Décision concernant la mise en place de signaux de priorité avant le passage supérieur de la route cantonale de Chenaule qui traverse la route nationale N9 du 17 février 2020

Pour des raisons de sécurité routière, vu les art. 2, al. 3bis, et 3, al. 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, et vu les art. 107, al. 1, let. a, et 5, et 110, al. 2, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, l'Office fédéral des routes (OFROU) arrête la décision suivante: I Mise en place des signaux de priorité ci-après avant le passage supérieur de la route cantonale de Chenaule qui traverse la route nationale N9, conformément au mémo technique «Signalisation sur PS RC de Chenaule» du 17 juillet 2019: «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse» et «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse», systématiquement assortis de la plaque complémentaire «Camion».

II Remplacement d'une plaque de distance «1000 m» installée sous un signal de prescription existant «Poids maximal 3,5 t» par une plaque complémentaire portant la mention «Exceptés transports forestiers et agricoles», conformément au mémo technique «Signalisation sur PS RC de Chenaule» du 17 juillet 2019.

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RS 741.01 RS 741.21

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2020-0488

FF 2020

III La présente décision peut être attaquée par écrit dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve, et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve pour autant qu'elles soient disponibles. Le dossier peut être consulté auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU), filiale d'Estavayer-le-Lac, place de la gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

3 mars 2020

Office fédéral des routes: Le directeur, Jürg Röthlisberger

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