Approbation des plans de constructions militaires concernant Chevroux (VD); assainissement hangars à bateaux du 25 mars 2019

Se basant sur la demande d'armasuisse Immobilier, Management de construction Ouest, du 23 avril 2018, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement des hangars à bateaux militaires du port de Chevroux, sous certaines charges.

Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.ddps.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du Secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.

Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, CP, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

2 avril 2019

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).

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2019-0954