Décision concernant une règlementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N09b, entre l'échangeur autoroutier d'Essert-Pittet et la jonction autoroutière no 3 d'Orbe, dans le canton de Vaud du 9 avril 2019

Pour cause de chantier sur la route nationale N09b entre l'échangeur autoroutier d'Essert-Pittet et la jonction autoroutière no 3 d'Orbe, dans le canton de Vaud, l'Office fédéral des routes, vu l'art. 2, al. 3bis, 3, al. 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1, 2 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4, 5 et 110, al. 2, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I Des travaux de génie civil sont entrepris sur la route nationale N09b entre l'échangeur autoroutier d'Essert-Pittet et la jonction autoroutière no 3 d'Orbe en raison de l'assainissement des joints et du revêtement du viaduc de la Plaine de l'Orbe.

II Les travaux se déroulent du km 12,250 au km 15,776 dans le sens de circulation Vallorbe­Essert-Pittet, et du km 15,860 au km 12,670 dans le sens de circulation Essert-Pittet­Vallorbe. Les travaux sont prévus en 2 phases de trafic. La première implique une gestion du trafic avec des suppressions de la voie de dépassement sur les deux chaussées, et la deuxième induit la mise en place d'une gestion du trafic en bidirectionnel sur la chaussée Vallorbe­Essert-Pittet.

III En raison des travaux, la vitesse maximale autorisée est limitée, sur le tronçon concerné par le chantier, à 80 km/h du km 12,670 au km 15,776 dans le sens de circulation Vallorbe­Essert-Pittet, et à 80 km/h ou 60 km/h du km 16,048 au km 12,150 dans le sens de circulation Essert-Pittet­Vallorbe, afin de renforcer la 1 2

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sécurité des usagers de la route. Le plan de signalisation relatif est établi conformément aux normes SN/VSS applicables.

IV Ces restrictions de circulation sont signalisées et marquées selon les plans relatifs au chantier mentionnés ci-après, établis en mars 2019, et s'appliquent dès la mise en place de la signalisation, prévue le 1er juillet 2019 jusqu'à la fin des travaux prévue le 16 octobre 2019. La justification (expertise) de l'abaissement de la vitesse fait l'objet de la note de recommandation no 1209 «Viaduc/Plaine de l'Orbe (9BV024) et passages de déviation ­ Abaissement de la vitesse en phase de chantier», datée du 21.03.2019.

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Travaux préparatoires ­ PR 12.000 à 14.100: Plan no 1205, indice A daté du 20.03.2019.

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Travaux préparatoires ­ PR 14.100 à 16.000: Plan no 1206, indice A daté du 20.03.2019.

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Phase I ­ PR 12.000 à 14.100: Plan no 1201, indice A daté du 20.03.2019.

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Phase I ­ PR 14.100 à 16.000: Plan no 1202, indice A daté du 20.03.2019.

V Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.

VI La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille fédérale auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, conformément à l'art. 47, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021). Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l'Office fédéral des routes, filiale d'Estavayerle-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

7 mai 2019

Office fédéral des routes: Jean-Bernard Duchoud, vice-directeur

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