Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant Bure, Place d'armes; adaptation système de pose de ponts du 27 janvier 2020

Se basant sur la demande d'armasuisse Immobilier, Management de projets de construction Ouest du 12 décembre 2018, complétée le 3 juillet 2019, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé le projet d'adaptation du système de pose de ponts sur la Place d'armes de Bure, sous certaines charges.

Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.ddps.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du Secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.

Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, CP, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

4 février 2020

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).

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2020-0246