'intérêt que présente la somme totale provient essentiellement de la circonstance, que pour 2 bâtiments nouvellement construits on n'a perçu l'intérêt que depuis le 4e trimestre et non pour toute l'année.

Avant de continuer notre résumé explicatif nous allons maintenant répondre aux deux postulats votés par l'Assemblée fédérale lors de la discussion sur le budget de 1865, postulats qui se rapportent au loyer des biens-fonds à Thoune.

Ces postulats sont conçus comme suit : «1. Le Conseil fédéral est invité à examiner: a. Si, en co qui concerne les bâtiments et biens-fonds affectés à des buts militaires, on ne pourrait pas adopter un autre mode de budget et d'inscription, de telle sorte que les sommes employées à la construction et à l'achat soient mises à la charge de l'administration militaire avec obligation d'en payer l'intérêt, pour autant qu'il ne se présente pas un produit effectif, par exemple moyennant amodiation, etc.

&. Ou s'il ne conviendrait pas de supprimer entièrement ce paiement d'intérêt, par conséquent aussi pour la place d'armes de Thoune et l'atelier des fusées.

2. Le Conseil fédéral est invité à examiner, si la place d'armes de Thoune agrandie ne serait pas susceptible d'un meilleur rapport, surtout au moyen d'une autre exploitation du fonds de la Mühlematt.» (Eec. off. Vili. 197.)

322

Le domaine entier que la Confédération possède à Thoune, se divise, comme on sait, en 3 parties distinctes, savoir : 1. L'Allmend proprement dite, ou terrain servant essentiellement aux manoeuvres militaires ; 2. La Kalberweid, et 3. Le fonds de la Mühlematt.

Par suite de l'extension de la ligne de tir on a détaché de ce dernier fonds une portion très-considérable et même la plus productive de toutes, en partie pour la joindre au terrain des manoeuvres, et en partie pour la céder à la commune de Thierachern, en échange d'une parcelle de terrain attenant à l'Allmend, de sorte que maintenant le domaine de la Mühlematt est tellement morcelé que le produit en doit être naturellement bien réduit.

En fait de bâtiments destinés exclusivement à des buts militaires, il n'existe à l'heure qu'il est sur l'Allmend que l'arsenal, dont la construction vient d'être achevée, l'atelier pour les réparations, le laboratoire et enfin les deux magasins à poudre. Les dernières acquisitions de terrain et constructions nouvelles ont coûté ensemble à la Confédération près de fr. 400,000. La place d'armes, y compris la Mühlematt et la Kalberweid, est actuellement évaluée à la somme très-modique de fr. 737,000. On n'a mis en location que quelques emplacements pour cantines et chantiers ; ces locations ont produit jusqu'à présent environ 5 à '600 francs par an ; les autres recettes proviennent des droits de pâturage et de l'indemnité payée par le Département militaire pour usage de l'Allmend.

Nous observerons en passant que cette indemnité de fr. 2500, que paie chaque année le Département militaire, n'a jamais été considérée com m p. un loyer proprement dit, mais bien seulement comme une bonification remise à l'administration des finances pour l'excédant de frais résultant des cours militaires, par exemple, pour réparation de bâtiments et de clôtures, nivellements, remplacements d'arbres endommagés, etc. Si l'on voulait donc introduire une modification à teneur du postulat susmentionné , cette modification ne pourrait avoir lieu que dans ce sens, que le Département militaire ou le commissariat des guerres se chargerait à l'avenir de ces frais pour le compte des écoles militaires respectives; en ce cas l'indemnité directe serait naturellement supprimée.

De quelque manière qu'on s'y prenne, on ne changera rien à la chose elle-même; la seule différence sera, qu'en adoptant cette dernière alternative, les frais en question augmenteront probablement d'une manière sensible, surtout si les travaux ne devaient plus être dirigés par l'administrateur domanial à

323 Thoune,--qui est parfaitement au courant des intérêts locaux,--mais bien par des fonctionnaires de l'administration militaire. Nous estimons donc qu'il vaut mieux conserver le statu quo. D'autre part il ne conviendrait pas non plus de supprimer entièrement l'indemnité actuelle et de mettre tous les frais à la charge de l'administration domaniale : de cette manière on diminuerait considérablement le produit de la place d'armes, et cela surtout au détriment du revenu de la Mühlematt, revenu dont on demande précisément l'augmentation au moyen d'une culture plus appropriée. Nous reviendrons plus bas sur ce point.

Quant à la question: si, en ce qui concerne les bâtiments et biens-fonds affectés à des buts militaires, on ne pourrait pas adopter un autre mode de budget et d'inscription, de telle sorte que les sommes employées à la construction et à l'achat soient mises à la charge de l'Administration militaire, avec obligation d'en payer l'intérêt, pour autant qu'il ne se présente pas un produit effectif, par exemple moyennant amodiation, etc., nous répondrons ce qui suit: La place d'armes à Thoune, y compris la Mühlematt, rapporte environfr. 10,000 à ll,000par an; plus tard, après l'achèvement des améliorations qu'on exécute maintenant sur le terrain de la Mühlematt et de la Kalberweid, ce produit augmentera d'une manière sensible. Les bâtiments qui ne servent exclusivement qu'au Département militaire sont l'arsenal, les deux magasins à. poudre, l'atelier de réparations et le laboratoire. ,,Dans ce dernier on exerce il est vrai deux sortes de métiers, mais ceux-ci ne forment pas une source de revenus pour la Confédération, comme c'est le cas, par exemple, avec l'administration des poudres et l'atelier télégraphique; l'établissement en question est uniquement destiné à la confection et à la réparation de certains objets et matériaux servant exclusivement aux besoins- de l'administration militaire et rentrant par conséquent dans le budget des dépenses. On pourrait, il est vrai, détacher du domaine de l'Allmend ces bâtiments avec le terrain avoisinant, et en porter la valeur à titre de capital d'exploitation au débit des susdits établissements, mais il n'en résulterait aucun avantage positif pour la Confédération. Aussi longtemps du reste que les établissements en question reposent sur un terrain qui, par suite de son affectation à des buts purement militaires, ne rend qu'un produit très-minime, nous ne voyons pas pourquoi on voudrait imposer une partie du capital immobilier à quelques branches d'administration militaire, et faire payer à ces dernières un intérêt proportionné à la valeur de l'emplacement qu'elles occupent; on pourrait à aussi bon droit imposer une autre partie de la valeur immobilière aux écoles et cours militaires, et se faire payer ainsi l'intérêt de tout le capital immobilier. Nous di-

324

sons qu'on pourrait procéder de cette manière, mais à notre avis, ce ne serait ni utile ni rationnel.

Touchant le loyer pour l'atelier des fusées au Sandrain, à Berne, nous ferons observer que ce bâtiment est construit sur un terrain amodié à l'administration des poudres, et dont celle-ci paie annuellement, a titre de fermage, le 4 °/0 de la valeur immobilière ; or on a trouvé qu'il ne serait ni juste ni équitable de mettre la charge de tout l'intérêt sur le compte de l'administration des poudres, et on .a par conséquent réclamé de l'administration du matériel, qui gère l'atelier, un subside proportionnel. Vu l'exiguïté du montant, nous n'accordons du reste que peu d'importance à ue'.

point, de sorte que si l'allocation de ce poste devait susciter quelque hésitation, on pourrait le supprimer, ou réduire.

Passons maintenant au postulat 2, touchant la Mühlematt.

Nous avons déjà dit plus haut que par suite de l'extension de la ligne de tir, ce domaine avait été morcelé, et sa portion la plus productive, en partie annexée au terrain des manoeuvres, en partie cédée à Thierachern. On sait du reste que lo domaine en question était dans un état très négligé lorsqu'il passa en mains de la Confédération-; c'est pourquoi il a si peu produit jusqu'à présent. Nous espérons toutefois obtenir un meilleur résultat l'année prochaine, du moins l'administration cherche-1-elle à remettre les terres en meilleur état de culture, sans toutefois dépasser à cet effet les bornes des dépenses habituelles.

On pourrait, il est vrai, soulever ici la question, s'il ne conviendrait pas davantage d'affermer cette partie de la place d'armes, au lieu de l'exploiter en régie, comme on l'a fait jusqu'à présent.

Après mûr examen de la chose, nous avons trouvé qu'il valait mieux suivre la seconde voie, et voici pourquoi : Nous avons déjà dit à plusieurs reprises que, sous le rapport de la qualité aussi bien que sous celui de la quantité, le domaine de la Mühlematt n'est maintenant plus ce qu'il était auparavant. Presque toute la partie orientale, c'est-à-dire le meilleur morceau du domaine, a été cédé à Tierachern en échange de quelques terrains à pâturages. Lors des négociations qui eurent lieu à ce sujet, on n'a pris en considération, à ce qu'il paraît, que les convenances militaires, savoir l'extension de la ligne de tir; autrement l'on n'aurait pas déchiré et détérioré-de cette manière l'ensemble de ce bienfonds. Il est évident que cette circonstance déjà influerait défavorablement sur le prix d'amodiation, en cas d'essais de ce genre ; mais nous ferons observer en outre que les bâtiments ruraux, c'est-à-dire la ferme et la grange, ainsi que la plus grande et la meilleure partie des terres, se trouvent près de la nouvelle butte, et sont par conséquent très exposés pendant les exercices de tir;

325

dernièrement encore, lors des essais d'artillerie, des projectiles sont venus tomber entre la ferme et la grange et ont causé des dommages notables; qui nous garantit que des faits pareils ne se renouvelleront pas et qu'ils ne pourront même causer de plus graves accidents? Ou bien, il faudrait que la Confédération s'engageât d'avance à bonifier tout le dommage occasionné par les exercices de tir, etc., ou bien le fermier ne pourrait précisément, eu égard à ces circonstances, offrir qu'un prix très-modique. Dans l'un et l'autre cas, les chances seraient tout à fait au désavantage de la Confédération. Enfin il faut encore ajouter, touchant la question de l'amodiation, que pendant quelques ,,mois de l'été, et notamment pendant l'époque de l'école centrale, la Confédération a elle-même besoin de ces bâtiments ruraux et surtout de la grange, qui est très spacieuse et sert à loger les chevaux qui n'ont pu trouver place dans les écuries militaires. Si l'on voulait se réserver a ce sujet des droits quelconques, il faudrait naturellement d'autre part se résoudre à une réduction équivalente de prix.

Enfin il est à remarquer qu'on s'occupe d'un projet dont la réussite est très-probable, savoir d'alimenter les fontaines de la caserne et quelques fontaines à établir sur l'Allmend, au moyen des sources de la Mühlematt. A cet effet il faudra nécessairement exécuter divers travaux et construire un grand réservoir pour rassembler les eaux qui jaillissent sur les divers points du domaine, ainsi que pour recevoir celles qui proviennent des sources de la propriété avoisinante, sources que la Confédération a acquises dernièrement. Or il est évident que ces travaux occasionneront, momentanément du moins, des dérangements considérables et amoindriront le produit de la Mühlematt, circonstance qui motiverait naturellement de la part d'un fermier une réduction du prix du bail, ou une indemnité proportionnelle.

Nous concluons des motifs énoncés ci-haut qu'il y aurait plutôt perte qu'avantage pour le fisc en amodiant le domaine en question, et nous terminons cette partie de notre rapport en exprimant le voeu,, qu'on veuille maintenir, pour le moment du moins, le système de régie suivi jusqu'à présent, ce système pouvant dans les circonstances actuelles être considéré comme le plus avantageux pour la Confédération, d'autant plus que l'administrateur domanial actuel présente, en sa qualité de cultivateur expert, toutes les garanties désirables pour une culture rationnelle et fructueuse du domaine.

t

--·

co to

B. Capitaux.

O5

Produit.

  1. Capitaux placés sur hypothèques .
  2. Dépôts 3 . Prêts temporaires .

.

.

.

fr.

» »

1869.

53,980. -- 30,037. 17 17,500. --

fr.

101,517. 17

Budget.

' ^ ----" " -- ^M^M··^ 1863 1864.

53,670. 77 51,114. 60 41,091. 32 66,661. 64 17,500. 17,500. --

112,262. 09

135,276. 24

Excédant de recettes comparativement au budget » » » à 1863 Les capitaux placés sur hypothèques s'élevaient fin 1863 : a. ceux placés au 4 °/0 à fr.

8,456. 89.

b.

» 4«/ 2 » .

» 898,663. 46.

1864* 54,000. -- 30,000. -- 17,500. -- 101,500. -- fr.

»

33,776. 24 23,014. 15

fr.

»

38,072. 91 13,041. 69

fr.

51,114. 60

*

Total: fr. 907.120. 35.

Ces capitaux ont produit: a. en intérêts payés et encaissés .

6.

» é'chus, mais non encore soldés .

Total

327

II est à observer ici que par erreur on a fait entrer dans cette somme un montant de fr. 666. 28, qui, par suite d'un transport de capital de fr. 15,122. 70, aurait du être porté au crédit du fonds des invalides. Cette erreur ayant seulement été découverte après la clôture des comptes, il n'a pas été possible de la redresser. La chose en elle-même n'a du reste aucune importance, car si ce montant d'intérêt avait été remis au fonds des invalides, il en serait uniquement résulté une diminution proportionnelle du subside que paie la Caisse d'État pour le service des pensions militaires.

En dépôt dans les banques se trouvaient fin 1863: Fr. 1,505,000 qui ont rendu avec les dépôts nouvellement effectués en 1864 un intérêt de fr. 66,661. 60.

Des prêts temporaires s'élevant à Fr. 2,440,000 on ne retire un intérêt au 5 °/0 que pour » 350,000 dont le produit est de fr. 17,500.

Nous avons ici de nouveau à répondre à un postulat, voté par l'Assemblée fédérale lors du la discussion sur le budget de 1865.

Le postulat est conçu en ces terjnes : « Le Conseil fédéral est invité à faire rapport sur la conversion « d'une somme dû fr. 270,000, mentionnée parmi les dépôts dans « les banques, en un prêt hypothécaire à plus long terme. » La convention qui se rapporte au dépôt mentionné dans ce postulat, contenant la réserve expresse (art. 7) qu'elle n'entrerait en vigueur que dans le cas où la dite convention ne provoquerait aucune réclamation de la part de l'Assemblée fédérale lors de l'examen du rapport de gestion, nous croyons que la réponse au postulat doit, pour ce motif, d'autant plus devoir trouver sa place dans notre rapport sur l'exercice écoulé.

En 1862 Monsieur Bernard Simon à St-Gall s'adressa à plu-sieurs reprises à la Caisse d'Etat pour obtenir, en nantissement du nouvel édifice postal amodié à la Confédération, un prêt hypothécaire. Or, comme M. Simon demandait une somme de fr. 270,000 et que le Conseil fédéral, d'après les dispositions de la loi, ne peut accorder à la môme personne, aucun prêt hypothécaire dépassant le chiffre de fr. 50,000 la requête dut être écartée. Dans la suite on trouva toutefois moyen d'arranger la chose en remettant à titre de dépôt la somme de fr. 270,000 à la Société de crédit allemand-suisse à St-Gall, société qui de son côté prêta la même somme à M. Simon, contre garantie de deux titres portant hypothèque en premier rang sur le nouveau bâtiment postal. Ces pièces furent ensuite remises par la sus-dite Société à la Caisse d'Etat fédérale à titre de sûreté pour le dépôt en question. Dans la convention passée à ce sujet avec la Société de crédit st-galloise,

328

celle-ci s'était réservé la faculté de pouvoir rembourser le dépôt, soit par paiement en argent comptant, soit par cession des titres qu'elle possédait contre M. Simon.

La Commission chargée de l'examen du rapport de l'exercice de 1862 avait pris connaissance de ce prêt et, ne trouvant pas le dépôt suffisamment assuré, elle insinua directement au Département des finances l'avis de retirer aussitôt que possible l'argent prêté.

Donnant suite à cet avis on demanda vers la fin de 1863 à la Société de crédit st-galloise le remboursement du dépôt. Au lieu d'effectuer ce remboursement en argent comptant, la dite Société fit usage du droit que lui conférait la convention et fit la remise des deux titres de M. Simon. Aussitôt après la cession le capital fut réclamé à ce dernier, qui toutefois, pressé par d'autres engagements, déclara ne pouvoir payer et donna à entendre que, si la Confédération devait insister sur le remboursement, il se verrait dans la nécessité de vendre son hôtel des postes, en quel cas, ajoutait-il, le contrat de location se trouverait, d'après les lois st-galloises, résilié de fait et la Confédération probablement obligée de chercher d'antres locaux de poste, ce qui dans les circonstances actuelles et vu la -rareté d'emplacements convenables à St-Gall, pourrait susciter bien des difficultés.

Les négociations qui eurent lieu à ce sujet entre le mandataire de M. Simon, M. le Landammarm Weder, et le Département des Finances, amenèrent enfin la convention suivante : / « Entre « le Département fédéral des Finances et celui des Postes, « d'une part, « et « M. le directeur B. Simon a St-G-all, « d'autre part, « il a été convenu ce qui suit : «Les dispositions de la loi st. galloise laissant en doute si les «droits de location fixés et constitués en droits réels pour l'usage de «l'hôtel des postes à St. Gali et stipulés par convention du 23 juin «1860 entre le Département fédéral des Postes et M. le Directeur «Simon, seront reconnus en tout temps comme tels, c'est-à-dire «comme droits réels, il a été passé aujourd'hui entre les prédits «contractants la convention suivante : «Art. 1. M. le Directeur Simon s'engage pour lui, ses héritiers «et successeurs ayant - droit, à ne pas aliéner l'hôtel des postes à «St. Gali pendant les 25 ans que dure le contrat de location passé «avec la Confédération, ou bien de vendre le dit hôtel à cette der«nière pour le prix de fr. 350,000, et, en cas que le bâtiment en «question dût être, durant ce terme, cédé à un autre acheteur, de

329

«payer à- l'administration fédérale, à titre d'indemnité pour lésion «de droits, une somme de fr. 100,000.

«Art. 2. Pareillement, M. Simon s'engage pour lui, ses héri«tiers et successeurs ayant-droit, en cas de vente de l'hôtel des «postes à St. Gali, après l'écoulement du premier terme de location, «fixé à 25 ans, de transférer, pour un même terme de 25 ans, à «l'acheteur les mêmes conditions qui ont été stipulées dans l'acte «additionnel du 27 août 1860, faisant suite à celui du 23 juin de «la même année, touchant la location ultérieure du bâtiment, et de «payer, à défaut de la non-exécution de cet engagement, au Dépar«tement des Postes un montant de fr. 50,000.

«Art. 3. Les indemnités de fr. 100,000, soit de fr. 50,000, «réservées plus haut, trouveront aussi leur application et seront «payées à la Confédération si la location devait, pour tous autres «motifs mentionnés dans l'art. 51, chiffre 1, et l'art. 52 de la loi st.

«galloise, du 6 juin 1850, touchant les délimitations, servitudes, droits «de retrait et investitures, être résiliée avant l'écoulement du terme «conventionnel.

«Art. 4. Pour assurer et garantir à la Confédération le ver« sèment des indemnités prémentionnées, M. Simon créera en faveur «de la dite contractante un titre en due forme légale servant contre «l'instant et les propriétaires ses successeurs et hypothéqué sur le «bâtiment amodié.

«Art. 5. 'Les stipulations arrêtées ci-haut n'infirment ou ne «révoquent en aucune manière le droit de dédite semestrielle après «un terme de 15 ou de 25 ans, constitué en faveur de la Confé«dération par l'art. 14 de la convention du 23 juin 1860. Inutile «d'ajouter que les dispositions renfermées dans les articles 1, 2, 3 «et 4 ci-haut tombent d'elles-meme en cas d'une dédite de ce «genre.

«La dédite constituée par le môme article en faveur de M. Si«mon a, parcontre, perdu sa validité, cette dédite étant contraire «aux dispositions de l'acte additionnel du 27 août 1860 et à celles «de l'article 2 de la présente convention.

«Art. 6. En compensation des nouveaux engagements pris par «M. Simon dans les articles 1 et 2 de cette convention, le Dépar«tement fédéral des Finances consent à laisser subsister pendant un «terme de 15 ans, et à un taux d'intérêt de 4'/ 4 pour cent, le prêt «de fr. 270,000 hypothéqué sur l'hôtel des postes à St. G-all et «cessionné à la Caisse d'Etat fédérale ; il accorde aussi à M. Simon «la faculté de payer le capital et l'intérêt de ce prêt de la manière «suivante : «J. L'intérêt de fr. 16,600 que le Département fédéral des Postes «paie chaqxie année à M. Simon pour loyer de tout l'hôtel des

330

«postes (savoir fr. 12,000 pour les locaux de l'administration «des postes, fr. 2,000 pour les locaux de ' l'administration des «télégraphes, fr. 1,200 pour les deux logements avec dépen«dances au 2me étage, et fr. 1,400 pour les deux logements «avec dépendances au 3me étage) sera employé comme suit : «a. On en paiera en premier lieu à la Caisse d'Etat fédérale «les intérêts des fr. 270,000, soit du solde de ce capital; «Z>. L'excédant sera porté en déduction du capital de fr. 270,000, «soit du solde de ce capital.

«2. M. Simon sera libre d'effectuer à compte des fr. 270,000, soit «du capital restant, des remboursements partiels; chaque remboursement ne devra toutefois pas être inférieur au chiffre de «fr. 10,000.

«3. Après l'expiration du terme de 15 ans, et lors même que la «location ne devrait pas être résiliée par la Confédération, en «vertu du droit de dédite que lui confère l'article 14 de la «convention du 23 juin 1860, droit confirmé par l'article 5 ci«haut, le solde de capital restant alors, ainsi que le prorata «d'intérêt, devront être payés intégralement et sans autre forme «de dédite à la Caisse d'Etat fédérale. Les autres dispositions «de la présente convention continueront toutefois à rester en «vigueur.

«4. Dès que les fr. 270,000 seront remboursés, le Département «des Postes paiera à M. Simon, comme cela a eu lieu jusqu'à «ce jour, et jusqu'au terme de la location, le loyer de fr. 16,000.

«Art. 7. La présente convention sera soumise à la ratification «du Conseil fédéral.

«Si toutefois, avant ou pendant l'examen du rapport de gestion «pour l'exercice de 1864, des réclamations devraient être soulevées «de la part de, l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral se réserve le «droit de révoquer la convention, et il faudrait alors procéder à un «nouvel arrangement. Si les parties ne peuvent s'entendre au sujet «de ce dernier, la convention actuelle sera annulée et les deux parties «rentreront mutuellement dans leurs droits antérieurs.

«En cas que le Conseil fédéral, se fondant sur la disposition «précitée, jugerait à propos de revenir sur la question, il en avisera «M. Simon dans le terme de 30 jours au plus tard, à compter de «la date de la discussion du rapport de gestion dans l'Assemblée «fédérale, à défaut de quoi la convention entrera définitivement en «vigueur.

«Art. 8. Tous
les différends qui pourraient s'élever entre les «parties au sujet des dispositions de la présente convention ou des «conventions antérieures seront jugés par le tribunal fédéral.»

331 Nous ajouterons que, le 22 février 1864, nous avons accordé notre ratification au susdit traité, mais sous la réserve expresse, cela va sans dire, de pouvoir revenir sur la question, en cas que l'Assemblée fédérale, lors de la discussion sur le rapport de gestion de 1864, dût juger à propos d'élever des réclamations à ce sujet.

Nous croyons toutefois que la convention peut être acceptée sans hésitation aucune, le capital étant dûment assuré et remboursé successivement par voie d'amortissement, puis aussi parce qu'effectivement une mutation éventuelle dans la propriété du bâtiment pourrait occasionner certains embarras à la Confédération, par exemple une augmentation notable du loyer, ou même la dédite de la location. D'après la teneur de la convention, ces éventualités ne sont guère à craindre, et même,, dussent-elles se réaliser, la Confédération recevrait alors du moins une indemnité assez considérable.

Un autre moyen de s'assurer les locaux de la poste consisterait dans l'acquisition de l'édifice postal; mais nous ne pourrions en aucune manière conseiller cet expédient, car il est très-probable qu'on serait obligé de payer un prix bien supérieur à la valeur matérielle de l'objet, puis on créerait par là un précédent qui pourrait bien avoir pour suite l'acquisition ou la construction de bâtiments pareils en d'autres localités, et, enfin, on sait que la Confédération n'est actuellement pas dans une position financière qui lui permette de placer ses capitaux dans des entreprises de ce genre.

' , Nous vous recommandons par conséquent la ratification de la convention passée avec M. Simon.

Quant au postulat concernant le prêt de fr. 250,000 fait dans le temps à la société de construction de Bienne, il est à remarquer que cette somme a été restituée à la caisse fédérale.

co

C. Intérêts de capitaux d'exploitation et d'avances.

g

Produit.

capital fin 1863.

fr.

"~1862.

c.

1,076,289. 40 -- -- 1,033,885. 60 76,352. 60 125,740. 58 77,910. 32 . 96,500. -- 7,999. 25 2,494,677. 75

fr.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Administration des postés . .

44,503.

» » télégraphes 4,023.

» » poudres .

38,345.

» » capsules .

3,040.

» » monnaies .

8,790.

Atelier télégraphique . . .

3,789.

Eégie des chevaux . . . .

-- Eemise des postes à Flüelen . 320.

102,812.

Moins que le budget

.

.

.

.

.

.

.

186ÌT

1864. ^

c.

fr.

c.

fr.

82 66 04 -- 98 24

45,832.

747.

42,304.

3,456.

6,469.

3,548.

-- 320.

102,678.

83 11 -- 65 35 72

47,753.

-- 41,355.

3,054.

3,575.

"3,116.

3,860.

320.

103,034.

-- 74 .

.

.

-- 66

.

c.

1864fr.

c.

91 45,832. -- -- -- 42,304. -- -- 3,456. -- 12 6,469. -- 41 3,549. -- -- 4,320. -- -- 320. -- 44 106,250. --

. fr.

3,215. 56

Les administrations mentionnées ci haut possédaient ensemble fin 1863 un capital d'exploitation total de fr. 2,494,677. 75 Pendant l'exercice de 1864 il n'a été toutefois payé d'intérêt que sur une somme de fr. 2,458,315. 19, au 4%, soit fr.

98,332. 60

La différence dans le chiffre du capital provient de ce que la Monnaie, n'effectuant plus de frappes d'argent, avait rendu à la Caisse d'État l'approvisionnement d'argent non-monnayé, approvisionnement consistant en une valeur de .

.

.

fr.

36,362. 56

et donnant une différence d'intérêt de .

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

1,454. 48

L'administration des télégraphes ayant amorti entièrement, dans le courant de 1864, son capital d'exploitation, soit l'emprunt qu'elle avait contracté à ce titre, ne figure donc plus parmi les administrations payant un intérêt de ce genre; par contre, l'on y aperçoit maintenant pour la première fois la régie des chevaux avec un capital de fr. 96,500.

D, Régies et administrations.

Produit.

-- 1863.

--·--

1862.

  1. Administration des péages postes télégraphes poudres capsules monnaies 7. Atelier télégraphique .
  2. Eégie des chevaux 9. École polytechnique

fr

c.

fr.

8,156 ,457.

7,426,353.

583,915.

1,144 ,148.

55,284.

2,021 ,971.

76,951.

21 70 91 76 15 31 23

8,540,483.

7,744,082.

671, 885.

949, 968.

28,228.

1,029,839.

89,208.

-- 38,823.

02

Budget.

^ 1864.

1864.

fr.

c.

fr.

c.

68 8,735,274. 93 7,500,000.

52 7,950,131. 52 7,841 ,000.

635,000.

04. 657,583. 13 68 938,644. 48 .1,130,000.

71,910.

60 43,902. 50 27,939.

83 54,078. 81 110;000.

57 91,758. 34 143,000.

96,483. 22 57,500.

63 42,726. 44

c.


-- '101.

19,503,905. 29 19,094,798. 55 18,610,583. 37 17,516,349. --

Excédant de recettes comparativement au budget .

41

fr. 1,094,234. 37

Moins qu'en 1863.

.

.

.

.

.

.

fh 484,215. 18 La diminution de recettes comparativement à l'exercicer de 1863 provient de ce que, pendant cette dernière année, on a effectué une frappe de 500,000 pièces de fr. 2, d'une valeur nominale totale de un million de francs et formant par conséquent une recette équivalente, tandis qu'en 1864 on n'a frappé que

co co co

501,000 pièces de 1 centime, d'une valeur nominale de fr. 5,010; différence en somme ronde fr. 1,000,000. £g II en résulte donc en faveur de 1864 en définitive un excédant de recettes d'environ fr. 500,000. Nous .*· avons encore à observer ici que parmi les recettes de la Monnaie il se trouve un poste de fr. 28,927. 42, qui ne peut être considéré comme une recette réelle, cette somme devant être déduite ou tirée du fonds de réserve de la Monnaie pour couvrir le déficit de cette administration.

Les recettes qui ont dépassé les chiffres du budget sont : 1 . L'administration d e s péages, d e .

.

.

.

.

.

.

.

.

. f r . 1,235,274. 9 3 2.

» » postes, de » 109,131. 52 3.

» » télégraphes » 22,583. 13 4.

» » monnaies .

.

.

.

.

.

.

.

.

. '» 26,139. 81 (Les recettes effectives de cette dernière administration ne s'élèvent qu'à fr. 25,151. 39 et dépassent de fr. 3,141. 39 les prévisions du budget. Quant à l'excédant de recettes porté en compte, nous renvoyons à l'observation ci-haut.)

fr. 1,393,129. 39 Sont restées au-dessous du chiffre budgeté : 1. li'administration des poudres, pour une somme de .

. fr. 191,355. 52 La vente de poudre à canon et de poudre de mine en 1864 s'élève à U 667,492, soit à fr.

981,777. 10 Autres recettes » 53,357. 48 Dans ce dernier chiffre le bénéfice sur le salpêtre et sur le soufre figure pour une somme de fr. 47,700 fr. 1,035,134. 58 De cette somme il faut déduire la diminution de l'approvisionnement de poudre, 137,834 U valant fr. 96,490. 10 reste une recette brute de

fr.

938,644. 48 fr. 191,355. 52 fr. 1,393,129. 39

A reporter: fr. 191,355. 52. fr. 1,393,129. 39 kq Nous relèverons encore spécialement, quant à l'administration des |. poudres, que la suppression des moulins de Thoune, de Langnau et î? d'Altstetten, d'une part, et la prolongation involontaire des constructions et "^ des travaux d'agrandissement exécutés à Worblaufen, d'autre part, 5> sont cause que la fabrication n'a pu atteindre le chiffru budgeté et ~ que l'approvision nement de poudre a subi une diminution. Cette di« minution sera, du reste, de nouveau couverte en 1865.

£· 2. L'administration des capsules, pour, une somme de ...

fr. 28,007. 50 * Au lieu de la quantité de 12,000,000 de capsules prévue au budget k- il n'en a été vendu que 4,298,000 pièces pour un montant de I > fr.

18,609. * et au lieu des 30,000 étoupilles budgetées, il en a été ^ vendu 53,900 pour une somme de . . .

. » 3,234. -- £ Augmentation de l'approvisionnement de capsules ^ 4,603,000 .

.

.

.

.

.

.

.

. » 23,001. ^ fr.

44,844. -- J3 Autres recettes » 7,875. 50 De ce chiffre il faut déduire la diminution de l'approvisionnement de capsules de carabine, 1,387,000, fr. 4,157. -- et la diminution de l'approvisionnement d'étoupiUes » 4,660. -- to w

reste recette brute

"frTs^TïaTsô

» 8,817. fr. 43,902. 50 co Transport: fr. 219,363. 02. fr. 1,393,129. 39 g

A reporter : fr. 219,363.

18,241.

14,773.

46,516.

3. li1 Atelier télégraphique 4. L'École polytechnique 5. La régie des chevaux

02 fr. 1,393,129. 39 «g o 66 56 78 »

Somme égale à celle indiquée ci-haut

298,895. 02

fr. 1,094,234. 37

Le chiffre du dernier poste (régie des chevaux) ne forme pas précisément une diminution de recettes ; il provient uniquement du fait que la valeur des fourrages achetés «t revendus pour le compte des écoles militaires a été éliminée des recettes aussi bien que des dépenses. ·

E. Diverses recettes militaires et de chancellerie.

Produit.

1862.

1.

2.

3.

4.

Chancellerie fédérale Administration militaireî .

Emoluments de justice Imprévu .

Plus que le budget Moins qu'en 1863

.

1863.

1864.

1864.

95 fr. 7,497. 55 fr. 5,500. -- 75 » 64,444. 70 » 15,000. -- - » 1,499. 69 i> 4,000. -- » 335. 20 51 fr. 151,295. 46 fr. 134,796. 21 fr. 73,441. 94 fr. 24,835. 20

. fr. 7,168. 43 fr. 6,'671.

. » 140,126. 03 117,826.

. » 4,001. -- 1,143.

9,154.

7>

»

fr 48,606. 74 » 61.354. 27

Cette diminution de recette provient essentiellement de ce que le produit de la location des chevaux de la régie a été retranché de cette section et porté dans une autre rubrique; ce produit a atteint en 1864 le montant de fr. 66,879 ; il n'y a donc en définitive pas de diminution, mais plutôt une petite augmentation, comparativement au résultat de 1863.

Les recettes de la chancellerie fédérale se répartissent comme suit : 1. Feuille fédérale fr. 4,753. 60 2. Emoluments de chancellerie et recettes imprévues .

.

.

.

.

.

.

. 2,743. 95 . fr.

Celles de l'administration militaire : j. Vente de règlements, d'ordonnances et formulaires 2- Vente de feuilles de l'atlas suisse g. Divers ; fumier des écuries à Thoune, indemnités, été.

7,497. 55

fr. 14,074. 18 » 23,598. 50 » 26,772. 02 fr. 64,444. 70

Les recettes totales s'élèvent à fr. 18,979,425.

fonds de réserve de la Monnaie et de la valeur fr. 5,010, à .

celles de l'exercice précédent, après déduction de frappées dans le courant de l'année, à .

.

Excédant de recettes en faveur de 1864

99, et après déduction des fr. 28,927. 42 prélevés du nominale des pièces de 1 centime frappées en 1864, fr. 18,945,488. 57 la valeur des pièces de 2 francs .

.

.

.

.

.

.

. 18,495,890. 94 fr.

449,597. 63 co

03

-a

co co

OD

II. Dépenses.

  1. Intérêts de capitaux.

Budget et crédits supplémentaires.

Dépenses.

1862.

1.

1863.

Emprunt fédéral .

.

. f r . 176,050. 7 4 2. Fonds de réserve de la Monnaie . » 28,728. 21 3. Intérêts divers .

.

. . . » 907. 40 Total

. fr. 205,686. 35

164,872. 0 3 34,634. -- 2,005. 75 " 201,511. 78

1864.

1864.

153,474. 72 38,936. 45 ' 1,539. 55

153,475. 38,425. -

193,950. 72

191,900. --

Plus que le budget Et moins qu'en 1863

fr.

»

L'emprunt fédéral, qui présentait fin 1863 un solde de .

2,050. 90 7,561. 06

fr. 3,250,000. -

a exigé pour le service des intérêts les sommes suivantes : Intérêt semestriel de fr. 3,250,000 échu le 15, janvier 1864 au 4 «/2 % » » » 3,000,000 » » 15 juillet 1864 au 4 */, %

·

» »

,, 78,750. -- 73,125. --

fr.

151,875. --

339

Pour le remboursement successif du capital, remboursement s'élevant à fr. 250,000 par an, la Confédération paie une provision de */4 % au capital et pour l'acquittement des intérêts une telle de */3 °/0 ; ces provisions jointes aux autres frais et débours de cette rubrique, se montent à fr. 1599. 72.

Le fonds de réserve de la Monnaie avait atteint fin 1863 le chiffre de fr. 973,411. 38; ce fonds étant, suivant les dispositions de la loi du 30 janvier 1860, passible d'un intérêt de 4 °/0 par année, ce dernier a réclamé une somme de fr. 38,936. 45, soit fr. 511. 45 de plus que le budget ne l'avait supputé.

Les intérêts divers, de fr. 1,539. 55, qui forment le 3me poste ci-haut, constituent des bonifications d'intérêt payées aux ci-devant propriétaires des domaines acquis par la Confédération pour l'extension de la ligne de tir à Thoune, savoir : la commune de Thierachern et Madame Chabot-Karlen. Les capitaux d'achat respectifs n'ayant pu être acquittés qu'après un avertissement préalable de 3 mois, on dût, pour cet intervalle de temps, payer le prorate d'intérêt, comme c'est d'usage. Lors de la fixation du budget on ignorait naturellement cette circonstance et elle ne put par conséquent être prise en considération; de droit ces rates d'intérêts auraient dû être, en partie du moins, soldées par le Département militaire, comme rentrant dans le crédit alloué pour l'extension de la ligne de tir. Ce crédit se trouvant toutefois entièrement épuisé lors du paiement des prix d'achat en question, la chose ne put être réglée d'une autre manière.

co

ê Frais d'administration générale.

Budget et crédits supplémentaires.

Dépenses.

1863.

1862, 1.

2.

3.

4.

5.

6.

Conseil national > des Etats .

» fédéral Tribunal fédéral Chancellerie fédérale Pensions

fr.

»

7> 7> » »

74,840.

8,824.

61,000.

11,089.

140,479.

30,028.

07 05 -- 90 92 35

fr. 326,262. 29

112,711.

6,725.

61,000.

9,587.

144,678.

27,756.

1864.

1864.

88 -- 52 48 11

81,597. -- 6,745. 57,658. 88 7,638. .09 145,770. 51 25,424. 65

90,000.--- 7,200. 61,000. -- 10,000. -- 150,220. -- 33,000. --

362,458. 99

324,834. 13

351,420. --

Moins que le budget

fr. 26,585. 87

et moins qu'en 1863

fr. 37,624. 86

Pour es 6 rubriques ensemble il fut alloué à titre de crédits supplémentaires un chiffre total de fr. 13,320. -- ; cette somme retombe toutefois entièrement à charge de la Chancellerie fédérale, savoir fr. 7,820. · -- pour augmentation des traitements des fonctionnaires et employés et fr. 5,500 pour matériaux.

'

Les frais pour le Conseil national et pour le Conseil des Etals se répartissent comme suit : Conseil national. Conseil des Etats.

Vacations aux membres et aux commissions .

.

.

.

.

fr. 50,451. -- fr. 1,650. -- Indemnités de voyage » 28,629. -- » 3,170. -- Traducteur » 1,258. -- » 975. -- Service » 1,259. -- » 950. -- fr. 81,597. -- fr. 6,745. -- Pour le Conseil fédéral la dépense ne s'élève qu'à fr. 57,658. 88, au lieu des fr. 61,000. budgetés : cette différence provient de ce que M. le Conseiller fédéral Pioda, nommé Ministre à Turin, sortit de charge déjà à la fin de février et que son successeur, Monsieur Challet-Venel, n'entra en fonctions qu'au mois de juillet.

Frais du Tribunal fédéral.

Vacations a u x membres e t a u greffier .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

f r . 1,995. -- Indemnités de voyage » 1,662. 40 Divers » 3,980. 69 fr. 7,638. 09 Chancellerie fédérale.

Appointements des fonctionnaires et employés .

.

.

.

.

.

.

. fr. ' 62,354. 65 Matériaux, tels que frais d'impression, reliures, livres, fournitures de bureau, ports de lettres, télégrammes, chauffage et éclairage, etc.

.

.

.

.

.

.

.

» 83,415. 86 fr. 145,770. 51 Le crédit de fr. 2000. -- alloué pour le recueil des anciens actes officiels n'a pas été employé non plus durant cet exercice.

Pensions.

La caisse d'Etat paya en 1864 pour le service des pensions un subside de fr. 25,424. 65. Voyez pour co de plus amples détails le tableau ci-joint.

ï

La réduction de dépenses, qu'on parvint à réaliser en 1864, et qui, comparée ïlux prévisions du budget, atteint, comme nous l'avons vu plus haut, le chiffre de fr. 26,585. 87, se répartit comme suit : 1 . Conseil national .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 8,403. -- 2.

» d e s Etats .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 455. -- 3.

» fédéral , » 3,341. 12 4. Tribunal fédéral » 2,361. 91 5 . Chancellerie fédérale .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 4,449. 49 6. Pensions . .

.

.

.

.

.

» 7,575. 35 fr. 26,585. 87

C. Départements.

Budget et crédita supplémentaires.

Dépenses.

1862.

  1. Département politique .

.

2.

·» de l'Intérieur .

3.

» militaire .

.

4.

» des Finances .

5.

» du Commerce et des Péages .

6.

» de Justice et Police

fr.

» » »

1863.

1864.

115,369. 94 · 126,182. 30 342,893. 84 368,065. 60 15,941. 90 17,793. 35 43,304. 69 43,379. 14

135,882. 80 737,604. 04 19,742. 97 57,350. 75

1864 140,424.

927,900.

20,600.

58,000.

85 -- -- -

» 101,184. 61 » 16,291. 80

26,594. 33 21,675. 16

51,500. -- 88,742. 67

52,000. -- 85,300. --

fr. 634,986. 78

603,689. 88

1,090,823. 23

1,284,224. 85

Moins que le budget et les crédits supplémentaires

fr. 193,401. 62

Plus qu'en 1863

fr. 487,133. 35

|j£

M

A page 342>

Besinne des pensici].s militaires.

PENSIONS ANNUELLES.

I.

CANTONS.

C L A S S É E S: V. VI.

m.

II.

INDEMNITÉS.

vu.

vm.

NON CLASSÉES:

IX.

àt Fr.

TOTAL

TOTAL.

i

à Fr.

à Fr.

'

Zurich . . .

Berne Lucerne . . .

Schwyz . . .

Glaris Fribourg . . .

Soleure . . .

Schaffhouse . .

Appenzell Eh. Ext.

S t . Gali . . .

Grisons .

Argovie . . .

Thurgovie . . .

Tessin Vaud Valais Neuchâtel . . .

Genève

430

390

2 1

2

345 ! 245

200

145

100

1

3 4

2 3 1

4 3

5 3

4

.

.

60

' 500 i 400 | 350

i

4 3 i 1·

1

300 1 250 1 1 4

2

2 2

240

180 ! 150 1

2

120

80

4 W. --

1

1 --

--

.

1 3

1

.

.

.

1 2

.

.

2

*)W»

1 6

1 1

1 1

2 1 4

2

1 2

6

--

--

--

--

--

8

2 4

2

3

2

W*

.

--

1

--

--

1

1

1 1 1

-- -

)2'/ 2

3 1

4

8

1

2

24

12


1

1

5

1

1 1

--

1 1

--

j 10

7

5

1 1 2 2 1 2

-- 1

W,

1

26

1

~-

1 1

15 Fr.

6450

4V, 1755

18

14

6210

3430

1

28V, '"V, 5700 j 2537. 50

2400

3

3

720 ^1500 1200 1050 j 3000 1750 1200

1

180 3900

i

') Aux enfants de Eod. Fandmeitr pour le 1. semestre.

2|

'

{

!

"

»

M

»

»

»

n II ·*·

n

i ·

') A la mère de J. Walti seulement pour le I. semestre.

;

76. 90

100

75 |

70 1

40

50 |

28

1

1

1

l

1

2 2

1 1

1 2

1

1

1

1 1

1 -- 1

1

1

1

l

2

600

300

400

li |i

1

1

i

1

150 149. 80 142. 15 !

1

') Au fils de T. Siegenthaler seulement pour le I. semestre.

2) A l'enfant de F. Haury ,, ,, H 5) n j

i

i j

i 1

l

i

i

i

1

1

!

1

2 2

1 1

' 1941/, 160 43,262. 50 1

150 j 149. 80 142. 15

200 1

30 88'/, 2 1 1 2 6 7 7 9 3 32V, 2 5 «V, 2 1 2

2

120

;

600 i 300

1

i ii

1

100 i 76. 90 ' 75 ;

i

1

!

i

1

!

i

1 70

1 50 i i

1

1

40

28

i

i i

14

2181. 85

Les dépenses du Département politique se divisent comme suit : 1. Légations à Paris, Turin et Vienne, ensemble , fr2. Consulats à 'Washington, Gênes, Marseille, St. Pétersbourg et Brome .

.

3 . Eeprésentants e t commissaires fédéraux .

.

.

.

.

.

.

.

dont fr. 10,390. 65 pour le commissariat à Genève, » » 3,142. 70 » le congrès international à Genève, » » 2,450. -- » la délimitation de la vallée des Dappes, » » 550. 75 » » .» de la frontière entre le Canton des Grisons et l'Autriche et enfin » » 890. 75 » frais divers.

fr. 17,424. 85 4. Frais de représentation 5 . » d e secrétariat .

.

'

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total II fut alloué un crédit supplémentaire de dont fr. 12,424. 85 pour le commissariat à Genève, et » 3,000. -- » frais de représentation.

» »

93,272. 85 20,000. -- 17,424. 8 5

» »

4,885. 10 300. --

fr. 135,882. 80 fr.

15,424. 85

Les dépenses ne s'élevant qu'à fr. 135,882. 80, il reste donc du crédit total de fr. 140,424. 85, un solde non utilisé de fr. 4,542. 05.

co c^ o

co-

Département de l'Intérieur.

Frais généraux: Chancellerie, archives, émigration, subsides aux sociétés patriotiques, poids et me-.

sures, etc.

.

.

.

. fr. 120Ì620. 13 Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

» 127,700. -- Moins qu'alloué Bureau de statistique : Appointements, frais d'impression et fournitures de bureau Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Moins qu'alloué

fr.

7,079. 87

fr. 17,919. 93 » 20,600. -- fr.

2,680. 07

Travaux publics : Appointements, frais pour le mobilier du palais fédéral, dépenses diverses pour travaux publics ' .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

56.271. 0 2 Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 56>800. -- Moins qu'alloué

fr.

528. 98

Dépenses extraordinaires : Réseau de routes dans le Canton des Grisons et correction du Rhin et du Rhône fr.

542,800. -- Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

» 722,800. -- Moins qu'alloué

fr. 180,000. --

Pour le réseau de routes des Grisons il fut dépensé, au lieu des fr. 82,200 portés au budget de 1864, fr. 172,800. -- : on a donc dû reporter du subside fédéral alloué pour cet objet une somme de fr. 90,600.

En 1863 il n'avait été accordé que fr. 39,000. --.

fc

·La dépense totale du Département de l'Intérieur s'élève à Le budget et les crédits supplémentaires à

fr.

737,604. 04 » 927,900. --

La dépense se trouve donc réduite d'un montant de Déduit-on parcontre de ce chiffre le crédit non-employé pour la correction du Rhin

fr.

190,295. 96 » 180,000. --

il ne résulte alors en définitive qu'une économie de

fr.

10,295. 96

Département militaire: Appointements et frais de voyage du Département pour inspections, etc.

fr. 19,742. 97 Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 20,600. -- Moins qu'alloué Département des Finances.

Sureau d e sf i n a n c e s: Appointements .

.

.

.

.

Budget et allocation supplémentaire

.

.

.

Moins qu'alloué

fr.

.

857. 03

f r . 30,560. -- » 31,100. -- fr.

540. --

Caisse d'Etat : Appointements, frais d'administration de capitaux et d'immeubles, et vérifications de caisse fr. 26^790. 75 Budget e t allocation supplémentaire .

.

, .

.

.

.

.

.

» 26,900. -- Moins qu'alloué

fr.

109. 25 co *CN

.

fr. 51,500. -- Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» , 52,000. -- . Moins qu'alloué

fr.

500. --

Département de Justice et Police : Appointements du personnel de la Chancellerie, frais de justice, débours pour la police des étrangers, les heimathloses et dépenses imprévues .

.

fr. 88,742. 67 Budget e t allocation supplémentaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» 85,300. -- · Excédant de dépenses, en tout

fr.

3,442. 67

Cet excédant provient de ce que les frais de l'enquôte nécessitée par les événements de Genève s'élevèrent plus haut qu'on ne le présumait primitivement et dépassèrent le crédit alloué pour cet objet : ces frais atteignirent le chiffre de fr. 28,763. 60, tandis que le crédit supplémentaire destiné à les couvrir ne se montait qu'à fr. 20,000. Nous fûmes donc obligés d'ouvrir un nouveau crédit pour faire face à cette dépense.

Ainsi que nous venons de le voir plus haut, la dépense totale des Départements est restée de fr. 13,401. 62 en sous du chiffre alloué par le budget et les crédits supplémentaires. Ces derniers s'élèvent à fr. 265,124. 85 et se répartissent sur les divers dicastères comme suit: 1 . Département politique .

.

, .

2. ' » de l'Intérieur .

.

.

3.

» militaire 4.

» des Finances 5.

> du Commerce et des Péages .

» de Justice et Police

.

; .

,

.

.

.

.

.

.

.

f r . 15,424. 8 5 » 135,000. -- » 2,700. -- » 13,400. -- » 27,500. -- » 71,100. -- ·fr. 265,124. 85

jjf °*

D. Administrations.

Budget et crédits supplémentaires.

Dépenses.

1862.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Administration militaire fr. 3,254,154. 79 » 3,420, 104. 32 » des péages » 7,426, 353. 70 » » postes » » télégraiph. » 502, 002. 02 » » poudres ÌS » 1,042, 403. -- » » capsules es » 44,867. 61 » » m< ies » 2,021, 971. 31 i> Atelier télégraphique 68, 753. 27 » Ecole polytechnique 329, 516. 99 a Régie des chevaux -- fr. 18,110,127. 01

1863.

3,301,965.

3,504, 935.

7,744, 082.

570, 846.

843, 983.

38, 292.

1,029, 839.

82, 916.

381, 376.

--

1864.

1864.

22 59 52 44 45 42 83 37 66

17,498, 238. 50

3,429,327.

3,479,083.

7,950,131.

572,083.

915,780.

38,338.

54,078.

81,004.

482,059.

100,544.

75 25 52 70 53 17 81 05 24 80

17,102,431. 82

4,376,927.

3,513, 700.

8,073, 880.

603, 000.

1,101, 800.

64,090.

28, 239.

98, 000.

496, 832.

151, 000.

11 -- -- -- 80 --

1

18,507,468. 91

Moins que le budget et les crédits supplémentaires

fr. 1,405, 037. 09

Et moins qu'en 1863

fr. 395, 806. 68 co

*-q

Cette épargne de fr. 1,405,037. 09 subit toutefois une réduction considérable si l'on de compte la différence entre les sommes fixées au budget et les dépenses effectives, telle des postes suivants : crédit fr. 530,000. -- dépense fr.

  1. Boute de la Furka .

» » » 177,409. 74 i> l'Oberalp .

2. » » » » » 224,000. -- 3> l'Axen .

. .

' 3. » ·/> » » » 300,000. -- 4. Caserne ài Thoune » » » » 156,355. -- 5. Nouvelle ligne de tir » » » » 570,000.

.

.

.

6. Achat de fusils .

» » » » 165,000. -- » de canons rayés 7.

-- » » » » 34,872. 11 8. Essais avec des canons rayés Dépense fr.

Crédit fr. 2,157,636. 85 » » ·» » 1,562,400. -- Bonification aux Cantons fr. 3,720,036. 85

porte en ligne qu'elle résulte 367,000.

163,809.

171,988.

233,558.

145,467.

254 ,054.

25 ,982.

34 ,872.

-- 74 54 13 22 78 80 11

1,396,733. 32 1,503,302. 45

fr. 2,900,035. 77

H faut donc retrancher comme n'ayant pas été utilisés

' fr. 820,001. 08

et il reste en fin de compte une réduction de dépenses effective de A ce chiffre nous avons par contre à ajouter les postes suivants, qui font partie intégrante des dépenses, mais qui ne figurent pas sur le budget : 1. Vente de poudre d'un magasin à l'autre .

.

.

.

2. Perte sur les monnaies retirées de la circulation .

fr. 585,036. 01

Dont i l faut déduire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

somme qui, par suite d'insuffisance de recettes, a été portée de trop au crédit de l'école polytechnique

» »

99,156. -- 24,424. 15

fr. 708,616. 16 » 14,773. 56 fr. 693,842. 60

*jj °°

Nous trouvons une réduction de dépenses dans les rubriques suivantes : 1 . Administration militaire .

.

.

.

.

.

. f r . 186,695. 8 3 dont fr. 169,677. 10 font partie du chapitre « Instruction ». Le poste « Travaux trigonométriques » ayant par contre dépassé de fr. 4,000. -- le chiffre budgeté, nous avons dû ouvrir provisoirement pour cette rubrique un crédit supplémentaire.

2. Administration des Péages .

.

.

.

.

.

. .. » 34,616. 75 3. Administration des Postes (traitements et frais de transport).

» 64,650. 93 4. Administration des Télégraphes » 30,916. 30 dont fr. 30,599. 97 proviennent de la section «Construction et entretien des lignes».

5 . l'Administration d e s Poudres..

.

.

.

.

.

.

» 285,175. 4 7 Cette réduction concerne principalement les frais de fabrication. Les constructions diverses pour l'agrandissement de la poudrerie de Worblaufen n'ayant pu être terminées avant la fin de l'année, la fabrication n'atteignit pas la quantité de poudre prévue au budget. Quant au poste « Vente de poudre d'un magasin à l'autre » figurant avec un chiffre de fr. 99,156. --, nous nous en référons à ce sujet aux explications que nous avons déjà données dans nos rapports de gestion antérieurs.

6 . Administration d e s Capsules .

.

.

.

.

.

.

» 25,751. 8 3 7 . Atelier télégraphique .

.

.

.

.

.

.

.

» 16,995. 9 5 L'unique cause pour laquelle ces deux derniers établissements n'atteignirent pas le montant de dépenses budgeté, réside dans le fait que le chiffre des affaires de ces établissements resta au-dessous de la hauteur présumée.

8 . Régie d e s chevaux .

.

.

.

.

.

.

.

.

» 50,455. 2 0 Une augmentation d e dépenses d e .

.

.

.

.

.

.

.

.

figure par contre sur le compte de l'Administration des monnaies et provient de la frappe supplémentaire de 500,000 pièces de 1 centime.

fr. 695,258. 26 » 1,415. 6 6 · --·

-

QQ

fr. 693,842. 60 £

co C* o

Il a été alloué aux Administrations spéciales à titre de crédits supplémentaires une somme de fr. 505,784. 91 Cette somme se répartit comme suit: 1 . Administration militaire .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

v 74,272. 1 1 2.

» d e s péages .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

^ 5,200, -- 3.

» » postes » 232,880. -- 4.

» » télégraphes » 3,000. -- 5.

» » monnaies .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

i> 300. -- 6. Ecole polytechnique *> 179,332. 80 7 . Eégie d e s chevaux .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

8,000. -- fr. '505,784. 91 chiffre qui comprend les. crédits extraordinaires suivants : 1 . alloués à l'Administration militaire .

2.

» » l'école polytechnique .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

f r . 34,872. 1 1 » 144,763. 8 4 fr. 179,635. 95 » 326,148. 96

restent crédits ordinaires

Les dépenses imprévues absorbèrent en tout fr. 4,202. 70, c'est-à-dire fr. 1313. 30 de moins que ne portait l'allocation.

Les recettes totales en 1864 se montent à l e s dépenses p a r contre .

.

.

.

il résulte donc un excédant de recettes de

.

.

.

.

. '

.

/

fr.

.

.

.

.

.

.

.

18,979,425'. 99 » 18,716,242. 6 0 fr.

263,183. 39

Ce résultat ressort du résumé suivant des recettes nettes et des dépenses nettes: ^ Recettes.

1862, 1863.

1864.

| 1. Produit des immeubles fr. 52,126. 32.

51,355. 43 56,790. »2.

» » capitaux » 204,329. 91 214,940. 75 238,310. 68 "g 3.

» d e l'Administration des péages .

» 4,736,352. 89 5,035,548. 09 5,256,191. 68 * 4.

» » » » télégraphes .

» 81,913. 89 101,038. 60 85,499. 43 s- 5.

» »· » » poudres .

» 101,745. 76 105,985. 23 22,863. 95 g 6.

» » » » capsules .

» 10,416. 54 -- -- 5,564. 33 i' 7.

» » l'atelier télégraphique .

» -- -- 3,401. 94 ·''' | fr.

t*i Dépenses.

3 1. Intérêts de l'emprunt fédéral , 2 . Frais d'Administration générale .

£ 3. Départements 'm 4. Administration militaire .

.

^ 5.

» des capsules (déficit) 6. Ecole polytechnique 7. Régie des chevaux .

.

.

8. Imprévu

5,195,083. 27

5,518,562. 24

5,675,974. 36

fr. 205,686. 35 201,511. 78 193,950. 72 » 315,092. 8 6 354,6*44. 0 4 315,836. 8 9 » 634,986.78 608,689.88 1,090,823.23 .

.

» 3,114,028. 76 3,184,138. 47 3,364,883. 05 .

. , » -- -- 10,063. 82 -- -- » 290,693. 97 340,275. 03 439,332. 80 .

.

.

-- -- -- -- 3,761. 58 8,977. 40 4,202. 70 fr. 4,569,466. 12.

4,694,323. 02 5,412,790. 97 Excédant de recettes » 625,617. 15 824,239. 22 263,183. 39 Quant aux dépenses extraordinaires, qui ont atteint pendant cette exercice le chiffre considérable de *" fr. 2,102,422. 35, nous renvoyons au tableau ci-joint, où l'on trouvera le détail de ces dépenses; nous nous bornerons à faire suivre ici une comparaison sommaire des chiffres du budget et de ceux du compte co général.

2 .

.

Le budget allouait pour l'exercice de 1864 les sommes suivantes :

Crédits supplémentaires et 2 postes non compris dans le budget .

Crédits

ordinaires.

fr. 16,801,335. 26 620,265. 50 »

fr. 17,421,600.

De ce chiffre il faut .retrancher, comme n'ayant pas été utilisés, .les crédits suivants .

.

73,871.

» i .

restent fr. 17,347,729.

dépenses » 16,614,636.

restent · somme qui se répartit sur les divers dicastères comme suit:

fr.

3,042,509. 15

11

940,903. 53

65 98

2,101,605. 62 2,101,605. 62

733,092. 67

-

-

Dépenses

fr. 735,143. 39 » 2,050. 72 Somme égale à celle ci-haut

extraordinaires.

2,754,964. 74 287,544. 41

76

en moins.

fr.

_ _ » 26,585. 87 » 13,401. 62 » 693,842. 60 1,313. 30

  1. Intérêts des capitaux 2. Frais d'Administration générale 3. Départements .

.

.

.

4. Administrations spéciales .

5 . Imprévu .

.

.

.

.

co <at ta

fr. 733,092.67

fr.

en plus.

2,050. 72

fr. 2,050. 72

A page 352,

A.

Crédits extraordinaires.

Route de la Fiirka. Route de l'Obéra Ip.

Route de l'Axeu.

1861.

1861.

1861.

Crédit.

Crédit.

Crédit.

Ameublement de Ça seme et ligne de Routes des Grisons. Correction du Rhin. l'école polytechnique. tir à Thoune. Correction du Rhône.

1861.

1868.

1863.

1863.

1863.

Armement «le l'Infanterie.

1863.

Achat de canons rayés et essais.

Crédit.

Crédit.

1863, Juillet 14.

1864, . 24; Juillet 26.

Juillet 31.

Juillet 26.

Juillet 26.

Juillet 24.

Juillet 28.

Juillet 26.

Janvier 31.

Juillet 25.

Recueil off. VII, 76. Recueil off. VII, 72. Recueil off. VII, 72. Recueil off. VIF., 72. Recueil off. VII, 318. Recueil off. VII, 423. Rei ueiloff.VH, 577. Recueil off. VII, 579. Recueil off. VIIr599. Recueil off. Vili, 29.

« . « 95.

Fr.

·800,000

_ o

1862

a

a,

W

Ct.

--

Fr.

350,000 60,190

Ct.

--

1863

--

126,000

1864

367,000

--

163,809

-- 74

Total

446,000

--

350,000

--

Soldes

354,000

--

--

800,000

--

350,000

--

600,000 --

Fr.

1,000,000 95,000

Ct.

--

418,000

--

39,000

171,988

54

172,800

--

589,988

54

306,800

--

--

Fr.

Crédit.

Ct.

·

3,150,000

--

Fr.

Crédit.

Crédit.

Ct.

Fr.

Fr.

Ct.

Ct.

--

240,000

--

--

1,016,355

2,640,000

--

--

--

--

Fr.

35

--

254,054

78

412,478

43

220,000

--

266,685

81

603,876

57

2,420,000

--

4,333,314

1 9( ia

1,016,355

--

2,640,000

4,600,000

--

08

150,000

162,072

30

379,025

260,000

--

228,604

16

11,395

84

46 30

--

2,890,000

--

28,704

600,000

--

1,000,000

.._

3,150,000

--

240,000

--

--

El at des crédits extraoi dinair es fin 1863 A nouveau le crédit pour essais avec les canons rayés ) Cette somme pour la construction de l'observatoire ne doit pas être prise du crédit pour l'ameublement de l'école polytechnique.

Employé en lobi

Solde à disposition

*


545,000

--

--

--

( \

j

1

1

s

Ct.

--

03

33,453

693,200

--

12,631

86

46

--

--

66,531

10,011

--

4,600,000

-- 220,000


110,000

Ct.

Fr.

t 465,000



Ct.

Fr.

26

-- 79,000

Crédit.

Crédit.

Fr .

, Fr.

.

.

Fr.

'. Fr.

f 25,982 80 * 34,872 11 60,854

91

f 439,017 * 45,127

20 89

545,000

-- ii

13,850,748. 77 80,000. -- 13,930,748. 77 2,101,605. 62 11,829,143. 15 17,308. 46 11,846,451. 61

Ì i

i

i

J

A page 352.

Etat de l'inventaire au 31 Décembre 1863 et 1864.

Etat

Etat

Augmentation.

au

Déchet.

au

31 Dec. 1864.

31 Dec. 1863.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

52,757 14,941 3,031 5,627 7,868 5.682 4,297 8,823 2,577 2,352

57 71 68 43 17 14 20 62 50 08

248 1,691 -- 638 1,369 35 521 828 14 235

55 70 -- 80 30 -- 67 08 -- --

5,442 1,663 303 823 940 571 490 965 295 718

73 34 17 26 36 72 87

37 07

17 15 20

47,563 14,970 2,728 5,442 8,297 5,145 4,328 8,686 2,296 1,868

107,959

08

5,582

10

12,213

97

101,327

21

131,794 61,044 16,335

08 65 --

5,076 25,537 73,372

16,183 18,987 61,051

03 -- --

73

103,985

10 05 -- 15

96,221

03

15 70 -- 216,937 ! 85

_

_

7,407

11

-- 15,344 205,302

-- 95 06

2,321 16,610 203,562

12,993 -- -- -- --


233,640

01

Chancelleries.

  1. Chancellerie fédérale 2. Archives 3. Département politique 4.

11 de l'intérieur 5.

» militaire 6.

» des finances 7.

» du commerce et des péages 8.

11 des postes 9. Direction des télégraphes 1 0 . Département d e justice e t police .

.

.

.

51 97 11 42

-- 53 35 88

Administration militaire.

I. Sous la surveillance du commissariat des guerres.

  1. Effets de caserne 2. Dépôt de règlements 3. Cartes géographiques

209,173

1

120,687 67,594 28,656

IL Sous la surveillance de l'administration du matériel.

  1. Matériel pour les mensurations topographiques 7,407 11 2.

» 11 l'état-major général et pour divers usages militaires 23,214 20 3, 11 11 le_£énie_ 146,097 18 4.

» 11 l'artillerie 1,593,566 70 5.

11 11 la cavalerie, les carabiniers et l'infanterie 424,589 80 6 . Collection d e s cartes e t plans .

.

.

.

6,115 ' 4 3 7. Bibliothèque du Département et de l'école centrale .

5,502 02 8. Plaques de cuivre pour l'ordonnance et le matériel .

2,370 33 9. Bateaux à vapeur .

.

.

233,916 93 2,442,779

70

42 20,892 03 144,832 74 1,595,306

78 10 02

47,043 6,115 5,502 2,370 23,732

15 43 02 33 76

390,539 _ --

65 -- --

-- 210,184

-- 17

314,664

99

2,361,754 : 72 !

I I

III. Sous la surveillance du bureau de l'état-major général.

1 . Collection d e s cartes e t plans .

.

.

2. Bibliothèque du Département et de l'école centrale 3. Matériel pour relevés topographiques

IV. Sotis la surveillance du médecin-en-chef

48 70 11

612 627 740

77 7(

5,510 5,649 6,666

23 93 40

--

--

19,807

29

1,980

73

17,826

56

155,881

49

53,841

41

59,270

30

150,452

60

2,807,834

92

411,273

86

472,137

05

2,746,971

73

72,611

47

3,782

24

7,815

63

68,578

08

182,425

42

86,159

39

88,026

50

180,558

31

10,046

90

374

--

10

29

10,410

6l

227,010

11

47,397

16

28,113

37

246,293

90

3,407,887

90

554,568

75

608,316

81

3,354,139

84

u

0

Administration des péages 11


6,122 6,277 7,407

25


.

.

11 télégraphes

Monnaies e t médailles Ecole polytechnique

.

.

.

.

.

.

Détaillé de l'état des capitaux placés et des capitaux d'exploitation au 31 décembre 1864.

  1. Capitaux placés.
  2. Capitaux placés sur hypothèques.
  3. Titres au 4 % b. » » 4'/4 » e. » » 41/, »

fr.

6,615. 47 » 270,000. -- » 816,931. 34 ^

1,093,546. 81

2. Prêts temporaires.

a.

b.

c.

d.

e.

Au Canton de Glaris (ne portant pas d'intérêt) » Jura industriel .

. " .

.

.

.

» Canton du Valais (ne portant pas d'intérêt) A l'association immobilière à Bienne, au 5 °/0 .

» la municipalité du Locle

3. Dépôts

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 1,000,000. -- » 1,000,000. -- » 80,000. -- » 250,000. -- » 100,000. -- 2,430,000. -- 1,095,000. -- fr. 4,618,546. 81 co

«7l CO

w

Or *-

B. Capitaux d'exploitation et avances.

Mobilier.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Administration des postesî » » po ·es » » ça; les » » mi aies Atelier télégraphique Eégie des chevaux ien Remise des postes à Fluelen

fr.

Marchandises et matériaux.

215,862. 39 951,229.

» 71,397. 63 914, 122.

18,702. 66 » 71, 082.

82,276. 47 » 2, 992.

» 58, 668.

14,268. 05 3> -- -- 96, 800.

» ·-- -- fr. 402,507. 20 2,094,896.

Caisse et débiteurs.

96 -- 78 61,229.

53 3,131.

90 9,595.

14 16 ,619.

-- -- -- 7 ,999.

Total.

-- 1,167,092. 35 14 1,046,749. 55 74 92,916. 93 38 94,864. 75 42 89,555. 61 -- 96,800. -- 25 7,999. 25

31 98,574. 93

'

2,595,978. 44 fr. 7,214,525. 25

A page 354.

Etat de la fortune de la Confédération au 31 Décembre 1864, comparé à celui de 1863.

Etat au 31 Décembre 1863.

Augmentation.

Fr.

·Fr.

Ct.

Ct.

Ct.

Fr.

Diminution.

Fr.

Etat au 31 Décembrn 1864.

Fr.

Ct.

. . . .

737,667

16

Fortifica tions Poudrier es et dépendances . . . .

Fabrique de capsules Maisons de péage Arsenau: i à Lucerne et à Rapperschwyl

47,200 457,530 19,300 731,319 90,000

Ct.

Actif.

2,083,017 4,618,546 63,821 2,595,978 3,354,139 3,609,888

73 81 95 44 84 69

16,325,393

46

4,301,136

17

12,024,257

29

  1. Immeubles :

537,800 110,000 25,668 47.700 409^394 19,300 711,270 90,000

65,467 22 96 71

·

79

Capitaux placés Intérêts arriérés Capitaux d'exploitation et avances . . .

Compte d'inventaire Caisse

TOTAL .

. . .

Emprunt fédéral Dette hypothécaire Proratas Fonds de réserve de la monnaie

. . .

3,500,000 90,000 72,924 973,411

't,951,134 4,852,120 55,733 2,494,677 3,407,887 3,390,778

46 35 1,445,832 40 63,821 75 768,717 90 554.568 88 22,314,648

16,152,332

74

·

I

66 38

119,636 13

1,269 02

1

.

·

i

4,636,336 î

·. !

i

50 1,679,406 95 55,733 77 667,417 75 608,316 54 22,095,538

04 40 08 81 !

73 ;

25,352,741 80

25,179,681 08 j

Diiiiinutio n.

Augmentât] on. .

250,000 90,000 72,924 66 28,927 42

04 i 25,794,593' 88 i !

1

  1. Place d'armes à Thoune 2.

3.

4.

5.

6.

500 71,500

20,048 94

Passif.

A.

B.

C.

E.

Ct.

Actif.

  1. Immeubles : 1. Allmend à Thoune 2. Mühlematt près Thoune 3. Kalberweide à Thoune 4. Fortifications 5. Poudrières et dépendances . . . .
  2. Fabrique de capsules 7. Maisons de péage 8. Arsenaux à Lucerne et à Rapperschwyl B.

G.

D.

E.

F.

Fr.

67,715 76 38,936 45 25,286,333! 29 i 508,260J 59

B.

C.

D.

E.

84 73

Capitaux piaces Intérêts arri<ires Capitaux d'exploitation et avances Compte d'imDentaire '

TOTAL

.

Passif, A.

B.

C D.

Emprunt féd éral Dette hypoth écaire Proratas Fonds de réserve de la monnaie

3,250,000 . . .

67,715 983,420

76 41

fr. 263,183. 39 Excéd. actif du compte d'administr.

11 245,077.20 » » » » général.

I

Fortune nette fin 1863

. . . !

·

11,515,996 | 70 | 25,794,593 88 =i

1

25,794,593! 88 1

Fortune nette fin 1864

·

·

355

Fonds spéciaux.

I. Fonds des invalides.

Depuis nombre d'années l'état de la fortune de ce fonds est constamment resté le même; cela provient, ainsi que nous l'avons Tléjà dit à plusieurs reprises dans nos rapports précédents, de ce que les intérêts de ce fonds sont régulièrement employés à payer les pensions militaires ; ces intérêts ne pouvant suffire doivent chaque année être complétés par un subside de la Caisse d'Etat.

Nous nous bornerons à faire observer ici, que la somme des capitaux placés au 4'/2 % s'est augmentée de fr. 173,476. 28 et que le chiffre du numéraire en caisse, des capitaux placés au 3'/4 °/oe* ^e ceux au 4 %' a su^ une réduction proportionnée: nous obtiendrons par là une augmentation d'intérêt annuelle de fr. 1000 environ.

Ainsi que l'indique le compte, le capital total s'élève à fr. 490,202. 65 Le service des pensions militaires exigea une somme d e .

.

.

.

.

.

.

f r . 45,611. 3 5 dont » 20,186. 70 furent fournis par les intérêts du fonds des invalides et les restants .

.

.

.

fr. 25,424. 65 par la caisse d'Etat.

II. Fonds Grenus.

Conformément aux dispositions testamentaires du légataire les intérêts de ce fonds sont laissés intacts et sont ajoutés chaque année au capital. Ce dernier a ainsi augmenté, pendant l'exercice écoulé, de fr. 69,379. 20 et s'élève maintenant à fr. 1,790,201. 71.

Pour les capitaux de ce fonds aussi on a cherché à obtenir un intérêt plus élevé ; les placements au 4 °/0 sont à l'heure qu'il est réduits à fr. 792,621. 27 et ceux au 4'/2 % ont atteint le chiffre de fr. 918,817. 80.

III. Fonds de l'Ecole polytechnique.

Le compte nous montre une augmentation de fortune de fr. 10,283. 06 Cette augmentation provient d'intérêts capitalisés fr.

840. 62 et d'un versement de l'école polytechnique . » 9,442. 44 frT 10,283. 06 On sait qu'on a passé avec la Caisse de rentes à Zurich une convention en faveur du personnel enseignant de l'école polytechnique ; aux termes de cette convention la Confédération est tenue de payer chaque année un certain subside pour le complément des

356

primes d'assurances, et c'est précisément à former ce subside que doivent être employés les intérêts du fonds de l'école polytechnique.

En 1864 il resta, après le versement du subside en question, l'excédant d'intérêt précité, qui fut donc joint au capital. Ces fr. 9,442. 44 sont le solde du crédit général alloué à l'école polytechnique pour l'exercice de 1864. Or l'art. 6 de la loi du 7 février» 1864 ordonne de joindre ou d'incorporer après chaque exercice ces soldes généraux au fonds de l'école. Ce dernier s'est maintenant élevé jusqu'au chiffre de fr. 144,918. 38.

IV. Fonds Châtelain.

U n excédant d'intérêt d e . . . .

f r . 870. 4 8 resté en caisse après le paiement des bourses et un versement de .

.

.

.

.

.

» 146. 70 provenant de la liquidation posthume de la fortune de feu Mr. le Dr. Châtelain, forme l'augmentation de ce fonds en 1864, augmentation s'élevant ainsi à » 1,017. 18 Le chiffre du capital total est de fr. 59,909. 44 ; à l'exception d'un numéraire en caisse de fr. 930. 87 ce capital est entièrement placé au 4'/2 %.

V. Fonds anonyme.

Les intérêts de ce fonds sont, comme l'on sait, destinés à conserver à l'école des maîtres distingués qui font partie du personnel enseignant. Durant l'exercice de 1864 on ne s'est pas trouvé dans le cas d'appliquer cette disposition du fonds, de sorte que la dividende et les intérêts en dépôt, formant un montant total de fr. 2,640. 90, ont pu tous être capitalisés. Une gratification accordée jusqu'à ce jour à un professeur a été prélevée sur le crédit ordinaire de l'école polytechnique. Nous répéterons ici que le capital primordial de ce fonds se compose de 70 actions du chemin de fer Nord-Est, qui ont été évaluées par le donateur à fr. 50,000. Par adjonction d'intérêts non-employés cette dernière somme a atteint fin 1864 le chiffre de fr. 56,528. 40.

Etat de la fortune.

1863.

1864.

  1. Fonds des invalides .

.

fr. 490,202. 65 490,202. 65 2.

» » » Grenus » 1,720,822. 51 1,790,201. 71 3.

» ' de l'Ecole polytechnique » 134,635. 32 144,918. 38 4.

» Châtelain .

.

» 58,892. 26 59,909. 44 5.

» anonyme .

.

» 53,887. 50 56,528. 40 fr. 2,458,440.. 24 2,541,760. 58 2,468,440. 24 Augmentation totale en 1864 fr. 83,320. 34

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1864.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1865

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.05.1865

Date Data Seite

287-356

Page Pagina Ref. No

10 059 821

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