Approbation de la fiche U.08 Zone de hameau du plan directeur du canton du Jura Le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication a, le 21 février 2020 pris la décision suivante: 1.

Sur la base du rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial ARE du 31 janvier 2020, la partie de la révision du plan directeur du canton du Jura du 24 octobre 2018 relative à la fiche U.08 Zone de hameau est approuvée avec les réserves selon points 2 à 4 ci-dessous.

2.

Le principe 6 de la fiche U.08 Zone de hameau est supprimé.

3.

Le principe 1 de la fiche U.08 Zone de hameau est modifié comme suit: «Le hameau est [...], composé au minimum de 5 à 20 bâtiments principaux habités à l'année [...] La limite de la zone de hameau doit enserrer étroitement l'entité urbanisée à sauvegarder et ne peut pas être agrandie ultérieurement».

4.

Petites entités urbanisées analysées: a. Les petites entités urbanisées de La Motte, Monturban, Montvoie et Valbert (Clos du Doubs) doivent être affectées à la zone agricole. Le canton est invité dans l'intervalle à garantir que seules soient délivrées les autorisations conformes aux dispositions générales régissant la construction hors de la zone à bâtir. Il procédera au besoin à l'établissement d'une zone réservée au sens de l'article 27 LAT.

b. Le réexamen du statut des petites entités urbanisées lors de la révision du plan d'aménagement local devra s'opérer d'ici fin 2024.

c. Le canton informera la Confédération en matière de petites entités urbanisées dans le cadre du rapport au sens de l'article 9 OAT.

Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: ­

Service du développement territorial (SDT), Rue des Moulins 2, 2800 Delémont, tél. 032 420 53 10

­

Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 50 92

3 mars 2020

2020-0600

Office fédéral du développement territorial

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