Loi sur les télécommunications

Notification d'une décision de révocation de numéros Le 10 mai 2019, l'Office fédéral de la communication a, en l'affaire Amb Securite Sàrl, en liquidation, anciennement: ch. Grenet 18, ZI de MouilleGalland, 1214 Vernier, actuellement sans domicile connu, rendu la décision suivante: 1.

Le numéro individuel 0848 117001, attribué à Amb Securite Sàrl, en liquidation par décision du 4 juin 2008, est révoqué avec effet immédiat.

2.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

3.

Peoplefone AG est sommée de mettre hors service le numéro attribué individuellement 0848 117001 dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la demande écrite.

4.

Les émoluments pour la présente décision s'élèvent à 420 francs et sont mis à la charge de Amb Securite Sàrl, en liquidation. Ils doivent être acquittés dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force de la décision.

5.

Amb Securite Sàrl, en liquidation est redevable des émoluments annuels de gestion 2019 relatifs au numéro attribué individuellement 0848 117001, perçus par facture no 845915027 du 4 mars 2019 d'un montant de 54 francs, auxquels viennent s'ajouter d'éventuels intérêts moratoires.

6.

La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale.

Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7 ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusivement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

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2019-1530

FF 2019

Office fédéral de la communication Le non-paiement des émoluments dans les délais entraîne la facturation d'un intérêt de retard. A l'expiration de délai supplémentaire de 20 jours, l'Administration fédérale des finances est chargée de recouvrer la créance.

La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Tél. +41(0)58 460 55 11 Fax direct +41 (0)58 460 55 49

21 mai 2019

Office fédéral de la communication

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