Loi sur les télécommunications

Notification de l'ouverture d'une procédure de révocation de numéros Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

7 mai 2019

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Office fédéral de la communication

2019-1358