Notification (art. 64 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif, DPA) A Guterres Oliveira Sergio, né le 7 juin 1971, de nationalité portugaise, précédemment domicilié à Rua Santa Barbara 1, PT-364-088 Ferreirim, actuellement sans domicile connu: Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 10 avril 2018, la Division principale Antifraude douanière Berne vous a condamné par mandat de répression du 23 mars 2019, en vertu des art. 119, 126 et 128 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0) et des art. 98, 101 et 103 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20) à une amende de 2000 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 300 francs (somme totale due: 2300 francs).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification auprès de la Division principale Antifraude douanière, Division Décisions pénales, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Suisse. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

N.B. La procédure d'opposition n'est pas gratuite; en règle générale, les frais sont mis à la charge du condamné (art. 95 DPA).

Le montant de 2300 francs est couvert par votre dépôt. Le solde du montant vous sera restitué après l'entrée en force du mandat de répression.

21 janvier 2020

Division principale Antifraude douanière: Division Décisions pénales

2020-0066

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