Notification (art. 64 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [DPA; RS 313.0]) Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

5 février 2019

Administration fédérale des douanes Division finance et controling: Service encaissement Lausanne

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2019-0219