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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 17 novembre 1865.)

Par missive du 30 septembre dernier, le Consul général suisse à Batavia a annoncé que la Cour de Justice a acquitté en août dernier les citoyens suisses Hemmelmann ? et Schlup, accusés de haute trahison.

(Du 20 novembre 1865.)

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement de bureaux publics de télégraphes aux stations .de chemins de fer de Murgenthal et Gislikon.

M. le capitaine d'état-major Adolphe Cérésole, de Vevey, ayant par lettre du 15 courant, demandé sa démission de sous-secrétaire à la Chancellerie du Département militaire fédéral, le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciments, pour les services qu'il a rendus.

M. Joseph Moll, de Dullikon (Soleure), instructeur d'artillerie, a été congédié par le Conseil fédéral.

(Du 22 novembre 1865.)

Le Conseil fédéral a fixé au 14 janvier 1866 la votation sur les articles révisés de la constitution fédérale.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 20 novembre 1865) Vice-consul à Batavia : M. J. Täuber, de Winterthour, chef de la maison Niederer et Cie à Batavia.

Instructeur d'artillerie de IIe classe : M. Jean Leemann, de Meilen (Zurich), major à l'état-major fédéral d'artillerie.

Commis de poste à Berne : M. Edouard Henzi, de Berne, commis provisoire au bureau des postes de Berne.

» » » » » M. Jacques Wächli de Madiswyl (Berne), commis-négociant.

(le 22 novembre 1865) Contrôleur de l'arrondissement postal de Lausanne : M. Camille Delessert, de Peyres et Possens (Vaud), adjoint de la Direction d'arrondissement postal à Lausanne.

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1865

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23.11.1865

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14-14

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