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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 5 mars 2025
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 20101, sur les produits phytosanitaires, décide:
Le produit phytosanitaire Zorro (W 7153, 25 % Spinetoram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2025 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible
Arboriculture Prunier (pruneau/prune)
Carpocapse des prunes
Mode d'application
Charges
Concentration: 0,019 % Dosage: 0,3 kg/ha Application: Après la floraison (BBCH 71) Délai d'attente: 1 semaine
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 3 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha. Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 100 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 2 points, conformément aux instructions du service d'homologation.
5 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 100 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
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RS 916.161
2025-0746
FF 2025 654
FF 2025 654
6 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite si des mesures anti-dérive conformes aux instructions du service d'homologation sont mises en oeuvre.
7 Intervalle de au moins 10 à 12 jours entre les traitements.
8 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 6 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
9 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
10 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
Remarque Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.
Les produits phytosanitaires Affirm (W-6748), 0,95 % émamectine benzoate) Affirm Profi (W-6748-1, 0,95 % émamectine benzoate) Atac (W-6748-3, 0,95 % émamectine benzoate) Rapid (W-6748-2, 0,95 % émamectine benzoate) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2025 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible
Arboriculture Prunier (pruneau/prune)
Carpocapse des prunes
Mode d'application
Charges
Concentration: 0,2 % Dosage: 3,2 kg/ha Application: Après la floraison (BBCH 71) Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 1 traitements par parcelle et par année dans d'arbres fruitiers haute et demi-tige.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha. Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
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4 SPe 3 : Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 2 points, conformément aux instructions du service d'homologation.
5 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
6 SPe 8: Dangereux pour les abeilles Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite si des mesures anti-dérive conformes aux instructions du service d'homologation sont mises en oeuvre.
7 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 20 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
8 Information pour que des tierces personnes n'entrent pas dans la parcelle.
9 Pas de traitements, en présence de personnes non protégées qui risquent d'être exposés à la dérive.
10 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection + un couvre-chef + un masque de protection respiratoire (A2P2).
Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection + un couvre-chef + un masque de protection respiratoire (A2P2).
Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
11 Les travaux successifs dans les cultures traitées sont possibles au plus tôt 48 heures après l'application. Il faut alors porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
Remarque Les produits n'ont pas été testés pour les applications mentionnées dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets phytotoxiques sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
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RS 172.021
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FF 2025 654
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
5 mars 2025
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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