Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020) du 12 septembre 2017

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 20172, arrête:

Art. 1

Crédit d'engagement

Un crédit d'ensemble de 41,2 millions de francs est alloué pour le projet de migration vers le centre de calcul «CAMPUS» durant les années 2018 à 2024, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

Art. 2 1

2

1 2

Échelonnement

Le crédit d'ensemble visé à l'art. 1 est libéré en deux étapes: a.

16,5 millions de francs sont libérés en vue de la réalisation de la première étape;

b.

24,7 millions de francs seront libérés par le Conseil fédéral en vue de la réalisation de la seconde étape.

Des transferts sont possibles entre les crédits libérés.

RS 101 FF 2017 2083

2016-3350

6089

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF

Art. 3

FF 2017

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 4 mai 2017

Conseil des Etats, 12 septembre 2017

Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol

6090

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF

FF 2017

Annexe (art. 1)

Liste des crédits d'engagement Crédits d'engagement

Étape 1

Étape 2

  1. MigCC2020 OFIT

19 500 000

7 800 000

11 700 000

B) MigCC2020 CSI-DFJP

21 700 000

8 700 000

13 000 000

Crédit d'ensemble

41 200 000

16 500 000

24 700 000

6091

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF

6092

FF 2017