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mm FEDERALE SUISSE.

XV». ANNÉE VOLUME I.

No 3.

SAMEDI, 2Î JANVIER (865-

RAPPORT de la Commission du Conseil national sur le projet d'un (arrêté fédéral, concernant l'organisation d'un déposséderai de la guerre.

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(Du 14 Décembre 1864.)

Tit.,

La Commission que tous avez chargée d'examiner le projet touchant la création d'un dépôt fédéral de la guerre, a l'honneur de vous présenter le résultat de ses investigations.

D'abord elle doit débuter par remercier le Conseil fédéral d'avoir présenté aux Conseils législatifs suisses l'excellent projet dont il s'agit (Feuille fédérale 1864, III, 8% et ensuite déclarer qu'elle est unanime pour vous en recommander la prise en considération Qu'il sait maintenant permis, au nom de vos Commissaires,, de motiver l'opinion qu'ils soumettent à votre appréciation.

a L'ancienne république de Berne, avec son organisation militaire relativement excellente, comprit toujours i'importance des travaux topographiques, des statistiques, des cartes d'étapes, .etc.

C'est ainsi qu'elle possédait d'excellentes reconnaissances militaires de toutes les routes partant de la capitale pour aboutir -aux extrémités de son territoire, par exemple jusques à Baden et .la, Lim mat ou jusques à Morges et le lac Léman.

En 1814 et 1,815, les Autorités suisses de l'époque - partant de l'aidée que les travaux de cette nature ont .une, grande valeur --' confièrent l'examen des frontières, .au point de vue militaire, soit à celui de la défense nationale,,.au quartier-maître, génial Finsler. Ces travaux qui existent aux archives .fédérales Feuille fédérale Année XVII. Vol !.

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ont encore une valeur l'elative considérable. Ils furent-de la plus baute utilité, pour la fixation définitive de nos limites territoriales, à mesure qu'ils facilitèrent dans les tractations diplomatiques une régularisation rationnelle de nos. frontières militaires.

Dès lors, M. le général Dufour, d'abord comme officier du génie, puis en qualité de quartier-maître général, s'est beaucoup occupé, de concert avec l'ancien Conseil fédéral de la guerre, des travaux d'état-major, qui doivent être élaborés en temps de paix.

Eu 1830, le susdit Conseil de guerre fit élaborer des plans de fortification, et-exécuter partiellement des ouvrages sur divers points reconnus comme ayant une importance stratégique.

En un mot, il existe une grande quantité de matériaux, antérieurs à 1848, qui se rapportent à la défense nationale.

" Depuis: cette époque importante pour le développement politique et militaire de notre peuple, -- après avoir, pendant une période d'une dixaine d'années, consacré une grande partie de l'activité législative et administrative, à réaliser des améliorations variées tant dans le domaine de la tactique en général, que principalement dans celui de l'instruction du personnel ; puis à augmenter et à perfectionner le matériel et les munitions ; enfin à régler d'une manière plus pratique tout ce qui a rapport à l'habillement, l'équipement et l'armement, -- on en est venu à remarquer une lacune importante au milieu de tous ces travaux et de tous ces progrès remarquables : savoir celle à combler par un dépôt de guerre. .

Aussi ,en 1858, l'idée surgit de faire de nouveau étudier nos frontières par des officiers de l'état-major fédéral. .

, .

En 1859, ce projet fut pour la première foie en exécution.

Toute la frontière de l'Ouest, à partir du point des Verrières jusques à Gen'ève et de cette ville jusques à Saint-Maurice et le Trient, fut l'objet des. plus sérieuses investigations sous la direction de deux dés premiers officiers supérieurs suisses.

En 1 860, par suite des craintes d'un conflit avec la France, par rapport à la question de la Savoie du Nord, le Conseil fédéral mit sur pied les états-majors de toutes les divisions de l'armée et fit faire, eu prenant la ville fédérale comme point central, à chacun d'eux, la reconnaissance d'une section de territoire se dé· veloppant en triangle dans la direction de notre frontière de l'Ouest, entre les points, de Genève et Baie.

Depuis lors, dans la règle, chaque année une section d'étatmajor a été chargée de faire la reconnaissance d'une partie non encore étudiée de nos frontières.

Naturellement toutes ces reconnaissances militaires ont fourni aux archives du Département militaire beaucoup de matériaux, tels que £ des études sur quelques-unes de nos lignes de défense,

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des mémoires divers,, des études sur différentes positions défensives, des statistiques, des croquis, des plans de toute nature, etc.

Les anciens et les nouveaux documents joints a la bibliothèque et à diverses collections existantes, le tout 'placé dans les archives militaires fédérales, forment un dépôt très riche à consulter.

Pour que cela puisse avoir lieu avec facilité et avec fruit, il est indispensable, comme le fait sentir le Conseil fédéral dans son message, que le tout soit coordonné et classé méthodiquement, puis inventorié et numéroté, de manière à ce qu'à chaque instant, ainsi que cela a lieu à Paris, ou puisse retrouver tout ce qui se rapporte à tel point de notre territoire ou de nos frontières. Or ce travail considérable ne peut être fait par les employés ordinaires de l'administration militaire, d'autant plus qu'il exige des connaissances spéciales dans la science de l'état-major général.

Tout cet état de choses, ainsi que la nécessité de rendre utiles tous les bons documents entassés dans les archives, firent naître dans l'esprit de feu le colonel Wieland l'idée de créer aussi en Suisse un dépôt de la guerre. C'est à cet officier que revient l'honneur d'avoir conçu ce projet. Il en est de même de la pensée d'envoyer nn officier suisse étudier sur les lieux l'organisation d'établissements analogues à Paris, k Carlsruhe et à Stuttgart.

Mais l'instifution de cette création se justifie encore et surtout par l'importance d'autres buts qu'elle permettra d'atteindre simultanément. Ce sont : 1° Fixation du meilleur plan de la défense nationale et étude constante des modifications que peuvent lui faire subir les circonstances ; 2° Etude suivie de toutes les découvertes dans les arts techniques et l'art militaire; 3° Etablissement et tenue au complet de toutes les statistiques utiles et indispensables dans les opérations de guerre; 4'1 Enfin 'instruction des officiers fédéraux dans toutes les parties du service de Tétat-major général.

Quant, au premier des buts précités, on aura déjà remarqué que les reconnaissances sur le terrain entreprises depuis 1859, ne Sont pas encore complètes. Non seulement il existe des parties considérables de nos frontières, qui n'ont pas encore été l'objet d'études militaires, mais il n'y a encore h peu près rien de fait relativement à l'extérieur; en outre à l'intérieur, on est bien loin de posséder les matériaux suffisants.

Comme il peut convenir dans certaines circonstances, à un chef de troupes, pour mieux remplir la tâche qui lui est imposée, de s'avancer en dehors de nos frontières politiques, il est alors indispensable que le bureau d'état-major, comme nous proposons

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de l'appeler, puisse fournir à cet officier supérieur,. qui remplira les fonctions de chef de brigade ou de division, tous les renseignements statistiques, les plans et documents et cartes utiles pour l'accomplissement de. sa mission. Ainsi, en eus de mise sur pied d'une armée suisse pour opérer sur nos frontières du Sud, on ne pourrait se passer de mémoires descriptifs, touchant la Valteliue et les positions qui s'y trouvent, de môme sur la vallée de la Tosa débouchant sur Domo d'Ossola, le tout pour pouvoir y lancer des troupes, cas échéant, et être assuré à l'avance que diverses lignes de retraite ne feront pas défaut.

Quant à la question d'une position centrale sur laquelle tout le système de la défense nationale se baserait -- question résolue eu France par la construction des fortifications de Paris -- il existe encore parmi nos officiers supérieurs des idées divergentes.

Par suite de la mise au concours, par la société militaire suisse, d'une question analogue, on a pu apprendre que le point centrai de notre résistance pourrait être placé dans la vallée d'Urseren, ou à Lucarne et le Canton d'Unterwald ; enfin à Berne ou à Thoune.

On peut juger que la solution de cette question ne manque pas de présenter le plus haut intérêt, et il est certainement désirable que tous les documents et renseignements qui peuvent servir a, la résoudre soient réunis et coordonnés pour qu'a un moment donné, il soit plus facile à un commandant eu chef de prendre uno résolution k ce sujet.

Si on peut jeter, avec une belle satisfaction, un coup d'oeil sur l'organisation actuelle de notre armée qui comprend neuf divisions à trois brigades de quatre bataillons d'infanterie; en outre deux brigades d'occupation, une réserve d'artillerie, une réserve de cavalerie, etc. ; en outre encore un grand nombre d'unités tactiques disponibles ; il ne faut jamais perdre de vue qu'il faut posséder une connaissance approfondie du terrain sur lequel nos troupes peuvent être appelées il se mouvoir et à manoeuvrer.

Aucun général de renom n'a peut-être attaché plus d'importance à la géographie militaire que Napoléon I. Aussi il n'est point inadmissible qu'une partie du secret de ses nombreuses victoires s'explique par la supériorité que sous ce rapport les armées françaises possédaient sur leurs ennemis. Citons pour exemple le passage de la Limmat par les Français en 1798. Quelle connaissance détaillée des lieux u'a-t-il pas fallu posséder à l'avance pour choisir le point de passage ainsi que les chemins pour transporter des pontons et des bateaux au travers des montagnes qui séparent Zurich de la vallée de la Eeuss.

Pour établir quels résultats incalculables une erreur dans les connaissances de la géographie militaire peut avoir, il suffit de penser à la campagne des Russes dans les Alpes suisses. En 1798

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le général Suwaroff ayant l'intention d'opérer sur les derrières de t'armée française, et croyant, suivant une carte qu'il possédait, à l'existence d'une route de Flüelen à Brunnen, fit passer le SaintGotthard à ses soldats. 11 fourvoya ainsi son armée dans une impasse, dont il ne put se retirer que par des efforts immenses et en sacrifiant la plus grande partie de ses troupes.

Sur le second point ayant trait aux innovations dans les arts, il coule de source, qu'une autorité suisse quelconque doit suivre le mouvement qui se produit, afin de mettre l'armée et ses chefs à même de pouvoir utiliser telle ou telle chose qui se présente pour le plus grand succès de la défense nationale. C'est donc le chef du bureau d'état-major qui sera chargé de ce travail, ainsi que de faire selon les circonstances des rapports et des propositions aux autorités compétentes. Il est indubitable a nos yeux, que sous le rapport dont nous parlons, à cet instant, les. Autorités danoises ont commis des fautes très-graves, lesquelles ont eu des conséquences désastreuses, lors de la dernière guerre. Le Danemark a payé chèrement la faute de n'avoir pas à temps pourvu sa flotte et son armée de canons rayés.

Sur le troisième: l'établissement et la "collection de toutes les statistiques indispensables dans les opérations de guerre, il n'est nul besoin d'insister longuement, car il est facile de comprendre que dans les bureaux de l'état-major on doit, en tout temps savoir, par quelles voies de communication, par quels moyens de transport, en combien d'étapes, etc., on pourra le plus rapidement faire marcher ou faire transporter, un ou plusieurs corps de troupes, d'un point à un autre, sur le théâtre de la guerre. Le grand développement qu'ont pris en Suisse les voies ferrées, nécessite sous CB rapport sans retards des travaux considérables et à exécuter minutieusement.

L'exemple suivant est de nature à faire comprendre avec quels soins, en vue d_'opérations projetées ou possibles, il faut s'enquérir et tenir compte de tous les renseignements imaginables. Lorsqu'on 1800, il fut résolu en France d'attaquer les Autrichiens en Italie, Bonaparte fit à l'avance recueillir des données minutieuses sur ce que le Valais pouvait fournir en vivres, fourrages, dépôts, outils, ateliers, véhicules de toutes espèces, chevaux et mulets, etc. -- A tout ce travail statistique, il manquait néanmoins un détail auquel on n'avait pas pensé, savoir des renseignements sur le caractère des habitants du pays. Ceux-ci, surtout les muletiers, employés forcément à concourir au transport du matériel de guerre au travers du Grand St-Bernard, ne s'y prêtèrent qu'avec une mauvaise volonté des plus prononcées, et désertaient à chaque occasion. Cette circonstance de laquelle il n'avait pas été tenu compte

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dans les dispositious prises, menaçait de devenir très-grave. Four parer aux inconvénients et surtout aux retards qui compromettaient le but de l'expédition, il fallut que les soldats français s'attelassent eux-mêmes aux bouches à feu démontées, pour leur faire passer le col de la montagne.

C'est, selon la Commission, encore dans le bureau d'étatmajor qu'il s'agit de créer, que toutes les statistiques pourront être laites et surtout tenues à jour.

Enfin sur le dernier point : l'instruction des officiers de l'étatmajor fédéral, il n'est pas moins facile de saisir, qu'étant appelés, à tour de rôle, soit à faire des reconnaissances sur le terrain, soit à exécuter des travaux au bureau d'état-major, ils auraient ainsi l'occasion d'agrandir le cercle de leurs connaissances par rapport aux fonctions importantes de .l'état-major, ainsi'qu'au système de la défense nationale.

Il ne fout pas non plus perdre de vue que le terrain est l'un des principaux facteurs de la guerre ; donc rien n'est plus justifié que la création, dans nos institutions militaires, d'un bureau d'étatmajor, avec section topographique.

Ce qui prouve, aux yeux de la Commission, le mieux la nécessité absolue d'un travail d'état-major permanent, c'est le fait que les travaux de reconnaissances faits en 1859 et 1860, à Baie et à Genève, ne sont plus suffisants, eu égard aux agrandissements considérables que ces deux villes ont subis depuis cette époque là.

De même, par suite de l'avènement des canons rayés dans toutes les armées, il ne pourrait, selon nous, plus être question de défendre le point de Baie de la même manière que cela était organisé en hiver 1856 à 1857.

65 II y a doue quelque chose à faire, même beaucoup si nous .voulons tant soit peu nous rapprocher de ce qui existe en France .sous ce rapport.

Par le projet du Conseil fédéral, il nous est donqé d'obtenir relativement beaucoup, avec des frais très-modérés; puisqu'à l'avenir le bureau topographique qu'il est indispensable de conserver, étant transporté à Berne, nous n'aurons plus qu'une dépense annuelle de 20 à 30,000 fr., tandis que jusques à ce jour la caisse fédérale dépensait chaque année une somme de 30 à 40,000 fr.

pour la confection de l'atlas topographique.

Nous devons encore ajouter que par les qualités eminentes de l'officier que le Conseil fédéral a en vue de placer à la tète de ce nouvel établissement, on peut être pleinement assuré que dès les premiers moments il remplira son but et rendra de suite des services essentiels.

En outre, il nous reste à, signaler le point important suivant: La repourvue de l'emploi de chef du personnel qu'occupait si dignement feu le colonel Wieland, sera plus facile, puisqu'une partie des fonctions de cette place, celles qui exigent le plus des connaissances spéciales, passeront au chef du bureau d'état-major.

Nous pensons. maintenant en terminant, M. le Président et Messieurs, que les considérations que nous venons de vous soumettre, vous feront partager notre opinion, et pourront vous engager à voter la prise en considération du projet, pour ensuite discuter article par article, les modifications que nous y avons introduites et qui toutes ont obtenu l'assentiment du chef du Département militaire.

Berne, le 14 Décembre 1864.

Au nom de la Commission, Le rapporteur français : A. GlHARD.

Motifs justifiant, selon la Commission, les modifications quelle propose dans la rédaction des articles.

Ad art. 1. Comme en-Suisse, on n'est pas habitué à la signification qu'a en France le dépôt du ministère de la guerre, et pour éviter la confusion qui pourrait résulter de l'expression dépôt de la guerre, à mesure que la pensée peut se reporter à des dépôts de matériel, de munitions, etc., la Commission, à l'exemple de ce

66 (lui a lieu dans le Grand-Duché de Bade, a pensé qu'elle faisait bien en vous proposant la dénomination de bureau de l'étatmajor.

Ad art. 2. lit. b. La suppression des mots: pour le Département militaire fédéral, s'explique par elle-même.

Ad art. 3. Par la rédaction qu'elle propose, la Commission a eu eu vue de mieux caractériser la portée de l'institution du bureali d'état-major, qui sauf le Directeur, ne comprendra aucun fonctionnaire permanent. Par contre, Selon les besoins, en conformi té du programme adopté et dans les limites des crédits, elle comprendra des officiers soldés réglementairement, des graveurs et imprimeurs travaillant en vertu de conventions.

Si la durée du service des officiers n'a pas été maintenue, c'est en vue de donner plus de marge au Département, car il peut convenir tant à dé jeunes officiers qu'au but à atteindre (;étude d'un point spécial de la défense) que le service dure plus de 4 à 6 semaines. D'un autre côté, nul ne pourra douter qu'après avoir fait un service dans les limites prérappelées, un officier qui désirerait rentrer dans ses foyers, sera retenu, par le Département, au service sans qu'il existe pour cela des motifs très-relevants.

Ad art. 4. Voir explication sous N° 1.

Ad art. 5. Voir explication sous N° 1, sauf qu'on a ajouté le mot principalement, pour ne pas poser des limites trop fixes, à la classification qui aura lieu.

Ad art. 6. Considérant que le deuxième alinéa de cet article prévoit une mesure facultative, et que cette mesure est d'ailleurs toujours dans les pouvoirs du Conseil fédéral, il a été supprimé, en vue aussi de simplifier le projet d'arrêté.

Ad art. 7. Ce que prescrit cet article s'entendant de soimême, il a été biffé et remplacé par un autre qu'il est dans les habitudes législatives de placer au bas de chaque décret ou arrêté.

Enfin, relativement au crédit nécessaire pour l'exercice de 1865, la Commission a trouvé convenable d'en faire l'objet d'un 3 arrêté spécial, puisque s'agissant d'une administration qui fonctionnera pour le moins pendant un certain nombre d'années, il y aura lieu de voter à l'avenir les ressources financières destinées au bureau d'état-major, en même temps que le budget ordinaire.

Berne, le 14 Décembre 1864.

Le rapporteur français : A. GIRARD.

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Voie.

La Commission se composait de Messieurs Sloempfti (qui a fait, en allemand, un rapport verbal), Corboz, Benz, Girard, Wyrsch.

Le 15 Décembre 1864 le Conseil national a pris, conformément aux propositions ci-dessus, les décisions suivantes sur .cette matière.

Le Conseil des Etats, de son côté, a résolu le 17 du même mois, de renvoyer cet objet à la prochaine session.

La Commission du Conseil des Etats propose quelques amendements à la première de ces décisions.

Décisions du Conseil national du lr> Décembre 1864, concernant Ui création d'un bure.au fédérai d'état-major.

I.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un message du Conseil fédéral du 9 Novembre 1864, Art. 1. Il est créé un bureiiu d'état-major placé dans l'administration du Département militaire fédéral.

Art. 2. Le bureau d'état-major est chargé: a. De conserver et de compléter les archives et collections militaires fédérales.

b. D'élaborer les travaux préparatoires de défense nationale.

c. De procurer aux olïiciers de l'état-major l'occasion d'étudier la topograhpie militaire de la Suisse et les moyens de défense nationale.

Art. 3. Le bureau d'état-major se subdivise en ;deux" sections principales : 1. Le bureau d'état-major proprement dit.

Pour l'exécution des travaux d'étut-inajor nécessaires, il aéra commandé, à tour de rôle, des officiers de l'état-major fédéral, lesquels seront soldés réglementairement.

2. Le bureau topographique chargé de continuer les collections des levés, de confectionner les quantités nécessaires de cartes imprimées et de reporter sur ces dernières les changements survenus depuis que les lovés ont été opérés.

Dans ce but, le bureau topographique de Genève sera transporté à Berne, où il continuera à subsister comme section topographique du bureau d'état-major.

Art. 4. Un chef est placé à la tßte des deux sections du bureau d'étiitmajor; l'administration entière des archives lui est remise.

68 TI reçoit 4,000 à 4,500 fr. d'appointements annuels.

Art. 5. Le bureau d'état-majpr comprendra principalement les collections suivantes : 1. La bibliothèque militaire ; i 2. Les cartes; 3. Les mémoires sur la topographie militaire suisse e ti a défense terri- .

toriale.

4. Les archives sur l'histoire militaire suisse; 5. Les archives spéciales concernant les fortifications; 6. Les originaux topographiques et, s'il y a lieu, la collection des reliefs.

Art. 6. Le Conseil fédéral fixe annuellement le programme des travaux à exécuter par le bureau d'étal-major.

Art. 7. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

II.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en égard à la création d'un bureau fédéral d'état-major, arrêté dans la séance de ce jour, dé frète : Le crédit supplémentaire suivant est accordé au Conseil fédéral pour 'année 1865 i Pour traitement du'chef du bureau d'état-major et pour travaux destinés à mettre en ordre et compléter les archives militaires, pour le transport du bureau topographique et pour les frais de la nouvelle organisation, ensemble IV. 13,700.

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RAPPORT de la Commission du Conseil national sur le projet d'un arrêté fédéral, concernant l'organisation d'un dépôt fédéral de la guerre. (Du 14 Décembre 1864.)

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