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FEUILLE FEDERALE SDISSI XVII, ANNÉE. VOLUME III,

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No 5O.

SAMEDI, 18 novemb. 1865

RAPPORT du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant les réfugiés polonais.

(Du 6 novembre 1865.)

Tit., L'examen du rapport de gestion de l'exercice 1864 et surtout la partie où il est question des réfugiés, a provoqué de la part de l'Assemblée fédérale une décision datée du 21 Juillet 1865 ainsi conçue : « Le Conseil fédéral est invité à présenter, aussitôt que pos« sible, un rapport particulier sur les précédents et sur l'état ac« tuel de la question des réfugiés polonais. » La Commission du Conseil national, chargée d'examiner co rapport, n'est pas entrée en matière sur les développements qui y sont consignés. Elle s'est bornée à déclarer qu'elle n'était pas dans le cas de traiter cette affaire qui n'est pas encore terminée et parce que des décisions très-importantes du Conseil fédéral ont été prises après la clôture de l'exercice (1864), elle motive sa décision par les principes majeurs engagés et le vif intérêt manifesté par l'opinion publique pour cette affaire.

Notre tâche ne consiste pas seulement à vous soumettre un rapport détaillé sur cette immigration de réfugiés, mais à développer les principes qui ont prévalu au sein du Conseil fédéral.

Feuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. III.

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Pendant les luttes récentes en Pologne, de nombreux détachements de partisans polonais ont été jetés par delà la frontière en Galicie et en Saxe. Nombre de malades et blessés se sont réfugiés dans ces pays pour y chercher asile et secours. Plusieurs d'entre eux se sont répandus dans les Etats limitrophes d'où quelques-uns arrivèrent en Suisse déjà au commencement de l'année 1864.

Un coup fatal attendait cependant, vers la fin de février, les Polonais qui s'étaient réfugiés en Galicie ; le 27 du dit mois l'état de siège fut proclamé dans cette province en même temps qu'un désarmement général. Tout étranger était tenu à produire dans les 48 heures ses papiers de légitimation et à demander un permis de séjour en indiquant les motifs à l'appui. A cet ordre était jointe la menace que les étrangers récalcitrants seraient, non-seulement poursuivis au pénal, mais réintégrés dans leur pays d'origine, «sans « aucune distinction et quel que soit d'ailleurs le sort qui les y o attende.» Différentes pénalités étaient en outre comminées contre la population afin de rendre ces dispositions plus efficaces encore.

L'affluence des réfugiés en Suisse devint donc plus nombreuse, la plupart d'entre eux arrivaient par St. Gali à Zurich où siégeait le oornité central de secours pour les réfugiés polonais. Des Comités s'étaient formés dans le même but dans d'autres Cantons, et la population suisse avait mis à leur disposition des ressources notables. Les secours consistaient en une somme d'argent remise à chaque nécessiteux pour poursuivre son voyage. Quelques-uns d'entre eux avaient assez de ressources pour continuer leur route ou suffire à leur existence là où ils ont fixé leur séjour. En général, la Suisse n'était alors qu'une étape sur le chemin de la France ou, pour un petit nombre, vers l'Italie.

Les autorités de police ignoraient ces choses, au point qu'aucune d'entre elles ne se trouva dans le cas d'en donner au moins avis au Département fédéral de Justice et Police, car les faits que nous venons de relater sont parvenus plus tard à sa connaissance.

Le président du Comité central fut le premier à informer le Conseil fédéral, par missive du 14 mars 1864, de l'affluence chaque jour plus considérable des réfugiés polonais, non pas par mesure de police, mais parce que les ressources pécuniaires allaient faire défaut au Comité.

.... M. Zangger annonçait dans cette missive que son bureau était ;;.· AU .< .'·; ,1, .

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depuis quelque temps assiégé chaque jour par 3, 4, 12 réfugiés et plus, généralement sans ressources et souvent mal vêtus. La plupart sont Polonais ; il y a aussi quelques Italiens. Les premiers demandent dans la règle les moyens de continuer leur route vers Paris; quelques-uns cherchent-de l'ouvrage, mais un petit nombre seulement entendent l'allemand. Jusqu'ici le Comité avait pu assister ces réfugiés, mais la charge commençait à dépasser ses ressources. M. le président Zangger pensait que les autorisés fédérales devraient s'intéresser à la chose parce que les Cantons ne semblaient guère disposés à intervenir. Dans le même moment, un détachement de trente hommes arrivés deux jours auparavant (12 mars) par Korschach absorbait ses soins, et il avait invité M. le Conseiller d'Etat Saxer (président du Comité polonais) à St. Gali, à prendre les mesures préliminaires en mettant à sa disposition une allocation de la caisse en faveur des Polonais pour parer aux-besoins les plus urgents. Peutêtre, conclut M. Zan'gger, est-il dans l'intérêt du pays de favoriscile départ de ces gens pour la France.

Cette communication, reçue le 15 mars, détermina le Département de Justice et Police à déléguer à Zurich et à St. Gali son secrétaire pour prendre sur les lieux des renseignements plus précis sur le nombre probable des réfugiés en route pour la Suisse et sur les procédés des autorités de police autrichiennes et bavaroises.

Le Gouvernement du Canton de St. Gali adressa, le 16 mars, au Conseil fédéral la première communication officielle sur cette affaire en se bornant toutefois à quelques détails sur les vingt-cinq hommes qui venaient d'arriver à Eorschach. Le Gouvernement ajoutait encore qu'il croyait devoir donner connaissance de ces faits au Conseil fédéral et qu'il avait chargé son Département de ' police de prendre des informations ultérieures et de veiller à ce que ces réfugiés restassent réunis au lieu de leur arrivée, sous la surveillance de la police. Il demandait aussi s'il convenait de laisser ces réfugiés à Rorschach ou s'il fallait les interner en Suisse ou bien les renvoyer de la Suisse par mesure de police; que l'un de ces'réfugiés, originaire de Paris, mais muni d'un passeport polonais, avait été expédié en France, parce qu'il était dépourvu des moyens nécessaires de subsistance. Une seconde missive du 18 mars 1864 du Gouvernement de St. Gali est venue compléter ces renseignements, et concluait comme suit : « L'arrivée à Korschach des réfugiés polonais est d'abord le résultat de leur expulsion en masse de la Galicie, puis du refus du séjour de la part des autorités bavaroises.

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« Le nombre des réfugiés venus en Suisse est relativement restreint par rapport au nombre total de ceux qui ont été expulsés de la Galicie.

« II est possible que quelques réfugiés expulsés par l'Autriche arrivent encore en Suisse, faute d'avoir obtenu en Allemagne la permission d'y séjourner; cependant on petit admettre avec raison que les conséquences de ces refus se sont déjà manifestées pour autant que ces refus ont été prononcés. Les réfugiés sont dépourvus de papiers de légitimation, soit sur leur origine, soit pour poursuivre leur voyage.

«Ils sont sans moyens d'existence et le plus petit nombre d'entre eux sont en état de s'en procurer aisément, ne connaissant pas la langue allemande ; quelques-uns seulement un peu de français et la plupart étant sans profession précise.

«Ils demandent seulement de pouvoir faire un séjour momentané en Suisse jusqu'à ce qu'ils puissent rentrer dans leur patrie et au sein de leurs familles.» A la suite de ces rapports qui concordaient avec les renseignements recueillis personnellement sur les lieux mômes, on fut d'accord à St. Gali et à Zurich qu'on pouvait bien s'attendre à voir arriver encore quelques réfugiés isolés, mais non pas en transports plus nombreux ni plus fréquents et que les hommes arrivés à Rorschach formaient le contingent qui, par suite de l'état de siège en Galicie, devait presque nécessairement venir en Suisse.

On se rangea donc à l'opinion qu'il ne s'agissait pour le présent que du transport arrivé -à Borschach et que ceux qui suivraient isolément devaient être laissés aux soins de la police cantonale sur les étrangers ou bien à la sollicitude des Comités. Le président du Comité central se déclara disposé à vouloir coopérer^ encore comme par le passé.

Dans ces circonstances il ne restait donc plus qu'à examiner la demande formulée par le Gouvernement de St. Gali à savoir : « Si ces réfugiés devaient ótre laissés pour le présent à Korschach « ou internés dans l'intérieur de la Suisse, ou enfin renvoyés par « mesure de police. » Le Conseil fédéral n'hésita pas un instant à reconnaître qu'il ne pouvait être question, dans un moment de calme politique, d'interner ou expulser ces 25 hommes désarmés et tout à fait paisibles qui séjourneraient quelques jours seulement sur territoire suisse et qui n'avaient rien commis contre les lois des Etats qu'ils venaient de quitter.

Le Conseil fédéral n'a pas voulu résoudre la troisième question de savoir si ces réfugiés devaient être tolérés momentanément à Borschach, parce qu'il appartenait au Gouvernement de

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St. Gali de statuer à cet égard et que la police ordinaire sur les étrangers comme aussi le droit d'asile rentrent, comme on sait, dans les attributions des Cantons. Au reste, les personnes ayant besoin de secours, étaient relativement peu nombreuses, tandis que d'autres Cantons avaient fait des sacrifices considérables dans des circonstances analogues sans invoquer l'assistance fédérale. Que l'on se rappelle les charges que les Cantons du Tessin, des Grisons, d'Uri, de Lucerne, etc., ont eu à supporter par suite des désertions souvent en masse et pendant des années des services militaires en Italie et plus tard par le licenciement des régiments étrangers.

Le Conseil fédéral décida en conséquence, le 26 mars 1864, que dans l'état actuel des choses, il n'y avait pas lieu à prendre une décision spéciale.

On ne pouvait cependant pas perdre de vue que la question des réfugiés, quelque insignifiant que fût ce début, pouvait prendre des proportions bien plus considérables et qu'il s'agissait d'étrangers qui, à cause d'événements politiques, sont venus dans notre pays et que dès-lors la possibilité devait être entrevue du moins où des questions politiques pouvaient en surgir. Il était donc dans l'intérêt de tous qu'à l'avenir les autorités fédérales fussent bien au courant de tous les événements qui s'y rattachent, et l'on était encore animé du désir de seconder autant que possible le Gouvernement de St. Gali. Par ces motifs, le Département de Jiistice et Police fut aiitorisé à permettre tous les allégements compatibles avec les principes. généraux en matière de police des réfugiés et de droit d'asile et de concerter à cet effet avec les autorités de police de St. Gali et de Zurich les mesures commandées par les circonstances ainsi que de prélever sur l'allocation pour la police des étrangers les sommes éventuellement nécessaires pour l'assistance des réfugiés ou en vue de leur faciliter le départ pour d'autres pays.

Le Département fédéral de Justice et Police ne tarda pas à se mettre en relations dans le sens de cette décision, avec les autorités de police de ces Cantons, en faisant ressortir qu'il prenait pour règle de conduite les considérations suivantes, attendu que le Gouvernement st. gallois ne prévoyait pas l'arrivée prochaine de nouveaux corps de réfugiés : 1. Les individus isolés qui pourraient encore arriver demeurent comme précédemment abandonnés à la sollicitude des Cantons, et ce seront surtout ces réfugiés qui, sans être Polonais, ont cependant pris part aux combats de l'insurrection.

2. Il est admis que les réfugiés arrivés à Rorschach jouiront du droit d'asile à la condition de demeurer paisibles, de ne se laisser entraîner à aucune démonstration soit à l'intérieur

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soit à l'étranger, de se conformer aux dispositions des autorités publiques et de tenir une conduite irréprochable. En outre il y a lieu à s'entendre quant à la répartition de ces gens entre les doux Cantons.

3. Les frais d'entretien pour ces réfugiés sont à la charge des Cantons ; toutefois le Département est disposé à prendre en considération les circonstances exceptionnelles qui justifieraient une coopération de la part des autorités fédérales.

Le Département de Police du Canton de St. G-all ne tarda pas à formuler des exigences au-delà de ces limites, car dans sa missive du 28 mars 1864 il manifesta des divergences de vue très prononcées dans la question des réfugiés. Il demandait surtout des directions précises dans le sens des questions que le Gouvernement avait posées sous date de 16 mars, déclarant ne pouvoir partager la manière de voir que le Canton devait pourvoir aux besoins des réfugiés polonais arrivés sur son territoire et s'adresser éventuellement aux autres Cantons pour procurer un asile à ces réfugiés au risque môme d'esssuyer des refus. Le droit d'asile des réfugiés politiques est un principe consacré par la Confédération à qui il incombe de le garantir, et les frais qui en résultent ne sauraient dans aucun cas tomber à la charge exclusive d'un Canton qui en raison de sa situation à la frontière se trouve d'abord dans le cas de recevoir ceux qui viennent chercher un asile dans notre pays. En consacrant le principe du droit d'asile, il en découle nécessairement l'intervention des autorités fédérales et la question étant d'ailleurs par sa nature même du domaine international, sa tractation ne rentre plus dans la compétence des autorités des Cantons. Le Gouvernement exprime ensuite l'espoir que le Conseil fédéral s'occupera seul de cette affaire, annonçant que pour ce qui le concerne, il n'a pas accordé l'autorisation pour s'entendre avec la Direction de police du Canton de Zurich dans le but de faire écouler par ce dernier une partie des réfugiés. La Direction de Police exprime le désir que le Conseil fédéral réussisse d'une manière ou d'une autre à obtenir pour ces jeunes patriotes la permission de rentrer bientôt dans leurs foyers.

Le Département fédéral de Justice et Police n'a pas cru pouvoir partager cette manière de voir. Dans sa réponse datée du 29 mars il a réservé au Conseil fédéral de statuer sur le principe du droit d'asile et ne s'est occupé que des soins que réclament les Polonais qui dans l'intervalle avaient quitté Rorsehach pour se rendre à St. .Gali, et il s'est déclaré prêt à fournir des subsides et au besoin môme des passeports à ceux qui voudraient continuer leur voyage. Quant à ceux qui veulent rester en Suisse, rien n'empêche qu'on leur délivre les papiers de légitimation pour séjourner dans

889 ceux des Cantons où ils pensent pouvoir suffire le plus aisément à leur existence selon leur choix ou leur profession. De cette manière les frais disparaîtraient ou se répartiraient entre plusieurs Cantons et la quote-part d'un réfugié serait peu considérable.

Trois lettres successives du Département de Police st. gallois datées des 3, 4 et 7 avril 1864 vinrent annoncer que le Gouvernement cantonal n'avait pas cru devoir autoriser la délivrance des papiers de légitimation aux réfugiés polonais, par xme autorité quelconque du Canton. D'un autre côté, et supposant que la Confédération en supporterait les frais, le Gouvernement avait autorisé de remplacer et réparer les vêtements les plus défectueux des réfugiés dont le nombre s'était accru à trente hommes tous casernes et nourris dans une hôtellerie à fr. 1. 30 par homme et par jour.

De cette manière la note pour la semaine du 31 mars au 7 avril s'élève à 601fr. 10 cent, non compris l'indemnité pour le local, ni le chauffage et l'éclairage, etc.

En général le Gouvernement et le Département de Police de St. Gali ont toujours affirmé que la question était entièrement du domaine fédéral, refusant tout ce qui, dans l'opinion du Département fédéral de Justice et Police, aurait pu contribuer alors à une solution plus simple et plus dégagée des formalités ordinaires de la police.

Les autorités qui avaient d'abord à s'occuper de la question professaient ainsi au point de vxie du principe des opinions diamétralement opposées, et le Conseil fédéral fut dès lors invité à statuer à cet égard. Le 11 avril 1864, cette autorité rendit un arrêté conforme à l'opinion représentée par le Département fédéral de Justice et Police, en déclarant aussi que, dans l'état actuel de la question des réfugiés, il ne croyait pas devoir intervenir, voulant entièrement laisser aux autorités de police des Cantons de décider s'ils veulent encore dans la suite tolérer les réfugiés sur leurs territoires. Le Conseil fédéral a cependant élargi la portée de son premier arrêté, à raison de la situation plus exposée du Canton de St. Gali et autorisé son Département de Justice et Police à payer tous les frais d'entretien pour les réfugiés résidant à St. Gali, jusques et y compris le 15 avril (sauf pour le local, le chauffage et l'éclairage), mais que dès cette date, les frais d'entretien demeureront à la charge du Canton.

Plus tard, la plupart de ces réfugiés partirent pour l'Italie. Le Département de police de St. Gali les fit accompagner par un Polonais réfugié depuis une trentaine d'années, nommé Koronikolski, et le Département fédéral de Justice et police a alloué une subvention pour les frais de voyage, qui pour ce transport se sont élevés à fr. 1889. 01 cent.

890 Le Gouvernement de St. G-all adhéra, il est vrai, à cette entente amenée par les faits, mais dans sa missive du 15 avril, il protesta contre les motifs de l'arrêté du Conseil fédéral du 11 avril, réservant en même temps les droits du Canton d'être indemnisé par la Confédération de tous frais et débours occasionnés par les secours aux réfugiés. Pour toute réponse, le Conseil fédéral confirma, le 20 avril, les décisions antérieures qui concordent avec celles de l'Assembleo fédérale, laissant ouvert le recours auprès de cette autorité, pour prouver que les décisions prises sont en contradiction avec les principes en vigueur.

A la môme époque, pareille réclamation, déjà annoncée de St.

Gali, nous parvint de la Direction de police de Zurich, parce qu'elle avait dû prendre à sa charge, à la demande du Comité pour les Polonais, l'entretien de plusieurs de ces réfugiés. Cette autorité exigeait en outre que la Confédération se chargeât de la naturalisation, si le droit d'asile devait faire naître des heimathloses. Le Conseil fédéral répondît négativement à l'une et l'autre demande, par le motif d'abord que le 26 mars, il avait seulement été question d'une participation financière pour la troupe arrivée à Rorschach et, quant au heimathlosat, parce que les autorités fédérales ne peuvent ótre rendues responsables des conséquences des actes qu'elles n'ont pas ordonnés, mais qui demeurent bien plutôt dans le libre arbitre des Cantons.

II En publiant les arrêtés du 26 mars et 11 avril 1864, le Conseil fédéral, ainsi qu'il a déjà été donné à entendre, est parti du point de vue que la police des étrangers est du ressort des Cantons, lesquels ont aussi à supporter les charges qui s'y rattachent.

C'est aussi l'application conséquente de ce principe de droit fédéral qui a dirigé plus tard le Conseil fédéral. C'est donc ici le lieu d'examiner d'un peu plus près cette face du droit fédéral.

La constitution fédérale a, comme l'on sait, abandonné aux Cantons tout le domaine de la police des étrangers, comme faisant partie de l'administration intérieure. Incontestablement, l'asile et la police des réfugiés sont compris dans la notion générale de police des étrangers. Les Cantons sont dès lors aussi indépendants en ce qui concerne l'asile et l'exercice de la police des réfugiés, et, de même qu'ils ont à supporter les charges résultant de la police générale, ils ont à supporter celles qui proviennent de cette application spéciale de la police.

Ces principes ont fait absolument règle jusqu'à la mise en vi-

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gueur de la nouvelle constitution fédérale. Celle-ci a, il est vrai, en quelque sorte modifié l'empire absolu de cette règle. Mais ce qu'il importe de noter, et qui a échappé aux autorités du Canton de St. Gali, c'est que la constitution fédérale ne touche pas au principe et qu'elle se Viorne à en régler l'application, cela seulement dans deux cas spéciaux.

Ainsi l'art. 57 donne à la Confédération le droit d'intervenir dans l'exercice de la police des étrangers par les Cantons, lorsque la sûreté intérieure d'abord, puis la sûreté extérieure de la Suisse l'exigent. L'application de ce droit fédéral est, à teneur des articles 90, chiffres 1, 2, 8, 9 et 10, confiée au Conseil fédéral, qui est spécialement chargé de veiller au maintien de la tranquillité et de l'ordre à l'intérieur.

On voit donc par le développement historique de ces rapports et en consultant le sens textuel et logique de la constitution fédérale, que, s'agissant de la police des étrangers en général, les autorités fédérales ne sont appelées à intervenir, et n'y sont autorisées que lorsqu'il surgit à l'intérieur des conflits entre les Cantons, ou qu'il s'agit de questions concernant des rapports avec des Etats étrangers. Dans l'application spéciale à la police des étrangers, ceci devient aussitôt clair par l'exemple pratique : que pour les autorités fédérales il n'y a lieu de faire usage do leur compétence que lorsqu'un Canton a déjà accordé l'asile à des réfugiés politiques. Les autorités fédérales ne peuvent donc intervenir que dans le mode d'exercice de la police des étrangers par les Cantons, mais non quant à la police des étrangers ep principe.

La compétence des autorités fédérales ne va, sans doute, pas au-delà de ce que le but l'exige. Si les intérêts de la Confédération et les rapports de droit des gens en font une nécessité, on peut interner ou renvoyer non-seulement certains réfugiés, niais encore on peut môme ordonner ou interdire aux Cantons la concession de l'asile. Les autorités fédérales sont également compétentes pour trancher les difficultés qui se sont élevées entre les Cantons et pour faire exécuter ces décisions.

L'exercice de ces attributions n'implique pas pour la Confédération l'obligation de prendre à son compte les frais et charges de la police sur les étrangers. Tant que les Conseils législatifs n'en ont pas statué autrement, le Conseil fédéral doit toujours refuser l'entretien d'un nombre quelconque de réfugiés, car c'est une assertion erronée que la Confédération ait jamais pris à sa charge les frais d'entretien de cette nature. La Confédération a seulement alloué eues subventions aux Cantons pour les frais occasionnés par

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la concession de l'asile, mais elle n'a jamais supporté tous les frais, sauf dans les cas particuliers où la Confédération a dû intervenir par des considérations politiques contro certaines personnes compromises. En dehors de ces cas particuliers, il a été dit expressément en accordant ces subventions, que c'était on raison de circonstances exceptionnelles et onéreuses qui, par leur nature obligeraient la Confédération à ordonner l'internement et la répartition des réfugiés entre les Cantons dans le but de sauvegarder la neutralité. Tout cela eut lieu lorsqu'il s'agissait d'environ 11,000 réfugiés ; mais dans le cas présent, il n'est question que d'un petit nombre d'individus, de sorte que rien ne justifierait le paiement par la Confédération même d'une partie de ces dépenses. Au reste cette manière de voir touchant la police des réfugiés est tout-à-fait d'accord dans ses conséquences avec les décisions des Conseils législatifs. Le rapport du Conseil fédéral du 1er décembre 1864 sur l'affaire des Polonais, renferme des détails plus précis auxquels nous nous référons. (Feuille fédérale 1865, vol. I, page 153.) A la suite de ce rapport, l'Assemblée fédérale a approuvé dans sa session de décembre les principes que nous venons d'exposer et qui feront règle pour le Conseil fédéral jusqu'à ce que l'Assemblée fédérale les ait modifiés.

III.

Notre Département de Justice et Police s'est dès le principe, fait un devoir de procurer aux Polonais une circulation anssi libre que possible non seulement à l'intérieur, mais aussi l'accès du dehors et au dehors. Il a appelé l'attention du Conseil fédéral sur le mode de procéder suivi en Autriche et en Bavière. "Il a été en conséquence résolu le 11 avril 1864 de prendre auprès du Gouvernement de Bavière des informations sur l'état où s'y trouvait l'affaire des réfugiés, et de chercher en môme temps à obtenir que ces gens ne fussent tout au moins plus engagés par l'autorité à se rendre en Suisse , ou même , ainsi que cela a eu lieu le 12 mars, à l'égard de ces 28 hommes, embarqués à Lindau par la police sur un bateau à vapeur et déposés sur territoire suisse.

. Le Ministère d'Etat de Bavière, par note du 5 mai 1864, transmit un rapport de la Direction de police d. d. 24 avril 1864.

Ce rapport renferme des détails assez intéressants dont nous extrayons l'essentiel. Le nombre des réfugiés polonais qui à dater de mai 1863 ont passé par Munich venant de Salzbourg, était minime dans les mois précédents. Mais depuis que des mesures de sûreté ont été prises en Galicie, l'affluence s'en est accrue à ce point que dans l'intervalle du 1 mars au 20 avriL 1864 le chiffre des réfugiés a atteint 300.

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La plupart d'entre eux sont pourvus de moyens nécessaires et de passeports intérimaires délivrés pour- quelques jours et seulement pour la sortie, à destination de l'Allemagne, de la France et de la Suisse.

Les autres, à peu près la sixième partie, sont arrivés à Munich, en partie sans légitimation, en partie sans ressources, et ont déclaré avoir été expédiés par les autorités autrichiennes en Galicie, aux frais de l'Etat, par Vienne à Salzbourg, et de là munis de billets de chemins de fer pour Munich , ils ont été transportés hors de la frontière d'Autriche. Parmis ces individus les uns se disaient ressortissants français, les autres suisses. Il se trouve aussi dans le nombre de soi-disants anglais et hollandais. Les porteurs de passeports y sont généralement désignés comme ressortissants russes.

Relativement aux mesures · de police appliquées à ces individus, la Direction royale de police fait observer que vu l'absence de titres de voyage valables ou d'autres légitimations personnelles, l'art. VII de l'ordonnance sur les passeports, ne permet pas un séjour prolongé ; ils sont doue obligés d'accélérer leur départ de Munich. Jusqu'à ce moment il ne leur a été tracé aucun itinéraire déterminé. La plupart se sont conformés aux ordres qui ont été donnés ; les récalcitrants, pourvus des moyens nécessaires ont été traités d'après l'art. 146 du code pénal. Ceux qui n'avaient pas de ressources ont demandé à être transportés par voie do police à la frontière.

Selon qu'ils ont témoigné le désir de se rendre en France ou en Suisse, ils ont été transportés à Ulm ou à Lindau. Il n'a pas été exercé de contrainte ou d'autre influence quant au choix de la destination. Le nombre des réfugiés qui ont été traités de cette manière, s'élève à une centaine, dont la moitié environ rentre dans l'intervalle susmentionné.

Le plus considérable transport de 26 de ces réfugiés est parti le 11 mars de Munich pour Lindau. Ici aussi chacun d'eux a été libre de choisir la direction qui lui plaisait. Les motifs qui engagent notamment la classe de ceux qui ont le moins de ressources, à fixer leur séjour en Suisse, sont exposés dans la déclaration d'un propriétaire polonais, connaissant la situation par sa propre expérience.

On voit d'ailleurs par les actes que la plus grande moitié des réfugiés transportés à la frontière, l'ont été sur la route d'Ulm et que la moindre partie en a été dirigée sur Lindau. L'émigration continue , sans qu'on puisse savoir combien de temps cela durera encore et dans quelle proportion. Au moment de ce rapport il se trouve une vingtaine de réfugiés en passage à Munich qui se rendront les uns en France, les autres en Suisse ou en Saxe.

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Le susdit propriétaire polonais a constaté, d'après l'interrogatoire dont copie ci jointe, que les réfugiés dans l'aisance se rendent à Bruxelles, Dresde, Paris, tandis que ceux qui ont moins de ressources, se dirigent sur la Suisse, parce que les frais de voyage sont moindres, que la vie y est à meilleur compte et qu'ils ont en perspective des subventions du Gouvernement et dos Comités de secours.

A ces communications le Ministre bavarois ajoute qu'il ne peut considérer que comme se justifiant parfaitement la ligne de conduite suivie jusqu'à ce jour par la Direction de Police de Munich, et que l'on ne voit pas de motif de procéder différemment aussi longtemps, que le passage et, relativement, le séjour de réfugiés ne feront pas l'objet de réclamations de la part des Etats étrangers intéressés, notamment le Wurtemberg, Baden, la Suisse et la France. Le Ministère, eu égard aux circonstances toutes particulières et la sortie de la Bavière n'ayant lieu qu'à la sollicitation expresse des Polonais en question, estime ne pas donner matière à une réclamation du Conseil fédéral suisse.

IV.

Au commencement du mois de juin 1864 le Président du Comité central suisse à Zurich demanda de rechef au Conseil fédéral de bien vouloir se charger de l'entretien des réfugiés et de leur répartition aux Cantons, par le motif que l'affluence augmentait, tandis que les ressources devenaient toujours moindres. La Direction de police du Canton de Zurich adressa à la môme époque une demande analogue, par le motif que l'on avait à entretenir déjà une centaine de réfugiés et que d'après les dernières nouvelles, on pouvait s'attendre à en voir arriver un plus grand nombre.

Le Conseil fédéral, dirigé par les principes développés plus haut, dut refuser de prendre à sa charge les frais d'entretien.

Toutefois d'autres circonstances vinrent à surgir, qui durent être prises en considération. Le nombre des réfugiés présents était encore restreint, et il n'y avait aucune question politique dans les rapports avec l'étranger, puisque les réfugiés ne venaient pas d'un pays voisin où l'agitation politique régnât; il n'y avait en outre aucune complication à craindre, de nature à nécessiter un internement des réfugiés de quelques Cantons frontières et une charge correspondante pour d'autres Cantons ; en général tous les Etats voisins étaient ouverts aux Polonais, et leur sûreté personnelle n'était de nulle part menacée. Or comment est-ce que la police fédérale pouvait introduire une organisation qui eût pu se justifier, en présence du contraire de toutes ces circonstances?

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Une pareille organisation n'aurait d'ailleurs pas eu de raison d'être, parce que à cette époque la plupart des Cantons n'avaient encore vu chez eux aucun Polonais, tandis que l'on ne pouvait pas douter que les autorités et le peuple ne fussent disposés à accorder asile et assistance aux réfugiés.

Il y avait enfin à considérer que l'adoption d'une mesure par laquelle la Confédération doit déplacer les Cantons d'une sphère qui leur appartient, ne saurait intervenir que dans des cas exceptionnels et très urgents, à moins que des rapports internationaux ou intercantonaux n'y obligent. Ici il y avait bien pour certains Cantons une charge exceptionnelle résultant de la police des étrangers ; mais dans des circonstances tout ordinaires, sans qu'il y eût rien d'onéreux ; quant aux conflits tels qu'il en est surgi plus tard entre les Cantons , il n'y en avait pas la moindre apparence.

Si donc l'introduction d'un contrôle fédéral et une plus forte participation économique de la Confédération ne paraissaient pas opportunes, il convenait cependant que le Conseil fédéral fit une manifestation quelconque, en vue d'obtenir la répartition entre plusieurs Cantons, reconnue équitable. C'est ce qui eut lieu par circulaire du 8 juin 1864 (Feuille féd. 1864, II, p. 56). On y exposait aux Cantons le point de vue du Conseil fédéral et il leur était demandé d'accorder l'asile aux Polonais qui arriveraient chez eux de leur plein gré de môme qu'à ceux qui selon leur désir leur seraient assignés pour soulager les Cantons surchargés. Cette répartition ne devait pas se faire d'une manière secrète ou par contrainte, mais les autorités de police respectives devaient remettre une légitimation à chaque réfugié. En cas de conflits entre Cantons ou de désobéissance des réfugiés, il devait en être référé à notre Département de Justice et Police lequel pouvait prononcer définitivement ou déférer le cas à notre décision.

On fit même un pas de plus pour convaincre les Cantons qu'en cas de besoin réel ils pouvaient compter sur le concours des autorités fédérales. Les Cantons furent invités à transmettre à notre Département de Justice et Police , à des intervalles convenables (dans les cas de grande affluence, chaque semaine) une liste des Polonais arrivés , avec l'indication de ceux qui étaient partis, afin de tenir le Département au courant de la situation et de le mettre à même de prendre de son chef les dispositions utiles.

Le soin et l'entretien des réfugiés furent d'après les principes susmentionnés laissés aux Cantons ; et notre Département de Justice et Police reçut plein-pouvoir de faciliter le départ des réfugiés en leur délivrant des passeports (à court terme) et en leur accordant un viatique convenable.

Quant aux individus qui ont combattu en -Pologne, mais qui appartenaient à d'autres Etats, ils n'ont pas été admis à titre do

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réfugiés politiques. Il était donc loisible aux Cantous de prendre à leur égard telles dispositions qu'ils jugeaient opportunes. Ils n'ont reçu ni passeports fédéraux ni subvention pour voyager.

On exprimait en môme temps l'attente que chaque réfugié chercherait à s'occuper selon ses facultés et son état, et se comporterait tranquillement.

Le fait s'étant constaté que les Cantons, dans la crainte de voir se former des heimathloses, se montraient plus réservés, il fut encore ajouté que, dans le cas actuel, une telle appréhension n'était pas fondée. Il se trouve des réfugiés polonais dans tous les Etats européens, en sorte que ceux-ci ont le même intérêt qui ne saurait être méconnu. Au surplus l'expérience apprend que jusqu'à présent les réfugiés politiques n'ont jamais été une source de heimathlosat.

L'exécution de cette circulaire a fait voir que l'état de l'affaire des réfugiés était fort modeste , et que sauf Zurich , 3 ou 4 Cantons seulement avaient quelques rares réfugiés. Il est vrai de dire, que l'émigration a été assez continue dans les mois de juillet à septembre inclusivement. La plupart sont venus de Saxe', un peu plus d'Autriche. Il doit s'être organisé en Saxe quelques petites expéditions pour la Pologne, ce qui a amené l'expulsion de nombreux réfugiés de la Saxe, notamment de Dresde. La police saxonne ainsi que les Comités polonais en Saxe doivent les avoir envoyés en Suisse et spécialement à Zurich. Effectivement Zurich fut jusque fin septembre le point central où tous les réfugiés se rencontrèrent et d'où, pourvus de feuilles de route , ils arrivèrent dans les autres Cantons, ou se rendirent à l'aide de passeports fédéraux en France' ou en Italie.

Chose remarquable, il se constata bientôt que tous les Cantons ne montraient par le môme empressement à accorder l'asile et l'assistance aux réfugiés. A l'apparition des premiers Polonais, munis de feuilles de route de Zurich, quelques Cantons ont refusé de les recevoir, et ce n'est pas sans répugnance qu'ils ont fini par céder aux représentations du Département fédéral de Justice et Police. Bien que la Direction de police de Zurich n'agit à proprement parler , qu'au nom de notre Département de Justice et Police , plusieurs Cantons motivèrent néanmoins leur refus sur ce qu'ils se laisseraient adjuger dés réfugiés par l'autorité fédérale, sans en accepter d'aucun Canton.

Ce fut dans ce sens que Grlaris et Vaud réclamèrent auprès du Conseil fédéral, et des discussions analogues ont eu lieu avec les autorités de police de Lucerne, Argovie, Thurgovie, Grisons et Neuchâtel. Il y eut encore ce fâcheux incident, que vers la miaoût le Comité polonais à Zurich envoya des réfugiés dans d'autres Cantons. Cette double répartition devait naturellement amener des contestations.

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Après qu'on eut établi à grand' peine une espèce de mode de vivre, la situation prit vers la fin d'août une "tournure ' imprévue.

Le Département de police du Canton de St-Gall manda à la dite époque, que selon le rapport d'un réfugié au fait de ce qui se passait, environ 1000 à 1200 Volhyniensj internés dans les forteresses autrichiennes, arriveraient successivement par petits convois à Eorschach , pour se rendre en France où le Comité polonais à Paris s'engageait à leur procurer de l'occupation. On apprit aussi qu'environ 1000 réfugiés à Dresde avaient l'ordre-de quitter le royaume de Saxe dans un certain délai.

Le Département de police de St-Gall reçut imédiatement pour instruction, au cas où un grand nombre de Polonais arriveraient, de les entretenir pour le moment aux frais de la Confédération, et de télégraphier immédiatement, pour que l'on pût aviser à ce qu'il y avait à faire.

Le Département de police de St-Gall prit occasion de cette dernière disposition pour mander à Zurich et à Thurgovie que dorénavant l'entretien de tous les réfugiés était au compte de la Confédération. Cette erreur fut toutefois aussitôt rectifiée en ce sens que rien n'a été changé au mode suivi jusqu'à présent; que cotte bonification n'a été allouée que momentanément, pour le cas où un convoi de 1000 à 2000 hommes arriverait effectivement, puisque les dispositions nécessaires ont été prises, pour faciliter la continuation de leur voyage, les autorités fédérales s'étant conetamment réservé de prendre des mesures plus énergiques pour un pareil cas. Il fut toutefois reconnu plus tard que ce bruit était dénué de fondement.

On prit néanmoins occasion de cet incident pour arrêter deux dispositions à la faveur desquelles les autorités fédérales comptaient obtenir un aperçu aussi exact que possible de la situation , afin d'être prêt à tout événement et de pouvoir aviser à temps aux mesures convenables.

D'une part les Gouvernements d'Autriche et de Saxe furent priés de donner des renseignements sur l'exactitude de ces communications , et d'autre part on adressa à tous les Cantons une circulaire pour les inviter à faire connaître dans le plus bref délai le nombre des réfugiés polonais qui étaient arrivés jusqu'à cette époque dans chaque Canton, et de ceux qui s'y trouvant encore, étaient entretenus aux frais de l'Etat. Il fut exposé aux Gouvernements d'Autriche et de Saxe que la Suisse était comme toujours disposée à prûter asile et assistance aux Polonais. Il n'a été possible d'admettre jusqu'à présent les petits convois qui ne cessent d'arriver que parce que la France et l'Italie ont admis les Polonais qui après avoir été secourus plus ou moins longtemps en Suisse, ont été munis de papiers et de viatiques considérables.

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Ce mode de procéder repose sur une entente mutuelle et loyale, telle que la réclament les rapports de voisinage, et les relations de bonne amitié internationale. Comme toutefois le bruit court que des transports considérables doivent être dirigés d'Autriche et de Saxe sur la Suisse, le Conseil fédéral croit devoir rappeler qu'aucun Etat n'a l'obligation d'accueillir des réfugiés qui ont trouvé une existence dans un autre Etat, pas plus que de se laisser imposer des gens sans ressources et nécessiteux; tout comme aussi qu'un Etat ne doit pas permettre que, à son insu et sans son consentement , le passage s'effectue chez lui à destination d'un autre Etat, dont le consentement n'est pas môme connu, surtout si cela doit encore avoir lieu à ses frais.

Au point où se trouvait l'affaire des réfugiés, les réponses des deux Gouvernements étaient d'un grand intérêt.

Celle du Ministre autrichien des affaires étrangères, datée du 12 septembre 1864, porte en substance ce qui suit : Les réfugiés de l'insurrection polonaise qui ont pénétré dans le territoire autrichien et se sont donnés pour ressortissants russes, ont été internés dans le pays ; il n'y a qu'un nombre relativement peu considérable de ces internés, peu compromis et justifiant de moyens suffisants, qui ont obtenu l'autorisation de sortir des Etats impériaux, sortie qui a eu lieu d'ordinaire par Bodenbach ou Fürth.

Cela ne s'est d'ailleurs pratiqué qu'aussi longtemps que le Gouvernement russe a refusé à ces sujets la permission de rentrer dans leurs foyers, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les individus de cette catégorie, qui n'étaient pas porteurs de passeports valables, ont été pourvus d'un certificat de route par les autorités autrichiennes.

En ce qui concerne les étrangers partisans de l'insurrection, il a été de règle de les renvoyer du côté par lequel ils sont arrivés en Autriche, la plupart par Bodenbach ou Salzbourg.

Dès qu'ils ont franchi la frontière, les autorités autrichiennes n'ont plus été en mesure d'exercer une influence sur leur itinéraire ultérieur, et s'ils se sont immédiatement dirigés sur la Suisse où il existe notoirement des Comités polonais, qui s'occupent d'envoyer des renforts sur le théâtre de l'insurrection polonaise, le Gouvernements impérial ne saurait en Otre rendu responsable.

Pour ce qui regarde enfin
l'annonce que 1000 à, 1200 Polonais doivent être dirigés en petits détachements d'Autriche en Suisse, pour de là être transportés en France, le Ministère des affaires étrangères peut donner l'assurance tranquillisante que cette nouvelle est totalement controuvée.

Le Ministère saxon des affaires étrangères a répondu le 21 septembre 1864, en substance ce qui suit : II ne peut être question d'un transport d'un millier de réfugiés a destination de la Suisse, puisque le chiffre des Polonais

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encore présents ne s'élève qu'à environ 250 dont la plupart appartiennent à la classe aisée, et qui le cas échéant, qu'ils voulussent se rendre en Suisse ou dans un autre Etat, ne tomberaient à la charge de personne. A part quelques individus, formellement renvoyés , dont le 'nombre compte à peine en raison du chiffre total des Polonais qui sont arrivés à Dresde, le Gouvernement royal n'a jusqu'à présent rien fait pour se débarrasser de ces réfugiés par voie de contrainte, Les Polonais qui sont partis de Dresde ont en général été parfaitement libres dans le choix de leur itinéraire ; c'est ainsi que les uns se sont dirigés sur la Suisse, les autres ont pris le chemin de l'Italie par la Suisse, tandis que d'autres encore se sont rendus directement en France ou en Belgique. Dans ces conjonctures il n'y a pas lieu à suivre une autre ligne de conduite.

En ce qui concerne l'état des réfugiés dans les Cantons, à la fin d'août de l'année dernière, il s'est constaté de la manière suivante par les rapports que les Cantons ont transmis en réponse à la circulaire susmentionnée du 26 août : Arrivés.

731 Zurich 158 Berne 62 Lucerne 25 Uri Schwyz -- Unterwaiden le haut 1 » le bas 13 Glaris Zoug 22 Pribourg 38 Soleure 101 Bàie-Ville 4 Bàie-Campagne 40 Schaffhouse Appenzell R. E.

E. I.

191 St-Gall 37 Grisons 54 Argovie 195 ïhurgovie 69 Tessin 38 Vaud 1 Valais Neueliâtol 31 Genève (n'a pas répondu) 1811 Feuille fédérale suisse. Année XV il. Vol.

Partis.

605 116 36 25 --·

Assistés.

17 22 5 -- --

1 2

-- 10

4 9 47

8' 29 37

19 --

6 --

143 29 39 176 57 --.

1 21

18 2 6 10 12 17 -- 10

1330 III.

209 62

900 D'après ces rapports il serait ainsi arrivé jusque fin août et contrôlés 1811 réfugiés, dont sont répartis 1330 » encore présent en Suisse ' 481 réfugiés, assistés -209 » vivant de leurs propres ressources 272 réfugiés.

De cette récapitulation, un seul chiffre peut être donné comme exact, savoir celui des 209 réfugiés qui étaient entretenus dans les Cantons à la fin d'août.

Les antres chiffres ne sont point exacts, puisque d'un côté, le même réfugié, traversant 4 à 5 Cantons, peut avoir été porté dans tous les contrôles et compté ainsi plusieurs fois, tandis que de l'autre il est arrivé en Suisse un grand nombre de réfugiés qui n'étaient pas encore contrôlés alors. On doit signaler comme fait digne de remarque le fait qu'à cette époque */5 seulement des réfugiés présents ont dû être secourus.

Nous extrayons en outre ce qui suit des rapports des autorités de police cantonales sur la situation à la dite époque.

La Direction de police du Canton de Zurich faisait observer que l'on ne pouvait exactement indiquer le nombre des Polonais qui y étaient arrivés, par la raison que antérieurement au contrôle de police, un grand nombre de Polonais avaient passé qui avaient été secourus par le Comité central et que ce Comité avait continué à assister des réfugiés, encore après que la police eût pris la chose en main et eût logé les plus nécessiteux dans la caserne. Il y a d'ailleurs encore un assez grand nombre de Polonais dans les auberges et dans les maisons particulières, les uns avec famille, les autres seuls, qui ne sont pas encore portés au contrôle. Parmi les réfugiés contrôlés 129 sont partis pour l'étranger, 476 pour d'autres Cantons, avec des feuilles de route, 18 sont placés dans d'autres districts du Canton de Zurich ; 91 ont reçu le permis de séjour, 17 sont assistés.

Le Département de police du Canton de Soleure a profité de cette occasion pour se plaindre de ce que des réfugiés ont été envoyés de Zurich, Berne et Lucerne à Soleure, et pour demander une répartition proportionnée et juste des charges résultant de la délivrance du droit d'asile, il demandait qu'à cet effet le Département fédéral de Justice et Police prit la chose en main.

Le Département de Justice et Police du Canton de Vaud fit aussi observer qu'un grand nombre de Polonais y avaient passé sans être portés sur la liste. Les uns avaient déclaré se rendre a Genève, d'autres à Turin, et ils étaient revenus sur leurs pas au bout de quelques jours pour aller dans la Suisse orientale. Les

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derniers jours il est arrivé 7 hommes qui ont dit vouloir se reposer une huitaine de jours, pour retourner ensuite dans les Cantons d'où ils étaient venus. Comme ils sont sans ressources, ils doivent être entretenus et pourvus de viatiques.

D'autres Cantons ne se sont pas trouvés dans le cas de présenter des observations.

VI.

Vu la situation à la fin du mois d'août, le Département fédéral de Justice et Police se trouva engagé à décréter que les Cantons qui n'avaient que peu ou point de réfugiés devaient se charger d'un certain nombre des nouveaux arrivés qui leur seraient envoyés de Zurich. Le Département ne négligea point d'en aviser les autorités de police respectives et de leur exposer les motifs de cette décision. Toutefois des réclamations s'élevèrent de diverses parts et se reproduisirent avec plus de force aussi d'un autre côté, alors que vers la mi-septembre, le Département se vit appelé à donner d'autres directions. Le nombre des arrivants s'est effectivement accru à cette époque. D'après les informations qui ont été recueillies, c'était pour la plupart des gens qui avaient trouvé moyen de sortir des forteresses autrichiennes ou avaient été relâchés moyennant justification de ressources suffisantes, dont il a été fourni à un grand nombre par une agence polonaise à Munich.

Ce fut aussi à cette époque que des Polonais qui avaient été secourus eu Suisse et en étaient partis, à l'aide de subventions pour l'Italie et la France, se présentèrent de rechef eu demandant de nouveaux secours. Quelque étrange que fût cette apparition, il était cependant impossible de donner suite à la proposition qui avait été faite de refuser à cette catégorie de Polonais la rentrée sur territoire suisse ou des subventions ultérieures, puisque la Suisse défendait vis-à-vis des Etats étrangers, la libre circulation qu'elle accordait aux Polonais comme une faveur minime. Des faits analogues et déplorables s'accrurent encore par la, conduite de la France et de l'Italie. A tout prendre les Polonais n'ont pas trouvé partout un asile, tandis qu'en Suisse, indépendamment des subventions de route, on arriva successivement à leur donner la nourriture et le logement, tandis qu'en France et en Italie les secours qui avaient été fournis dans l'origine par l'Etat cessèrent déjà à cette époque.

Le Ministère français fit connaître que les Polonais seraient sans doute admis en Franee, mais qu'ils ne pouvaient pas compter sur une assistance de l'Etat, parce que le crédit qui avait été alloué à cet effet était déjà absorbé. Le Ministre de l'intérieur annonça en outre qu'un grand nombre de Polonais s'étaient rendus en Angle-

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terre, en Belgique, en Italie et en Suisse où ils trouvaient partout un accueil sympathique et môme en Suisse une hospitalité généreuse; il ne saurait dès-lors pas pourquoi les Polonais iraient en France ; il lui semblait au reste qu'il n'était pas juste qu'en allouant des subventions, la France dût faire des sacrifices dont les autres Etats pouvaient bien aussi supporter leur part.

Vers le milieu de septembre le Gouvernement italien prit aussi des mesures qui rendirent aux Polonais l'accès sur son territoire beaucoup plus difficile et qui en obligèrent môme quelques-uns à rentrer en Suisse. D'après ces ordres aucun réfugié ne pouvait désormais passer la frontière sans prouver en môme temps qu'il était en état clé subvenir lui-même aux besoins de son existence. Le Département fédéral de Justice et Police n'a pas manqué de faire des démarches afin de régulariser d'une manière plus large cette affaire qui intéressait tous les Etats. L'ordonnance en question fut révoquée bientôt après, mais elle n'en a pas moins été un obstacle momentané.

La plupart des difficultés furent cependant provoquées par les Cantons eux-mêmes.

Comme il vient d'otre dit plus haut tous les Polonais se réunissaient alors à Zurich d'où ils furent répartis entre les Cantons.

Or il arriva que quelques autorités de police ne voulurent point reconnaître les papiers de légitimation expédiés par celles d'autres Cantons, ce qui nécessita des explications réitérées. Il est certain que ces réfugiés auraient été accueillis librement dans ces Cantons, s'ils y étaient allés spontanément, mais ils voulurent rester réunis soit pour être auprès de compagnons d'armes de leur connaissance, soit parce qu'un petit nombre d'entre eux entendaient l'Allemand ou le Français. Quelques Cantons pensaient devoir accorder l'asile k la condition seulement que la Confédération les indemnisât de leurs frais, provoquant ainsi de longues explications sur les devoirs réciproques ; d'autres enfin se plaignirent d'être surchargés.

Enfin le Gouvernement de Zurich qui au prix de sacrifices considérables s'était efforcé à suivre la même ligne de conduite, s'adressa enfin au Conseil fédéral par missive du 17/19 septembre 1864 le priant instamment de modifier le système en vigueur et que la Confédération prenne cette affaire sous sa direction. Cette demande était appuyée de motifs bien plausibles, puisque jusqu'au 17 septembre 832 Polonais étaient arrivés à Zurich, occasionnant au Canton une dépense de 8574 fr. ; qu'il en arrive encore chaque jour d'autres, alors qu'il devient de plus en plus difficile de les expédier ailleurs.

Ce dernier fait était d'ailleurs démontré par des missives des autorités de police des Cantons de Thurgovie, Schaffhouse, Valais, Baie et Berne. Berne entre autres déclarait le 16 septembre ne plus vouloir accepter de Polonais, mais il refusait tous les nouveaux.

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arrivants jusqu'à ce qu'il eût pu constater que les Polonais arrivés en Suisse avaient été répartis proportionnellement entre tous les Cantons. Bàie donna une déclaration identique après avoir renvoyé trois hommes à St. G-all, Soleuro et Zurich.

Dans cet état de choses il était de toute nécessité de modifier le système en vigueur en lui substituant une direction centralisée, "bien que des objections de double nature auraient pu retenir le Conseil fédéral sur cette voie; d'abord le nombre des Polonais n'était pas si considérable que les sacrifices des Cantons pour leur assistance fussent trop onéreux pour ces derniers sans subvention fédérale; mais en second lieu il s'agissait de statuer un principe, parce que dans le cas présent il était question d'une catégorie spéciale de réfugiés politiques.

En règle générale, des réfugiés politiques ont été jetés eu Suisse par des événements dont le théâtre était dans le voisinage immédiat de notre frontière, et qui pouvaient compromettre la neutralité du territoire ainsi que les rapports internationaux entre les Etats intéressés. Le Conseil fédéral était alors en droit de déterminer les droits et obligations des Cantons en matière d'asile non seulement en vertu de l'article 57, mais aussi de plusieurs autres articles de la constitution fédérale ; car les mesures qu'il prenait dans ces occurences découlaient évidemment de son devoir de veiller à la sûreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et n'ont point d'une espèce de police supérieure exercée par la Confédération. Une participation financière de la part de cette dernière se justifiait dans ces cas-là, non-seulement lorsqu'il fallait secourir un grand nombre de réfugiés, mais aussi lorsqu'il s'agissait de quelques personnes compromises seulement.

Ces considérations n'étaient pas applicables dans les circonstances actuelles. Les réfugiés polonais venaient d'un théâtre de la lutte fort éloigné, et ni la neutralité, ni les rapports du pays avec l'étranger n'étaient compromis. Pour plusieurs réfugiés, la Suisse n'était qu'un séjour momentané d'où ils pouvaient chercher une position fixe selon les goûts et les aptitudes d'un chacun.

L'affluence alors si considérable des Polonais devait, par ce fait même, être considérée comme un événement extraordinaire de nature à attirer l'attention des autorités fédérales. L'arrivée des Polonais d'Etats étrangers et leur départ pour d'autres ne pouvaient manquer d'entraîner le Conseil fédéral dans de nombreuses correspondances diplomatiques, comme cela était du reste déjà arrivé.

Enfin il ne fallait non plus perdre de vue que l'arrivée des Polonais avait fait naître entre les Cantons plusieurs conflits tombant sous la juridiction des autorités fédérales.

Par ces motifs, le Conseil fédéral crut devoir appliquer au cas

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présent la compétence qui lui était conférée concernant les réfugiés et assurer une plus forte participation pécuniaire de la part de la Confédération. Le 23 septembre 1864, il rendit un arrêté qui fut communiqué aux Cantons par circulaire du même jour en rappelant le précédent établi par l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 8 août 1849. (Feuille fédérale 1849, II, page 387.) Voici le dit arrêté : Vu un rapport du Département de Justice et Police, le Conseil fédéral décrête ce qui suit : 1. Conformément au désir exprimé par un grand nombre de Cantons, la répartition des Polonais présents et qui arriveront plus tard, sera à partir du 1er octobre prochain, effectuée par les soins, du Département fédéral de Justice et Police, lequel en fera supporter la charge à tous les Cantons dans une équitable proportion.

2. La caisse fédérale contribuera à l'entretien : a. pour 70 centimes par homme et par jour pour tous ceux qui sont entretenus par les Cantons, et b. paiera les frais de voyage à l'intérieur de la Suisse si le déplacement- a lieu par ordre de l'autorité fédérale, plus les subsides de voyage pour se rendre à l'étranger.

3. Cet arrêté sera communiqué par circulaire à tons les Gouvernements cantonaux avec l'invitation d'engager les réfugiés le moins compromis à retourner chez eux et d'astreindre au travail ceux qui reçoivent des secours, sans distinction de rang militaire.

4. Le Département fédéral de Justice et Police est chargé de l'exécution de cet arrêté.

(Voir Feuille fédérale de 1864, vol. II, p. 733.)

Vil.

Notre Département de Justice et Police commença l'exécution de cette décision en transmettant aux Cantons les instructions nécessaires par circulaire du 26 septembre 1864. Les autorités cantonales reçurent des formulaires de listes, de feuilles de routes et bons, le Département introduisit un contrôle exact sur le nombre des réfugiés secourus au moyen de rapports hebdomadaires sur les mutations et ordonna les règlements de comptes mensuels avec les Cantons. Pour pouvoir se faire une idée plus précise sur l'état actuel de la question et répartir les nouveaux arrivants dans la proportion la plus équitable qiie possible, le Département demanda un rapport sur le nombre des réfugiés qui, au l' r octobre, recevaient encore des secours et sur le montant de ces secours que les Cantons avaient accordés jusqu'alors aux frais de l'Etat.

905 La grande majorité des Polonais arrivant en Suisse par Borschach et Romanshorn, le Département désigna St. Gali et Frauenfeld pour colles des étapes d'où les réfugiés allaient ótre répartis chaque jour par des ordres télégraphiques d'après un tableau constamment à jour. Les Départements de police de St. Gali et de Thurgovie coopérèrent très-activement dans cette tâche; ils expédiaient les feuilles de route pour les Cantons désignés dans les télégrammes, bons pour le chemin de fer, etc.

Cette circulaire renfermait en outre l'avis à toutes les autorités de police, qu'il résultait d'une ouverture faite par l'Envoyé russe à M. le Président de la Confédération, que les Polonais qui étaient peu compromis pouvaient rentrer impunément dans leur patrie, mais qu'une autorisation spéciale était nécessaire dans ce but, et que chaque réfugié devait en conséquence se présenter personnellement à la Légation ou présenter un rapport écrit sur ce qui le concerne personnellement. Si alors les renseignements pris dans sa patrie permettaient une décision favorable, la Légation délivrerait à l'intéressé un passeport pour le retour, toutefois sans indemnité de route.

Ceux des réfugiés qui voulaient quitter la Suisse jouissaient à, l'intérieur de la gratuité des frais de transport par chemin de fer, bateaux à vapeur et dans les voitures de la poste, et, avant de quitter la frontière, ils recevaient un viatique de 35 à 40 francs.

Toutes les Administrations de chemins de fer et de bateaux à vapeur ont consenti à l'application de la taxe militaire pour les passagers polonais; mais l'Administration fédérale des postes refusa une telle faveur à cause des indemnités allouées aux Cantons par la constitution.

Les rapports qui nous sont parvenus constataient qu'à la date du 1er octobre 1864, 240 réfugiés en tout étaient entretenus dans les Cantons, et que six Cantons n'en avaient point à secourir. Les dépenses de tous les Cantons s'élevaient alors à fr. 35,519. 13, et celles de la Confédération à fr. 21,012. 54.

Les événements suivirent ainsi leur cours régulier après qu'un formulaire de compte uniforme avait été adopté. Le nombre des réfugiés secourus atteignit en octobre celui de 436, bien que dans ce mois il y eût moins (64) d'arrivants qu'en septembre (112).

Ensuite de ces nouvelles dispositions, tous les Cantons, à l'exception de Genève, accordèrent volontiers non-seulement l'asile, mais aussi des secours.

Déjà sous date du 8 septembre 1864, le Département dû Justice et Police de ce Canton écrivit que plusieurs réfugiés polonais venaient de traverser Genève, mais sans demander de secours, et

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qu'ils n'en auraient pas obtenu si même ils en avaient demandé; que la plupart des Polonais habitant Genève disposaient de ressources propres, et que les autres avaient cherché de l'occupation pour se sustenter. Par contre, 88 réfugiés se sont adressés aux autorités pour obtenir des secours, dont 64 s'étaient pour la plupart rendus en Italie, et 57 d'entre eux avaient été secourus en effet.

Lorsqu'à la suite de l'arrêté du 23 septembre 1864, deux réfugiés eurent été attribués au Canton de Genève, le Département de Justice et Police les renvoya à Berne après 24 heures de séjour à Genève, par le motif qu'ils étaient dépourvus de moyens d'existence et qu'ils n'avaient pu y trouver de l'ouvrage. Il motiva ce procédé en annonçant que le Canton de Genève n'avait pas la coutume de secourir des étrangers, et qu'il en agirait de môme à l'avenir, et que les réfugiés polonais qui arriveraient à Genève ne devaient espérer d'autre assistance que celle commandée par l'esprit philantropique pour les premiers moments de leur arrivée, et qu'ils devaient dès-lors se procurer aussitôt de l'occupation, sans laquelle il leur serait impossible de séjourner à Genève.

Dans une lettre subséquente datée du 18 Octobre , le môme Département motive ce renvoi par la déclaration formelle « que le Canton de Genève n'entretiendrait pas les réfugiés polonais » ; d'abord parce que le budget du Canton n'alloue point de crédit dans ce but et ensuite parce que ni l'Etat ni les communes n'entretiennent les Genevois qui sont sans travail et qu'il serait dès-lors de toute injustice de favoriser davantage des étrangers que les ressortissants mêmes ; en troisième lieu enfin ce procédé est seulement un moyen de favoriser la paresse et la mendicité, ce qui ne serait pas le cas si, dès leur arrivée les réfugiés étaient astreints au travail. Le Canton de Genève , disait-il encore, a de tout temps fait preuve de sympathie envers les malheureux de tous les pays ; il a toujours accordé l'asile aux réfugiés politiques qui eu étaient dignes et exercé ainsi une des plus belles prérogatives d'un peuple libre et républicain ; mais il ne leur a jamais accordé des secours, et le Département fédéral de Justice et Police a donc fait erreur en admettant une pareille supposition. Il estime aussi qu'une telle conduite est dans l'intérêt même de cette catégorie d'étranger, étant le vrai moyen de ne pas les dégrader; mais de sauvegarder au contraire leur dignité personnelle. Le Département de ce Canton annonçait en outre qu'il entretiendrait et logerait pendant un jour les réfugiés qui lui seront adressés, mais non pas le lendemain et qu'ils devaient, ou se procurer de l'ouvrage ou bien quitter le Canton. Ce dernier avait déjà dépensé fr. 837. 70 en subsides de voyage pour l'étranger dont le Comité de Genève avait

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remboursé fr. 425. 20, qu'il réclamait encore de la caisse fédérale le remboursement du solde par fr. 412. 50, et enfin qu'environ 100 fr. restaient à payer dans les hôtels où plusieurs réfugiés dénués de tout avaient été traités chacun pendant 24 heures.

Notre Département de Justice et Police ne pouvait naturellement pas admettre cette manière de voir ; il refusa en conséquence le paiement de toute autre indemnité que celle autorisée par l'arrêté du 23 Septembre, et ordonna que les deux réfugiés qui avaient été .renvoyés de Genève fussent entretenus au frais de ce Canton.

Après un long échange de correspondances entre ces deux autorités , Genève consentit enfin à se conformer aux dispositions du dit arrêté.

D'autre part on a voulu prétendre encore qu'ensuite de l'arrêté du 23 Septembre 1864 la Confédération devait aussi supporter les frais d'assistance que les Cantons avaient eus précédemeut ; mais ces réclamations furent également écartées.

VIII.

Les choses prirent ensuite un cours assez régulier, après que l'organisation établie pour exécuter l'arrêté du 23 Septembre eut commencé à fonctionner. On ne vit plus arriver de nombreux détachements de réfugiés, mais il en partit un grand nombre pour l'étranger, et ceux qui restaient, semblaient vouloir se fixer à demeure. En quelques endroits ils se sont constitués en sociétés de «secours mutuels» , avec des statuts identiques d'après lesquels 10 hommes étaient placés sous les ordres d'un chef; 10 groupes semblables avaient à choisir un chef commun et un remplaçant pour ce dernier, et à la tête de toute cette organisation était placé un Comité de 5 membres lequel aurait des relations avec les associations analogues en France et en Italie. D'après le titre des statuts, l'assistance mutuelle était bien le but ostensible de l'association, mais le § 2 statuait que l'association veillerait à ce que ses membres fussent prêts pour voler au premier appel au secours de la patrie, sans pourtant s'immiscer dans ses affaires intérieures pendant qu'ils séjourneraient sur territoire étranger. Ces statuts furent débattus dans plusieurs villes; dans d'autres il se forma des coteries et l'on présenta des contre-projets. Notre Département de Justice et Police crut devoir appeler l'attention des autorités cantonales supérieures sur le mouvement, par circulaire de 9 novembre 1864, non pas que ce mouvement pût avoir une grande importance politique , mais parce que plus tard des tendances de cette nature pouvaient se manifester qui auraient alors trouvé une organisation toute faite. A ces considérations venaient s'en joindre

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d'autres d'un ordre pratique. Le Département faisait ressortir que l'entretien des réfugiés n'étant nullement une conséquence de l'asile, mais seulement un acte de philantropie, il était du devoir de ceux qui en profitent de suffire aux besoins de leur existence par leur propre travail et le plutôt possible. Une association qui porte déjà en elle-même le germe de luttes et de l'aniinosité des partis ; qui donne lieu à des assemblées, des correspondances et des voyages fréquents sur le territoire d'un Etat étranger et en majeure partie aux frais de ce dernier, constitue une conduite qui ne saurait nullement être tolérée; qu'au reste les membres de cette association seraient distraits de leur travail ou empochés d'en accepter; le Département constatait enfin que l'augmentation du nombre des Polonais et que les départs devenus moins fréquents étaient une .

conséquence naturelle d'une telle association.

Des associations semblables se sont formées néanmoins à Neuchâtel et à Zurich, et il est à espérer que les autorités cantonales sauront réprimer ii temps les écarts qui pourraient se produire.

La Direction de police du Canton de Neuchâtel s'est trouvée dans le cas de retirer les secours à un réfugié qui, au lieu de travailler, consacrait tout son temps à l'association. Cette mesure n'ayant pas produit le résultat espéré, ce réfugié1 fut renvoyé du Canton de Neuchâtel, parce qxie son exemple produisait des effets fâcheux, et le Conseil fédéral écarta son recours contre l'expulsion dont il avait été l'objet. Au reste, la formation de ces sociétés a généralement été désapprouvée par des réfugiés eux-mômes. Plus tard une association s'est formée cependant à St-Grall laquelle a surtout un but utile , de sorte quo, jusqu'à ce jour nous n'en avons rien appris qui lui fût défavorable.

On a insisté partout à ce que les réfugiés aptes au travail se livrent à une occupation quelconque, mais on ne pouvait approuver le procédé adopté par quelques autorités de police lequel consistait à délivrer aux réfugiés des papiers de légitimation et de les envoyer chercher de l'ouvrage dans d'autres Cantons, parce que de cette manière se trouvait bouleversée la répartition proportionnelle.

En conséquence, l'ordre fut donné qu'un réfugié ne pouvait se déplacer que dans le cas où du travail lui était assuré dans un autre Canton, à défaut de quoi ce dernier pouvait renvoyer le réfugié d'où il était venu. Le renvoi devait cependant être exécuté aussitôt, car autrement le consentement était présumé et le Canton qui y donnait lieu demeurait aussi engagé pour les secours qui auraient pu être requis.

D'autres irrégularités surgirent aussi bientôt du fait des réfugiés, comme l'abandon du travail sans aucuns motifs , la résistance aux ordres des autorités, une «conduite turbulente, des fraudes

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commises par des étrangers, soit - disant réfugiés politiques, et d'autres choses encore. Dans tous ces cas, notre Département de Justice et Police secondait et provoquait môme des mesures énergiques de police contre les impétrants.

L'abandon du travail sans raison de la part d'un réfugié ne constituait pas un motif suffisant pour le renvoyer du Canton ; par contre les autorités de police respectives pouvaient lui retirer ses secours et la gratuité du logement.

Conformément au mode constamment suivi, les simples déserteurs ou réfractaires n'ont pas été reconnus comme réfugiés politiques ; la Confédération ne les a dès-lors pas assistés et les a soumis au régime ordinaire de police.

Un assez grand nombre de réfugiés ont évité les stations de St. Gali et de Frauenfeld et sont subitement apparus dans l'intérieur de la Suisse, pour ne pas risquer d'être assignés à un Canton qui ne fût pas à leur convenance. Il fut cependant décidé qu'aucun Canton n'était tenu d'admettre un réfugié qui se présenterait sans la feuille de route d'usage; mesure qui eut pour eifet de mettre fin à une partie de ces abus.

Plusieurs réfugiés ayant à diverses reprises sollicité un secours au comptant, cette requête fut écartée par le motif que la Confédération n'assistait pas tel ou tel réfugié, mais fournissait seulement des contributions aux secours accordés par les Cantons.

Comme déjà avant la fin de 1864 il était parvenu de divers côtés des réclamations par lesquelles on se plaignait d'un surcroît de charges, notre Département de Justice et Police demanda par circulaire du 27 décembre 1864 un nouveau rapport indiquant combien chaque Canton avait dépensé de sa caisse publique pour les Polonais jusqu'à la fin de l'année, afin de pouvoir établir une échelle de proportion et répartir en conséquence les nouveaux arrivants.

Il se constata que jusqu'à la dite époque les Cantons ont dépensé fr. 51,858. 59 et. (la Confédération fr. 46,008. 68 ct.). Quatorze Cantons avaient dépassé l'échelle, les 11 autres étaient en dessous.

A la fin de décembre, le nombre des réfugiés assistés était de 265 (10 de moins que fin novembre). Le chiffre des Polonais non assistés s'élevait, d'après le recensement ordonné pour le 15 janvier 1865 à 397.

Il y eut aussi de la part de quelques Cantons des réclamations sur le mode de fixation de la proportion entre les Cantons; en ce que la quote des dépenses ne devait pas faire règle, mais bien le nombre des jours d'entretien, puisque dans tel Canton il

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se dépense davantage, dans tel autre moins. Toutefois le calcul à raison des jours d'entretien aurait aussi été défectueux, parce que les stations de simple passage auraient été avantagées.

D'autres inconvénients se sont d'ailleurs produits qui ont rendu fort difficile la répartition aussi équitable que possible des charges entre les Cantons, et la tâche de notre Département de Justice et Police.

Tout d'abord, il est exact de dire qu'il existait entre les Cantons une grande diversité quant au modo et à la portée des secours. Depuis la simple concession de l'asile avec des subventions minimes de la part des Cantons (Tessin, Pribourg, Genève) jusqu'à un secours de fr. 2 par jour (Glaris), il y avait maint degré. Dans certains Cantons, la subsistance était délivrée en nature dans les casernes, tandis qu'ailleurs la nourriture était donnée dans les auberges. A cela vient se joindre la circonstance que dans quelques Cantons il s'est formé de bonne heure des Comités qui ont activement secondé les autorités de police en vue de procurer aux réfugiés une existence et du travail dans ou hors de la Suisse, en rendant ainsi possible un mouvement incessant de personnes, tandis, que dans d'autres Cantons la chose est demeurée exclusivement aux soins de la police laquelle ne pouvait naturellement pas réaliser ce qui était possible aux particuliers; c'est là ce qui explique le fait que dans ces premiers Cantons il a été entretenu un nombre de réfugiés relativement plus grand que dans les derniers, tandis que ceux-ci ont peut-être fait en proportion des dépenses plus fortes que les autres.

Plusieurs autorités de police cantonales ont elles-mêmes rendu singulièrement plus difficile l'égale répartition des réfugiés, en ne faisant pas du tout ou trop tard les communications indispensables pour le calcul de la proportion entre les Cantons. C'est ainsi, par exemple, que, la récapitulation des dépenses faites par les Cantons jusque fin 1864 (après déduction des subventions fédérales), n'a été complétée que dans la seconde moitié de janvier 1865 ; pour le mois de janvier, quatre Cantons n'ont môme jamais fait cette communication, en dépit d'avertissements réitérés, et en février elles ne sont parvenues que vers la fin du mois. De cette manière, les calculs nécessaires pour établir la proportion entre les Cantons n'ont pu être dressés que trois ou quatre semaines après l'époque à laquelle le compte a été clos, ainsi à une époque où les rapports étaient déjà tout autres. Il en est de môme des rapports de mutation qui étaient nécessaires pour avoir constamment un aperçu des réfugiés présents et partants, ainsi que pour prévenir l'abus des allées et venues dans l'intérieur. Ces contre-temps ont nécessité de nombreuses recharges auprès des Cantons, et précisément

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ceux qui se plaignaient de trop fortes charges. Une circulaire particulière du 25 février 1865 appela l'attention des Cantons sur les conséquences qui en résulteraient pour eux et pour notre Département; on y insistait pour qu'il fût mis fin à cet état de choses. Notre Département de Justice et Police n'en continua pas moins ses efforts dans le but de procurer d'une manière équitable, et autant que les circonstances le permettaient, la répartition des réfugiés arrivants entre tous les Cantons.

IX.

Il a été mentionné plus haut que déjà à la fin de 1864 plusieurs Cantons s'étaient plaints de charges trop fortes. Peu de temps après les mêmes réclamations se renouvelèrent d'autre part d'une manière plus prononcée. Le Département de police du Canton de Schwyz exprima déjà le 4 janvier 1865 l'attente que l'on n'assignerait plus de réfugiés à ce Canton, et le Département do police du Canton de St. Gali déclara, le 6 , janvier 1865, qu'il était disposé à accorder l'asile à une Polonaise qui, avec son fils de trois ans, était venue rejoindre son mari, mais qu'il attendait que la caisse publique st. galloise ne serait plus mise à contribution, après les sacrifices considérables que le Canton s'est déjà imposés et demandait que l'entretien de ces personnes fût mis à la charge de la caisse fédérale. A Genève on refusa derechef les secours d'après le système plus haut mentionné, et le Gouvernement de Zurich prit, le 21 janvier 1865, l'arrêté suivant : Le Conseil Exécutif du Canton de Zurich, vu. le rapport de la Direction de la police touchant l'assistance de réfugiés polonais portant ce qui suit : D'après les comptes-rendus qui ont été remis au Département fédéral de Justice et Police, il a été dépensé en 1864 au compte du Canton fr. 10,753. 50, pour assistance et entretien de réfugiés polonais.

Depuis le 1er décembre 1864, les Polonais assistés ont été logés dans la caserne. Ils y occupent deux chambres et une cuisine.

La Direction militaire déclare toutefois qu'à partir du 24 avril 1865, on aura besoin de ces locaux pour l'usage militaire, qu'il fallait dès-lors aviser à un autre mode d'entretien, pour autant que l'on voudrait maintenir l'assistance de réfugiés polonais aux frais de l'Etat.

La Direction de police est toutefois d'avis qu'il n'existe pas de motif suffisant de continuer cette assistance.

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Des considérations d'humanité ne permettent sans doute pas de refuser des secours momentanés aux réfugiés polonais qui sont arrivés en Suisse dénués de toute ressource; mais il s'entend de soi que les Polonais qui veulent séjouner plus longtemps en Suisse, ont à pourvoir eux-mêmes à leur entretien, et l'on est en droit d'exiger de tous ceux qui ne possèdent pas de moyens d'existence suffisants qu'ils cherchent incontinent du travail, et que lorsqu'ils en auront trouvé, ils s'y appliquent assidûment et avec persévérance. La loi n'accorde l'assistance aux propres citoyens du Canton que dans le cas d'incapacité de travail. La plupart des Polonais .logés actuellement dans la caserne n'ont pas atteint l'âge de 30 ans et ils sont tous en état de travailler; arrête : or

  1. A dater du l avril 1865 aucun réfugié ne sera plus entretenu aux frais du Canton et les Polonais qui se trouvent actuellement à la caserne doivent Otre tenus de chercher du travail sans retard.
  2. Il est ouvert à la Direction de police un crédit jusqu'à concurrence de 500 fr. pour seconder, le cas échéant, le Comité dans ses démarches à l'effet de venir on aide aux Polonais.
  3. La Direction de police est invitée à renvoyer du Canton les réfugiés qui cherchent à se soustraire au travail, sans avoir des moyens d'existence suffisants.

Le 6 février 1865, la Direction de police du Canton d'Argovie manda qu'à l'exemple du Gouvernement du Canton de Zurich on y songeait aussi à refuser, à dater d'une certaine époque, toute assistance ultérieure de réfugiés polonais aux frais de l'Etat. Grlaris, Zug, Appenzell E.-Ext. et Uri firent pareillement leurs réserves contre des répartitions ultérieures do réfugiés.

Cependant le nombre des nouveaux réfugiés s'accrut, surtout de ceux qui avaient besoin de secours. Il était toutefois surprenant de voir arriver en si grande quantité, et longtemps après que la lutte eût pris fin en Pologne, des individus dont la plupart n'avaient pas les passeports d'usage ; et qui étant interrogés donnaient des déclarations invraisemblables sur les motifs de leur présence ; d'où il était à inférer que des raisons de sûreté personnelle ne les forçaient pas à se livrer à la vie errante des réfugiés. Il est de fait que déjà dans le courant du mois de janvier 1865 il est arrivé en Suisse plusieurs réfugiés, même des femmes et des enfants, venant directement (îe Pologne.

En février, il fut décidé que les arrivants à Eorschach seraient interrogés sur la nature de leur participation à la révolution polonaise et sur le lieu d'où ils viennent. Mais les réfugiés, sachant cela, évitèrent de prendre ce chemin et se dirigèrent sur Romans-

913 hörn; puis le môme contrôle ayant été ordonné à Frauenfeld, ils prirent la voie par Schaffhouse.

Une lettre du Département de police du Canton de Lucerne décrit la situation à cette époque d'une manière fort juste. Nous en reproduirons la substance, bien qu'elle soit datée du 23 février 1865, et de quelques jours postérieure au décret du Conseil fédéral du 15 février : « Nous sommes bien éloignés de vouloir blâmer la compassion dont les effets se déployent en faveur de malheureux réfugiés errant loin dß leur patrie ; mais nous avons la conviction que l'on peut aussi aller trop loin à cet égard. Dans le nombre des réfugiés, quel est celui d'entre eux qui n'entreprendrait pas un voyage en Suisse, alors que l'expérience apprend qu'il peut non-seulement y séjourner sans empêchement, mais encore être assisté et recevoir un viatique de 30 à 40 fr. dès qu'il veut quitter la Suisse. Il n:y a pas de doute que ce viatique est sollicité par des individus qui seraient en état Je subvenir aux frais de voyage par leurs propres moyens, et il arrive fréquemment aussi que des réfugiés s'inquiètent peu ou pas du tout de trouver de l'ouvrage, sachant, bien que, quoi qu'il arrive, il est pourvu à leur entretien. Ce n'est pas un des moindres titres d'honneur de la Confédération d'avoir consacré le droit d'asile dans une mesure telle qu'elle n'existe dans aucun autre Etat ; par là s'expliquent l'affluence considérable des réfugiés de tous les pays et les dépenses résultant de leur entretien qui ne laissent pas de s'accroître d'une manière alarmante. Si cet état de choses devait durer, nous doutons fort que la majorité de la population se montrât d'accord avec ce mode de procéder.

« Nous terminons en annonçant que le Conseil exécutif a décrété que l'assistance des réfugiés polonais cessera à partir du 15 avril prochain, parce que la caserne doit être mise pour cette époque à la disposition de l'administration militaire et que le droit d'asile n'implique nullement le devoir d'accorder des secours dans la mesure pratiquée jusqu'ici. » Ces faits et autres analogues sont venus confirmer la présomption que le système d'assistance adopté eu Suisse doit exercer une puissante force d'attraction. Le chiffre des gens secourus avait effectivement doublé. En janvier 1865 il était de 251, en février de 558. Le mois de janvier a coûté fr. 7542. 46 à la caisse fédérale, celui de février fr. 13,444. 50.

Un système qui produisait de tels résultats et qui était déjà battu en brèche dans plusieurs Cantons, ne pouvait naturellementpas 6tre plus longtemps maintenu par la Confédération. On ne se dissimula pas qu'une telle décision ne rencontrerait pas le môme appui de toutes parts, mais il fallait faire un pas décisif et la direction se trouvait déjà tracée par les Cantons.

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D'après notre manière de voir, ces résolutions des Cantons ne pouvaient être l'objet d'aucun reproche. Ils ne refusaient pas l'asile; le réfugié, assidu et laborieux, pouvait, après comme avant, demeurer sans être inquiété partout où il pouvait le ihieux trouver de quoi s'entretenir. Sa qualité de réfugié politique restait sa légitimation comme précédemment ; et tous ceux qui voulaient travailler et chercher ..ux-mêmes les moyens d'existence étaient admis aux bénéfices de cette qualité.

Il n'en est toutefois pas de même de l'entretien et de l'assistance. Il ne viendra à la pensée de personne en Suisse de refuser la nourriture la plus indispensable au réfugié politique qui se voit obligé de chercher une protection. A tout homme que les vicissitudes politiques ont éloigné de sa famille, de sa propriété et de tous ses autres rapports, qui est-ce qui voudrait refuser un intervalle de repos, pour régler avec le passé, et prendre de nouvelles résolutions pour l'avenir. L'intérêt qu'on lui portera, se maintiendra d'autant plus vif qu'il s'efforcera d'assurer cet avenir par sa propre activité.

Or cet intérêt se refroidira nécessairement en raison de ce que le temps de loisir se prolongera, sans manifestation d'une volonté ferme, d'une mâle résolution, et se perdra en projets infructueux.

Car en définitive, il est positif que l'asile n'a pas pour conséquence nécessaire l'entretien ; en tout cas il ne saurait être question d'une obligation à cet égard, et bien moins encore d'une prolongation indéfinie de l'assistance une fois accordée. Au contraire, étant une faveur exceptionnelle, elle doit être limitée au strict nécessaire, mesure qui dans le cas actuel était déjà outrepassée à la mi-février 1865 pour la plupart des réfugiés (les contrôles en font foi); cette circonstance devait d'autant plus être prise en considération que la résistance avait cessé en Pologne depuis bientôt six mois et que ceux qui y avaient pris part ne se trouvaient personnellement menacés dans aucun des Etats avoisinant la Suisse.

Toutes ces considérations auraient été de nature à engager le Conseil fédéral à restreindre de son chef la subvention pour l'entretien de ceux qui en jouissaient depuis le plus longtemps. Par surcroit, il s'y vit contraint par les décisions des Cantons. Comme la Confédération n'alloue que des subventions pour l'assistance donnée par les Cantons, la subvention devait cesser dès que cette assistance prenait fin. Un autre mode de procéder aurait eu pour résultat, que la Confédération dût prendre la place des Cantons et se charger de l'assistance, ou retirer les nécessiteux des Cantons qui ne voulaient plus les secourir et les assigner à d'autres Cantons.

Aucune de ces alternatives n'était admissible. La première aurait été en contradiction avec les principes approuvés par l'Assemblée fédérale, la dernière aurait été contraire à l'équité et à l'égalité

915 de traitement de tous les Cantons, telle qu'elle est exigée par l'existence du contrôle fédéral.

Bien que dans ces conjonctures, les subventions fédérales dussent être restreintes, il aurait cependant paru inhumain de les supprimer immédiatement, sans transition d'un système à l'autre. Il semblait convenable de fixer un délai dans l'intervalle duquel les réfugiés pussent aviser. Ce terme ne pouvait toutefois être plus long que ceux qui étaient fixés par, les Cantons, attendu que ce que l'on voulait éviter serait précisément arrivé : la substitution de la Confédération en lieu et place des Cantons, ou la charge imposée exclusivement à d'autres Cantons.

Tels sont les motifs du décret du 15 Février 1865 dont voici la teneur : LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu une proposition de son Département de Justice et de Police, arrête : 1. La contribution de la Confédération que l'arrêté du 23 septembre 1864 assure aux Cantons pour l'entretien des réfugiés polonais, cessera : a. à la fin du moi de mars 1865, pour les Polonais qui sont arrivés avant le 31 décembre 186.4 ; 6. à la fin du mois de mai 1865, pour tous les autres réfugiés polonais.

2. L'assistance cantonale venant à cesser plus tôt dans tel ou tel Canton, la subvention fédérale cessera à partir de la même époque.

3. Le Département fédéral de Justice et Police est autorisé à prolonger la subvention fédérale, dans le cas, où par des considérations d'humanité ou par d'autres circonstances, un Canton serait obligé à prolonger les subsides après les délais susmentionnés.

4. L'arrêté du 23 septembre 1864, relatif aux subventions de transport poi\r l'étranger, est maintenu jusqu'à nouvel ordre.

5. Le contrôle fédéral des réfugiés cessera à la fin de mai 1865 ; à dater de cette époque les réfugiés seront exclusivement du ressort des autorités et des lois cantonales.

6. Le Conseil fédéral se réserve de prendre ultérieurement une décision sur la question de savoir depuis quelle époque les Cantons seront responsables des cas d'heimatlosat qui pourraient surgir ; les Cantons seront informés en temps opportun de la décision qui sera prise.

7. Le Département fédéral de Justice et de Police est chargé de l'exécution et des mesures spéciales nécessaires à cet effet.

8. Cet arrêté sera communiqué à tous les Cantons et inséré dans la Feuille fédérale. (Feuille féd. 1865, I, p. 139.)

Feuille fédérale suisse. Année XVII. Vol. III.

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916 J, Vis-à-vis des Etats étrangers, on chercha toujours à arriver à un môme mode de vivre dans les rapports internationaux, mode ' d'après lequel il était partout accordé aux réfugiés polonais les plus grandes facilités de circulation et de séjour, et cela de manière à ce que, par exemple, un Etat ne les laissait pas aller dans un autre dénués de tout moyen d'existence, comme d'un autre côté à leur retour on exigeait d'eux la preuve de moyens de voyager, ou bien encore un Etat ne délivrait de passeports que pour la sortie, mais pas pour la rentrée, etc. La parité des Etats et les considérations de bon voisinage auraient dû avoir pour effet que ce mode de vivre, adopté par la Suisse, fût aussi observé envers elle, mais cela n'eût lieu de la part d'aucun Etat. L'Italie s'en rapprocha le plus en ce sens qu'elle accordait des frais de route, mais ne délivrait de passeports que «solamente per andare».

Par contre la Bavière d'où nous sont venus le plus de réfugiés, montra moins d'égard ; non seulement les Polonais en venaient sans moyens de voyager, mais très-souvent on les poussait en Suisse avec des papiers qui leur traçaient leur route.

Il était impossible de supporter cette manière d'agir; c'est pourquoi dès le 30 janvier 1865 notre Département de Justice et Police se vit dans le cas d'envoyer aux autorités de police de St-Gull et de Frauenfeld l'ordre de renvoyer d'où ils venaient les réfugiés contraints de venir en Suisse. Par ce moyen, on pensait engager la Bavière à tolérer les Polonais qui voulaient y demeurer.

Dans l'enquête ouverte à ce sujet, un grand nombre prétendirent qu'on leur avait au moins indirectement assigné la Suisse, parce qu'il ne leur restait à choisir qu'entre celle-ci et la Eussie où les attendaient des peines sévères. Ce dire reçut une certaine confirmation par le fait que nombreux réfugiés étaient pourvus de passeports autrichiens, valables seulement pour cinq jours pour se rendre en Suisse par Prague, Purth et la Bavière. En conséquence le 3 février le Conseil fédéral invita son Chargé d'affaires à Vienne à, prendre des informations sur les procédés employés et à réclamer contre cet internement forcé en Suisse. Le Ministre de police autrichien assura toutefois que ces données n'étaient pas fondées, qu'on laissait les réfugiés parfaitement libres de choisir leur route et que c'était d'après ce choix qu'on leur délivrait leurs passeports ; il ajoutait que les Polonais recevaient 25 florins pour leurs frais de route et qu'à la vérité ils se dirigeaient presque tous par Fürth vers la Bavière ; en outre le Ministre autrichien assura qxie le général Berg délivrait sans condition la permission de retourner en Pologne aux Polonais qui le voulaient, lorsqu'ils lui en adressaient

917 la demande et que dans aucun cas la parole donnée n'avait été" violée. Cette communication officielle devait être rapprochée de cette remarque que dans les derniers temps, il arrivait de nombreux réfugiés qui n'avaient servi que comme simples soldats ; ainsi de 43 hommes qui arrivèrent à Schaffhouse les 15 et 16 février 1865, deux seulement avaient été sous-officiers, tous les autres simples soldats. On peut admettre avec une certitude presque entière que si il a été accordé des permissions de retour, ou que si des réfugiés ont pu rentrer sans cette permission et sans s'exposer à beaucoup de dangers, cela a eu surtout lieu pour des individus de cette classe. Pour mieux s'éclairer à cet égard, le Conseil fédéral adressa le 20 février 1865 à la Légation de Russie une demande relative aux formalités à observer pour obtenir cette permission de retour et aux conditions nécessaires à cette obtention.

En réponse à cette demande, la Légation de Russie transmit dans la note du 12/24 février 1865 l'ordonnance y relative du 15/27 Juillet 1864 du Lieutenant de l'Empereur en Pologne, ordonnance qui sert encore de règle et qui est ainsi conçue : «Un nombre considérable d'habitants du royaume de Pologne qui n'ont cependant pas pris la moindre part aux désordres ont clandestinement quitté le pays avec des passeports depuis longtemps périmés et ils ne sont.pas rentrés dans leur domicile.

« Par contre d'autres qui se sont trouvés dans les bandes insurgées et qui désirent rentrer chez eux craignent de le faire à cause de la responsabilité qu'ils ont assumée sur eux en fuyant à l'étranger soit volontairement, soit poursuivis par les troupes. » « S. E. le Comte, Lieutenant de l'Empereur en Pologne, eu égard à ces circonstances, a décrété le 6/18 juillet 1864 qu'il soit porté à la connaissance du public que les individus appartenant à la première catégorie peuvent rentrer dans le pays, que les douaniers de la frontière ont reçu l'ordre de leur délivrer à cet effet des cartes avec lesquelles ils devront se présenter directement au chef de la police centrale du royaume. » « Par contre les individus appartenant à la seconde catégorie, c'est-à-dire ceux qui ont pris part aux troubles devront, s'ils veulent rentrer, se présenter aux Légations ou aux Consulats impériaux à l'étranger, et y faire un aveu complet de leur faute. Ajprès que cet aveu aura été examiné et le degré de leur culpabilité déterminé, ces individus recevront une réponse négative ou la permission de rentrer dans le pays; dans ce dernier cas, il devront comme les individus de la première catégorie se présenter au chef de la police centrale pour obtenir un permis de séjour.

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« En outre S. E. le Lieutenant de l'Empereur a ordonné qu'ont devait prévenir un chacun que s'il était découvert qu'une des personnes revenues s'est rendue coupable d'une action criminelle ou a pris une part active à la propagation des troubles et de l'anarchie, il sera procédé envers elle selon la teneur des lois.» Par sa circulaire du 8 mars 1865, notre Département de Justice et Police communiqua ce document à toutes les autorités de police, en ajoutant qu'il les laisait juger de la valeur ou de la, non-valeur de cette pièce et qu'elles pouvaient en faire vis-à-viS' de Polonais l'usage qu'elles jugeraient à propos.

Eu égard aux doutes qui s'étaient manifestés à l'égard de' cette permission de retour, le Département se vit dans le cas d'ajouter qu'il avait appris de source certaine (Pologne) qu'aucun réfugié revenu de la Suisse dans sa patrie avec cette permission, n'avait eu à subir une enquête ou une peine quelconques.

Cette dernière remarque est encore vraie aujourd'hui et est confirmée par la circonstance que le Lieutenant de l'Empereur en.

Pologne a toujours répondu avec franchise aux demandes de retour qui lui ont été adressées et qu'il a toujours provenu le réfugié de ce qui l'attendait, soit se soumettre à une surveillance administrative ou de police, soit qu'il y aurait une instruction administrative 'dirigée contre lui, ou enfin qu'il serait jugé par un conseil de guerre. Chacun savait donc ce qui l'attendait et pouvait ou pas profiter de la permission. Depuis le mois d'octobre de l'an dernier jusqu'à fin août 1865, il a été expédié 35 demandes, pareilles à la Légation de Eussie, mais jusqu'à présent il n'y a de réponse qu'à 22 et cela dans le sens susindiqué. Or il est de fait que bien plus de réfugiés se,sont rendus de la Suisse dans leur patrie^ sans avoir demandé de permission.

En février 1865 les relations avec les Etats étrangers ont encore donné lieu à d'autres tractations.

Le Comité de Turin cessa de secourir les Polonais; il s'en suivit une augmentation dans le nombre de ceux qui vinrent en Suisse. C'est pourquoi .le Ministre suisse à Turin fut invité à.

communiquer au Comité de Turin, pour le porter à la connaissance des réfugiés, qu'en Suisse aussi les secours cessaient et qu'il était très-difficile d'y trouver du travail.

Comme les passeports italiens n'étaient, comme nous l'avons dit plus haut, valables que pour la sortie de l'Italie, le Consul suisse à Gênes reçut pour instruction de n'apposer son visa à aucun passeport qui n'autorisait pas le retour du porteur. Il est de notoriété publique qu'il n'était pas nécessaire de passeport pour entrer en Suisse, mais comme le visa suisse était souvent demandé, on ne devait pas par cette formalité créer un précédent.

Le Gouvernement bavarois décida vers la fin de février qu'à

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l'avenir on ne laisserait entrer en Bavière que les réfugiés polonais ·arrivant d'Autriche, pourvus d'argent de route et de passeports visés par l'Envoyé suisse -ou français à Vienne. Le Ministère des affaires étrangères autrichien auquel cette décision du Gouvernement bavarois avait été communiquée, pria l'Envoyé suisse à Vienne de donner éventuellement son visa pour l'entrée en Suisse et il ajouta qu'il se trouvait à peu près 400 Polonais en Autriche.

A une demande y relative du 20 février, le Conseil fédéral ·donna le 22 du même mois ordre à l'Envoyé suisse de n'apposer le visa pour l'entrée des réfugiés polonais sur notre sol que dans le cas où le porteur du passeport serait libre de se rendre en France ou en Suisse et lorsque le passeport donnerait droit, non seulement à la sortie, mais encore au retour dans les Etats autrichiens, et enfin lorsqu'il serait vraisemblable que le Polonais en question aurait à subir dans sa patrie une peine sévère. (Feuille fédérale 1865, I, page 166.)

En regard de cette ordonnance, nous placerons le fait que l'Autriche n'accorda pas même le passage aux réfugiés qui voulaient se rendre de Suisse en Valachie.

Le Ministre autrichien répondit le 26 février qu'il ne pouvait pas accéder au second point -- retour en Autriche -- parce qu'il ne s'agissait pas de citoyens autrichiens, mais de sujets russes; que d'ailleurs le nombre des internés était déjà réduit à 128 et qu'on espérait pouvoir les caser dans le pays. Après une demande spéciale on accorda pourtant plus tard la permission du visa qui tomba peu après en désuétude.

Le 22 février 1865, en même temps qu'on donnait les instructions précédentes pour Vienne, on décida de prier le Gouvernement de Bavière, d'un côté de n'envoyer à la frontière suisse aucun réfugié qui (en accord avec ses propres décisions) ne serait pas muni d'un passeport autrichien et du visa du Chargé d'affaires suisse à Vienne, parce qu'au cas contraire on le repousserait à la frontière, et d'un autre côté d'envoyer par Ulm et Stuttgart sur Strasbourg et non pas par la Suisse les réfugiés qui désirent se rendre en France. On savait que l'entrée en France était plus facile à Strasbourg que depuis la Suisse, et cela justement parce qu'étant bien soignés en Suisse les réfugiés n'avaient pas besoin de se rendre eu France.

Le 27 février 1865 le
Ministère d'Etat bavarois s'empressa dé répondre qu'il avait déjà pris ses mesures dans le sens de nos désirs , que par contre il croyait pouvoir admettre que le Conseil fédéral ne refuserait pas l'entrée en Suisse au peu de Polonais venant de Bavière, qui étaient arrivés dans ce dernier pays avant cette décision et qui désiraient expressément être expédiés en Suisse.

D'un autre côté , les Polonais qui voulaient aller en France ne

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seraient plus expédiés par la Suisse, mais bien sur Strasbourg par Stuttgart.

Conformément aux décisions du Gouvernement bavarois et aux instructions envoyées à Tienne par le Conseil fédéral et pour arriver à l'exécution de ce dernier décret (du 22 février), notre Département de Justice et Police donna lo 24 du même mois ordre aux autorités de police de St-Gall, Frauenfeld et de Schaffhouse de repousser de la frontière les Polonais ne portant pas de passeports visés par notre Chargé d'affaires à Vienne ou ceux dont la destination était la France. Cette mesure devait entrer en vigueur le 27 février. Dans le but d'être informé de ce qui se passait à la frontière et de pouvoir prendre des décisions en conséquence, le même Département ajouta dans un post-scriptum, que cas échéant il devait lui être fait rapport.

Effectivement il s'en présenta; la police bavaroise n'attendit pas la réponse du Conseil fédéral, niais agit comme précédemment en forçant les réfugiés à quitter immédiatement le territoire bavarois et en les contraignant de se diriger vers la Suisse.

" Tandis que le Département de police du Canton de Thurgovie donnait volontiers connaissance de ce qui se passait, celui du Canton de St-Gall restait muet. Ensuite de cette manière d'agir, on put par télégramme accorder l'entrée à quatre Polonais qui parurent à Eomaushorn le 27 février, tandis que le 28 quatre autres dont deux malades furent renvoyés de Borschach à Lindau sans qu'on nous en eût donné connaissance. Il devint donc impossible de prendre une décision appropriée au cas spécial. Cependant aussitôt que notre Département de Justice et Police eut connaissance de cette affaire , il ne manqua pas de demander par télégraphe un rapport qui confirma ce fait. Après une réponse sériause à cause de cette négligence évidente, nous reçûmes le 17 mars un second rapport du Département de police de St-Gall d'après lequel suivant l'assurance de la préfecture de Rorschach, on déclare que le bruit fait à cette occasion dans les journaux se fondait sur des faits dénaturés. Cette affaire et la manière d'agir des autorités bavaroises engagèrent notre Département de Justice et Police, à autoriser de son chef par dépêche télégraphique du 4 mars les autorités de police de St-Gall, Thurgovie et Schaffhouse à accorder jusqu'à nouvel ordre l'entrée aux Polonais arrivants, disposition qui fut approuvée plus tard par le Conseil fédéral.

Jusqu'à ce moment, le Conseil fédéral n'avait pas encore répondu à la note du 27 février 1865 du Gouvernement royal de Bavière, mais il le fit par note du 6 mars. En présence des récents événements, il ne pouvait cacher la surprise que lui avait causée la conduite autonome de la police bavaroise, qu'il avait de nouveau permis momentanément la libre entrée en Suisse aux Pô-

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louais afin qu'ils ne fussent pas envoyas deçà delà comme des vagabonds ordinaires. De cette manière le désir exprimé par le Gouvernement royal de Bavière se trouvait satisfait. Mais le Conseil fédéral exprimait aussi le ferme désir que le dit Gouvernement donnât les ordres nécessaires afin que les autorités de police agissent conformément aux assurances qu'il avait données, faisant remarquer qu'il était dans l'intérêt de tous de tolérer ceux des réfugiés qui avaient trouvé de l'occupation.

La Légation de Bavière répondit par note du 15 mars 1865 en exposant succinctement les procédés suivis en Bavière que nous connaissons déjà par des communications antérieures. Quant aux derniers temps, elle fit observer que le Gouvernement I. E.'d'Autriche avait supprimé en février les stations d'internement et renvoyé, subitement et sans avis préalable, un grand nombre de réfugiés polonais à la frontière bavaroise. Ces faits ont alors déterminé le Gouvernement royal de Bavière à donner à Vienne la déclaration susmentionnée touchant les visas et les passeports, et à établir à la frontière la surveillance de police devenue nécessaire. Avant que cette surveillance fut mise en pratique, le nombre des Polonais s'était accru chaque jour davantage à Munich à cause du renvoi de ces réfugiés que l'Autriche accélérait le plus possible. La police ne pouvait voir avec indifférence cette accumulation, avait dû contraindre les réfugiés à quitter de nouveau le pays, en leur laissant la liberté de choisir la direction. Ayant reçu le 25 février la note du Conseil fédéral datée du 22 du même mois, la direction de police à Munich et le Commissaire de Lindau reçurent l'ordre, le 3 mars, de se conformer exactement au sens de cette note. 11 est possible cependant que le Commissaire de la ville de Lindau n'en ait obtenu connaissance que le 4 ou 5 mars, qu'il ait jusque là agi comme par le passé. Le fait que depuis le 5 mars au plus tard il n'est survenu aucun renvoi forcé vers la Suisse, démontrait évidemment qu'il n'existait aucune contradiction entre les déclarations données par le Ministère et les procédés des autorités de police. Répondant à l'observation que même ceux des réfugiés qui avaient trouvé de l'ouvrage à Munich, ont été dirigés en Suisse, la Légation de Bavière fit ressortir que les Réfugiés qui avaient obtenu à Munich des permis de séjour avant cette grande affluence, n'avaient nullement été contraints à partir, et qu'il y en a encore plus de cent dans la capitale et sans doute aussi dans d'autres localités du royaume. A la suite d'instructions du Ministère royal de l'Intérieur, en date du 6 et 7 mars, rien ne s'opposait à ce que les réfugiés qui ont trouvé une occupation régulière et qui d'ailleurs ne donnent lieu à aucune plainte, obtinssent la permission de séjourner en Bavière jusqu'à nouvel ordre.

Ici finit la correspondance sur cette affaire. La Légation de

922

Bavière transmit- encore au Conseil fédéral, par note du 3 avril 1865, quelques renseignements officiels ultérieurs sur les procédés usités dans les derniers jours de février, ajoutant que sou Gouvernement tenait à prouver au Conseil fédéral que la Direction de police de Munich avait agi dans cette circonstance conformément aux instructions reçues.

XI.

L'affluence des réfugiés, considérable eu février 1865, diminua sensiblement en mars pour cesser presque entièrement en avriL II en est arrivé en Février.

à Frauenfeld » St. Gali » Schaffhouse

Mars.

Avril,

270 67 53

30 21 3

8 7 -- -

390

54

'

15

II paraît que la Bavière n'a pas réussi à faire exécuter entièrement ses ordres touchant la possession de passeports visés.

Par contre, celle concernant la possession de l'argent de voyage l'a été assez rigoureusement, puisque, en mai, quatre hommes venant d'Italie ont été renvoyés à leur arrivée à Lindau, parce qu'ils n'avaient pas de l'argent pour le voyage bien qu'ils fussent tous munis de passeports réguliers (trois de la Légation de Prusse et le quatrième du Ministère à Turin).

Un assez bon nombre de réfugiés ont trouvé de l'occupation et un salaire suffisant, grâce à leurs propres efforts. Plusieurs d'entre eux s'étaient déjà de bonne heure voués à l'horlogerie, et un grand nombre ont pu se placer dans les établissements industriels de la Suisse orientale, principalement à Zurich, St. Gali et à Schaffhouse. En général, un redoublement de zèle se manifestait à cette époque chez les Comités et les particuliers pour procurer aux réfugiés de Teccupation et du gain, et'ce zèle s'accrut encore et produisit de grands résultats lorsque les subventions fédérales, pour l'entretien des réfugiés allaient cesser en effet. Ces efforts ont été secondés puissamment en Allemagne, de sorte qu'un nombre considérable de réfugiés qui étaient en Suisse, ont trouvé en Allemagne un asile et une occupation rémunérative. Le Comité central de Zurich surtout travaillait avec persévérance et succès, et notre Département de Justice et Police eut avec lui des relations nombreuses et amicales auxquelles a toujours présidé la plus parfaite harmonie quant au but et au choix des moyens.

923 La cessation par la Confédération des subventions et de la direction centrale a soulevés de objections de la part du Gouver-.

nement de St. Gali.

Par missive du 3 mars 1865, ce Gouvernement annonçait au Conseil fédéral qu'il ne pouvait pas approuver la conduite adoptée dans l'arrêté du 15 février, et qu'il devait protester très-énergiquement contre cet arrêté. La situation, disait-il, est demeurée la même qu'au moment où la Confédération a pris en mains la police de cette affaire et accordé les subventions aux Cantons. Il invite en conséquence le Conseil fédéral de révoquer l'arrêté du 15 février de cette année-ci ou du moins en ajourner l'exécution jusqu'à ce que dans leur prochaine session, les Conseils législatifs soient dans le cas de formuler leurs opinions et d'arrêter les mesures nécessaires.

Il ne nous fut cependant pas possible de satisfaire à cette double requête. Les motifs du refus sont développés tout au long dans notre réponse du 17 mars 1865.

Cette réponse ayant été insérée dans toute sa teneur dans la Feuille fédérale de 1865, vol. I, page 253, de sorte que nous nous bornons à y référer.

Le Gouvernement du Canton de Vaud présenta des observations analogues à celles de St. Gali par missive du 4 avril 1865, mais il y fut répondu, le 7 même mois, négativement par les mêmes raisons qui avaient été communiquées déjà à celui de St.

Gali (voir Feuille fédérale de 1865, vol. II, page 28).

«La Direction de police du Canton de Zurich, par missive du 7 avril, représenta aussi que la suppression de la surveillance de la part de la Confédération était une mesure regrettable, parce que les Cantons commenceraient à se renvoyer les réfugiés réciproquement. Notre Département de Justice et Police exposa cependant qu'un tel procédé clandestin ne devait pas avoir lieu entre les Cantons, et qu'il n'était point dérogé a ce principe par la suppression de la surveillance fédérale touchant les Polonais, que c'est là un principe général et que le renvoi de l'un à l'autre des étrangers nécessiteux était défendu en tout état de cause, enfin que la constitution fédérale donne aux autorités centrales les pouvoirs nécessaires pour trancher des différends de cette nature entre les Cantons si ceux-ci ne parviennent pas à s'entendre à cet égard.

Les plaintes et réclamations venues d'autres parts contre l'encombrement de quelques Cantons après l'arrêté du 15 février démontraient suffisamment combien il était nécessaire de faire un pas décisif.

Il est à remarquer que le Conseil exécutif d'Appenzell Eh. Ext.,

924

rendit un arrêté en date du 2 mars 1865, portant qu'à la suite des modifications survenues, il ne reconnaîtrait plus le droit à aucune autorité fédérale ou cantonale de lui envoyer des réfugiés polonais.

La Direction de police du Canton d'Uri annonça également par missive du 5 mars 1865 que, conformément aux ordres de la Commission de police, elle protestait contre l'attribution ultérieure de réfugiés à ce Canton, et que dès la fin de mars, cesseraient tous les secours aux frais du fisc.

Le Gouvernement de Baie-Ville avait adopté le 10 mars 1865 un arrêté qui défendait à sa Direction de police de recevoir à l'avenir de nouveaux envois de réfugiés et de s'intéresser à ceux qui voulaient, se rendre en France, tant qu'il n'aurait pas reçu certaines garanties qu'il réclamait. Cet arrêté reposait également sur une interprétation erronée. La Direction de police de Bàie se trouvait dans une position difficile à cause des procédés que les autorités françaises avaient ordonnés sur leurs frontières. Nous avons déjà dit que les Polonais pouvaient traverser Strasbourg sans obstacles, et l'on a su seulement plug tard que cela pouvait se öfaire aussi par Genève et les Verrières. Quelques Cantons ont bien reçu pour instruction de diriger les partants sur ces deux routes, mais la plupart des Polonais allaient toujours par Baie, d'où ils furent dirigés à Colmar, conformément aux ordres en vigueur, pour se justifier à la préfecture. Cette autorité ne permettait la continuation du voyage que sur la preuve de ressources suffisantes pour se rendre à Paris et que le réfugié y trouverait une existence assurée ou des parents. Mais ce détour nécessitait une somme plus forte pour le voyage (environ fr. 50 au lieu de fr. 35.) Dès le mois de mars, cette présentation avait été reléguée à Mulhouse, et en avril le Gouvernement français fit savoir que les Polonais ne pouvaient plus se rendre à Paris, cette capitale en étant déjà encombrée.

Enfin, vers le milieu de juin 1865, parut un ordre d'après lequel les réfugiés venant de la Suisse devaient être dirigés d'abord sur Belfort, où ils seraient casernes et qu'ils pourraient continuer leur route dans le cas où. ils seraient pourvus de ressources suffisantes pour leur existence dans une localité quelconque.

925

XII.

C'est à cette époque qu'il fut question de l'émigration des réfugiés polonais. Dans une lettre du 28 mars 1865 adressée à notre Département de Justice et Police par le Polonais Koronikolski dont il a été question plus haut, il demandait une subvention fédérale pour aider quelques Polonais à se rendre dans l'Amérique du Nord où ils avaient l'intention de fonder une colonie pour leurs compatriotes. On lui répondit immédiatement que son idée pouvait mériter d'être prise en considération, mais que le Département ne pouvait pas entrer en matière et qu'il ne se voyait pas dans le cas de conseiller une pareille entreprise et d'engager des réfugiés à y prendre part. Au demeurant et avant qu'on pût s'occuper plus directement de la chose, il faudrait avoir un plan d'exécution plus déterminé, et les Polonais qui voudraient y prendre part devraient pouvoir exprimer leur opinion sur l'entreprise; d'ailleurs il serait nécessaire que non seulement la Confédération, mais les Cantons et les Comités de secours y participassent financièrement.

Koronikolski répondit le 31 mars qu'il était tout disposé à se, rendre à Berne pour y exposer ses projets et qu'il attendait des ordres ; que par contre des compatriotes se mettraient en relation avec le Département de police de St-Gall. Cette proposition fut déclinée par une lettre du 4 avril ; toutefois on l'engagea- à entrer en relation avee le Département de police de St-Gall qui de son côté exprimerait ses vues à cet égard. On ajouta qu'il n'y avait aucune nécessité à ce que lui ou ses compagnons d'exil vinssent à Berne où l'on ne pouvait pas s'occuper des détails, qu'on attendait simplement une demande positive qui serait examinée, mais qui ne pourrait en tout cas être envoyée que lorsque le Comité de secoxirs et le Gouvernement de St-Gall auraient étudié ce projet et fait connaître leur quote de participation.

Koronikolski n'avait pas attendu cette réponse pour se mettre en relation avec le Département de police de St-Gall qui, par une missive officielle, l'introduisit auprès du Département fédéral de Justice et Police; cette missive datée du même jour que la dernière réponse à Koronikolski (4 avril 1865) a la teneur suivante : « Quatre réfugiés polonais domiciliés à St-Gall appartenant à des familles distinguées et d'autant plus compromis qu'ils occupaient une position élevée dans l'insurrection polonaise, ont pris la résolution d'émigrer en Amérique pour s'y créer une nouvelle patrie et y faire venir d'autres compagnons de malheur dans le cas où leur colonisation réussirait.

« Les pétitionnaires espèrent que le haut Conseil fédéral voudra bien leur accorder ses bons offices auprès du Gouvernement du

926

Nord de l'Am.érique, afin que celui-ci leur assigne une contrée saine et fertile, et leur accorde la protection nécessaire à leur établissement. Ils expriment en môme temps le désir de se rendre en Amérique sous la conduite d'un de leurs compatriotes, M. Koronikolski, domicilié ici depuis plusieurs années.

« M. Koronikolski, qui s'occupe de ses compotriotes avec beaucoup de dévouement, nous a priés de le recommander auprès de vous, M. le Conseiller fédéral, pour lui procurer l'occasion de vous exposer personnellement son projet d'émigration.

« Nous avons cru devoir accéder à sa demande, et nous vous prions instamment, M. le Conseiller fédéral, de vouloir bien communiquer à M. Koronikolski votre opinion sur la possibilité d'exécution de ce projet et sur le degré de protection qu'on pourrait attendre du Gouvernement de l'Amérique du Nord. » On accéda à la demande du Département de police de St. Gali.

Koronikolski fut entendu, mais loin de l'encourager dans son plan, on chercha à l'eu détourner en lui objectant que lors même que la Confédération subventionnerait le voyage jusqu'en .Amérique, rien ne serait fait pour la continuation de leur entreprise, de laquelle la Confédération ne pouvait pas s'occuper; elle pouvait tout au plus, d'après la proposition de la Direction de police du Canton de St. Gali, recommander à la bienveillance du Gouvernement de l'Amérique du Nord les Polonais émigrants, bienveillance dont on ne pouvait pas douter quand môme la recommandation ferait défaut. On fit surtout ressortir que le long voyage à l'intérieur jusqu'au lieu d'établissement, et cet établissement lui-môme, pourraient présenter de graves inconvénients pour les Polonais eux-mômes. Koronikolski fut très-content d'accepter nos bons offices auprès du Gouvernement de l'Amérique du Nord pour une recommandation, de ce genre, mais il manifesta expressément le désir que les subventions de voyage fussent augmentées en considération de la grande distance.

Comme déjà plusieurs fois auparavant, on avait demandé des subventions plus élevées pour des voyages lointains et surtout aussi (depuis Aarau) pour l'Amérique du Nord, les 30 à 35 francs ordinairement délivrés étant véritablement insuffisants, et après que les pétitionnaires susnommés eurent envoyé une demande écrite, le Conseil fédéral adopta le 10 avril 1865 le décret suivant : «1. Le Département fédéral de Justice et Police est autorisé à délivrer un subside de voyage jusqu'à concurrence de 100 francs aux réfugiés polonais qui, désirant se rendre en Amérique, pourront compléter la somme nécessaire à leur transport.

«2. Le Consulat général suisse à Washington sera chargé de

927 notifier au Gouvernement de l'Union qu'un certain nombre de reV fugiés polonais se proposent de passer dans les Etats de l'Union et désirent y acquérir des terres pour fonder une nouvelle patrie ; le Conseil fédéral prie en conséquence le Gouvernement des EtatsUnis de faciliter autant que possible la réalisation de ce projet. » (Feuille féd. 1865, vol. II, p. 29.)

Déjà le 12 avril, deux Polonais de distinction s'adressèrent au Département fédéral de Justice et Police pour le prier de ne pas accorder de subvention de voyage pour le Nord de l'Amérique, mais bien pour la Turquie ; ils donnaient à entendre que l'idée de l'émigration aux Etats-Unis venait de Gouvernements absolus et qu'elle était prechée par leurs agents sous la masque de la philanthropie et du patriotisme. Un de ces pétitionnaires ajoutait que les intérêts de l'émigration polonaise demandaient que les réfugiés se tinssent rapprochés en Europe. Notre Département de Justice et Police repoussa ces prétentions. Le 13 avril, il fut répondu au dernier pétitionnaire que les autorités fédérales ne prenaient aucune part à l'émigration des Polonais en Amérique et qu'il était laissé à chacun la liberté de diriger ses pas où il voudrait, qu'on ne repoussait pas la possibilité d'accorder de plus grandes subventions pour des voyages dans d'autres contrées éloignées, mais que par contre on ne reconnaissait officiellement pas l'émigration polonaise et encore bien moins une organisation de cette émigration qu'on ne considérait composée que d'une réunion d'individus ayant besoin de secours.

Bientôt après la Direction de police du Canton d'Argovie demanda des subventions pour 17 Polonais qui voulaient se rendre en Moldavie. Le 17 avril le décret du 10 du même mois fut en conséquence généralisé en ce sens que le Conseil fédéral autorisait le Département de Justice et Police à accorder une subvention plus élevée à ceux des réfugiés qui voudraient se rendre en Orient ou dans les pays d'outre-mer. Etaient réservées toutefois les conditions mentionnées dans le décret du 10 avril, ainsi que les limites qu'il déterminait. La subvention devait être proportionnée à la distance.

En même temps le Conseil fédéral décida de donner connaissance au Ministre suisse à Turin de l'intention de plusieurs Polonais de se rendre en Orient et du décret précédent ; il l'invitait en même temps à communiquer ces faits au Gouvernement italien, en priant celui-ci de faciliter autant que possible le passage et l'embarquement à Gênes. (Feuille féd. 1865, vol. II, p. 45.)

Outre Koronikolski et ses 4 . compagnons, il n'y eut que trois Polonais, du Canton d'Argovie, qui partirent pour les Etats-Unis ; tandis qu'un nombre considérable se rendirent en Orient. Mais en

928

mai et juin cet asile fut restreint, parce que les représentants turcs n'avaient plus l'autorisation d'apposer leur visa; on avait découvert que les Polonais ne se rendaient pas en Turquie pour y chercher de l'occupation, mais pour s'occuper d'affaires politiques. Par les mômes motifs, le voyage alors passablement en vogue vers les principautés danubiennes fut rendu plus difficile. L'Autriche refusa aussi le passage en considération du rassemblement des éléments polonais révolutionnaires dans les principautés danubiennes.

xin.

Les craintes attachées à la cessation des subventions fédérales ne se réalisèrent pas. La circonstance que trois ou quatre Cantons seulement adressèrent des questions qui avaient rapport à la cessation du contrôle et des subventions prouve suffisamment que la grande majorité des Cantons était d'accord, ce qui du reste nous a été confirmé directement d'autre part. Il ne restait donc qu'à régler l'affaire des subventions; c'est ce qui eut lieu par le décret suivant du 31 mai 1855.

LE CONSEIL FÉDÉKAL SUISSE, vu un rapport et les propositions de son Département de Justice et Police, arrête : 1. Sont provisoirement maintenues les subventions prévues à l'art. 3 de l'arrêté du 15 février dernier, en faveur de réfugiés polonais qui par leur âge, leurs infirmités ou des maladies de longue durée sont exceptionnellement encore à la charge des Cantons ; le Département de Justice et Police est néanmoins autorisé, après avoir examiné les circonstances, à déterminer dans chaque cas particulier l'époque à laquelle ces subventions ont à cesser.

2. Des subsides de voyage en faveur de réfugiés polonais nécessiteux, actuellement en Suisse, ne seront délivrés par le Conseil fédéral que jusqu'aux époques suivantes : a. le 15 juin prochain pour les changements de séjour à l'intérieur de la Suisse; &. fin juin, pour le départ à destination de l'étranger.

Ces délais ne concernent toutefois point les réfugiés mentionnés à l'art. 1 ; un viatique pour se rendre à l'étranger peut aussi être délivré plus tard.

3. L'admission de réfugiés qui arriveront nouvellement en Suisse est désormais entièrement laissée aux Cantons. La Confédération ne leur fournira aucun secours quelconque.

929

4. Le passage de réfugiés d'un Canton dans un autre peut avoir lieu sans la coopération de l'autorité fédérale.

Un Canton ne pourra toutefois, de son seul chef, renvoyer des réfugiés dans un autre Etat confédéré sans avoir obtenu l'assentiment formel, ou résultant des circonstances, de l'autorité du Canton nouvellement choisi.

Les contestations qui viendraient à surgir entre Cantons, seront en première ligne tranchées par le Département fédéral de Justice et Police.

5. Le Département fédéral de Justice et Police est chargé de l'exécution de cet arrêté.

(Feuille fédérale de 1865, vol. II, p. 585.)

Les Gouvernements des Cantons de St. Gali et de Thurgovie renouvelèrent à la fin de juin la demande que la Confédération donnât encore à, l'avenir des subventions de voyage et répartit les réfugiés entre les divers Cantons, mais il ne fut pas entré en matière sur ces demandes. Depuis, nous n'avons eu connaissance d'aucun inconvénient provoqué par cet état de choses.

D'après des recherches les plus récentes, il n'y avait plus en Suisse au commencement d'octobre que 666 réfugiés polonais qui se répartissent comme suit entre les divers Cantons.

Zurich .

.

177 Berne .

.

.

57 Lucerne .

.

17 Uri . . .

I Schwyz , .

12 Unterwaiden ..

-- Glaris .

.

.

4 Zug .

2 Pribourg -.

.

28 Soleure .

.

26 Bàie-Ville .

.

36 Bàie-Campagne .

3 Schaffhouse .

.

20 Appenzell R. E. .

3 R. I. .

2 St. Gali 78 Grisons .

.

11 Argovie ..

11 Thurgovie , ..

8 Tessin .

.

.

4 0 Valais , .

14 Neuehâtel .

.

37 Genève . ' . · 7l 666

930

Après que la subvention fédérale eut cessé à la fin do mai, 44 réfugiés soignés dans les Cantons à divers titres : âge, blessures, maladies, furent encore annoncés; cola en exécution du paragraphe 3 de la décision du 15 février et du chiffre 1 du décret du 31 mai; on leur accorda aussi la subvention fédérale ; depuis il en est parti 13 dont quelques-uns se sont repatriés, de sorte que 31 réfugiés sont encore entretenus dans la forme primitive.

On ne peut pas indiquer le total des réfugiés venus en Suisse, parce qu'avant le 1er octobre 1864, il n'y avait pas de contrôle et que depuis on n'a enregistré que les subventionnés ; ceux qui ne demandaient pas de secours ont cherché et obtenu asile d'après leur convenance ; par contre le total de 666 est celui de tous les réfugiés actuellement présents, qu'ils aient obtenu des secours ou non.

Les listes alphabétiques portent comme secourus depuis le 1er octobre 1864 .

.

.

.

.

.

.

1598 hommes.

Sont partis après en avoir donné l'avis .

783 » de sorte qu'il en resterait en Suisse .

.

815 » Mais comme au commencement de ce mois il n'en restait que .

.

.

.

.

.

666 » on peut conclure que dapuis la cessation des rapports de mutation (fin juin) il en est parti 149 » Depuis le mois de mai jusqu'au 1er octobre 1864 (cinq mois), la caisse fédérale a délivré des subventions de voyage pour l'étranger à 456 hommes ; depuis le 1er octobre 1864 jusqu'à fin juin 1865 (9 mois), à 596 hommes.

Les dépenses des Cantons pendant l'année 1864 jusqu'à fin mai 1865 sont, d'après leurs rapports, de .

fr. 81,204. 85 Celles de la Confédération en 1864 fr. 46,007. 68 Eu 1865 jusqu'à fin mai . . » 55,165.72 fr. 101,174.40 » 101,174. 40 Total général des dépenses jusqu'à fin juin 1865 .

.

Depuis fin mai jusqu'à fin octobre 1865, la Confédération a encore dépensé .

Total

·

>

·

1

9,445. 23

fr. 110,619.63

fr. 182,379. 25 »

9,445. 23

fr. 191,824. 48,

XIV.

Le présent rapport est entré dans des détails pour faire connaître la marche de cette nouvelle immigration de réfugiés et ex-

931 poser l'application pratique des principes adoptés; car ces principes, si les Conseils législatifs ne statuent pas autrement, nous serviront de guides à l'avenir.

Ce coup d'oeil général permettra peut-être à d'autres vues Je se faire jour pour prendre d'autres mesures, tout en tenant compte du moment favorable. Mais il ne faut pas oublier que l'immigration a duré à peu près 11 mois et qu'il n'a jamais été possible de prévoir approximativement qu'elles dimensions elle prendrait soit momentanément, soit dans toute sa durée. Aucun Etat étranger ne nous a communiqué ses intentions ni môme les décisions prises. En outre il faut considérer que nous nous trouvons sur un terrain qui n'est régi par aucune loi ou règle fixe, terrain sur lequel les compétences de Canton à Canton ou celle de la Confédération vis-à-vis de chacun d'eux se croisent à chaque instant, et qu'enfin ce n'est que pendant de longues périodes que la pratique en devient familière aux autorités de police.

Actuellement toute l'aifaire est entre les mains des Cantons, qui accorderont aussi l'asile à l'avenir, mais pour autant qu'il est parvenu à notre connaissance, cessent tous d'entretenir les réfugiés, en exceptant ceux qui par suite de maladie d'âge de blessures et ne peuvent pas gagner leur vie, et qui, comme nous l'avons déjà dit, reçoivent la subvention fédérale ordinaire. Il pourrait arriver de temps eu temps qu'on ^accordât de légers secours à des réfugiés en passage lorsqu'il n'y a pas de motifs particuliers de refus. Les Etats étrangers accordent une circulation assez libre et partout un asile aux réfugiés qui ont des moyens d'existence et qui ne se livrent à aucune menée.

Eecevez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 6 novembre 1865.

An nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SOHIBSS.

Feuille fédérale suisse. Année XVII.

Vol. III.

64

932

# S T #

Rapport du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant les chemins de fer tessinois.

(Du 6 novembre 1865.)

Tit., L'Assemblée fédérale a décrété, sous la date du 22 juillet 1865, l'arrêté suivant concernant les chemins de fer tessinois : « Le Conseil fédéral est invité à faire examiner l'état actuel « des chemins de fer du Canton du Tessin, à prendre l'avis du « Gouvernement de ce Canton et à présenter dans la prochaine ses« sion d'octobre un rapport à l'Assemblée fédérale qui se réserve, « de prononcer le retrait de la concession s'il y a lieu. » «Le Conseil fédéral ne ratifiera dans l'intervalle aucun transfert «quelconque de concession.» En exécution de cet arrêté et de l'art. 4 de l'acte de concession fédérale, le Conseil fédéral a en date du 28 juillet 1865, décidé ce qui suit : «1. MM. les ingénieurs Bridel à Yverdon et Kocher à Berne sont chargés de se rendre immédiatement dans le Canton du Tessin pour premièrement examiner en détail les travaux de chemins de fer exécutés jusqu'ici par la Compagnie du Central européen et se mettre parfaitement au fait de l'état actuel des études, des acquisitions de terrains, des travaux de terrassement et travaux d'art

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RAPPORT du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant les réfugiés polonais. (Du 6 novembre 1865.)

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1865

Année Anno Band

3

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50

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18.11.1865

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883-932

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